Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - RAR 23.1 DEL20250626 Renouvellement CS
Conseil Municipal - RAR 23 DEL20250626 Renouvellement CMJ
Déliberation - 35 NOTE et DELIBERATION modification duree PEDT Pl
Déliberation - DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES MODIFICA
Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION Designation representant CN
Conseil Municipal - RAR DEL 9 Modification du tableau des effectifs 20
Conseil Municipal - 9 DEL 160223 Modification du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 9 DEL20250327 modification du tableau des effectif
Déliberation - 20 DELIBERATION Modification tableau des effectifs
Déliberation - 9 NOTE et DELIBERATION SPL EAUvf
Déliberation - 9 DELIBERATION Modification duree mandat CMJ et CS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DELIBERATION Modification duree mandat CMJ et CS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 1er octobre 2026
Le premier octobre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents : Monsieur Hervé FLORZCAK, maire
Monsieur Éric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Samir TAMINE, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZÉ, Monsieur Daniel BATTUNG, Monsieur Pierre KIANI, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Christine CATARINO, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Madame Sinem TASDAN, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Samir KEMEL, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Éric ADECHIAN, Monsieur Mustapha TURK, Monsieur Axel NICOUE, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY, Monsieur Antoine PERES.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Christelle SAINT-JUST Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Madame Mariam DEMBELE Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Rabia BILGEN Pouvoir à Monsieur Mustapha TURK
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 3
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Maxime LOUBAR
Date de convocation : 25 septembre 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/10/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants, VU les délibérations n° 16 et 17 du conseil municipal du 29 juin 2021 relative à la création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et du Conseil des Séniors,
VU les délibérations n° 23 et 23.1 du conseil municipal du 26 juin 2025 relative à la prolongation du mandat d’un an du Conseil Municipal des Jeunes et du Conseil des Séniors,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal des Jeunes est une instance participative importante pour la vie citoyenne de Jouy-le-Moutier,
CONSIDÉRANT que le Conseil des Séniors est une instance participative importante pour la vie citoyenne de Jouy-le-Moutier,
CONSIDÉRANT que le renouvellement des mandats arrive à échéance,
CONSIDÉRANT que la durée d’un mandat de trois ans, permettra d’assurer la continuité des actions engagées, d’optimiser leur suivi et favoriser l’implication de ses membres.
Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDER de porter de deux (2) à trois (3) ans la durée du mandat des membres du Conseil Municipal des Jeunes et du Conseil des Seniors à compter du prochain renouvellement de ces deux instances ;
- PRÉCISER que les modalités de fonctionnement existantes ne changeront pas.
Publiée le 9 octobre 2026 Fait et délibéré le 1er octobre 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Modification de la durée du mandat du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et du Conseil des Séniors (CS)