Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1020
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0792
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0709
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0243
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1037
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0088
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0088
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0088
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0088
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0406
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0088
Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0088)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
18 C 0088
séance du 23/02/2018
(63264) / jeudi 1er mars 2018 à 09:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
HALLUIN - Site CUSTOMAGIC - Convention cadre de partenariat 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier Ville d'Halluin - Prorogation
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site CUSTOMAGIC sur la commune d’Halluin.
Ce dernier a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n°09 C 0072 du 13 février 2009 et fut prorogé de deux ans par la délibération n°13 C 0713 du 13 décembre 2013 puis par délibération 16 C 0120 du 01 avril 2016 portant la fin de portage foncier opérationnel au 16 avril 2018.
Bien que l’EPF soit déjà titré sur ce foncier et que les travaux de démolition et dépollution soient totalement réalisés, il nous est impossible dans le délai restant, de mener à bien les négociations avec le futur repreneur dans la perspective d’un projet à vocation habitat. En effet, une lourde contrainte liée au PPRI est venue remettre complétement en cause le futur aménagement du site envisagé avec l’opérateur.
Des échanges sont actuellement en cours entre l’opérateur, la DDTM et la MEL sur la faisabilité de l’opération intégrant la réglementation du PPRI. Une dernière prolongation d’une année s’avère nécessaire afin de poursuivre ces échanges et arrêter les modalités de cession.
Par conséquent, la Commission « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’émettre un avis favorable à la prorogation d’un an, soit , jusqu’au 16 avril 2019, de la convention opérationnelle de portage foncier du Site CUSTOMAGIC sur la commune d’Halluin ; 18 C 0088
séance du 23/02/2018
(63264) / jeudi 1er mars 2018 à 09:53 2 / 2
2) D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°6 à la convention opérationnelle de portage foncier du Site CUSTOMAGIC sur la commune d’Halluin et tout acte s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018