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Arrêté - AM 2022 165 Voirie SLTP allee du Bac du 11 au 29 juillet 2022 sig
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 165 Voirie SLTP allee du Bac du 11 au 29 juillet 2022 sig)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AM 2022/165
Page 1/2
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la délibération n°66/2020 du 26 août 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la demande en date du jeudi 14 Avril 2022 présentée par l’entreprise SLTP, représentée par Christopher LITARD en qualité de Conducteur de Travaux, concernant l’exécution de travaux électriques, allée du Bac à Mondeville du lundi 11 au vendredi 29 Juillet 2022,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l’intérêt de l’ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d’autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L’entreprise SLTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de raccordement électrique, qui auront lieu du lundi 11 au vendredi 29 Juillet 2022.
Article 2 : La chaussée sera rétrécie et une signalisation verticale indiquant un alternat par feux sera installée. La signalisation indiquant la chaussée rétrécie devra être implantée de chaque côté du chantier et ce, pour toute la durée du chantier.
Article 3 : L’entreprise SLTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l’entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l’application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou du rejet du recours gracieux par l’administration.
ARRETE N° 2022/165
TRAVAUX DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
ALLE DU BAC
AUTORISATION
D’OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Affiché le : AM 2022/165
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Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l’Inspecteur des Services d’Incendie et de Secours ;
- L’entreprise SLTP.
Fait à Mondeville, le
La Maire,
Hélène BURGAT