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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 04 07 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 04 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Jarville-la-Malgrange, le 29 juin 2020
Mesdames et Messieurs
Les Membres du Conseil Municipal
Pôle Administration Générale
Secrétariat Général
Nos Réf. : JPH/VB/20
Affaire suivie par Virginie BRUNGARD
03.83.15.84.31
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
SAMEDI 4 JUILLET 2020 A 10 H 00
Au KIOSQUE – 15 rue Foch
La séance se tiendra en présence du public mais en nombre limité
et sera transmise en direct sur le site internet
ORDRE DU JOUR
Installation des Conseillers Municipaux ;
Election du Maire ;
Fixation du nombre des Adjoints ;
Election des Adjoints ;
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
LE MAIRE
Jean-Pierre HURPEAU INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
ELECTION DU MAIRE
RAPPORTEUR : Le doyen d’âge
EXPOSE DES MOTIFS :
Aux termes de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITE A :
ELIRE : le Maire. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
RAPPORTEUR : Le Maire
EXPOSE DES MOTIFS :
Aux termes de l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et un ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
En ce qui concerne Jarville la Malgrange, le Conseil Municipal doit donc désigner 1 Adjoint au Maire au minimum et 8 au maximum.
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITE A :
FIXER : le nombre d’Adjoints au Maire. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
RAPPORTEUR : Le Maire
EXPOSE DES MOTIFS :
Aux termes de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints, ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints.
L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Aucune disposition n’impose que le Maire et son 1er Adjoint soient de sexe différent.
L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus, ils prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITE A :
ELIRE : les adjoints au Maire, conformément au scrutin de liste et au nombre déterminé par la délibération correspondante.