Compte-Rendu - cr conseil 01 04 22

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Compte-Rendu - cr conseil 01 04 22 Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 01 04 22)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 01/04/2022

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil,

1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M. DESANLIS Christophe et M. COUVIGNOU Rémi absents

excusés, ayant donné pouvoir respectivement à Mme DEY Marie-Line et Mme DOUBLET Bernadette et Mme FOUCHY

Jocelyne et M. DERNY absents excusés.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme RECOURCE Gaëlle

Lecture du procès-verbal de la réunion du 11/02/2022 : Sans observation.

1 — FINANCES LOCALES

1.1 — Décisions budgétaires

Délibération n° DA2022/7.1/01 — Vote du compte administratif 2021 budget Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur CANET Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur DESCHAMPS Christian Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

[ Libellés | Fonctionnement | Investissement | Ensemble |

Dépenses Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou | Dépenses Recettes ou

ou Déficit Excédent Déficit Excédent ou Déficit Excédent

Résultats reportés 112 114.84 138 840.10 250 954.94

Opérations de 43 336.07 63 048.14 19 424.50 21 342.29 62 760.57 84 390.43

l'exercice

TOTAUX 43 336.07 | 175 162.98 19 424.50 | 160 182.39 62 760.57 335 345.37

Résultats de clôture 131 826.91 140 757.89 272 584.80

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 131 826.91 140 757.89 272 584.80

RESULTATS 131 826.91 140 757.89 272 584.80

DEFINITIFS |

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

5° Ont signé au registre des Délibérations : M. BRISSOT, M. CANET, M. COUVIGNOU (pouvoir à Mme DOUBLET), M. DESANLIS (pouvoir à Mme DEY), Mme DEY, Mme DOUBLET, M. NIESING, Mme NOUYGUES, Mme RANAIVOSON, Mme RECOURCE, Mme TOMACHOW, M. VALENTIN.

Voté à l’unanimitéDélibération n° DC2022/7.1/01 — Vote du compte administratif 2021 budget Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur CANET Claude délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur DESCHAMPS Christian Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

| Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1111 070.71 46 381.46 1157 452.17

Opérations de 905 404.17 945 665.01 | 149 093.32 85 157.04 | 1054 497.49 | 1 030 822.05

l'exercice

TOTAUX 905 404.17 | 2056 735.72 | 149 093.32 | 131 538.50 | 1 054 497.49 | 2 188 274.22

Résultats de clôture 1151 331.55 6 834.82 1 133 776.80

Restes à réaliser 8 920.00 10 720.00 8 920.00 10 720.00

TOTAUX CUMULES 1151331.55 15 754.82 10 720.00 8 920.00 | 1 144 496.80

RESULTATS 1151331.55 5 034.82 1 135 576.80

DEFINITIFS

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser :

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des Délibérations : M. BRISSOT, M. CANET, M. COUVIGNOU (pouvoir à Mme DOUBLET), M. DESANLIS (pouvoir à Mme DEY), Mme DEY, Mme DOUBLET, M. NIESING, Mme NOUYGUES, Mme RANAIVOSON, Mme RECOURCE, Mme TOMACHOW, M. VALENTIN.

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA2022/7.1/02 — Approbation du compte de gestion 2021 budget Assainissement

dressé par Mme NIGAGLIONI, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé Le compte administratif de l’exercice 2021 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

m Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;Délibération n° DC2022/7.1/02 — Approbation du compte de gestion 2021 budget Commune

dressé par Mme NIGAGLIONI, Receveur

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

m Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA2022/7.1/03 — Reprise des résultats 2021 budget Assainissement

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats obtenus sur l’exercice 2021 sur le budget Assainissement :

Section d’exploitation :

Résultat de l’exercice (excédent) de 19712.07€

Excédent reporté de 112114.84€

Soit excédent cumulé de 131 826.91 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice (excédent) de 1917.79 €

Excédent reporté de 138 840.10€

Soit un excédent cumulé de 140 757.89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

DE REPRENDRE un excédent de 131 826.91 € en section d’exploitation et un excédent de 140 757.89 € en section d’investissement.

Délibération n° DC2022/7.1/03 2- Affectation et reprise des résultats 2021 budget Commune

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats obtenus sur l’exercice 2021 :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice (excédent) de 40260.93€

Excédent reporté de 1111 070.71 €

Soit excédent cumulé de 1151331.55 €

Section d'investissement :

Résultat de l'exercice (déficit) de 63 936.28 €

Excédent reporté de 46 381.46 €

Soit déficit final de 17 554.82 €

Des restes à réaliser en dépenses d’investissement pour 8 920 €

Des restes à réaliser en recettes d’investissement pour 10720 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,D’AFFECTER la somme de 210 755 € de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement, DE REPRENDRE un excédent de 940 576.55 € en section de fonctionnement. DE REPRENDRE les restes à réaliser pour un montant de 8920 € en dépenses d’investissement et 10720 € en recettes d’investissement.

Délibération n° DA2022/7.1/04 - Vote du Budget Primitif 2022 budget Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif Assainissement 2022

qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d'exploitation : total de recettes et de dépenses de 172 291 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses de 168 864 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2022/7.1/04 - Vote du Budget Primitif 2022 budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif Commune 2022

qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : total de recettes et de dépenses de 1 849 627 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses de 729 675 €

Voté à l’unanimité

Délibération n° DA2022/7.1/05 - Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses (Assainissement)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

Pour mémoire, l’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L'évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance.

Plusieurs méthodes de calcul sont applicables :

1 - Application de taux forfaitaires de dépréciation de la manière suivante Exercice de prise en charge de la créance

Taux de dépréciation

N-1 0% N-2 25% N-3 50% Antérieur 100%#

2 - Application d’un taux moyen de 20 % sur l’ensemble des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31/12/N-1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- de la méthodologie de provision comptable pour les créances dites douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible

sur chaque exercice avec application de la méthode n°2.

- d'inscrire une provision de 579 € pour l’année 2022 au compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget assainissement

- de réviser annuellement le montant de la provision au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1

Voté à l’unanimité

Délibération n° DC2022/7.1/05 - Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses (Commune)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».

Pour mémoire, l’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier

indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance.

Plusieurs méthodes de calcul sont applicables :

1 - Application de taux forfaitaires de dépréciation de la manière suivante

Exercice de prise en charge de la créance

Taux de dépréciation

N-1 0%

N-2 25%

N-3 50%

Antérieur 100%

2 - Application d’un taux moyen de 20 % sur l’ensemble des restes à recouvrer supérieurs à deux ans au 31/12/N-1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- de la méthodologie de provision comptable pour les créances dites douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice avec application de la méthode n°2.

- d'inscrire une provision de 2584 € pour l’année 2022 au compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal

- de réviser annuellement le montant de la provision au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1

Voté à l’unanimitéDélibération n° DC2022/7.2/01 - Vote des taux taxes locales

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE, à l’unanimité, les taux d’imposition comme suit :

Foncier bâti : 37,30 %

Foncier non bâti : 42,85 %

Voté à l’unanimité

1.2 — Subventions

Délibération n° DC2022/7.5/01 - Subventions Communales 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le montant des subventions allouées pour l’année 2022 comme suit :

Article 6574 : Subv. de fonctionnement organismes droit privé

ABHMR DE SENS ET SA REGION (Bibliothèque Hop.) 90 €

ADIL 89 (Ass Dép info logt) (Auxerre) 195 €

ADMR Collemiers et ses environs GRON 500 € ASSOCIATION AIDE DOMICILE UNA (Villeneuve sur Yonne) 250 € AMICALE SAPEURS POMPIERS (Égriselles le Bocage) 225 €

ASEAMAS (Assoc. Secrétaires de Mairie) (Villeneuve l’Archevêque) 85 €

ASSOCIATION DIOCESAINE (Égriselles le Bocage) 150 €

ASDTT (Domats) 50 €

BIBLIOTHEQUE HOPITAL (Villeneuve sur Yonne) 90 €

OCCE COOP SCOL 411 0 1230 EGRISELLES LE BOCAGE 450 € ENSEMBLE ARTISTIQUE DU BOCAGE (Égriselles le Bocage) 300 €

GIDEC GIDON 40 € L’'HIRONDELLE 50 €

LES PEP89 100 €

LYCEE PROFESSIONNEL (Ste Colombe) UNREP 150 € Maison Familiale (Ste Geneviève des Bois) 50€

Epicerie MAGALI (Sens) 80 €

PATCH ÉGRISELLOIS 225 €

SPA du Sénonais (Nailly) 100 €

TENNIS CLUB (Egriselles le Bocage) 225 €

Aïnsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Egriselles-le-Bocage dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Pentecôte 2022. Soit un montant total de 4 405 €

Voté à l’unanimité

1.3 — Contribution budgétaires

Délibération n° DC2022/7.6/01 - Contributions communales 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DETAILLE les intitulés des organismes de regroupement dont les contributions seront prévues au budget primitif Commune 2022 :A l’article 65541 (D/F — Compensation charges territoriales) :

SIVOS CESV (Egriselles le Bocage) = 200 000 €

SIVU Fourrière du Sénonais (Naïlly) = 1 300 €

TOTAL = 201 300 €

À l’article 65548 (D/F — Autres contributions :

COSEC (Sivom du Gâtinais) 30 000 €

2 — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

2.1 — Autres domaines de compétences des communes

Délibération n° DA2022/9.1/01 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne

sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Voté à l’unanimité

3 —- INFORMATIONS DU MAIRE

Manifestation Rencontres Animalière :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que lors de la réunion de préparation de la Fête de la Pentecôte

du dimanche 5 juin, il a été évoqué l’idée de changer de lieu pour l’ensemble du contenu présent sur le stade chaque année ;

et d’utiliser pour cela le terrain situé en contre bas de l’Allée des Près. (Terrain qui fait liaison entre la rue des Mésanges et

la rue du Grand Closeau). Monsieur le Maire indique que depuis la réunion, il s’est rendu sur les lieux avec les employés

communaux et a constaté qu’il y avait moins de place que sur le stade et que sa largeur rendait compliqué le positionnement

de la carrière. De plus il est précisé que si la météo n’était pas favorable, le terrain du bas ne serait pas praticable. Le Conseil

Municipal, après avoir échangé sur les points positifs et négatifs préfère conserver le lieu habituel pour le déroulement de

la manifestation.

Il est décidé qu’une nouvelle réunion entre les organisateurs de la fête sera programmée afin de déterminer le

programme et le déroulement des animations proposées lors de cette manifestation. Mme Dey signale qu’elle a repris contact

avec le fauconnier pour les démonstrations avec les Aigles. Il propose le même tarif qu’il y a 3 ans soit 500 €.Mme Recourcé et Mme Tomachow qui s’occupent de la partie chevaux se proposent de participer à la réalisation du plan

final d'implantation.

Il est évoqué au cours de la réunion que la partie chien de chasse prend une place de plus en plus conséquente sur la

manifestation. Il est suggéré l’idée, pour l’année prochaine, de proposer aux responsables d’organiser leur propre fête de la

chasse à une date ultérieure afin-de “e-normbre de participan la-encontre anima

participation plus-aHégée à cette dernière. 4 L;X ncon Res ai Ma ( 1.

ière, sans remettre en cause une

4 — QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 23h45. Le Maire, Christian Deschamps.