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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Investissement et développement économique,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
27
Conseillers
absents
:
6
Procurations :
6
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19 novembre
2025
est adopté
à l’unanimité. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
_—
Jo
0Z
Conseil
municipal
du
17 décembre
2025 Conseil
municipal
du
17 décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SE
OUSE
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
pi
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
27
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
6
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANŸ
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
6
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
2.
Modification
des
fonctions
du
4î"°
adjoint
au
Maire,
après
retrait
de
ses
délégations
Rapporteur
:Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
donné
à un
adjoint,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20,
Vu
l'arrêté
n°347/2020
du
9 octobre
2020,
par
lequel
le
Maire
a donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
Chéray
dans
les
domaines
suivants
:
e
Patrimoine
:toute
question
relative
à l’entretien
des
bâtiments
communaux,
°
Accessibilité
:toute
question
relative
à
l’accessibilité
du
domaine
public
(voirie
et
bâtiments
communaux),
+
Eau
et
énergie
:
toute
question
relative
à l’eau
et
aux
énergies
dans
la
collectivité,
°
Etablissements
Recevant
du
Public
:toute
question
relative
aux
commissions
de
sécurité
et
aux
autorisations
de
travaux
relatifs
aux
établissements
recevant
du
public,
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 e
Marchés
publics
:tout
marché
public
relatif
à
l’entretien
et
à
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
aux
aires
et
équipements
de
jeux
et
sportifs
(installations,
entretiens,
contrôles
périodiques),
les
énergies
et
à l’eau.
Vu
Parrêté
n°636/2025
du
20
novembre
2025
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Michel
Chéray,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
Considérant
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Selon
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
vote
a lieu
dans
les
conditions
de
droit
commun
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents
(le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote)
ou
au
scrutin
secret
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Michel
Chéray,
4%
adjoint
au
Maire
et
de
se
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
public
sur
le
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
Michel
Chéray,
42"
adjoint
au
Maire.
Le
groupe
« Kingersheim
Nouvelle
Ere
» ne
participant
pas
au
vote,
le
Conseil
municipal
décide
par
28
voix
POUR
(groupe
« Kingersheïm,
une
Ville
qui
rassemble
» et
F.
Hachem)
et
1 ABSTENTION
(Michel
Chéray)
de
: >
prendre
acte
du
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
Chéray,
4ème
adjoint
au
Maire,
>
se
prononcer
par
le biais
d’un
scrutin
public,
>
faire
cesser
les
fonctions
de
Monsieur
Michel
Chéray
en tant
qu’adjoint
au
Maire.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
G
at
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
27
Conseillers
absents
:
6
Procurations :
6
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
3.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
au
Maire
et
fixation
de
l’ordre
du
tableau
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
consécutivement
à
la
délibération
précédente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-1
et
L.2121-2,
Vu
la
délibération
n°3
en
date
du
27
mai
2020,
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
fixer
à
neuf
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2
de
la
présente
séance
relative
au
maintien
ou
non
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire,
Considérant
qu’un
poste
d’adjoint
au
Maire
est
désormais
vacant,
il
convient
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
des
adjoints,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
et
le
réduire
de
neuf
à huit,
de
promouvoir
d’un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
et
de
fixer,
en
conséquence,
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal
comme
suit
:
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 N°
|
Nom
Prénom
1
RICHE
Laurent
Maire
2
GERRER
Valérie
lère Adjointe
3
WINCKELMULLER
Alain
2ème
Adjoint
4
ACKERMANN
BAUMS
Sandrine
3ème
Adjointe
5
DUMORTIER
Dorothée
4ème
Adjointe
6
BROMBACHER
Christian
Sème
Adjoint
7
JACQUIN
Myrna
6ème
Adjointe
8
ROLLIN
Arnaud
7ème
Adjoint
9
BOESCH
Nathalie
8ème
Adjointe
Le
groupe
« Kingersheim
Nouvelle
Ere
» ne
participant
pas
au
vote,
le
Conseil
municipal
décide
par
28
voix
POUR
(groupe
« Kingersheïm,
une
Ville
qui
rassemble
» et
F.
Hachem)
et
1 ABSTENTION
(Michel
Chéray)
de
: >
modifier
le nombre
des
adjoints
au Maire
et le réduire
de neuf à huit,
>
promouvoir
d’un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
de
l’adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions,
>
fixer
en
conséquence,
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal
comme
suit
:
N°
|
Nom
Prénom
1
RICHE
Laurent
Maire
2
GERRER
Valérie
1ère Adjointe
3
WINCKELMULLER
Alain
2ème
Adjoint
4
ACKERMANN
BAUMS
Sandrine
3ème
Adjointe
5
DUMORTIER
Dorothée
4ème
Adjointe
6
BROMBACHER
Christian
Sème
Adjoint
7
JACQUIN
Myrna
6ème
Adjointe
8
ROLLIN
Arnaud
7ème
Adjoint
9
BOESCH
Nathalie
8ème
Adjointe
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonat
G
ET
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SU
HOUSL
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
27
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Mymma,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
6
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
6
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
4.
Information
au
Conseil
municipal
:nouveau
règlement
municipal
des
cimetières
de
la
Ville
de
Kingersheim
Rapporteur
:Madame
Valérie
Gerrer,
1°"
adjointe
chargée
de
la
qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et
de
l'économie
locale
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
connaissance
du
nouveau
règlement
municipal
des
cimetières
de
la
ville
de
Kingersheim.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
à
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture,
et
considérant
la
nécessité
d’adapter
le
règlement
municipal
des
cimetières
aux
évolutions
législatives,
réglementaires
et techniques
intervenues
depuis
2006
;
Considérant
également
l’importance
de
clarifier,
d’actualiser
et
d’harmoniser
les
règles
applicables
aux
usagers,
concessionnaires,
entreprises
funéraires
et
intervenants
extérieurs
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
une
gestion
cohérente,
sécurisée
et
conforme
du
domaine
funéraire
communal
;
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 La
commune
a procédé
à une
refonte
complète
du
règlement
municipal
des
cimetières.
Le
nouveau
règlement,
arrêté
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
funéraire,
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
sera
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
textes
en
vigueur. Le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
nouveau
règlement
municipal
des
cimetières
de
la
ville
de
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
0Z
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
27
Conseillers
absents
:
6
Procurations
:
6
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUEH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
5.
Service
d’incendie
et
de
secours
:transfert
de
la
compétence
contribution
financière
à
m2A
Rapporteur
:Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
En
séance
publique
du
13
octobre
2025,
le
Conseil
d'Agglomération
a
approuvé
le
transfert,
à
l’agglomération,
de
la
compétence
contribution
financière
au
Service
d’Incendie
et
de
Secours
(SIS)
68.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-17
et
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
d’agglomération
et
des
conseils
municipaux.
Par
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
13
octobre
2025,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
a validé
le
transfert
de
la
compétence
contribution
financière
au
Service
d’Incendie
et
de
Secours
du
Haut
Rhin
(SIS
68),
des
communes,
vers
l’agglomération.
Cette
décision
fait
notamment
suite
à
la
forte
pression
opérationnelle,
en
matière
de
secours
aux
personnes,
subie
par
le
territoire.
En
effet,
entre
2010
et
2024,
l’activité
trimestrielle
des
véhicules
de
secours
et
d’assistance
aux
victimes
a presque
doublé
passant
de
plus
de
6 000
sorties
à près
de
11
000.
Cette
tension
est
particulièrement
ressentie
au
sein
de
trois
centres
:
-
Je
centre
de
secours
renforcé
(CSR)
d’Illzach,
Conseil
municipal
du
17 décembre
2025 -
le
centre
de
première
intervention
non
intégré
(CPI-NT)
de
Brunstatt-Didenheim,
-
le
centre
de
secours
principal
(CSP)
de
Mulhouse.
Dans
ce
contexte,
Frédéric
BIERRY,
Président
du
conseil
d’administration
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
du
Haut-Rhin
(CASIS
68),
avait
sollicité,
en
mars
2024,
le
Président
de
m2A
sur
la
question
du
transfert
de
la
compétence
contribution
financière
au
service
d’incendie
et
de
secours
vers
l’intercommunalité. En
maï
2025,
le
Président
du
CASIS
68
a adressé
un
courrier
à
l’ensemble
des
maires
de
l’agglomération
afin
d'expliquer
Pévolution
des
charges
pesant
fortement
sur
son
établissement.
Début
juin
2025,
une
conférence
des
maires
dédiée
au
sujet
du
transfert
de
la
compétence
contribution
financière
au
SIS
68
à
m2A
a
été
organisée,
en
présence
du
Président
du
CASIS
68
et
de
ses
équipes
opérationnelles. Le
transfert
de
la
compétence
relative
à la
contribution
financière
au
SIS68
a pour
conséquence
de
substituer
l’agglomération
à ses
39
communes
membres,
en
tant
que
contributeur
financier
au
SIS68
(devenant
ainsi
le
2%"
contributeur,
après
la
Collectivité
européenne
d’Alsace).
En
revanche,
un tel transfert
est sans
impact
sur :
-
la propriété,
les charges
de
fonctionnement
et d’investissement
des
CPI-NL,
-
les
relations
des
communes
avec
leur
corps
local
et dans
ce
cadre
avec
le SIS
68,
-
les
allocations
de
vétérance,
-
les
indemnités
horaires
des
sapeurs-pompiers
volontaires
(anciennes
vacations).
Il
est
précisé
que
le
transfert
emporterait
appel,
par
le
SIS
68,
directement
auprès
de
m2A,
des
contributions
de
ses
communes
membres,
y compris
pour
celles
ayant
conclus
des
conventions
de
regroupement
de
centre
de
première
intervention.
m2A
procèderait
au
règlement
directement
auprès
du
SIS
68.
Il
est
toutefois
précisé
que
toute
commune
membre
de
m2A
qui
aurait
pour
souhait
la
fermeture
de
son
CPI-
NT
s’engage,
préalablement
à toute
décision,
à prendre
l’attache
de
m2A.
Un
tel
transfert
de
compétence
des
communes
vers
m2A
permet
un
gel,
pour
les
communes,
du
montant
de
leur
contribution
annuelle
au
SIS
68
(principe
du
transfert
des
charges
qui
accompagne
le
transfert
de
compétence,
dont
il
appartiendra
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
déterminer
les
montants
et
modalités),
Le
conseil
d’agglomération
a décidé
que
ce
transfert
de
compétence
s’accompagnera
d’un
protocole
d’accord
entre
m2A
et
le
SIS
68,
visant
à :
-
clarifier
la
participation
financière
de
m2A
en
plafonnant
son
augmentation
annuelle
à l’inflation,
et
en
ne
faisant
pas
porter
à m2A
la
charge
financière
d’une
départementalisation
d’un
CPI-NI,
-
définir
le
programme
d’investissements
du
SIS
68
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
-
asseoir
la
représentation
de
m2A
au
sein
du
CASIS
68.
Comme
pour
tout
transfert
de
compétence,
il
est
nécessaire
qu’il
y
ait
délibérations
concordantes
du
conseil
d'agglomération
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
(articles
L
5211-17
et
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
m2A,
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
imparti,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le transfert
est
validé
en
cas
d’accord
de
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
d’une
part ainsi
que
de
l’accord
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée
d’autre
part.
En
cas
de
validation
du
transfert,
un
arrêté
préfectoral
prononce
le
transfert
de
la
compétence.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Puis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
la CLECT
remet
dans
un
délai
de
neuf mois
à compter
de
la date
du
transfert
de
la compétence
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
par
l’article
L
5211-5
II alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prises
dans
un
délai
de trois
mois
à compter
de
la transmission
dudit
rapport.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
transfert,
à
m2A,
de
la
compétence
contribution
financière
au
SIS
68
dans
les
conditions
de
la présente
délibération,
>
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
GradoZ
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
OUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
A
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
L
7
x
PR
Séance du 17 décembre 2025 à 18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
27
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
6
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
6
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
6.
Chambre
Régionale
des
Comptes
: Rapport
d’observations
définitives
relative
au
contrôle
de
m2A
sur
la
reconversion
des
friches
industrielles
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Conformément
à l’article
L.
243-8
du
code
des juridictions
financières
et suite
à la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
du
contrôle
coordonné
relatif
à
la
reconversion
des
friches
industrielles
de
la
commune
de
Mulhouse
et
de
la
communauté
d’agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
à
leur
assemblée
délibérante,
le Conseil
municipal
est invité
à débattre
de
ce rapport.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Grand
Est
a procédé
à un
contrôle
conjoint
de m2A
et de
la Ville
de
Mulhouse
portant
sur
la reconversion
des
friches
industrielles
pour
les exercices
2018
et suivants.
Le
contrôle
a été
ouvert
fin
août
2024
et l’entretien
de
fin de
contrôle
avec
le Président
de
m2A
a eu
lieu
le
16 janvier
2025.
Après
examen
de
la réponse
aux
observations
provisoires,
la
chambre
a notifié
à m2A
le
rapport
d’observations
définitives
Le 20
août
2025.
Conformément
à
la
réglementation
le
rapport
d'observations
définitives
a
été
communiqué
au
Conseil
d'Agglomération,
lors
de
sa séance
du
13
octobre
et a donné
lieu
à un
débat.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 En
vertu
de
l’article
L243-8
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d’observations
définitives
a été
transmis
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
m2A
afin
d’être
présenté
au
Conseil
municipal
pour
en
débattre. Le
rapport
d’un
peu
plus
de
100
pages
souligne
notamment
:
-
le
travail
conséquent
entrepris
en
matière
de
lutte
contre
l’artificialisation,
de
requalification
des
friches
et la stratégie
volontariste
des
collectivités,
-
m2A
s’est
entouré
de
nombreux
partenaires
et
la chambre
a constaté
la mobilisation
de
nombreux
outils
contractuels,
-
la
Chambre
a
analysé
plus
finement
la
reconversion
de
2
friches
: quartier
DMC
et
Fonderie
à
Mulhouse
et souligné
la coordination
des
interventions
de
m2A
et de
la Ville
de
Mulhouse
tout
en
mobilisant
des
partenariats
et des
financements
externes
importants,
-
la
Chambre
a
en
outre
étudié
la
reconversion
de
130
ha
de
friches,
essentiellement
minières,
en
centrales
photovoltaïques
par
des
sociétés
privées.
La
chambre
régionale
des
comptes
formule,
à l’attention
de
m2A,
deux
recommandations
et
deux
rappels
du
droit. Concernant
les
recommandations,
-
la
première
porte
sur
la
mise
en
place
d’une
stratégie
foncière
;en
la
matière
m2A
s’appuiera
sur
les
investigations
conduites
dans
le
cadre
du
futur
PLUi
pour
finaliser
et
conduire
la
stratégie
afférente
afin
de
mobiliser
le
foncier
à vocation
économique
notamment,
-
la
seconde
porte
sur
le
suivi
des
installations
photovoltaïques.
La
mise
en
place
des
indicateurs
de
suivi
dans
ce
domaine
passera
par
un
protocole
d’échange
d’informations
avec
les
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
pilotage
du
Plan
climat.
Quant
aux
rappels
aux
droits,
-
si
l'observatoire
de
l’habitat
et
du
foncier
n’a
pas
été
formellement
mis
en
place,
cet
observatoire
existe
dans
les
faits
et
pour
répondre
aux
attentes
de
la
CRC,
l’Agence
de
Fabrique
Urbaine
et
Territoriale
(AFUT)
Sud-Alsace
sera
missionnée
dans
les
prochains
mois
pour
rassembler
l’ensemble
des
éléments
et
publier
un
observatoire
selon
les
dispositions
réglementaires,
-
limportant
travail
de
recensement
en
matière
d’inventaire
des
zones
d’activité
économique
de
m2A
est
souligné
par
la
CRC.
Il
reste
à engager
la
consultation
des
7000
propriétaires
et
occupants
puis
de
soumettre
l’inventaire
au
Conseil
d’agglomération
dans
les
prochains
mois.
Après
avoir
débattu
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
sur
la
reconversion
des
friches
industrielles,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
de
prendre
acte
de
la tenue
dudit
débat.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz”
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
4
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
3
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
5
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
7.
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
des
prestations
de
vérification
et
de
maintenance
préventive
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
l’adhésion
au
groupement
de
commande
mis
en
place
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
pour
des
prestations
de
vérification
et
de
maintenance
préventive
des
appareils
de
lutte contre
l’incendie.
Conformément
à
l’article
L.5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
m2A
est
compétente
depuis
mai
2024,
pour
«
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
lexécution
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
membres
d’un
groupement
»
A
ce titre,
il est proposé
aux
communes
intéressées
de
constituer
un
groupement
de
commande
relatif à «
la
vérification
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
», quand
bien
même
ces
prestations
ne relèvent
pas
d’une
compétence
de
m2A.
Dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police
général
et plus
particulièrement
du
maintien
de
la sécurité
publique,
le maire
de
chaque
commune
a la charge
d’assurer
la gestion
des
infrastructures
communales
de
distribution
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 d’eau
servant
aux
opérations
de
lutte
contre
les
incendies
et
notamment
des
appareils
du
lutte
contre
l’incendie
comprenant
les
poteaux,
bouches
et
bornes
incendie.
Règlementairement,
la
commune
doit
obligatoirement
prendre
en
charge
un
contrôle
des
appareils
de
lutte
tous
les
3 ans.
Afin
de
permettre
des
économies
d’échelle
et
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
contrats
pour
les
prestations
de
vérification,
de
maintenance
préventive
et
de
référencement
des
poteaux
incendie,
il
a été
proposé
à l’ensemble
des
communes
de
m2A
de
rejoindre
un
groupement
de
commande
afin
de
réaliser
une
procédure
commune
de
mise
en
concurrence.
Au
vu
des
montants
prévisionnels
estimés
des
besoins
pour
l’ensemble
des
collectivités,
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
passés
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
sera
nécessaire.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
les
conditions
de
passation
des
marchés
sont
définies,
conformément
aux
articles
L.
2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Il
est
proposé
que
la
Régie
de
l’Eau
m2A
assure
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement,
chargée
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
et
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres.
Les
bons
de
commandes
seront
conclus
et
exécutés
par
chacun
des
membres
du
groupement
avec
le
ou
les
titulaires
retenus
par
le
groupement.
Au
vu
de
la
taille
du
marché,
un
allotissement
géographique
est
proposé.
L’accord-cadre
à bons
de
commandes
sera
exécuté
pour
une
durée
de
2 ans
reconductible
une
fois
2 ans,
dans
le
cadre
d’un
montant
minimum
de
282
000
€ HT
et
d’un
montant
maximum
de
862
500
€
HT.
Le
projet
de
convention,
a
été
soumis
et
validé
par
le
conseil
communautaire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
il
doit
à présent
être
approuvé
par
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
exécution,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
notamment
tout
avenant
qui
pourrait
intervenir
au
cours
de
son
exécution.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra
LL
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
28
Conseillers
absents
:
5
Procurations
:
5
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
8.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
au
Château
d’eau
pour
l’exploitation
d’équipements
de
communications
électroniques
Rapporteur: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
au niveau
du
château
d’eau,
à la société
One
Tower
France.
Par
un
contrat
signé
en
date
du
3 janvier
2012,
La
Commune
de
KINGERSHEIM
a loué
à la société
FREE
un
emplacement
dans
l’emprise
de
l’immeuble
du
château
d’eau,
aux
fins
d’installation
d'équipements
de
communications
électroniques.
Par
avenant
n°1
en
date
du
13
novembre
2019,
la
société
FREE
et
la
Commune
de
KINGERSHEIM
ont
modifié
le bail
initial
afin
de
transférer
ladite
convention
à la société
ILLIAD
7.
En
effet,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
société
ILIAD
7
aujourd’hui
dénommée
ONE
TOWER
FRANCE,
Free
Mobile
lui a cédé
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations
pour
le site
du
château
d’eau,
ainsi
que
les
infrastructures
passives
du site,
ILIAD
7 hébergeant
les équipements
actifs
de Free
Mobile
sur le site.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Souhaitant
convenir
de
nouvelles
conditions
d’occupation,
la ville
et
la
société
One
Tower
France
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
un
nouveau
bail
et
convenir
que
celui-ci
emporte
résiliation
de
plein
droit,
à
compter
de
sa prise
d’effet,
du
bail
initial
et de
ses
éventuels
avenants.
Le
loyer
annuel
prévu
au
nouveau
bail,
toutes
charges
et taxes
incluses
est d’un
montant
global
et forfaitaire
de
Huit-Mille-Deux-Cent-Quarante-Trois
virgule
cinquante-huit
euros
(8 243,58
€)
(non
soumis
à TVA).
Ce
bail
sera
conclu
pour
douze
12
ans
à compter
de
sa date
de
prise
d’effet,
à savoir
le
1er janvier
2026.
En
outre,
le
précédent
bail
est
prorogé
rétroactivement
jusqu’au
31
décembre
2025
de
manière
à inclure
la
période
qui
n’était
pas
couverte
par
les stipulations
de
la convention
initiale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
renouvellement
d’une
mise
à
disposition
de
l’emplacement
dans
l’emprise
du
château
d’eau,
au profit de
la société
One
Tower
France,
dans
le cadre
d’un
nouveau
bail,
et de
proroger
le précèdent
bail jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la convention
de mise
à disposition
d’un
emplacement
dans
l’emprise
du château
d’eau,
à
la société
One
Tower
France,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
notamment
tout
avenant
qui
pourrait
intervenir
au
cours
de
son
exécution.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra:
É
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Municipal élus:
Séance
du 17 décembre
2025
à 18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
9,
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
sur
l’Eglise
Saint
Adelphe,
pour
l’exploitation
d’équipements
de
communications
électroniques
Rapporteur
: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
dans
l'emprise
de
l’Église
Saint
Adelphe,
à la société
One
Tower
France.
Par
un
contrat signé
en date
du
9 décembre
2013,
La
Commune
de KINGERSHEIM
a loué à
la société
FREE
un
emplacement
au
niveau
de
l'Eglise
Saint
Adelphe,
aux
fins
d’installation
d’équipements
de
communications
électroniques.
Par
avenant
n°1
en
date
du
13
novembre
2019,
la
société
FREE
et
la
Commune
de
KINGERSHEIM
ont
modifié
le
bail
initial
afin
de
transférer
ladite
convention
à la société
ILLIAD
7.
En
effet,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
société
ILIAD
7
aujourd’hui
dénommée
ONE
TOWER
FRANCE,
Free
Mobile
lui
a
cédé
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations
pour
le
site
de
l'Eglise
Saint
Adelphe,
ainsi
que
les
infrastructures
passives
du
site,
ILIAD
7
hébergeant
les
équipements
actifs
de
Free
Mobile
sur
le site.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Souhaïtant
convenir
de
nouvelles
conditions
d’occupation,
la ville
et
la
société
One
Tower
France
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
un
nouveau
bail
et convenir
que
celui-ci
emporte
résiliation
de
plein
droit,
à
compter
de
sa prise
d’effet,
du
bail
initial
et de
ses
éventuels
avenants.
Le
loyer
annuel
prévu
au
nouveau
bail,
toutes
charges
et taxes
incluses
est d’un
montant
global
et forfaitaire
de de Neuf-Mille
cent-quatre-vingt-quatorze
virgule
soixante-quinze
euros
(9
194,75
€) (non
soumis
à TVA).
Ce
bail
sera
conclu
pour
douze
12
ans
à compter
de
sa date
de
prise
d’effet,
à savoir
le
1er janvier
2026.
En
outre,
le précédent
bail
est
prorogé
rétroactivement
jusqu’au
31
décembre
2025
de
manière
à inclure
la
période
qui
n’était
pas
couverte
par
les
stipulations
de
la convention
initiale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
renouvellement
d’une
mise
à
disposition
de
emplacement
dans
l’emprise
de
l’Eglise
Saint
Adelphe,
au
profit
de
la société
One
Tower
France,
dans
le
cadre
d’un
nouveau
bail
et de
proroger
le précèdent
bail jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la convention
de
mise
à disposition
d’un
emplacement
dans
l’emprise
de
l’Eglise
Saint
Adelphe,
à la société
One
Tower
France,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
notamment
tout
avenant
qui
pourrait
intervenir
au
cours
de
son
exécution.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra
É
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SLR
OUSR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
U
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Municiper élus:
Séance
du 17 décembre
2025
à 18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
5
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEVER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
%
10.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
à
Ia
déchèterie,
pour
lexploitation
d'équipements
de
communications
électroniques
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
situé
rue
de
la griotte
(déchèterie),
à la société
TOTEM.
Par
un
contrat
signé
en
date
du
8 juin
2012,
La
Commune
de
KINGERSHEIM
a loué à
la société
ORANGE
un
emplacement
situé
rue
de
la griotte
(déchèterie),
aux
fins
d’installation
d'équipements
de communications
électroniques. A
compté
du
1% novembre
2021,
la société
TOTEM,
filiale
du
groupe
Orange,
a repris
l’ensemble
de
droits
et obligations
de
la convention.
Souhaitant
convenir
de
nouvelles
conditions
d’occupation,
la ville
et la société
TOTEM
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
un
nouveau
bail
et convenir
que
celui-ci
emporte
résiliation
de
plein
droit,
à compter
de
sa
prise
d’effet,
du
bail
initial
et de
ses
éventuels
avenants.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Ce
nouveau
bail
autorisera
notamment
la
sous-location
à un
tiers,
des
lieux
mis
à
sa
disposition.
Toutefois,
en
cas
d’ajout
d’un
opérateur,
un
loyer
supplémentaire
viendra
s’ajouter
au
loyer
de
base.
Le
loyer
annuel,
initial,
prévu
au
nouveau
bail,
toutes
charges
et taxes
incluses
est
d’un
montant
global
et
forfaitaire
de
de
huit
mille
euros
(8
000
€)
(non
soumis
à TVA).
Ce
loyer
intègre
la
part
de
loyer
Totem
pour
un
montant
de
5
360
€
et
celui
de
FREE,
opérateur
supplémentaire
pour
un
montant
de
2 640
€.
Ce
bail
sera
conclu
pour
douze
12
ans
à compter
de
sa date
de
prise
d’effet,
à savoir
le
1er janvier
2026.
En
outre,
le précédent
bail
est
prorogé
rétroactivement
jusqu’au
31
décembre
2025
de
manière
à inclure
la
période
qui
n’était
pas
couverte
par
les
stipulations
de
la convention
initiale.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le
renouvellement
d’une
mise
à
disposition
de
l'emplacement
situé rue
de la griotte
(déchèterie),
au profit de la société
TOTEM,
dans
le cadre
d’un
nouveau
bail
et de
proroger
le précèdent
bail jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
situé
rue
de
la
griotte
(déchèterie),
à la société
TOTEM,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
notamment
tout
avenant
qui
pourrait
intervenir
au
cours
de
son
exécution.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra
Laurent
Riche
D
PE
SP
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SOUL
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
Î
icipal
élus
:
r
x
s
onseil
once
élus
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Conseillers présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations :
5
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
11.
Budget
Ville
de
l’exercice
2025
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
La
présente
décision
modificative
porte
sur des opérations
d’ordre
à l’intérieur
de la section
d’investissement.
Suite
au vote
du
budget
primitif 2025
le 26
mars
2025,
il y a lieu
de
procéder
à des
modifications
en
section
d’investissement. Pour
l’exercice
2025,
la décision
modificative
n°
1 du
budget
Ville
présente
une
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
0 € et une
section
d’investissement
d’un
montant
de
36
000
€.
La
section
d’investissement
comprend,
en
dépenses
:
+
Le
chapitre
041
—
opérations
patrimoniales
: +36
000
€,
soit
un
total
de
36
000
€
après
décision
modificative
En
recettes,
la section
d’investissement
comprend :
+
Le
chapitre
041
—
opérations
patrimoniales
: +36
000
€,
soit
un
total
de
36
000
€
après
décision
modificative
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 La
section
d’investissement
est donc
équilibrée
à 6 694
246,27
€ après
décision
modificative
n°
1.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
Ville
de
l’exercice
2025,
arrêtée
à la somme
de
36
000
€ en
section
d’investissement
portant
l’équilibre
budgétaire
de
la section
d’investissement
à
6
694
246,27
€,
la section
de
fonctionnement
étant
sans
changement.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gr.
<<
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
ST
OUSR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLELIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
5
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration
:
OUROUXH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
12.
Ligne
de
trésorerie
2026
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la trésorerie,
la
Ville
de
Kingersheim
dispose
actuellement
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1 500
000
€. Le
contrat
arrivant
à échéance,
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
doit
être
souscrite.
La
réglementation
impose
que
les
contrats
portant
ouverture
d'une
ligne
de
crédit
soient
limités
à une
durée
d’un
an
et non
renouvelables
par tacite
reconduction.
Le
contrat
actuel
d’un
montant
de
1 500
000
€
arrivant
à
échéance,
un
nouveau
contrat
doit
intervenir
si
la
Ville
veut
disposer
d'une
réserve
de
trésorerie
dans
sa gestion
courante
des
paiements.
La
Ville
a procédé
à la consultation
de
deux
établissements
financiers.
La
Caisse
d’Epargne
a présenté
l'offre
la plus
intéressante,
aux
conditions
suivantes
:
"
intérêts
sur
la base
de
l’indice
ESTR
“marge
de
0,65%
“commission
d'engagement
: 750
€
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 “
frais
de
dossier
: 750
€
"commission
de
non
utilisation
: 0,05%
annuel,
soit
750
€
maximum
par
an
“montant
maximum
de
l’ouverture
de
crédit
: 1
500
000.-
€
Durée
: 12
mois
"
Décompte
des
intérêts
: trimestriel
Le
Conseil
municipal
décide
par
28
voix
POUR
(groupe
« Kingersheim,
une
Ville
qui
rassemble
»
et Fadi
Hachem),
4 OPPOSITIONS
(groupe
« Kingersheim
Nouvelle
Ere
») et
1 ABSTENTION
(Michel
Chéray)
:
>
d’approuver
la passation
d’un
contrat
d'ouverture
de crédit avec
la Caisse
d’Epargne,
aux
conditions
citées
ci-dessus,
>
d’autoriser
M.
le Maire à
signer
le contrat
d’ouverture
de
crédit.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
E
Laurent
Riche
_
227%
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
28
Conseillers
absents :
5
Procurations
:
5
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
13.
Tarifs
communaux
2026
Rapporteur: Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est invité
à fixer
les tarifs
municipaux
pour
l’année
2026.
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
la
fixation
des
tarifs
municipaux.
Ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du 1°" janvier
2026.
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
(jour
de
semaine
et/ou
week-
end)
- 2 locations
annuelles
Objet
Tarifs
2025
Propositions
tarifs
2026
LOCATIONS
DE
SALLES
ET
MATERIEL
ESPACE
TIVAL
Location
tous
espaces
associations
OMS/CCVA,
ou
gratuit
gratuit
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Location
tous
espaces
associations
OMS/CCVA,
ou
150
150
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
(jour
de
semaine
et/ou
week-
end)
- à partir
de
la 3ème
location
annuelle
Location
jour
supplémentaire
associations
OMS/CCVA,
50
50
ou
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
Location
journée
tous
espaces
entreprises
et associations
380
380
extérieures Location
journée
complète
tous
espaces
entreprises
et
750
750
associations
extérieures
Location
jour
supplémentaire
entreprises
et
associations
110
110
extérieures MAISON
DE
LA
CITOYENNETE
Location
salle associations
OMS/CCVA,
ou
à associations
gratuit
gratuit
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à but
solidaire,
social
ou
citoyen
- 2 premières
locations
annuelles
Location
salle
associations
OMS/CCVA,
ou
à associations
120
120
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
- à partir
de
la 3ème
location
annuelle
Location
} journée
360
360
Location journée
complète
700
700
Location
week-end
ou
2 jours
1 200
1 200
HANGAR Location
tous
espaces
associations
OMS/CCVA,
ou
gratuit
gratuit
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
(jour
de
semaine
et/ou
week-
end)
- 2 locations
annuelles
Location
tous
espaces
associations
OMS/CCVA,
ou
331
331
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
(jour
de
semaine
et/ou
week-
end)
- à partir
de
la 3ème
location
annuelle
Location
2 journée
tous
espaces
860
860
Location journée
complète
tous
espaces
1 720
1 720
Location
week-end
tous
espaces
(Samedi/dimanche)
2 029
2 029
Location
jour
supplémentaire
associations
OMS/CCVA,
110
110
ou
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
Location
jour
supplémentaire
entreprises
et
associations
309
309
extérieures Location
vaisselle,
verres
et
couverts
132
132
Mise
à disposition
du
boulodrome
du
ParK
200
200
Forfait
nettoyage
salle
195
195
Forfait
nettoyage
cuisine
142
142
Forfait
nettoyage
bar
Si
Si
Forfait
nettoyage
sanitaires
60
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Pénalités
pour
relavage
des
locaux
/ de
la vaisselle
(tarif
20
50
horaire) VILLAGE
DES
ENFANTS
Location
tous
espaces
associations
OMS/CCVA,
où
gratuit
gratuit
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
(jour
de
semaine
et/ou
week-
end)
- 2 locations
annuelles
Location
tous
espaces
associations
OMS/CCVA,
ou
193
193
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
(week-end
ou
semaine)
-
à
partir
de
la 3ème
location
annuelle
Location
journée
complète
tous
espaces
associations
259
259
extérieures
où
particuliers
Location
week-end
tous
espaces
samedi/dimanche
590
590
associations
extérieures
où
particuliers
Location
vaisselle,
verres
et couverts
110
110
Pénalités
pour
relavage
des
locaux
/ de
la
vaisselle
(tarif
20
50
horaire) SALLE
FERNAND
ANNA
Location
associations
OMS/CCVA,
ou
associations
non
gratuit
gratuit
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
- 2 locations
annuelles
Location
associations
OMS/CCVA,
ou
associations
non
71
71
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
- à partir
de
la 3ème
location
annuelle
Location journée
complète
100
100
Location
week-end
(samedi/dimanche)
138
138
Forfait
nettoyage
salle
178
178
Pénalités
pour
relavage
des
locaux
(tarif horaire)
20
50
SALLE
DES
GOUTERS
Location
associations
OMS/CCVA,
ou
associations
non
gratuit
gratuit
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
- 2 locations
annuelles
Location
associations
OMS/CCVA,
ou
associations
non
66
66
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
- à partir
de
la 3ème
location
annuelle
Location !Z journée
44
44
Location journée
complète
66
66
Location
week-end
(samedi/dimanche)
ou
2 jours
138
138
Location
jour
supplémentaire
associations
OMS/CCVA,
27
27
ou
associations
non
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
Forfait
nettoyage
salle
178
178
Forfait
nettoyage
bar
Si
Si
Pénalités
pour
relavage
des
locaux
(tarif à l'heure)
20
50
SALLE
DE
REUNION
GOUNOD
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 consigne Location
associations
OMS/CCVA,
ou
associations
non
gratuit
gratuit
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
- 2 locations
annuelles
Location
associations
OMS/CCVA,
ou
associations
non
66
66
affiliées
OMS/CCVA
mais
à
but
solidaire,
social
ou
citoyen
- à partir
de
la 3ème
location
annuelle
Location
2 journée
44
44
Location
journée
complète
66
66
Location
week-end
(samedi/dimanche)
ou
2 jours
138
138
Location
jour
supplémentaire
27
27
Forfait
nettoyage
salle
178
178
Pénalités
pour
relavage
des
locaux
(tarif horaire)
20
50
SHEDS Forfait
de
charges
pour
toute
sous-location,
selon
150
150
convention
avec
l’Association
« les Amis
des
Sheds
»
DIVERS Pénalités
pour
non-nettoyage
ou
poubelles
non
sorties
74
74
Facturation
café
machine
expresso
0,20
0,20
Facturation
gobelet
durable
non
rendu
faisant
l’objet d’une
1
2
DANS
LES
SALLES
LOUEES
PENALITES
POUR
DEGATS
LES
PLUS
FREQUEMMENT
CONSTATES
Croisillons
des
praticables
Coût
réel
+
frais
Coût
réel
+
frais
gestion
gestion
Dégâts
sur
les
praticables
Coût
réel
+ frais
Coût
réel
+ frais
gestion
gestion
Perte,
vol
ou
dégradation
des
badges
de
contrôle
d’accès
aux
bâtiments
communaux
Coût
réel
avec
frais
de
personnel
et
Coût
réel
avec
frais
de
personnel
et
déplacement
déplacement
Tables
endommagées
(forfait/table)
60
60
Tables
inutilisables
(coût
réel)
Coût
réel
+ frais
Coût
réel
+ frais
gestion
gestion
Chaises
endommagées
(forfait/chaise)
47
47
Chaises
inutilisables
(coût
réel)
Coût
réel
+ frais
Coût
réel
+ frais
gestion
gestion
Accessoires
sanitaires
(dérouleur,
distributeur...)
forfait
Coût
réel
+ frais
Coût
réel + frais
gestion
gestion
Sèche
mains
électrique
(forfait)
414
414
Miroirs
86*160
(fourniture
et pose)
331
331
Miroirs
90*160
(fourniture
et pose)
336
336
Miroirs
224*160
(fourniture
et pose)
775
TTS
Miroirs
300*160
(fourniture
et pose)
913
913
Lavabo
(fourniture
et pose)
493
493
Lunette
de
toilette
(fourniture
et pose)
96
96
Cuvette
de
toilette
(fourniture
et pose)
816
816
Urinoir
(fourniture
et pose)
535
535
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Séparateur
urinoir
(fourniture
et pose)
238
238
Impact
mur
nécessitant
enduit
et
retouche
peinture
54
54
(forfait/unité) Dégradation
mur
nécessitant
remplacement
(forfait/m?
246
246
entamé) Tags
(forfait/unité)
52
52
Impact
carrelage
nécessitant
remplacement
(forfait/m?
87
87
entamé) Porte
endommagée
(forfait/unité)
54
54
Porte
à remplacer
(simple)
(forfait/unité)
830
830
Porte
à remplacer
(2
vantaux)
(forfait/unité)
1753
1753
Porte
de
secours
endommagée
(forfait/unité)
54
54
Extincteur
dégoupillé
(forfait)
55
55
Extincteur
utilisé
(forfait)
100
100
Déclenchement
inapproprié
des
alarmes
intrusion
68
68
Déclenchement
inapproprié
de
l'alarme
incendie
au
535
535
Hangar
(Intervention
permanence,
réarmement,
remplacement
des
cartouches
et
fermeture
des
skydoms)
(forfait) Déclenchement
inapproprié
de
l'alarme
incendie
autres
210
210
salles
(Intervention
permanence,
réarmement,
remplacement
des
cartouches
et
fermeture
des
skydoms)
(forfait) CIMETIERES Concession
30
ans
simple
400
400
Concession
15
ans
simple
275
275
Concession
30
ans
double
800
800
Concession
15
ans
double
550
550
Concession
30
ans
enfant
200
200
Concession
15
ans
enfant
100
100
Columbarium
2 urnes
30
ans
650
650
Columbarium
2 urnes
15
ans
400
400
Columbarium
4 urnes
30
ans
1100
1100
Columbarium
4 urnes
15
ans
730
730
Cinéraire
30
ans
360
360
Cinéraire
15
ans
250
250
MEDIATHEQUE Médiathèque
: Inscription
lecteurs
Kingersheim
gratuité
gratuité
Médiathèque
: Inscription
lecteurs
hors
Kingersheim
gratuité
pour
les
jeunes
de
-16
ans
résidant
dans
une
commune
de
M2A
ainsi
que
pour
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
gratuité
pour
les
jeunes
de
-16
ans
résidant
dans
une
commune
de
M2A
ainsi
que
pour
les
bénéficiaires
de
minima
Sociaux
Médiathèque
: Pénalité
carte
perdue
8
8
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 recouvrement
par
le
Trésor
Public
sur
la
base
d'un
devis
de
Médiathèque
:
Cotisation
artothèque
habitants
de
12
12
Kingersheim Médiathèque
: Cotisation
artothèque
hors
Kingersheim
24
24
Médiathèque
: Cotisation
artothèque
écoles
et associations
45
45
hors
Kingersheim
Médiathèque
: pénalités
de
retard
(1ère
lettre
de
retard)
gratuit
gratuit
Médiathèque
: pénalités
de
retard
(2ème
lettre
de
retard)
6
6
Médiathèque
: pénalités
de
retard
(3ème
lettre
de
retard)
10
10
Médiathèque
: pénalités
de
retard
(4ème
lettre
de
retard)
Mise
en
Mise
en
recouvrement
par
le
Trésor
Public
sur
la
base
d'un
devis
de
manifestations
organisées
par
la Ville
et dans
le
cadre
de
l'organisation
de
fête
des
voisins
par
les
habitants
demandant
le soutien
de
la Ville
remplacement
remplacement
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Emplacements
pour
marchands
occasionnels
(glaces,
5
5
crêpes,
marrons,
fleurs,
sapins
...)-
par
ml
Camions
magasins
- forfait journalier
165
168
Manèges
- forfait journalier
53
54
Emplacements
pour
marchands
sédentarisés
(poulet,
pizza
17
18
…)-
forfait journalier
Toute
autre
occupation
du
domaine
public
routier
(hors
1
2
travaux)
- forfait journalier
- par
m?
Stationnement
de bennes
amovibles,
occupation
de trottoir
5
5
pour
échafaudage
ou
toute
autre
occupation
du
domaine
public
routier
pour
des
travaux
(clôture
de
chantier,
nacelle,
dépôt
de
matériaux
..….) - tarif hebdomadaire
- par
Im? Terrasses
de
cafés
et de
restaurants
- tarif mensuel
par
m°?
8
9
Occupation
du domaine
public
pour
commerces
ayant
leur
14
15
activité
sur Kingersheim
— Forfait
mensuel
(fleuriste...)
Occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
des
gratuit
gratuit
Bennes
à vêtements
gratuité
mais
entretien
régulier
sinon
refacturation
ramassage
gratuité
mais
entretien
régulier
sinon
refacturation
ramassage
Mobilier
urbain
utilisé
par
la
Poste
pour
collecter
et
distribuer
les courriers
postaux
gratuité
mais
sous
la
responsabilité
de
la
gratuité
mais
sous
la
responsabilité
de
la
Poste
Poste
INTERVENTIONS
PERSONNEL
COMMUNAL
Intervention
forfaitaire
horaire
technicien
culture
et
50
50
service
technique
Intervention
forfaitaire
horaire
personnel
de
service
30
50
Intervention
personnel
administratif
50
50
Frais
de
suivi
et de
gestion
de
travaux
10%
du
montant
des |
10%
du
montant
des
travaux
travaux
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Déplacement
(par
heure)
27
27
Forfait
d’intervention
pour
opérations
diverses
(4
SP
+1
110
110
véhicule)
par
heure
Utilisation
d'un
engin
technique
spécialisé
(tractopelle,
75
75
chariot
télescopique,
nacelle
ou
autres)
(par
heure)
DIVERS Repas
de
la
fête
de
Noël
des
personnes
âgées
pour
les
35
35
tierces
personnes
Garages
335
335
Eau
chaude
pour
bâtiment
des
enseignants
du
Centre
(par
8,5
8,5
m3) Photocopie
noir
et blanc
format
A4
recto
0,20
0,20
Photocopie
noir
et blanc
format
A4
recto-verso
0,40
0,40
Photocopie
noir
et blanc
format
A3
recto
0,40
0,40
Photocopie
noir
et blanc
format
A3
recto-verso
0,80
0,80
Photocopie
couleur
format
A4
recto
1
1
Photocopie
couleur
format
A4
recto-verso
2
2
Photocopie
couleur
format
A3
recto
2
2
Photocopie
couleur
format
A3
recto-verso
4
4
Photocopie/impression
format
AO
3
3
Forfait
de
nettoyage
et dégagement
de
chaussée
(4
SP
+
1
110
110
véhicule)
par
heure
Nettoyage
plateau
sportif (par heure)
30
30
Nettoyage
tatamis
(par
heure)
30
30
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’appliquer
les tarifs
2026
à compter
du
1‘ janvier
2026,
selon
le tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Jonathan
Gradoz
Le
Maire
Laurent
Riche Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOQUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Menicipal dus
Séance du 17 décembre 2025 à 18h30
(Communication
sur
le projet
de
BP
2026
envoyée
le 3
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
14.
Budget
Ville
de
l’exercice
2026
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique,
et des
actes
et engagements
administratifs
Le
budget
primitif de
l’exercice
doit
être
voté
au
plus
tard
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il s’applique.
Pour
l’exercice
2026,
le budget
primitif
Ville
présente
une
section
de
fonctionnement
d’un
montant
13
954
900
€ et une
section
d’investissement
de
6 061
500
€.
En
vertu
des
dispositions
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
primitif de
l’exercice
doit
être
voté
au
plus
tard
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il s’applique
et le 30
avril
s’il
se
rapporte
à une
année
électorale. Pour
l'exercice
2026,
à l'instar
de
la procédure
appliquée
au
budget
2020,
il est proposé
de
voter
le budget
2026
avant
le début
de
l’exercice.
Par
conséquent,
le budget
primitif 2026
ne
reprend
pas
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025.
Un
budget
supplémentaire
reprenant
ce
résultat
ainsi
que
les
reports
d’investissement
sera
soumis
ultérieurement
au
Conseil
municipal.
Pour
l’exercice
2026,
le budget
primitif Ville
présente
une
section
de fonctionnement
d’un
montant
de
13
954
900
€ et une
section
d’investissement
d’un
montant
de
6 061
500
€.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 La
section
de
fonctionnement
comprend
les
dépenses
suivantes :
e
Chapitre
011
— charges
à caractère
général
: 2 470
000
€
e
Chapitre
012
— charges
de
personnel
: 7 600
000
€
e
Chapitre
014
— atténuations
de
produits
: 90
000
€
e
Chapitre
65
— autres
charges
de
gestion
courante
: 1 980
000
€
e
Chapitre
66
— charges
financières
: 140
000
€
e
Chapitre
67 — charges
spécifiques
: 20
000
€
e
Chapitre
023
et 042
— opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 1 654
900
€
Ces
dépenses
sont
financées
par
:
e
Chapitre
70
— produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
: 440
000
€
e
Chapitre
73
— impôts
et taxes
(hors
731
— fiscalité
locale)
: 3 028
000
€
e
Chapitre
731
— fiscalité
locale
: 8 970
000
€
e
Chapitre
74 — dotations,
subventions
et participations
: 1 069
000
€
e
Chapitre
75
— autres
produits
de
gestion
courante
: 100
000
€
e
Chapitre
76
— produits
financiers
: 24
000
€
e
Chapitre
013
— atténuations
de
charges
: 120
000
€
e
Chapitre
77 — produits
spécifiques
: 5 000
€
e
Chapitre
042
— opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 198
900
€
La
section
d’investissement
comprend
les dépenses
suivantes :
e
Chapitre
20 — immobilisations
incorporelles
: 252
500
€
e
Chapitre
204
— subventions
d’équipement
versées
: 25
000
€
e
Chapitre
21
— immobilisations
corporelles
: 2
873
100
€
e
Chapitre
23
— immobilisations
en
cours
: 1 450
000
€
e
Chapitre
16 — emprunts
et dettes
assimilées
: 1 200
000
€
e
Chapitres
040
et 041
— opérations
d’ordre
: 260
900
€
Ces
dépenses
sont
financées
par
:
e
Chapitre
10 — dotations,
fonds
divers
et réserves
: 450
000
€
e
Chapitre
13
— subventions
d’investissement
reçues
: 590
000
€
e
Chapitre
16 — emprunts
et dettes
assimilées
: 2 484
600
€
e
Chapitre
024
— produits
des
cessions
d’immobilisations
: 820
000
€
e
Chapitres
021,
040
et 041
— opérations
d’ordre
: 1 716
900
€
Le
Conseil
municipal
décide
par
28
voix
POUR
(groupe
« Kingersheim,
une
Ville
qui
rassemble
»
et Fadi
Hachem),
4 OPPOSITIONS
(groupe
« Kingersheim
Nouvelle
Ere
»)
et
1 ABSTENTION
(Michel
Chéray)
:
>
d’approuver
le budget
primitif Ville
de l’exercice
2026,
arrêté
à la somme
de
13
954
900
€ en section
de
fonctionnement
et à la somme
de
6
061
500
€
en
section
d’investissement,
>
d’approuver
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra ef
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
28
Conseillers
absents
:
5
Procurations
:
5
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
15.
Modification
du
règlement
de
la
copropriété
«
Résidence
le
Plazza
»
Faubourg
de
Mulhouse/Place
de
la
Libération
Rapporteur
: : Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est invité
à délibérer
sur la modification
du
règlement
de
la copropriété
« Résidence
le
Plazza
» sise
Faubourg
de
Mulhouse/Place
de
la Libération
à Kingersheim.
La
Ville
est
propriétaire
d’un
local
situé
en
rez-de-chaussée
et deux
garages
en
sous-sol
dans
la Résidence
Le
Plazza,
sise
Faubourg
de
Mulhouse/Place
de
la Libération.
Ces
locaux
occupés
par
le
service
« Enfance
et
Sports
»,
sont
vacants
et il a été
décidé
de
les
proposer
à la
vente
depuis
fin 2024.
Plusieurs
délibérations
ont
été
prises
en
séances
du
conseil
municipal
afin
de
confier
mandat
de vente
aux
agences
immobilières
Latuner
et Ferrari.
Lorsque
cette
décision
a été
prise,
il s’est
avéré
que
le
règlement
de
la
copropriété
avait
identifié
ce
local
comme
un
« local
associatif », ne
pouvant
donc
être
vendu
pour
une
autre
activité
que
celle-ci.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 La
Ville
a
ainsi
demandé
au
syndic
gestionnaire,
LAMY,
de
demander
en
assemblée
générale
des
copropriétaires,
une
modification
du
règlement
afin
de
permettre
un
usage
plus
large
: bureau,
commerce,
professionnel,
associatif,
logement.
L'assemblée
Générale
du
10
septembre
2024
a voté
à l’unanimité
pour
cette
modification.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la modification
du
règlement
de
la copropriété
« Résidence
le
Plazza
» tel
que
décrit
dans
le document
annexe,
>
d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le règlement
de
copropriété
modificatif
de
la
« résidence
le Plazza
» ainsi
que
toute
autre
pièce
afférente
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan-Grad6z
Laurent
Riche
7]
' A
D
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
28
Conseillers
absents
:
5
Procurations :
5
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER.
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
16.
Vente
d’un
bien
immobilier
Faubourg
de
Mulhouse
Rapporteur
: : Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
la vente
d’un
bien
immobilier
sis
Faubourg
de
Mulhouse
à
Kingersheim. Le
bâtiment
sis
97
Faubourg
de
Mulhouse
dans
lequel
était
logé
certains
instituteurs
ainsi
que
des
agents
municipaux
s’est peu
à peu
vidé
de
ses
occupants
et est à présent
vacant.
C’est
ainsi
que
la Ville
a entamé
des
discussions
en
2023
avec
3F
Grand
Est
afin
de
savoir
s’il
y
avait
un
intérêt
à
réhabiliter
cet
immeuble
et
le
transformer
en
logements
locatifs
sociaux,
répondant
ainsi
à
nos
obligations
eu
égard
à la Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
(SRU).
Il
a ainsi
été
convenu
de
vendre
cet
immeuble
et
pour
ce
faire
procéder
au
détachement
parcellaire
d’une
emprise
de 6,74
ares
du terrain
aujourd’hui
cadastré
section
5 parcelle
66
comprenant
le bâtiment
à réhabiliter
ainsi
que
du
terrain
permettant
d’y
réaliser
le
stationnement
nécessaire
à
la
création
des
6
logements
programmés
(voir projet
de morcellement
du géomètre
ci-joint,
les documents
d’arpentage
étant actuellement
en
cours
d'enregistrement).
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 3F
Grand
Est
a
en
effet
prévu
de
réhabiliter
complètement
ce
bâtiment
afin
de
répondre
aux
normes
thermiques
notamment.
La
vente
est consentie
moyennant
un
prix
de
360
000
€, au vu
de
l’avis
émis
par
France
Domaine.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la cession
du terrain sis 97
Faubourg
de
Mulhouse
cadastré
section
05,
d’une
superficie
de
6,74
ares
à détacher
de
la
parcelle
n°
66,
au
prix
total
de
360
000
€
(trois
cent
soixante
mille
euros),
>
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le
compromis
de
vente
au
profit
de
3F
Grand
Est,
en
y
intégrant
le
cas
échéant
toutes
servitudes
de
réseaux
et
une
mise
à
disposition
de
la
chaufferie
au profit
de
l’école,
puis
le moment
venu
l’acte
définitif de transfert
de propriété
ainsi
que
toute
autre
pièce
afférente
à cette
affaire,
>
d’autoriser
3F
Grand
Est
ou
toute
autre
société
s’y
substituant
à
déposer
les
autorisations
d’urbanisme
nécessaires,
effectuer
toutes
études
ou
sondages
qu’ils jugeront
utiles
dans
le cadre
de
ce projet.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan-Gra
Laurent
Riche
2€
fe
À
..
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SU
ROUSR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
£
£
x
gg
Séance du 17 décembre
2025 à 18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
.
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEVER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations :
5
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
17.
Avenant
financier
à
la
convention
de
moyens
et
d’objectifs
entre
la
Ville
et
le
Créa
2025
- 2028
Rapporteur
: Madame
Dorothée
Dumortier,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la Culture,
des
événements,
des
manifestations
et des
commémorations.
Comme
le prévoit
la convention
2025-2028,
le Conseil
municipal
est invité
à délibérer
sur l’avenant
financier
2025
déterminant
le montant
des
soutiens
Ville
au
Créa
pour
2026.
Le
Créa,
centre
social
depuis
le
1% janvier
2025
à construit
un
projet
social
global
qui
intéresse
la Ville,
car
il participe
à la réalisation
de
certaines
de
ses
priorités.
Dans
ce
cadre,
la Ville
et le Créa
ont
signé
une
convention
de
moyens
et
d’objectifs
pour
la période
2025-
2028. Il convient
de
prendre
un
avenant
à cette
convention
afin
de
fixer
la subvention
2026
à 1 030
000€.
Afin
de répondre
aux
exigences
des
autres
partenaires
institutionnels,
il convient
de préciser
la répartition
de
cette
subvention
notamment
pour
faire
apparaitre
le
montant
du
soutien
de
la ville
au
festival
Momix
et sa
saison
culturelle
:
-
Projet
culturel
: 398
150
euros,
-
Projet
social
: 627
850
euros.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 L’augmentation
de
4 000
euros
s’explique
par
le transfert
de
la Ville
au
Créa
des
4 000
euros
prévus
pour
la
manifestation
« Balance
ton
seum
» dont
l’organisation
est désormais
confiée
au
Créa.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
de valider
l'inscription
au
BP
2026
du montant
de
subvention
aux
chapitre
et nature
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan.
Grad6z
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MULHOUSE
P du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
i
icipal
élus
:
z
£
x
Conseil
Moipe
élus
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
18.
Attribution
de
subventions
Jeunes
Licenciés
aux
écoles
affiliées
à
l’Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
1°
degré
(USEP)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
Winckelmuller,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la place
de
l'enfant
dans
la Ville,
de
la jeunesse
et des
activités
de
loisirs
Comme
chaque
année,
la
Ville
soutient
PUSEP
dans
les
actions
collectives
de
l'Education
Nationale
visant
à faire
découvrir
le sport
aux
enfants
des
écoles
élémentaires.
L'USEP
mène
une
action
d'encouragement
de
la
pratique
sportive
en
proposant
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
de pratiquer un panel
d'activités
diverses
portées
par l’Education Nationale
dans
un cadre
adapté
et sécurisé.
Elle promeut
des
actions
comme
la pratique
du vélo,
l’apprentissage
de la natation,
des
challenges
d’athlétisme
intercommunaux,
et
cette
année
1h
de
pratique
sportive
quotidienne
pour
lutter
contre
la
sédentarité
et l’obésité
des
plus jeunes.
Jusqu’en
2009,
son
financement
était
assuré
par
la
Ville
et
le
Conseil
Départemental,
qui
apportaient
à
l’'USEP
5
€
et
2,30
€
par
jeune
licencié,
par
le
biais
d’une
subvention
versée
aux
associations
scolaires
affiliées
à
cet
organisme.
Après
une
baisse
de
moitié
en
2010,
une
baisse
de
20%
en
2016,
le
Conseil
Départemental
a finalement
supprimé
cette
subvention
en
2018.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Souhaïitant
affirmer
son
soutien
à
la
dynamique
sportive
scolaire
comme
elle
le
fait
par
ailleurs
pour
l’ensemble
des
associations
sportives
de
Kingersheim,
la municipalité
propose
de
poursuivre
le maintien
du
niveau
de
la subvention
attribuée
à l’'USEP
à 5 € par
enfant
adhérent.
A
Kingersheim,
les jeunes
licenciés
se répartissent
comme
suit :
Etablissement
scolaire
Nombre
de |
Montant
de
la participation
licenciés
de
la Ville
de
Kingersheim
Ecole
élémentaire
de
la Strueth
233
1165
€
Ecole
élémentaire
du
Centre
354
1770€
Ecole
élémentaire
du
Village
des
Enfants
210
1050€
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
>
d’approuver
le versement
des
subventions
détaillées
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
3 985
€,
ainsi
que
le prélèvement
des
crédits
du
BP
2025
aux
natures
correspondantes.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Grad6z
Laurent
Riche Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arr MULHOUSE de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
VIT
t
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
il Municipal
élus
:
7
x
x
Conseil
Munieipar
dus
Séance du 17 décembre 2025 à 18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROELIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
.
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration
:
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
19.
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services
et
les
évolutions
de
carrière
des
agents,
le
Conseil
municipal
est invité
à modifier
le tableau
des
effectifs.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses articles
L. 313-1
et suivants,
L332-8
et suivants
et ses
articles
L.
411-1
et suivants,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Les
besoins
de
la
collectivité
nécessitent
une
mise
à jour
de
plusieurs
éléments
au
tableau
des
effectifs
(création
d’emploi,
ajout
de
grades
à des
emplois
déjà
existants).
Îl est proposé
les modifications
suivantes
:
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Création
de
plusieurs
emplois
permanents
pour
répondre
à des
besoins
de
la collectivité
E
LA
near
Poste
ouvert
mploi
à
créer
,
Temps
de
fun
Nombre
travail
recrutement
Emploi
Grade
en
qualité
de
contractuel
Responsable
des
services
«+
Temps
.
.
Ingénieur
(tous
grades)
1
complet
oui
techniques
35h
Responsable
des
ressources
Attaché
Temps
.
.
.
:
1
complet
oui
humaines
adjoint
Rédacteur
(tous
grades)
35h
Technicien
voirie
et réseaux
Technicien
(tous
grades)
.
na
oui
divers
(VRD)
Agent
de
maitrise
(tous
grades)
3 L
Ajout
d’un
ou
plusieurs
srade(s)
aux
emplois
déjà
existants
Les
emplois
ci-dessous
et les
besoins
de
la collectivité
(technicité
de
l’emploi,
spécificité
des
compétences
à détenir,
difficultés
de
recrutement,
etc.) justifient
l’ouverture
de
plusieurs
grades
:
Poste
ouvert
Temps
de
à
un
Emploi
Ancien
grade
Nouveau(x)
grade(s)
Nombre
ps.
recrutement
travail
is
en
qualité
de
contractuel
Responsable administratif et
:
ue
ëre |
Rédacteur
(tous
grades)
Temps
financier
Rédacteur Principal
Î
Adjoint
administratif
1
complet
oui
marchés
et
territorial
(tous
grades)
35h
subventions
Agent
Agent
de
us
(tous
Temps
d’entretien
de
la
Agent
de
maitrise
.
Ë
:
1
complet
oui
.…
Adjoint
technique
voirie
nr
35h
territorial
(tous
grades)
Responsable
du
Ingénieur
principal
Temps
patrimoine
et
Ingénieur
principal
Ingénieur
Î
complet
oui
adjoint
au
DST
Technicien
(tous
grades)
35h
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
(tous
Temps
.
.
grades)
.
Concierge
territorial
principal
de
.
.
1
complet
oui
à
Adjoint
technique
1°
classe
ne
35h
territorial
(tous
grades)
Temps
Régisseur
Technicien
principal
Technicien
(tous
grades)
1
complet
oui
35h
Dans
le
cas
où
les
emplois
permanents
ne
pourraient
pas
être
pourvus
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
et conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L332-8
ou L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
agent
contractuel
pourrait
pourvoir
à ces
emplois
pour
exercer
les mêmes
fonctions.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 La
rémunération
de
ce
dernier
sera
calculée
en
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
pour
lequel
l’emploi
est
ouvert.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
>
d’approuver
la modification
du tableau
des
effectifs
et créer
les
emplois
précités,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les budgets
2025
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SO
USE de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
x
x
à
EP
Séance du 17 décembre 2025 à 18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrma,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
5
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
20.
Attribution
d’une
subvention
à l’amicale
du
personnel
de
la Ville
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1*®
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’Amicale
du
personnel
de
la
Ville
de
Kingersheim
pour
l’année
2026,
conformément
à la
délibération
prise
en
Conseil
municipal
du
20
juin
2002,
à l’avenant
adopté
en
Conseil
municipal
du
19
décembre
2012
et
à la
nouvelle
convention
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2023.
Vu
l'article
L.
733-1
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la délibération
du
20 juin
2002
et son
avenant
en
date
du
19
décembre
2012
;
Vu
la délibération
du
14
mars
2023
et
la nouvelle
convention
entre
la Ville
de
Kingersheim
et
l’amicale
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
à titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1%
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association.
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Une
convention
définissant
les
engagements
réciproques
entre
la
Ville
et
l’ Amicale
du
personnel
de
la
Ville
de
Kingersheim
a été
prise
par
voie
de
délibération
lors
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2002
et
modifiée
par
avenant
voté
en
Conseil
municipal
du
19
décembre
2012.
Une
nouvelle
convention
a
été
actée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2023
pour
remettre
à jour
certaines
données
telles
que
les
locaux
mis
à
disposition,
situés
aujourd’hui
à
Tival
et
le
personnel
mis
à disposition,
mais
aussi
la
valorisation
des
moyens
que
la
Ville
peut
mettre
en
œuvre
pour
permettre
à Amicale
de
fonctionner
et
offrir
aux
adhérents
des
prestations
toujours
appréciées.
Cette
convention
stipule
que
l’ Amicale
du
personnel
communal
de
la
Ville
de
Kingersheim
a pour
objet
:
-
de
resserrer
les
liens
entre
les
agents
municipaux,
- _
d’accorder
certains
avantages
sociaux
à ses
membres,
-
de
susciter
et
de
soutenir
toutes
initiatives
de
formation
culturelle
et
sportive.
Une
nouvelle
dynamique
est
engagée
avec
un
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l’Amicale.
Outre
les
prestations
habituelles
(chèques-vacances,
chèques-cadeaux
de
fin
d’année,
primes
pour
les
médaillés
et
les
retraités
ainsi
que
mariages,
naissances,
tarifs
préférentiels
sur
les
cartes
culture
et
sport),
un
programme
d’activités
est
proposé
favorisant
les
temps
de
rencontre
avec
des
activités
à
la
journée
qui
puissent
convenir
à une
majorité
d’adhérents
et
à leurs
familles,
des
moments
de
convivialité
et
l’organisation
de
courts
séjours
(sur
un
week-end).
En
matière
de
communication,
le
site
internet
de
l’ Amicale
est
opérationnel,
un
logo
a été
créé
qui
marque
l'identité
de
l’association
sur
l’ensemble
de
ses
supports
et
enfin
une
newsletter
permet
une
information
numérique,
réactive
et
souple.
Afin
de
favoriser
et
de
faciliter
la
réalisation
de
l’objet
de
l’ Amicale
du
personnel,
la
Ville
de
Kingersheim
alloue
des
moyens
matériels,
humains
et
financiers
à l’association.
Ainsi,
la
convention
prévoit
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l’
Amicale
du
Personnel
dont
le
montant
est
arrêté
chaque
année
lors
du
vote
du
budget
primitif.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
161
000
€
au
titre
de
l’année
2026
(montant
identique
à celui
de
2025).
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
161
000
€ à
l’Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Kingersheim
pour
l’année
2026,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
le
budget
2026.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SOLE
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
.
icipal
élus
:
.
.
«
onseit MUNICIPAL Elus
Séance du 17 décembre 2025 à 18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
s
BRETZNER
Gilles, NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINT
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEVER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations :
5
Ont
donné
procuration
:
OUROUEH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
21.
Création
d’emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
—
emplois
d’été
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°"
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et
de
l'économie
locale
Le
Conseil
municipal
est invité
à approuver
le recrutement
de personnel
non
titulaire
saisonnier
dans
le cadre
d’emplois
d’été.
Vu
Particle
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
du
27
mai
2009
prévoyant
de
rémunérer
les
jeunes
recrutés
en
qualité
d’agents
non
titulaires
pour un besoin
saisonnier
sur la base
du
1° échelon
de la 1°
échelle
de rémunération
de la catégorie
C
des
grades
et emplois
territoriaux
Vu
la délibération
du
28
mars
2025
prévoyant
d’avoir
recours
à des
emplois
permanentes
dans
le cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Pendant
la période
estivale
2026,
il est prévu
de
recruter
10 jeunes
(dont
6 temps
complet
et 4 à temps
non
complet)
de
16
à 25
ans
pour
répondre
aux
besoins
de
la collectivité
en
matière
d’accroissement
saisonnier.
Ils
assureront
des
missions
dans
différents
services
de
la
Ville
: renfort
des
équipes
du
Centre
technique
municipal
et renfort
des
effectifs
du
CREA
qui
accueille
de
nombreux
enfants
dans
son
centre
de
loisirs
sans
hébergement. Il est à noter
que
le choix
des jeunes
habitants
est opéré
depuis
plusieurs
années
par tirage
au sort garantissant
ainsi
l’impartialité
et la transparence.
Ce
dispositif ne
garantit
pas
pour
autant
l’embauche
qui
est confirmée à
la suite
d’un
entretien,
avec
chaque
jeune
et l’équipe,
destiné
à mesurer
sa réelle
motivation.
Ce
recrutement
apporte une
véritable
expérience
professionnelle
à ces
jeunes,
souvent
la
première
expérience
2
puisqu’une
partie
des
postes
est accessible
dès
l’âge
de
16
ans.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
le recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
un
besoin
saisonnier
et prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
le budget
2026. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
Riche
Er
À
EE
Jonathap-Grad
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SO
en de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAVORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
22.
Recours
à
des
vacataires
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1%
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
La
Ville
peut
être
amenée
à recruter
des
personnels
divers
dans
le
cadre
de
vacations.
Il est
nécessaire
de
réactualiser
le
cadre
juridique
et
de
rémunération
des
agents
vacataires
intervenant
pour
des
missions
ponctuelles. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
331-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
les délibérations
du
15
novembre
2001
et du
20
septembre
2005
qu’il
convient
de
mettre
à jour,
Considérant
qu’en
dehors
des
cas
de
recrutement
prévus
aux
articles
L311-1
et suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
dits
« vacataires
».
Ni
fonctionnaires,
ni
agents
contractuels
de
droit
publie,
les agents
vacataires
sont
recrutés
dans
des
conditions
particulières,
Considérant
que
la notion
de vacataire
répond
à trois
conditions
cumulatives
:
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 -
la
spécificité
dans
l’exécution
de
l’acte
: l’agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé
par
la collectivité,
-
la
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à
un
emploi
permanent,
-
la rémunération
est liée à l’acte
pour
lequel
l’agent
a été recruté.
Cette
rémunération
est déterminée
par
délibération.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
5
vacataires
dans
le
cadre
d’événements
pour
lesquels
la
Ville
organise
des
réceptions
(environ
12
à 15
par
an),
Considérant
que
les vacataires
sont
sollicités
pour
réaliser
les missions
d’agent
de
service
suivantes :
e
Dressage
et mise
en
place,
e
Service,
e
Débarrassage,
e
Vaisselle,
e
Courses
(ponctuellement).
Le
contrat
de
vacation
est conclu
à chaque
demande
de
vacation.
Considérant
que
la rémunération
des
vacations
est
fixée
par
l’organe
délibérant,
il est proposé
de
la fixer
à
hauteur
de
17,53
€
bruts
de
l’heure,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
l’engagement
d’agents
sous
le statut de vacataire
dans
les conditions
définies
ci-dessus,
>
d’autoriser
le M.
le Maire
à recruter
5 vacataires
dans
le cadre
d'événements
pour
lesquels
la Ville
organise
des
réceptions
(environ
12
à 15
par
an),
>
d’autoriser
le M.
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent,
>
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
et suivants,
>
de
renouveler
la présente
délibération
par tacite
reconduction.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
17 décembre
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
d
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
17
décembre
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
10
décembre
2025)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
28
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrma,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
5
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
ACHA
Giulia,
HEYER
Pascal,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
LARGER
Philippe,
HACHEM
Fadi,
CHÉRAY
Michel,
conseillers
municipaux
Procurations
:
5
Ont
donné
procuration :
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
LEIB
Hélène
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
REITH
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
23.
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à adopter
une
motion
de
soutien,
proposée
par
l’Association
des
Maires
de
France,
pour
la liberté
locale
et les
moyens
d’agir
des
communes.
La
liberté
locale
est
la condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et l’action
publiques
des
citoyens,
est pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel à
la liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Kingersheim
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités,
par :
Ÿ_
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Ÿ_
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
Ÿ”_
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Kingersheim
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
PAMF
sur
:
“Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
Ÿ_
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
:
Ÿ_
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
S SKK
Les
communes
et intercommunalités
ont démontré
leur solidité
au cours
de ce mandat
face
à toutes
les crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat fort sur ses missions
essentielles
et de communes
libres.
A
l’heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la liberté
locale
et la confiance.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’adopter
la motion
ci-dessus
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et les
moyens
d’agir
des
communes
proposée
par
l’ Association
des
Maires
de
France.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gra:
Laurent
Riche
TF2
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025 Mise
en
ligne
Le
19/12/2025