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Compte-Rendu - erkdo Compte rendu CM du 4 fevrier 2021
Compte-Rendu - etdtf 20210426144127832
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - etdtf 20210426144127832)
Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
14
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Mercredi
14
Avril,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
LASBORDES,
s’est
réuni
à la salle
des
Pyrénées
du
bâtiment
Charles
GUIRAUD
de
LASBORDES,
sous
la présidence
de
M.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
Maire.
Présents
: MM,
DEVILLE
Lucas,
ROUQUET
Jacques,
GERNEZ
Pierre,
HERNANDEZ
Jean,
BATAILLE
Georges,
GARACCI
Patrick,
QUAGLIERI
Jean
Pierre
MMES,
CESTNIUC
Tatiana
NEWMAN
Sylvette,
PANEGOS
Nathalie,
PETRASCH
Isabelle,
TABOSA
Romane,
LOURDELLE
Lydia,
PETIT
Isabelle
Absent
Excusé
: M.
MARCOS
Juan
Carlos,
Monsieur
MARCOS
Juan
Carlos
a donné
procuration
à Monsieur
ROUQUET
Jacques
Madame
Romane
TABOSA
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Mardi
16
mars
2021.
Voté
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
la
TEOM
2021
et
de
retirer
trois
points
:
-Contrat
de
maintenance
de
la
STAF
-Convention
aménagement
avec
le département
en
vue
de
la
réalisation
-Promesse
de
bail
Emphytéotique
Parcelle
ZK
25
pour
le projet
de
centrale
Photovoltaïque
au
sol
par
la société
TSE
1/
Participation
communale
pour
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
pour
l’année
2020,
la commune a
participé
au paiement
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
à hauteur
de
9
751.83
€.
Il propose
de
refixer
la participation
communale
à la même
somme
pour
l’année
2021,
soit
9
751.83
€
Voté
à l’unanimité
2/ Vote
du
budget
Primitif 2021
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le budget
primitif 2021
de
la commune
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
du
08/04/2021,
les
restes
à réaliser
ont
également
été
repris,
le budget
primitif
2021
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
1 589
664.29
€
1 589
664.29
€
fonctionnement
Section
1 026
700.91
€
1 026
700.91
€
d'investissement
TOTAL
2 616
365.20
€
2 616
365.20
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
08
Avril
2021
Vu
le projet
de
budget
primitif présenté
ce jour,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
- sans
les
chapitres
« opérations
d’équipements
»
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
Monsieur
le maire
propose
de
voter
le Budget
primitif comme
indiqué
ci-dessous
Voté
à l’unanimité 3
Annule
et
remplace
la
délibération
du
11
avril
2013
de
la
Régie
de
recettes
cantine
ARTICLE
PREMIER :
Il est
institué
une
régie
de
recettes,
dénommée
REGIE
CANTINE
auprès
du
service
administratif
de
la mairie
ARTICLE
2
: La
régie
fonctionne
toute
l'année
ARTICLE
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°
repas
cantine
des
enfants
de
la commune
2°
repas
cantine
des
enfants
hors
commune
3°repas
cantine
des
professeurs
des
écoles
ou
du
service
enseignant
ou
autre
adultes
ARTICLE
4
: Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
à compter
du
1° juillet
2021
1
: numéraire
2
: chèque
3
: carte
bancaire,
directement
sur
le
logiciel
de
gestion
3
D
OUEST
acquis
par
la
commune
et par
l'intermédiaire
du
logiciel
de
paiement
sécurisé
PAYFIP
mis
à
la
disposition
de
la
commune
gratuitement
par
la DDFIP.
La
collectivité
supporte
la commission
bancaire
BDF
de
paiement
par
CB,
qui
s’élève
actuellement
à : - pour
les
opérations
inférieures
à 20€
: 0,03€
de
commission
fixe
par
opération
+
0,20%
du
montant
de
l'opération
(soit pour
un
encaissement
de
19€;
0,068€
de
commission)
- pour
les opérations
supérieures
à 20€
: 0,05
€ de commission
fixe
par
opération
+ 0,25%
du
montant
de
la transaction
(soit pour
un
encaissement
de
100
€;
0,30
€ de
commission).
ARTICLE
5
: Le
montant
maximum
de l'encaisse
(numéraire)
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est
fixé
à
1 000
€
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
assignataire,
par
dépôt
à
la
banque
postale
de
Castelnaudary,
la
totalité
des
sommes
encaissées
en
numéraire
dès
que
le
seuil
d'encaisse
est
atteint
et au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
6
: un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
(DFT)
est
ouvert
auprès
des
services
de
la
DDFIP
de
l’Aude.
Le
régisseur
adresse
les
chèques
au
STC
(Service
de
Traitement
des
Chèques)
dont
le montant
sera
directement
comptabilisé
sur
le compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor.
ARTICLE
7
: Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
(arrêté
du
septembre
du
3 septembre
2001
modifié)
et
par
référence
au
montant
moyen
mensuel
des
recettes
(1450
€ euros
mensuel
en
2020).
ARTICLE
9
: Le
Maire
de
Lasbordes
et le comptable
public
assignataire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Voté
à l’unanimité
pour
tous
les
articles
ci-dessus
4/
Acquisitions
de
parcelles
: Parcours
Pêche
Famille
ZB
93
ZB
91
ZB
89
ZB
87
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
lors
du
bornage
du
chemin
communal
bordant
le
Fresquel
les
limites
du
chemin
ont
dû
être
actualisées
dans
le
cadre
du
parcours
pêche
famille,
il y
a
lieu
d’acquérir
les
parcelles
ZB
89
appartenant
à Madame
Claire
Bacquier
la
ZB
87
appartenant
à
Louis
Boyer
et les
ZB91
ET
ZB
93
appartenant
à Monsieur
Jean
Louis
Ferrasse
chacune
pour
l’euro
symbolique. Monsieur
le Maire
indique
que
tous
les
frais
inhérents
à ces
acquisitions
seront
à la charge
exclusive
de
la commune.
Voté
à l’unanimité 5/
Annule
et
remplace
la
délibération
du
jeudi
29
octobre
2020
-Convention
de
passage
avec
la
commune
et
le
SYADEN
pour
les
travaux
de
renforcement
BT
Rue
de
l’Orbe
sur
poste
«
LOT
TUILERIE
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
renforcement
BT
Rue
de
L’orbe,
sur poste
« LOT
TUILERIE
»,
il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AD
30,
entre
la
commune
et
le
Syndicat
Audois
d’énergies,
afin
que
ce
dernier
puisse
enfouir
un
câble
de
tension
410
KVA
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
en
effet
le tracé
est
différent.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
convention
et propose
à l’assemblée
de
la signer.
Monsieur
le maire
propose
:
-__
D’annuler
et de remplacer
la délibération
du
29.10.2020
par cette nouvelle
convention
de
passage
-_
De
signer
la convention
de passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AD
30,
avec
le
SYADEN,
pour
l’enfouissement
d’un
câble
de
tension
410
KVA
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité
suivant
le nouveau
tracé.
-__
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
dans
cette
affaire.
Voté
à l’unanimité
6/_Restauration
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»
modification
statutaire
n°8
de
la
CCCLA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
dispose
du
Programme
Local
de
l'Habitat
dans
le
cadre
de
sa
compétence
optionnelle
« Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
».
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°20210003
en
date
du
3 mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
a voté,
à l’unanimité,
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
afin
de
restituer
la
compétence
«
Politique
du
logement
et du
cadre
de vie
» aux
communes
afin de permettre
à celles
qui
le souhaitent
de
développer
des
actions
en
faveur
de
la réduction
de
l’habitat
indigne
ou
du
logement
social.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
le
conseil
municipal
afin
de
modifier
l’article
4.2.
Compétences
optionnelles
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
en
supprimant
la compétence
ci-après :
2
- Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
Programme
Local
de
l'Habitat.
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que,
selon
les modalités
prévues
par
l’article L.5211-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseils
municipaux
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois,
par
délibérations
concordantes
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
A
défaut
de
délibérations
dans
ce
délai,
les
avis
des
conseils
municipaux
sont
réputés
favorables.
Monsieur
le Maire
propose
:
-d’approuver
la
modification
n°
8
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois,
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l’Etat
et
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois.
Voté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
évoque
l’achat
d’une
balayeuse
partagée
entre
les
communes
de
St
Papoul,
St Martin
Lalande
et notre
commune.
Choix
du
SPS
et du
Bureau
de
contrôle
pour
les
travaux
du
pôle
maternelle.
Séance
levée
à 22
h 06.
La
secrétaire
de
séance,
P
Le
Romane
TABOSA
Jean
Pierre
QUZ