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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 21 mai 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents :
10
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mai
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
14
mai
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
conseillers
municipaux
Absent
excusé
: HACHEM
Fadi
Ont
donné
procuration
:
ROLLIN
Arnaud
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
BRETZNER
Gilles
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
HAMMERER
Enilie
a donné
procuration
à FRITTOLINI
Claudia
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
REITH
Caroline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à ROTH
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du 26
mars
2025
est adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 22
mai
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
23
Conseillers
absents
:
10
Procurations
:
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mai
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
14
mai
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
conseillers
municipaux
Absent
excusé
: HACHEM
Fadi
Ont
donné
procuration :
ROLLIN
Arnaud
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
BRETZNER
Gilles
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
HAMMERER
Ennilie
a donné
procuration
à FRITTOLINI
Claudia
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
REITH
Caroline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à ROTH
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
2.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
aux
associations
:
Les
Ami.e.s
des
Sheds
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Les
associations
sont
aujourd’hui
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
locale
et
remplissent
un
rôle
social.
Celles
dont
les
activités
présentent
un
intérêt
public
local,
viennent
compléter
utilement
l’action
municipale.
Cette
nouvelle
écriture,
sur
la
base
d’engagement
réciproques,
reconnait
le
dynamisme
du
tissu
associatif
de
Kingersheim
et
renforce
les
relations
partenariales
entre
les
associations
et
la
commune.
Les
conventions
favorisent
la
transparence
nécessaire
concernant
les
droits
et
devoirs
liés
à l’utilisation
des
locaux
tant
par
les
associations
que
par
la
Ville.
C’est
pourquoi,
la
rédaction
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et
son
adaptation
à l’objet
de
l'association
et
aux
locaux
communaux
utilisés
est
indispensable.
En
l’espèce,
il
s’agit
de
la
mise
à disposition
du
bâtiment
Les
Sheds
sis
2 rue
d’Illzach
68260
Kingersheim
à
l'association
Les
ami.e.s
des
Sheds
pour
une
durée
d’un
an.
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Le
Conseil
municipal
décide
par
28
voix
POUR
(groupe
Kingersheim,
une
Ville
qui
rassemble)
et
4
ABSTENTIONS
(groupe
Kingersheim
Nouvelle
Ere)
:
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
en
annexe
et
tous
les
documents
y
afférents
(avenants,
annexes...)
avec
l’association
les
ami.e.s
des
Sheds.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
absents :
10
Procurations :
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mai
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
14
mai
2025)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
conseillers
municipaux
Absent
excusé
: HACHEM
Fadi
Ont
donné
procuration :
ROLLIN
Arnaud
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
BRETZNER
Gilles
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
HAMMERER
Emilie
a donné
procuration
à FRITTOLINI
Claudia
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
REITH
Caroline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à ROTH
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
3.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Quilles
Rapporteur
: Madame
Myrna
Jacquin,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
vie
associative,
sportive
et
des
locations
de
salles
En
soutien
à l’association,
la
Ville
de
Kingersheim
souhaite
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
168
€
pour
la
réparation
d’une
de
ses
pistes
de
jeu.
L'association
des
Quilles
de
Kingersheim,
dont
l’activité
se
tient
dans
la
salle
des
quilles,
adjacente
à la
salle
Cité
Jardin,
a été
obligé
de
procéder
au
remplacement
d’une
pièce
de
sa
piste
électronique
suite
à une
casse.
Ce
remplacement,
dont
le coût
est porté
par
le club,
s’élèvent
à 168
€ TTC.
À
la
vue
du
caractère
obligatoire
de
cette
pièce
dans
la
pratique
du jeu
de
quilles,
il
parait
pertinent
de
leur
verser
une
subvention
exceptionnelle.
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
168
€
TTC
à l’association
des
Quilles
de
Kingersheim.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Département
du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
Ü
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil Municipal dus:
Séance du 21 mai 2025 à 18h30 (Convocation
envoyée
le
14
mai
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
23
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
10
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
conseillers
municipaux
Procurations
:
9
Absent
excusé
: HACHEM
Fadi
Ont
donné
procuration :
ROLLIN
Arnaud
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
BRETZNER
Gilles
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
HAMMERER
Emilie
a donné
procuration
à FRITTOLINI
Claudia
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
REITH
Caroline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à ROTH
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
4,
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
du
service
police
municipale,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Un
policier
municipal,
brigadier-chef
principal
a quitté
les
effectifs
par
voie
de
mutation
le
31
janvier
2025.
Un
recrutement
a été
lancé
en
début
d’année
2025
pour
permettre
son
remplacement,
un
candidat
déjà
titulaire
a été
retenu.
Le
grade
du
candidat
ne
correspond
pas
au
poste
vacant.
Il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
permettre
son
intégration.
Par
ailleurs,
en
raison
de
la
hausse
des
sollicitations
de
ces
dernières
années,
la
municipalité
souhaite
doter
la
police
municipale
d’un
6°
agent.
Aussi,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet.
Ce
poste
sera
à pourvoir
à compter
du
1%
novembre
2025.
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Il est proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
:
Poste
à
supprimer
Poste
à
créer
Missions
Nombre
Brigadier-chef
principal
à temps
Gardien-brigadier
à temps
Policier
municipal
l
complet
complet Gardien-brigadier
à temps
Policier
municipal
1
complet
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les
budgets
2025
et
suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents :
23
Conseillers
absents :
10
Procurations :
9
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mai
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
14
mai
2025)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
conseillers
municipaux
Absent
excusé
: HACHEM
Fadi
Ont
donné
procuration :
ROLLIN
Arnaud
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
BRETZNER
Gilles
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
HAMMERER
Emilie
a donné
procuration
à FRITTOLINI
Claudia
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
REÏTH
Caroline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à ROTH
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
5,
Compte
Epargne
Temps
: mise
à
jour
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le
cadre
général
relatif au
CET
fixé
par
délibérations
du
20
décembre
2017
et
19
novembre
2018
doit
être
remis
à jour
au
sein
de
la collectivité
pour
répondre
à la règlementation
en
vigueur.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L621-4
et L621-5
;
Vu
le décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif au compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l’application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
et dans
la magistrature ;
Vu
l’arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
la délibération
du
20
décembre
2017
instaurant
le Compte
épargne
temps
;
Vu
la délibération
du
19
novembre
2018
modifiant
la règlementation
du
compte
épargne
temps
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2
avril
2025 ;
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Considérant
que
le compte
épargne-temps
(CET)
permet
aux
agents
d’épargner
des
congés
non
pris
durant
Pannée
civile
en
cours,
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération ; Considérant
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
et qu’il
revient
à l’organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et de
fermeture
ainsi
que
les modalités
d’utilisation
des
droits
;
Considérant
que
la
délibération
du
19
novembre
2018
doit
être
mise
à jour
au
vu
de
l’évolution
de
la
règlementation. Il est proposé
de
fixer
les modalités
d’application
du
Compte
Epargne
Temps
suivantes
:
%
Les
bénéficiaires
Pour
bénéficier
d’un
CET,
l’agent
doit
réunir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
avoir
la qualité
de
fonctionnaire
titulaire
ou
d’agent
contractuel
de
droit
public,
-
être
employé
à temps
complet
ou non
complet
et exercer
ses
fonctions
à temps
plein
ou
partiel
au sein
de
la commune,
-
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service
en
continu
au jour
où
il formule
sa demande.
Ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps :
-
les
fonctionnaires
stagiaires,
-
les
agents
contractuels
de
droit
privé.
Ceux
qui
avaient
acquis
antérieurement
des
droits
à congés
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
qualité
de
fonctionnaire
titulaire
ou
d'agent
contractuels
ne
peuvent
ni
les
utiliser
ni
en
accumuler
de
nouveaux
pendant
la période
de
stage.
%
Ouverture
du
CET
Le
CET
est ouvert
de plein
droit à la demande
expresse
de
l'agent,
s’il remplit
les conditions
cumulatives
pour
en
être
bénéficiaire.
L'ouverture
de
ce
compte
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année
par
tout
moyen
écrit
ou
directement
depuis
le logiciel
de gestion
du
temps.
Aucun
agent
ne
peut
être
contraint
de
demander
le bénéfice
de
l’ouverture
d’un
CET.
#
Garanties
Le
Maire
peut
refuser
l’ouverture
d’un
CET
si l’agent
demandeur
ne
remplit
pas
les
conditions
pour
y ouvrir
droit.
Cette
décision
de
refus
d'ouverture
du
CET
est toutefois
motivée.
Le
Maire
informe
annuellement
les
agents
des
droïts
épargnés
et consommés
au titre du
CET.
%
Alimentation
du
CET
L’agent
doit
faire
parvenir
la
demande
d’alimentation
du
CET
au
service
gestionnaire
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Le
CET
est alimenté
dans
la limite
de
60 jours.
Disposition
temporaire
de
2024
: Toutefois,
les
agents
conservent
le bénéfice
des jours
de
CET
épargnés
au-
delà
des
60 jours
pour
2024,
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
9 janvier
2024,
Le
CET
est alimenté
par
:
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 -
le
report
des
congés
annuels
:
Les jours
de
congés
annuels,
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
acquis
au
titre des jours
de
congés
annuels
pris
hors
de
la période
du
1° mai
au
31
octobre,
peuvent
alimenter
CET.
Le
nombre
des jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
par
l’agent
ne
peut
être
inférieur
à vingt.
Cette
durée
minimale
de
congés
annuels
à prendre
sont
à proratiser
en
fonction
de
la quotité
de travail
de
l’agent
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Les jours
de
congés
annuels
non
pris
au-delà
de ce seuil
peuvent
être épargnés
sur
le CET.
Les
jours
de
congés
annuels
qui
ne
sont
pas
pris
dans
l’année
ni
reportés
sur
l’année
suivante
et qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le CET
sont
définitivement
perdus.
L'alimentation
du
CET
ne
peut
se faire
qu’à
condition
d’avoir
posé
au moins
20 jours
de
congés
annuels
dans
l’année
(à proratiser
en
fonction
de
la quotité
de travail
de
l’agent — 4 semaines).
-
Le
report
des
congés
annuels
dits
«
de
fractionnement
»:
Les jours
acquis
au titre
des
fractionnements
peuvent
être
déposés
sur
le CET
a condition
d’avoir
été
générés
au
moment
de
l’alimentation
du
CET.
-
Le
report
des
jours
d’ARTT
:
Les
jours
acquis
au
titre
de
l’aménagement
et la réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
peuvent
alimenter
le
CET,
sans
limitation
du
nombre
de jours
pouvant
y être
déposés.
Le
CET
ne
peut
être
alimenté
par
:
-
Le
report
d’une
partie
des jours
de
repos
compensateur,
-
Le
report
de
congés
bonifiés.
%
Modalités
d’utilisation
du
CET
L'agent
peut utiliser
les jours
de
congés
épargnés
sur son
CET
sous
forme
de
congés
ordinaires,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Tout
refus
opposé
par
l’autorité territoriale
doit être
motivé.
En
ce cas,
l’agent
peut
former
un
recours
devant
sa collectivité,
qui
doit
alors
statuer
après
avoir
consulté
l’avis
de
la commission
administrative
ou
consultative
paritaire.
Les
congés
pris
sous
forme
de
congés
ordinaires
au
titre
du
CET
sont
assimilés
à une
période
d’activité
et
sont rémunérés
en tant que
tels.
Pendant
ces
congés,
l'agent
conserve,
notamment,
ses
droits
à avancement
et
à retraite
et le droit
aux
congés
prévus
par
le code
général
de
la fonction
publique.
Ces
jours
de
congés
pris
au
titre
du
CET,
s’inscrivent
dans
le
calendrier
des
congés
annuels
de
la commune.
Pour
utiliser
les jours
épargnés,
l’agent
doit
formuler
une
demande
de
congés
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Les
nécessités
de
service
ne
peuvent
être
opposées
à l’utilisation
des jours
épargnés
à la cessation
définitive
de fonctions,
ou si le congé
est sollicité à la suite d’un
congé
maternité,
d’adoption
ou de paternité
et d’accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
du
proche
aidant
ou
d’un
congé
de
solidarité
familiale.
L’agent
peut utiliser les jours
excédant
les
15
premiers jours
épargnés
sur son
CET,
en combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les proportions
qu’il
souhaite
parmi
celles
qui
suivent :
"
le maintien
des jours
sur son
CET,
"l’utilisation
des jours
sous
forme
de
congé
ordinaire,
x
l'indemnisation
de
ces jours
selon
la règlementation
en
vigueur
: à compter
du
1° janvier
2024,
83
€ brut / jour
pour
un
agent
de
la catégorie
C,
100
€ brut / jour
pour
un
agent
de
la catégorie
B
et
150
€ brut
/ jour
pour
un
agent
de
la catégorie
À,
“
Ja
prise
en
compte
de
ces
jours
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(RAFP
- uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la CNRACL).
+. #
Conséquences
de
la mobilité
et fermeture
du
CET
Lorsque
le fonctionnaire
change
de
collectivité
ou
d’établissement
par
voie
de
mutation,
d’intégration
directe
ou
de
détachement,
les
droits
sont
ouverts
et
la
gestion
du
compte
est
assurée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d’accueil.
En
cas
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 relevant
d’une
autre
fonction
publique,
l’agent
conserve
le
bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
CET,
conformément
aux
règles
applicables
dans
cette
administration
ou
établissement
d’accueil.
L’autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités.
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
qui
change,
par
la
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement
En
cas
de
disponibilité
ou
de
congé
parental,
l’agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l’administration
d’origine.
En
cas
de
mise
à
disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
représentative,
la
collectivité
ou
l'établissement
d’affectation
assure
l'ouverture
des
droits
et
la
gestion
du
compte.
Dans
le cas
de
la mise
à disposition,
l’agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf autorisation
de
Padministration
d'accueil.
En
cas
de
décès
de
l’agent,
ses
ayants
droits
peuvent
prétendre
à l’indemnisation
forfaitaire
des
congés
non
pris
au titre du
CET.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
mise
à jour
de
la délibération
relative
au
CET,
>
de charger
le Maire
de procéder
à la mise
à jour du règlement
du temps
de travail dans
ces conditions,
>
de
prélever
les crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les budgets
2025
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SU
HOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
21
mai
2025
à
18h30
(Convocation
envoyée
le
14
mai
2025)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
23
CHÉRAY
Michel,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
10
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
WALD
Frédéric,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
QUARTUCCI
Luca,
ROTH
Laurent,
BACANY
Carmen,
conseillers
municipaux
Procurations
:
9
Absent
excusé
: HACHEM
Fadi
Ont
donné
procuration
:
ROLLIN
Arnaud
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
BRETZNER
Gilles
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à BROMBACHER
Christian
HAMMERER
Emilie
a donné
procuration
à FRITTOLINI
Claudia
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
REITH
Caroline
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
HEYER
Pascal
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à ROTH
Laurent
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
6.
Protection
sociale
complémentaire
: approbation
de
l’accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
prévoyance
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°° adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le
contrat de groupe
proposé
par le CDG68
et auquel
la collectivité
a adhéré
arrive
à échéance
au 31/12/2025.
Un
accord
local
a été proposé
par le CDG68
à toutes
les collectivités
du
Haut-Rhin
souhaitant
s’inscrire
dans
une
dynamique
collective.
Cet
accord
définit
le cadre
général
du
marché
qui
sera
lancé
par
le CDG68
auprès
des
assureurs
prévoyance.
Pour
continuer
d’adhérer
à la démarche,
la collectivité
doit
délibérer.
Lors
de la séance
du Conseil
municipal
en date
du 29 janvier
2025,
mandat
a été donné
au Président
du Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 La
négociation
a été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le
cadre
d’un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a permis
d’aboutir
à un
accord
collectif
local
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le
7 février
2025.
La
négociation
qui
a permis
d’aboutir
à cet
accord
a conjugué
le
souci
d’un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents.
L’application
de
cet
accord
à notre
collectivité
est
subordonnée
à son
approbation
par
le
Conseil
municipal.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le
contrat
en
cours
qui
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d’assurer
aux
adhérents
le
versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
1%
janvier
2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG
68.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la mutualité
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
:
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
Paccord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le
7
février
2025
;
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
janvier
2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
2
avril
2025
;
Vu
la
lettre
d’intention
adressée
au
CDG68
en
date
du
17
mars
2025
pour
permettre
à
la
collectivité
de
continuer
à d’adhérer
à cette
démarche.
Considérant
l’intérêt
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation
;
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le
7 février
2025,
>
à
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d’assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
1°
janvier
2026.
II
est
par
ailleurs
précisé
qu’en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à venir,
l’assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens,
>
de
prendre
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et
après
avis
préalable
du
CST.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le 22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
21
mai
2025 Mis
en
ligne
le 23
mai
2025