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Déliberation - b77z8nxqwkg1b
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - b77z8nxqwkg1b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République française
Département du Cantal
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 22 mai 2015
Membres en exercice :
10
Présents : 9
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/05/2015
L'an deux mille quinze et le vingt deux mai l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Agnes AMARGER
Objet: Création d'un emploi d'adjoint technique à temp plein - 2015_024
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint technique de 2ème classe, en raison de la mutation de Monsieur CRESPIN Mickaël au 30 juin.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35h/semaine
à compter du 1er juillet 2015
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2015,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique,
Grade : Adjoint Technique de 2ème classe : - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2015, chapitre 12, article 6411.
Fait et délibéré à VIEILLESPESSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 22/05/2015
et publié ou notifié le 22/05/2015
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/05/2015
015-211502596-20150522-2015_024-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/05/2015
015-211502596-20150522-2015_024-DE République française
Département du Cantal
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 22 mai 2015
Membres en exercice :
10
Présents : 9
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 11/05/2015
L'an deux mille quinze et le vingt deux mai l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE
Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER
Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Agnes AMARGER
Objet: Modification Statutaire - Transfert de compétence - 2015_025
Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2015-01 du conseil communautaire en date du 12 mars 2015 relative à la reconnaissance d’intérêt communautaire conformément aux articles L5211-41-3 et L5214-16, alinéa IV. du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2015-63 du conseil communautaire en date du 12 mars 2015 approuvant le projet de modification des statuts ci-annexé de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride ;
Vu la notification de la délibération de la communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride en date du ;
Vu le projet de statuts modifié et ci-annexé ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de modification des statuts ci-annexé de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride ;
Fait et délibéré à VIEILLESPESSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire
LAGLOIRE Joël
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 22/05/2015
et publié ou notifié le 22/05/2015
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/05/2015
015-211502596-20150522-2015_025-DE