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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Affichage relatif à la publicité des actes
conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Information aux habitants
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du
Mercredi 26 mars 2025 à 18h30
(Convocation envoyée le 19 mars 2025)
Sous la présidence du M. Laurent Riche, Maire
Pour les points 1 à 13
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, HEYER Pascal, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
CHÉRAY Michel a donné procuration à UNTEREINER Patrick
JACQUIN Myrna a donné procuration à GERRER Valérie
NAMUR Céline a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
OUROUH Nabil a donné procuration à BROMBACHER Christian
MAYORAL Caroline a donné procuration à RICHE Laurent
ACHA Giulia a donné procuration à ROLLIN Arnaud
QUARTUCCI Luca a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
REITH Caroline a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ROTH Laurent a donné procuration à BACANY Carmen
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Pour les points 14 à 22
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, HEYER Pascal, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
CHÉRAY Michel a donné procuration à UNTEREINER Patrick
JACQUIN Myrna a donné procuration à GERRER Valérie
NAMUR Céline a donné procuration à WINCKELMULLER Alain OUROUH Nabil a donné procuration à BROMBACHER Christian
MAYORAL Caroline a donné procuration à RICHE Laurent
GACOIN Thomas a donné procuration à BOESCH Nathalie
ACHA Giulia a donné procuration à ROLLIN Arnaud
QUARTUCCI Luca a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
REITH Caroline a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine ROTH Laurent a donné procuration à BACANY Carmen
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Numéros des délibérations du Conseil municipal examinées
AFFAIRES GENERALES
Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2025
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 2. Rapport d’activités 2024 de la Ville de Kingersheim
Le Conseil municipal est informé.
Point 3. Attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut- Rhin
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 4. Projet de ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération : avis
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 5. Réseaux de chaleur : modification de la définition de l’intérêt communautaire Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
MARCHES PUBLICS
Point 6. Choix du délégataire pour le service de fourrière automobile
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
FINANCES
Point 7. Compte de gestion de l’exercice 2024
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 8. Compte administratif de l’exercice 2024
Le Conseil municipal approuve la délibération par 28 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere)
Point 9. Affectation des résultats de l’exercice 2024
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 10. Amortissement des immobilisations à compter du 1er janvier 2025 Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 11. Taux de fiscalité 2025
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere)
Point 12. Budget Ville de l’exercice 2025
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) DEVELOPPEMENT DURABLE
Point 13. Acquisitions et cessions immobilières : bilan annuel 2024
Le Conseil municipal est informé.
Point 14. Mainlevée d’un droit de résolution – rue de la Doller
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 15. Gestion de la forêt communale
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere)
Point 16. Rapports annuels 2023 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM
Le Conseil municipal est informé.
ENFANCE
Point 17. Attribution de subventions pour des voyage scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
Point 18. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Gospel Messengers Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
SOLIDARITE
Point 19. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Tulipiers
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
RESSOURCES HUMAINES
Point 20. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 21. Tableau des effectifs
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 22. Création d’emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités – emplois d’été
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Le Maire
Laurent Riche
Les délibérations sont tenues à disposition au secrétariat général de la mairie. Mise en ligne le 28 mars 2025