Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0412 SubventionDIGI 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0412 SubventionDIGI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Er
tee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0412
Objet: Attribution d'une subvention à l'association Domicile
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 17
Absents : 0
Excusés : 24
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 6 DEC, 2022
et affichage le
2 6 DEC, 2022
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Inter-Générations Isérois (DIGI) au titre de l'année 2022
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Jean Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET à
Annick GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Franck SOMME à Olivier ROZIAU, Annie
TANT à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à Agnès
DUPON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0412-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Vu la demande du bénéficiaire,
L'association Domicile Inter-Générations Isérois (DIGI) a pour objectif de promouvoir
des actions de solidarité intergénérationnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs et institutionnels locaux.
Depuis plus de 10 ans, les missions de l'association se sont renforcées sur quaire axes
majeurs : la lutte contre le sentiment de solitude, la quiétude et la sécurité des séniors
à leur domicile, l'aide aux jeunes à trouver un habitat à moindre coût et le
développement de l'entraide entre ces deux générations.
Il est à noter que l'association DIGI a décidé d'ouvrir le dispositif à d'autres publics
notamment en supprimant la limite d'âge (26 ans) des personnes accueillies.
L'objectif est de répondre aux demandes au plus près des besoins.
En 2021, 97 contrats cohabitations intergénérationnelles solidaires ont été signés sur le département de l'Isère, dont 39 concernent les communes de Grenoble et Saint
Martin d'Hères. Les autres contrats signés concernent 19 communes en périphérie de l'agglomération grenobloise, dont 4 sur le territoire du Grésivaudan (2 contrats à Saint- Ismier, 2 contrats à Montbonnot-Saint-Martin, 1 contrat à Biviers, 2 contrats à Saint- Martin-d'Uriage).
Poursuivant l'aide financière apportée par l'intercommunalité depuis plusieurs années, le budget primitif 2022 prévoit une aide de 1 000 euros pour cette association (article 6574, code gestionnaire LOG, code analytique HSUB#).
Cette subvention permettra de couvrir les frais de l'association {réunions de
sensibilisation en direction des institutions et des publics concernés, supports de communication, etc...).
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 euros à l'association Domicile Inter-Générations Isérois (DIGI) au titre de l’année 2022,
- de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment la convention de partenariat annuelle.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le Î 6 DEC, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0412-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION Le Grésivaudan/ DIGI
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, agissant en vertu de la délibération n° DEL-XXXX
D’une part,
Et :
L'Association DOMICILE INTER-GENERATIONS ISEROIS,
représentée par sa Présidente, Madame Nathalie FAURE,
dont le siège social est sis 2, boulevard Maréchal Joffre - 38000 GRENOBLE
agissant en vertu de
Ci-après désignée : l’association DIGI
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
L'association DIGI a pour objectif de promouvoir des actions de solidarité intergénérationnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs et institutionnels locaux.
Attendu que l’association DIGI et la Communauté de communes Le Grésivaudan ont décidé de formaliser un partenariat dont l’objectif est de permettre à des étudiants, des jeunes ou moins jeunes et des personnes âgées de mettre en place les outils juridiques, économiques et sociaux du nouveau type de relations solidaires qu’est l’habitat intergénérationnel : il s'agit de permettre à une personne âgée de rencontrer une personne d’un âge qui peut
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0412-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 être différent en vivant sous le même toit, l'un offrant le gîte, l'autre - au delà de sa présence - rendant quelques services préalablement définis ne se substituant pas à des prestations d'aide à domicile.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir le cadre du partenariat entre l’association DIGI et la Communauté de communes Le Grésivaudan pour le dispositif d'habitat intergénérationnel.
Tout développement de ce partenariat fera l’objet d’un avenant particulier.
ARTICLE 2 : Organisation du partenariat
Dans le cadre de la mise en place du dispositif d'habitat intergénérationnel, l’association DIGI s’engage à :
- promouvoir des actions de solidarité intergénérationnelle sur le territoire du Grésivaudan,
- et à produire un bilan de la mise en œuvre de son projet associatif accompagné d’un bilan financier permettant d’évaluer la réalisation de l’action.
La Communauté de communes Le Grésivaudan s'engage, en fonction de ses moyens humains, matériels et financiers actuels à :
- faire connaître le dispositif DIGI et relayer la communication notamment aux communes et CCAS du territoire,
- et être force de proposition pour tout ce qui pourrait améliorer et faciliter la bonne exécution du partenariat.
ARTICLE 3 : Communication sur le dispositif
Seule l'association DIGI est chargée de l’élaboration de la communication sur son dispositif. Chaque partenaire s’appuiera sur le dossier préparé par l’association. Les productions (Charte, conventions…) sont la propriété intellectuelle de l’association DIGI.
ARTICLE 4 : Aide financière
L’association DIGI mobilise des moyens humains et matériels pour l’implantation du dispositif sur le Grésivaudan : réunions de sensibilisation en direction des institutions et des deux publics, supports de communication…
La Communauté de communes Le Grésivaudan lui verse une aide d’un montant de 1 000 € pour l’exercice de l’année 2022. Les crédits alloués sont versés en une fois sur appel de facturation de l’association DIGI.
ARTICLE 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2022.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Elle sera prolongée, d’un commun accord, par reconduction expresse à l’issue de cette année, sauf dénonciation de l’un ou l’autre des partenaires.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0412-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 La présente convention peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 3 mois par l'un ou l'autre des cosignataires par notification écrite en recommandé avec accusé de réception, dans le cas où l'une des clauses de la présente convention ne serait pas respectée. La rupture de la convention ne suspend pas l’exécution des actions individualisées en cours.
ARTICLE 6 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Pour l’association DIGI Le Grésivaudan
Le Président, La Présidente, Henri BAILE Nathalie FAURE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0412-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022