Conseil Municipal - CM du 12 mai 2022

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Conseil Municipal - CM du 12 mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 mai 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU JEUDI 12 MAI 2022

A 14 HEURES 00

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le jeudi 12 mai 2022 à 14 Heures 00 Salle de la Mairie de Mauves.

PRESENTS M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, BUFFAT Alexandra, DENIS

Isabelle - 2nd Adjoint, FAYAT Corine, FROISSARD Jacques, MAISONNAT Pierre – 1er Adjoint,

NOGIER Thierry, PEYROT Michèle – 4eme Adjoint.

ABSENTS EXCUSES : ROUVEURE Pascale (Pouvoir à PEYROT Michèle), DOCHEZ Romain,

GAILLARD Frédéric (Pouvoir à FAYAT Corine), LEDUN Julie (Pouvoir à BULINGE Jean-Paul),

MENEROUX Franck- 3eme Adjoint, VIDAL Serge (Pouvoir NOGIER Thierry).

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du compte-rendu de la séance du 04 avril 2022. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

AUCUNE

REALISATION D’UN EMPRUNT A TAUX FIXE DE 700.000 €

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de réalisation d’un emprunt à taux

fixe de 700.000 € pour permettre les différents aménagements de la Commune de Mauves indiquées au budget

investissement. Il expose que le projet comporte l’exécution de travaux, Le conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

- DECIDE de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt selon les caractéristiques suivantes :

Montant : 700.000 €

Durée : 20 ans

Taux actuel : 1.73 % fixe sous réserve de la signature du contrat et

du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2

mois à compter de la date d’acceptation de la

proposition

Echéance de remboursement : Annuelle

Frais de dossier : 700 € TTC (non soumis à la TVA )

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.- S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la

réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et

l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée

et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article

L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, Unanimité.

DEMANDE DE PRET DE 700.000 € A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL SUD RHONE ALPES

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION PRISE SUR LE SUJET DE

CET EMPRUNT

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de réhabilitation de centre bourg,

aménagements du centre bourg, végétalisation, plan climat ………

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

➢ Approuve dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

MONTANT DU DEVIS EN HT 780.000 €

- subventions 80.000 €

- autofinancement par la commune 0 €

TOTAL RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE 700.000 €

➢ Et décide de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt de 700.000 € remboursable en 20 ans au taux fixe de 1,73 %.

Synthèse :

- Durée : 240 mois

- Taux client : 1,73 % en annuel

- Echéances : Annuelles.

- Première échéance du prêt : Un an après la date de déblocage des fonds. - Frais de dossier : 700 € (non soumis à TVA)

➢ S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

➢ S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la

réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et

l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée

et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

➢ Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE SECURITE AVEC LE SDIS

FEUX D’ARTIFICE DU 13 JUILLET

Considérant la nécessité de disposer d’un service de sécurité lors du feu d’artifice qui aura lieu le

mercredi 13 juillet 2022, Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec le service

départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche relative à la mise à disposition d’un véhicule

incendie armé par 4 sapeurs-pompiers. Le Conseil Municipal, autorise Monsieur Le Maire à signer la

convention et précise que cette convention est établie à titre gratuit. Unanimité.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

COMPETENCE ENSEIGNEMENT MUSICAL TRANSFEREE A ARCHE AGGLO

EQUIPEMENTS SPORTIFS RESTITUES AUX COMMUNES

Vu la délibération n°2020-397 du 2 septembre 2020 du conseil d’agglomération instituant la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts qui stipule que la CLECT doit évaluer les charges

transférées entre l’EPCI et ses communes membres en vue notamment du calcul des attributions de

compensation.

Vu arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 entérinant les modifications statutaires concernant le transfert

de la compétence de l’enseignement et la restitution de la compétence facultative en matière

d’équipements sportifs aux communes concernées à compter du 1er septembre 2022.

Vu qu’il appartient au conseil d’agglomération de fixer le montant définitif des AC en s’appuyant sur le

rapport validé par la CLECT

Vu la réunion de la CLECT en date du 21 avril 2022 qui a approuvé son rapport d’évaluation 2022 à

l’unanimité (moins 4 abstentions et un contre),

Conformément à l’article L.5211-5 du II du Code général des collectivités territoriales, le rapport de la

CLECT doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes

représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de

la population, dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, valide le rapport présenté par la CLECT

du 21 avril 2022. Unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de Mr le Maire :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le feu d’artifice sera tiré sur le lac des Pierrelles le 13 juillet 2022,- Un contrat de Sanitation a été signé pour la dératisation du village. Depuis sa 1ère installation en Mai 2021, 164 rongeurs ont été neutralisés,

- 2 Caméras et un poteau ont été remplacés route de Plats suite au sinistre de décembre 2021, - Le remplacement de la caméra du cimetière est prévu par une caméra tri-directionnelle, - Deux conventions façades ont été validées,

- Remerciement pour l’octroi des subventions de la part de plusieurs associations, - La barre de transmission de la tondeuse auto-portée est cassée, une demande de réparation en urgence a été faite,

- Remerciement de la part d’ARCHE AGGLO pour la location de la salle des fêtes pour le forum de l’emploi,

- La vérification annuelle obligatoire des quatre défibrillateurs est prévue, - Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier reçu en Mairie concernant une remise de loyer par un commerçant. Il ne sera pas donné suite à cette demande, - Les 4 panneaux de baskets dernièrement installés au plateau sportif ont été contrôlés par un organisme agrées.

Communications de MAISONNAT Pierre :

- Un avant-projet sera présenté fin juin par un bureau d’études afin de « phaser » les différentes étapes pour la végétalisation du village,

- Un pôle santé important sera prochainement présent sur la zone sud de Tournon. Il serait nécessaire d’anticiper l’avenir du cabinet médical de la commune,

- Afin de sécuriser le rond-point sud, un stop sera prochainement installé sur la sortie des Claux et sur l’avenue du midi dans le sens Nord-Sud.

Communication de FROISSARD Jacques :

- A 18h30, L’éclairage du stade de foot est-il nécessaire ? Monsieur le Maire répond que les dirigeants ont déjà été informés.

Communication de BERTRAND Claudine :

- Les gravillons dans la rue des condamines sont très dangereux pour les riverains et les cyclistes. Mr le Maire répond que cette opération est nécessaire pour l’entretien des voiries.

Communication de DENIS Isabelle :

- Vitesse excessive avenue Ozier

Communications de PEYROT Michèle :

- Un banc a été installé à l’abri bus de la place du marché,

- Marché de l’artisanat, Qui serait disponible pour venir aider à l’installation du marché de l’Artisanat prévu le 5 juin ? Fayat Corine se propose. Les artisans devront venir avec parasol, tables, chaises. Des flyers seront distribués aux enfants des écoles,

- La déclaration à la SACEM sera faite pour le concert du salon de l’artisanat du 5 juin, - Doit-on prévoir la fête de la musique cette année ? Mr le Maire répond qu’une fête est déjà prévue à Tournon,

- Un Totem a été installé au RCM. Une proposition pour la position du logo de la commune est faite aux élus,

- Un article sera inséré dans le prochain bulletin concernant l’augmentation de la taxe foncière, - Une réunion du CCAS a eu lieu. 50 bons de fin d’année n’ont pas été utilisés par les ainés. Sur les suggestions des membres du CCAS, ceux-ci passeront au domicile des ainés afin de proposer le choix entre repas ou bons pour cette année. Nous informerons également lors de notre passage, qu’en cas de canicule, la salle des ainées climatisée sera mise à disposition,

- Le samedi 21 mai a lieu le vide grenier et le concours de pétanque organisés par l’APEL, Le dimanche 22 mai la bourse de moto.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h35