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Déliberation - DCM2018 70 Convention de Mise A Disposition Personnel Mairie A la Cctc Avenant N0 1
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 70 Convention de Mise A Disposition Personnel Mairie A la Cctc Avenant N0 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Resu en préfecture le 05/07/2018 D
DEPARTEMENT DU Gl'Aïiché le 06/07/2018 é
COMMUNE AIGUES M D :030-213000037-20180704-DCM201870-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de la Via
Réf : DCM/2018/n°70/4.1/4-07/2
Nombre des membres SEANCE DU 4 JUILLET 2018
En Qui ont pris part
Exercice | PS8 | à la délibération L'an deux mille dix-huit,
29 24 26 Le QUATRE JUILLET à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
Date de la convocation : 26-06-2018
Date de l'affichage : 27-06-2018
OBJET : SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND,
DE PERSONNEL DE LA MAIRIE Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Alexandra
D'AIGUES-MORTES A LA CCTC BONNET, Stéphane PIGNAN.
AVENANT N° 1 Absent ayant donné procuration :
G. BER à A. BONNET F. LABARUSSIAS à C. BONATO
Absents : R. BOUTEILLER — A. JACINTO —S. ROUS
Rapporteur : J. SOLEYROL Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Il est rappelé au Conseil Municipal que par convention signée le 11 Mai 2017, il a été défini les
modalités de mise à disposition des agents municipaux de la Mairie d’Aigues-Mortes à la Communauté
de Communes.
Des modifications ont dû être apportées en fonction des besoins de service. Ces ajustements horaires
nécessitent de passer un avenant à ladite convention, dont le projet est repris ci-dessous :
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA MAIRIE
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
D’AIGUES-MORTES
Article 1° : le paragraphe ci-dessous de l’article 1 - Conditions d'emploi :
« À compter du 1° septembre 2016, la Mairie d’Aigues-Mortes met à disposition de la Communauté
de Communes Terre de Camargue, des agents municipaux dans le cadre du service de restauration
scolaire, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, en périodes scolaires entre 11h50 et 13h20, en soutien
des agents intercommunaux, selon les modalités suivantes :
. Ecole Maternelle Charles Gros : 1 agent de 12h à 12h40
1 agent de 12h40 à 13h20
. Ecole Maternelle Henri Séverin : 3 agents de 11h50 à 13h20 (Lundi/mardi et jeudi)
3 agents de 11h30 à 13h05 (vendredi) »
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/07/2018
Reçu en préfecture le 05/07/2018
Affiché le 06/07/2018 ER
ID : 030-213000037-20180704-DCM201870-DE
Est modifié de la sorte :
« À compter du 4 septembre 2017, la Mairie d'Aigues-Mortes met à disposition de la Communauté de
Communes Terre de Camargue, des agents municipaux dans le cadre du service de restauration
scolaire, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, en périodes scolaires entre 11h50 et 13h20, en soutien
des agents intercommunaux, selon les modalités suivantes :
. Ecole Maternelle Charles Gros : 1 agent de 12h à 13h20
. Ecole Maternelle Henri Séverin : 4 agents de 11h50 à 13h20 »
Article 2 : Les autres dispositions de la convention initiale sont inchangées.
Article 3 : Le présent avenant n° 1 prend effet à compter du 4 septembre 2017
ILest proposé au conseil municipal :
e _D’adopter le projet d’avenant repris ci-dessus
e D’autoriser M. le Maire à le signer
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2