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Conseil Municipal - cm 25 sept 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 sept 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
595
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq Septembre, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Septembre 2023
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE (procuration à Mr Bernard SELVES), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE), Mr Jean-Yves LAPEYRE (procuration à Mr Olivier DUCLAUX),
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mme Brigitte MARC a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 05 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
2023/045 - CAMPING MUNICIPAL - TARIFS 2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs journaliers au Camping Municipal pour l’année 2024 :
HT TTC
v” Adultes 4.09 € 4.50 € Ÿ”_ Enfants (- de 7 ans) 2.27 € 2.50 € v” Emplacement 2.27 € 2.50 € Ÿ”_ Véhicule 2.27 € 2.50 € Ÿ”_ Branchement électrique 4.09 € 4,50 €
Tarif promotionnel camping du 06/04/2024 au 06/07/2024 et du 24/08/2024 au 12/10/2024, remise de
20 % sur l’ensemble des tarifs (sauf camping-car).
% Camping-car (la nuitée) du 01/07/2024 au 31/08/2024 pour 2 personnes : 9.09 € 10.00 €
Au-delà de 2 personnes : 5.00 € TTC par adultes et 3.00 € TTC par enfant (de - de 7 ans). 596
Branchement électrique en sus 4.55 € 5.00 €
Camping-car (la nuitée) du 01/04/2024 au 30/06/2024 et du 01/09/2024 au 04/11/2024
% Sans branchement électrique 121€ 8.00 € Avec branchement électrique 11.82 € 13.00 €
Au-delà de 2 personnes : 4.00 € TTC par adultes et 2.00 € TTC par enfant (de - de 7 ans).
Pour tout client réservant quatre semaines ou plus dans l’année une remise de 10 % sera effectuée, non cumulable avec le tarif promotionnel.
20 23/046 - CAMPING MUNICIPAL LOCATION MOBIL’HOMES - TARIFS 2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de location des mobil” homes pour l’année 2024 :
HT TTC
BASSE SAISON :
Du 23/03/2024 au 06/07/2024 et du 31/08/2024 au 26/10/2024
212,13 € 300.00
€/semaine
YŸ” HAUTE SAISON :
Du 06/07/2024 au 31/08/2024
381.82 € 420.00
€/semaine
Ÿ” PAR JOUR BASSE SAISON :
50.00 € 55.00 €
Ÿ” PAR JOUR HAUTE SAISON :
68.18 € 75.00 €
2023/047 - LOCATION DU CENTRE DES CLASSES VERTES — ANNEE 2024
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle est régulièrement contactée pour la location du centre des classes vertes, hors période d’accueil des classes de découverte de la ville de Paris et de l’association des Vertes Côtes.
Il serait donc souhaitable de déterminer un tarif de location pour les organismes, associations ou les personnes privées intéressées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2024 :
Prix en pension complète par jour et par personne pour les groupes d’enfants (jusqu’à 14 ans) : 42.00 €.
Ou au détail :
- Le petit-déjeuner : 4 € 597
- Le repas du midi : 11 € (ou panier pique-nique : 9 €)
- Le repas du soir : 11 €
- Hébergement la nuitée : 16 €
Prix en pension complète par jour et par personne pour les groupes d’adultes (plus de 14 ans) : 46.00 €.
Ou au détail :
- Le petit-déjeuner : 4 €
- Le repas du midi : 12 € (ou panier pique-nique : 10 €)
- Le repas du soir : 12 €
- Hébergement la nuitée : 18 €
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives associées.
2023/048 - RENOUVELLEMENT CONVENTION SAUR
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat souscrit le 12/06/2020 pour une durée de 3 ans avec la Société SAUR pour la maintenance des installations de production, traitement et distribution d’eau potable est arrivé à échéance le 11/06/2023.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la Société SAUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce renouvellement de contrat et :
- décide de le reconduire pour une durée de trois ans, pour un montant HT annuel forfaitaire de 9 200.00 €, répartis ainsi :
Maintenance électromécanique : 1 205.00 €
Conduite, surveillance des installations : 3 300.00 €
Permanence de service : 950.00 €
Réseau et clientèle : 3 745.00 €
Les prix seront révisés chaque année comme défini à l’article 4 de ladite convention.
- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’exécution de la présente délibération et des formalités administratives associées.
2023/049 - DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111.-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, 598
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Article 1 — Désignation des référents déontologue
j.vay(@orange.fr : Jacques VAYLEUX
mg(@mgdc-avocats.fr : Martine GOUT
Sont désignés en tant que référents déontologues pour les membres du Conseil Municipal.
Article 2 - Modalités de saisine du référent.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre règlementaire de la réponse.
Article 3 —- Rémunération
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur et dans l'attente d’éléments complémentaires fournis par la DGCL.
2023/050 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMCOM XV’D
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications des statuts de la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne sont nécessaires.
Ils consistent à modifier l’annexe 1 de la liste des itinéraires de randonnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
>. Approuve le projet de modifications des statuts présenté, concernant la liste des itinéraires de randonnées. 599
2023/051 —- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL
Diminution sur crédit déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte | Opé. Montant | Compte | Opé. Montant Virement à la section
d'investissement 023 -106.00
Dotations aux
amortissements aux 681 106.00
dépréciations et aux
provisions, charges de
fonctionnement
Fonctionnement dépenses Solde 0.00
Virement de la section de
fonctionnement 021 H.O -106.00
Bâtiments et installations —
organismes publics divers 2804182 H.O 106.00
Investissement recettes Solde 0.00
2023/052 - SUPPRESSION DE LAMPADAIRES ET EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Madame le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la volonté d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée en partenariat aves la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la
Corrèze) dans le cadre du projet « Eclairons Demain » sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l'éclairage public.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
L’enquête réalisée auprès de la population fait ressortir qu’une majorité d’administrés sont favorables à un abaissement général de 23 h 00 à 06 h 00.
Par ailleurs, plusieurs lampadaires jugés inutiles sont à supprimer :
- JOB — PEUCH DE JOB : virage après la maison SCHAPIRA
- LE MONS : Face au N° 21
- LA BOULDOIRE : 1‘ en descendant à gauche
- LE COUDERT : Après maison ADELINE en descendant
- __ VIALAURE : Les deux
- GROUSSAC 600
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> Décide que l’éclairage public sera abaissé à 80 % de 23 h 00 à 06 h 00.
> Décide de la suppression des lampadaires suivants :
- JOB - PEUCH DE JOB : virage après la maison SCHAPIRA
- LE MONS : Face au N° 21
- LA BOULDOIRE : 1‘ en descendant à gauche
- LE COUDERT : Après maison ADELINE en descendant
- __VIALAURE : Les deux
GROUSSAC
2023/053 - TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DES CLASSES VERTES EN GITE D’ETAPE
La commune d’AURIAC souhaite réaliser des travaux de rénovation du bâtiment des
classes vertes en gîte d’étape.
S’agissant d’un projet incluant de nombreux enjeux (techniques, administratifs, financiers, calendaires,) et en l’absence de personnel communal disponible ayant les qualifications nécessaires, la commune souhaite sécuriser la bonne mise en œuvre de ce projet en mobilisant un prestataire externe, en tant qu’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), pour l’accompagner dans l’ensemble des démarches incluant notamment selon les besoins :
e Aider à l’identification des besoins et des usagers,
e Apprécier les procédures à mettre en œuvre et leurs délais,
e Identifier et missionner si besoin le prestataires complémentaires, pour assurer le bon déroulement des études à venir (diagnostics, géomètre, topographe, géotechnicien, bureau de contrôle, coordonnateur, SPS,...)
e Elaborer les marchés pour consulter puis retenir un maître d’œuvre,
e Assister dans le suivi des études et éventuellement des travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
" _ DECIDE d’engager les études préalables nécessaires à la réalisation du projet “de rénovation du bâtiment des classes vertes en gîte d’étape.
"AUTORISE Mme le Maire à solliciter l’ Agence départementale Corrèze Ingénierie, en tant qu’Assistant de Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
"AUTORISE Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet visé, dont notamment, dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics, à consulter tous prestataires nécessaires (maître d'œuvre, géomètre ou topographe, géotechnicien, diagnostics, bureaux de contrôle, coordonnateur SPS, diagnostics...). 601
#” AUTORISE Mme le Maire à intervenir auprès de partenaires financiers et à solliciter les subventions correspondantes.
"DONNE TOUS POUVOIRS à Mme le Maire pour signer les marchés correspondants et assurer l’exécution de la présente délibération.
2023/054 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SOLIDARITE ENFANTS AMGHRASS (MAROC)
Mme le Maire donne lecture d’une demande de subvention de l’ Association Solidarité Enfants AMGHRASS représentée par sa Présidente Mme Anita TURQUET, cette association intervient régulièrement pour la scolarisation des enfants isolés dans le Haut Atlas Marocain, région située à l’épicentre du séisme qui a frappé le Maroc le vendredi 08 septembre dernier.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’allouer une subvention d’un montant de 200 € à cette association.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2023 à l’article 65748.
Questions diverses :
Trésorerie de la commune au 25/09/2023 : Au 25/09/2023 le solde de la trésorerie est
de 661 517.62 €.
Recensement de la population 2024 : Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.
Mr Alain DELMAS est nommé coordinateur communal.
Demande de MAZEAS (1, rue du Vieux Puits) : Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mr Luc MAZEAS qui demeure 1, rue du Vieux Puits concernant un problème d’évacuation d’eaux pluviales devant son garage. Mrs Pierre AUTIERE et Bernard SELVES se déplaceront pour voir ce qu’il est possible de faire pour résoudre ce problème.
Dossier appartement communal situé au 5, rue du Sudour : Mme le Maire indique aux élus que la locataire de l’appartement situé au 5, rue du Sudour a alerté le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Une visite a été réalisée le 11 juillet 2023 par un opérateur de la DDT.
Par ailleurs, un «DPE» Diagnostic de Performance Energétique a été réalisé le 28/07/2023 par un bureau d’étude mandaté par la mairie.
Les conclusions de ces rapports indiquent qu’il n’y a pas de suspicion de logement indigne, mais qu’il est nécessaire d’apporter des améliorations dans le système de chauffage (changement des radiateurs électriques).
Les élus décident de faire réaliser ces travaux sur 2023 — 2024. 602
Courriel « La Galinette Dansée » : Madame le Maire donne lecture du courriel de Mr Mathieu SPARMA, Président de l’association « La Galinette Dansée », Association dont le siège est à Rilhac Xaintrie.
Mr SPARMA souhaite rapprocher sur le territoire 7 à 8 sites partenaire comme « Espace de travail » dont la commune d’Auriac (plan d’eau, camping, classes vertes, salle des fêtes).
Ce projet retient l’adhésion des élus.
Création du SMO (Syndicat Mixte Ouvert) du centre de supervision départemental : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’un SMO « Corrèze Centre Supervision ».
Les élus après avoir pris connaissance des compétences de ce syndicat jugent qu’il n’est pas opportun d’y adhérer dans l’immédiat.
Demande de Mme Christelle LAPLEAU — Pompes Funèbres LOFFICIAL : Mme le Maire donne lecture d’un courriel de Mme Christelle LAPLEAU des Pompes funèbres LOFFICIAL concernant les frais d’obsèques de Mr José LOPEZ non réglés à ce jour.
Au vu de la situation les frais devront être pris en charge par la commune, il convient d’abord de trouver une solution budgétaire pour procéder au règlement.
Vente de bois parcelles 6 et 7 — forêt sectionale du bourg: Mme le Maire donne lecture d’un courriel de Mr Erik MADELAINE, technicien forestier de l'ONF concernant des bois abattus sous la ligne haute tension dans la forêt sectionale du bourg parcelles 6 et 7. La quantité est estimée à environ 30 stères. Deux candidats se sont portés acquéreurs, Messieurs Léon DUBIEN et Mr Gérard CHANUT.
Les élus privilégient la candidature de Mr Léon DUBIEN, jeune entrepreneur installé sur la commune. Le tarif sera de 10 € / stère.
Courrier des habitants du bourg : Mme le Maire donne lecture d’un courrier d’une partie des habitants du bourg daté du 19 septembre dernier. Ce courrier concerne les problèmes de voisinage qui nuisent à l’ambiance générale dans le quartier de l’église. Mme le Maire indique être intervenue à de multiples reprises en compagnie des services de la gendarmerie sans parvenir à calmer les esprits de façon durable. Un courrier de rappel à l’ordre sera adressé aux personnes concernées.
Projet d’épicerie solidaire : Mme le Maire indique aux élus qu’elle a rencontré plusieurs administrés de la commune intéressés par ce projet.
Après avoir pris l’attache de l’association « Bouge ton Coq », une réunion publique sera organisée pour savoir si un nombre suffisant de personnes sont susceptibles de créer une association.
Marché des classes de découvertes 2024 — 2027 — ville de Paris : Mme le Maire indique aux élus que le marché des classes de découverte conclu avec la ville de Paris prend fin en décembre 2023. La commune d’AURIAC a répondu à l’appel d’offre pour la période 2024/2027 mais n’a malheureusement pas été retenue. 603
Assainissement maison « AINARDI » village de la Bouldoire : Suite au contrôle du SPANC pour l’installation de cette maison, il en ressort une non-conformité de celle-ci. Cette maison est située dans une zone d’assainissement collectif, mais les élus de l’époque, pour des raisons techniques avaient fait le choix de financer une installation individuelle pour cette maison. C’est donc à la commune de prendre en charge cette mise aux normes. Contact sera pris avec le technicien du CPIE signataire du rapport, Mr Nicolas LOPEZ du CPIE de la Corrèze.
Nicole BARDI, Brigitte MARC