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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i23041813331)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES
à Procès-verbal de la réunion du
VILLE
ve POIX-DU-NORD Conseil Municipal du 6/04/2023
(59218)
Tél : 03 27 26 45 39
Mail : mairie@ville-poixdunord.fr
L’an deux mille vingt-trois le six du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
MAZINGUE, Maire de la commune, suite à la convocation du trente mars deux mille vingt-trois.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M. Daniel RONCHIN, Mme Séverine DELOBLLE, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX,
M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU (arrivée à 19h45), Mme Marie COLINET
Absent(e)s ayant donné procuration : M. Geoffrey PAUL a donné procuration à M. Julien LEPOLARD, Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Roxane GHYS, Mme Fanny CHARLET a donné procuration à M. Paul CANION.
Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.
D 7 A RL PL 1 q RRDD DT E PSRR
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 34- ORDRE DU JOUR
- Présentation de la situation financière de la commune par M. Jean-François
COUSIN
de la DGFIP
- Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués
1) Demande d'emprunt pour les travaux de la Salle des Fêtes « Keighley Hall y
2) Demande de prêt relais pour les travaux de la Salle des Fêtes « Keighley Hall
y
3) Vote du budget primitif 2023 de la Commune
4) Création d'un poste de vacataire Pour une mission de Conseil en urbanisme
5) Convention de délégation du service public de gestion de fourrière automobile
6) Election d'un membre au Centre Communal d'Action Sociale suite à une
démission
7) Questions diverses
8) Informations diverses
* Travaux à l'Ecole cycles 1 et 2
* Arrêté municipal de règlementation du stationnement et de la circulation
* Candidature « Villes et villages fleuris »
* Centre aéré de Pâques 2023
* Commémorations Mai 2023
* Fin du réseau ADSL : Mesures à prendre
HR)
- Présentation de la situation financière de la commune par M. Jean-François
COUSIN de la DGFIP (Direction Générale
des Finances Publiques)
Monsieur COUSIN indique tout d’abord que les résultats de la commune
ont progressé de façon conséquente entre 2021
et 2022 pour la section de fonctionnement (+39,5% en un an).
La dette, malgré la souscription d’un prêt relais de 280 000 €, est quant à elle maîtrisée
et se situe à un seuil bas par rapport aux communes
de taille comparable.
Le fonds de roulement, par extension la trésorerie, s’est consolidé en 2022,
passant de 228 000 € à 511 000 €.
La structure bilancielle de la commune apparaît donc suffisamment robuste
pour envisager une opération d’investissement conséquente,
susceptible de mobiliser un emprunt dans une large mesure.
Au niveau des recettes de fonctionnement :
Après avoir connu une légère baisse entre 2020 et 2021 (-1,28%), les recettes
de fonctionnement ont augmenté de plus de 7,1 %
entre 2021 et 2022.
Les recettes fiscales ont augmenté de 5,9 % (augmentation bases de fiscalité
de 3,4%) et représentent 47,8 % des ressources de
la commune (66 % pour la strate départementale).
Les dotations ont augmenté de 4,4 % en 2022 et représentent 45 % des
ressources communales (25,9 % pour la
strate départementale). Cela montre que les ressources fiscales sont faibles
et que la
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 35- Commune est fortement dépendante des dotations de l’Etat dont
en particulier la dotation de solidarité rurale bourg centre.
Les autres recettes ont augmenté de plus de 39,6 % entre 2021 et
2022, passant de 84 000 € à 117 000 €. C’est le cas notamment
des recettes périscolaires qui ont augmenté de 38 % depuis le paiement
en ligne.
Au niveau des dépenses de fonctionnement :
Elles ont augmenté de 2,9 % en un an passant de 1,36 ME€
à 1,40 ME et restent en dessous de la strate départementale
(627 €/habitant contre 667 €/habitant).
Les charges générales ont bondi de 8,4%, passant de 448 000 € à
486 000 € mais restent cependant en dessous de la strate départementale
avec 217 €/habitant contre 246 €/habitant.
Malgré l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires (43,5
% depuis juillet 2022), les charges de personnel ont baissé
de 2,2 % (297 €/habitant contre 372 €/habitant pour la strate départementale).
Ces charges de personnel représentent 47 % du total des dépenses
contre 52% en moyenne pour la strate départementale.
Les charges de gestion courante (rémunérations élus, contribution
SDIS, participation eaux pluviales, subventions aux associations)
sont de l’ordre de 99 €/habitant contre 88 €/habitant pour la
strate
strate départementale.
Au niveau de l’autofinancement brut :
La capacité d’autofinancement (CAF) brute de la commune est
de 242 000 € (+ 39,5 % en 1 an - 108€/habitant contre
146 €/habitant pour la strate départementale).
Au niveau de l’autofinancement net :
On constate une hausse Par rapport à 2021 de 66,38 % (meilleur
résultat depuis 2018), ce qui laisse une marge de manœuvre
importante pour un éventuel emprunt.
Au niveau des dépenses d’investissement :
Les dépenses par habitant sont inférieures à celles de strate départementale
mais la commune se situe en bas de cette strate, il
n’y a donc aucune anomalie ou retard en matière de dépenses
d’investissement.
Les remboursements liés aux Empruntis sont inférieurs à ceux de
la strate (31 €/habitant contre 61 €/habitant).
Au niveau des recettes d’investissement :
Elles sont essentiellement dues aux subventions, au FCTVA (71 000
€) et également au crédit relais de 280 000 €.
Le financement des investissements :
La progression sur les 5 dernières années est de + 323 000 €.
L'équilibre financier du bilan :
On constate une trésorerie de 593 000 € au 31/12/2022 contre 257
000 € au 31/ 12/2021. Exprimé en nombre de
jours, le fonds de roulement net global est de 133 jours contre
61 jours en 2021.
Il y a donc une amélioration de l’indicateur mais la commune
se situe en dessous du constat de la strate départementale
qui est de 253 jours.
L’endettement :
Il s’élevait au 31/12/2022 à 719 000 € contre 508 000 € au 31/12/2021. Si l’on fait abstraction de l’emprunt à court terme de 280
000 €, l’endettement est en réalité de 439 000 €.
La capacité de désendettement (rapportée à la CAF brute) est de 2,97 années contre 2,93 en 2021.
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 36 - En correction (- 280 000 €), cette capacité descend même à 1,81 année.
Monsieur COUSIN indique que l’endettement est plus que maîtrisé et que la commune a la capacité de
souscrire à un emprunt à long terme.
La fiscalité directe locale :
La commune souffre d’un déficit structurel de ses bases d’imposition en matière de taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) : 474 €/habitant contre 813 €/habitant (58 % de la strate).
Comparaison des taux :
Le taux est équivalent en matière de TFPB par rapport à la strate départementale.
La base de ce taux étant peu élevée, cela engendre inévitablement une faiblesse des recettes fiscales.
Ainsi une commune de taille comparable dans la strate perçoit à taux équivalent 700 000 € ; c’est
408 000 € pour la commune de Poix-du-Nord.
Il existe en conséquence des marges de manœuvre pour rattraper ce retard en matière de vote de taux.
Monsieur COUSIN rappelle que le revenu fiscal par habitant à Poix-du-Nord se situe en avant-avant
dernière position au niveau de la CCPM (juste devant Landrecies et Le Quesnoy), 67,5% des foyers
fiscaux étant non imposables.
Conclusions :
La situation financière de la commune est saine. Elle dégage chaque année un autofinancement
croissant avec de surcroît un endettement relativement faible.
Tous les indicateurs sont au vert en vue de réaliser d’importantes opérations d’investissement à l’avenir.
Le Maire remercie Monsieur COUSIN pour sa présentation de l’analyse financière de la commune et insiste sur le rôle essentiel de Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, pour la qualité de la gestion. La rigueur est indispensable compte tenu de la faiblesse des ressources fiscales et de la dépendance des dotations de l’Etat.
- Compte-rendu de l’exécution des pouvoirs délégués
Le Maire indique avoir signé le devis suivant le 3/04/2023 :
RESOTAINER - container pour stockage matériel salle des fêtes — 2 535 € HT — 3 042 € TTC.
Le Maire informe avoir reçu de la Préfecture du Nord, dans le cadre du contrôle de la légalité des
autorisations d’occupation d’utilisation du sol, l’obligation de prise en charge par la commune des
frais nécessaires aux extensions du réseau Enedis concernant la SCI Davoine qui s’implante sur la
zone d’activité. Le coût global est de 38 821,26 € HT (longueur de 360 mètres). Il précise que si la
commune ne prend pas en charge ce montant le permis de construire deviendrait illégal.
Jean-Marie CORNU informe que Monsieur DAVOINE lui a indiqué ce jour que son activité ne
nécessitait pas les 250 KWh imposés par Enedis compte tenu qu’il n’y a qu’une activité de bureau
consommatrice d'électricité.
Le Maire indique qu’il tentera une négociation avec Enedis.
Il ajoute avoir reçu également une note d’information des services de l’Etat lui imposant de
convoquer, le vendredi 9 juin, les membres du conseil municipal pour désigner les représentants pour
L
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 37- les élections sénatoriales. Il précise que la date est imposée ; à défaut de quorum, la réunion serait
reportée au mardi 13 juin.
2023/DELIB.CM/034
Le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération relative à la demande de subvention
au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération votée lors du
précédent conseil du 16 mars, précisant qu’il convient de modifier la répartition de la nature des
travaux. Le conseil accepte de traiter ce point.
Le Maire rappelle que l’objet de la délibération est la mise en place de chicanes provisoires rue
Pasteur, la création de deux passages piétons PMR rue Pasteur (face à la maison Lebrun et au lavoir),
la pose de panneaux à « flash bleu » autonomes en énergie pour les utilisations suivantes :
-_ Rappel d’une série de priorités à droite rue des Warennes à proximité du n°8 (sens centre-ville vers Englefontaine)
- Rappel d’une série de priorités à droite rue des Warennes à proximité du n°48, trottoir opposé
(sens Englefontaine vers le centre-ville)
- Panneau indiquant une série de virages dangereux (gauche puis droit) à proximité du n°47 rue des Warennes (sens Englefontaine vers le centre-ville)
- Panneau indiquant un virage dangereux à gauche à proximité du n°47 (sens Englefontaine vers le centre-ville)
- Panneau indiquant un virage dangereux à droite à proximité du n°54 (sens Englefontaine vers le centre-ville)
Il précise que le devis estimatif pour les passages piétons s’élève à 5 539,60 € HT soit 6 647,52 € TTC
(et non 3 089,60 € HT / 3 707,52 € TTC) et celui pour l’ensemble des autres travaux à 15 161,00 € HT
soit 18 193,20 € TTC (et non 17 611,00 € HT /21 133,20 € TTC).
Le montant de l’aide sollicitée pour les passages piétons serait donc de 2 769,80 € (à savoir 50% du
projet HT) et que le reste à charge pour la commune de 2 769,80 € (50% du projet HT).
Le montant de l’aide sollicitée pour les autres travaux de sécurisation serait de 11 370,75 €, à savoir
75% du projet HT et le reste à charge pour la commune serait de 3 790,25 € (25% du projet HT).
Le conseil ayant approuvé le projet, il est proposé de solliciter l'ASRDA au taux maximal de 50%
pour la création de deux passages piétons rue Pasteur et au taux maximal de 75% pour les autres
travaux de sécurisation rue Pasteur, arrêtant ainsi le plan de financement de la manière suivante :
A.S.R.D.A. : 14 140,55 € + Autofinancement (dont TVA) : 10 700,17 €, soit un montant de 24 840,72
€TTC.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2023/DELIB.CM/035
1) Demande d’emprunt pour les travaux de la Salle des Fêtes « Keighley Hall »
Le Maire indique que le but de cet emprunt est de couvrir les montants non subventionnés pour les
travaux de la salle des fêtes.
Daniel RONCHIN informe que quatre organismes ont été sollicités : Caisse d'Epargne, Crédit
Agricole, Banque Postale, Banque Populaire. La Banque Postale et la Banque Populaire n’ont pas
donné suite. Les deux autres organismes ont proposé une offre :
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 38 - CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE
MONTANT 350 000,00 € 350 000,00 €
DUREE 20 ans 20 ans
FRAIS DE DOSSIER 700,00 € 420,00 €
taux mixte:
de 1 à 5 ans:taux fixe à
2,95%
de 6 à 20 ans: taux du
livret A +0,4%
soit à ce jour 3%+0,4%=
3,4%
TAUX taux fixe: 4,85%
Daniel RONCHIN rappelle que le montant estimé des travaux s’élève, à ce jour, à 1 248 110,06 € HT
soit 1 506 443,36 € TTC et que le montant des subventions attendues est de 885 41 6,56 € HT. La TVA
est récupérée via le FCTVA.
Cédric GREVIN demande complémentairement le détail des travaux prévus à l’école.
Le Maire rappelle que les travaux seront divisés en 6 lots: gros œuvre, structure bois,
couverture/bardage, menuiseries extérieures, plâtrerie et isolation et en fournit le détail.
Cédric GREVIN demande si tous ces travaux étaient indispensables à la réouverture des classes.
Le Maire lui répond que tous ces travaux ont été imposés par l’architecte et le bureau de contrôle.
Cédric GREVIN estime que cet investissement risque d’impacter la capacité d'emprunt de la
commune, notamment pour le projet de construction du groupe scolaire.
Le Maire lui répond qu’il n’a pas le choix si l’on veut rouvrir un maximum de classes à la rentrée.
Julien LEPOLARD précise qu’à ce jour l’accueil en garderie ne se fait pas dans les meilleures
conditions puisqu'il a toujours lieu au restaurant scolaire. Il ajoute qu’une classe a été délocalisée dans
la salle initialement prévue pour l’accueil en garderie, qui se situe au-dessus d’une autre classe, elle
aussi délocalisée, qui en subit de nombreuses nuisances sonores. La salle du conseil en mairie
accueille toujours une classe et le parquet est déjà bien abîmé.
Il rappelle que ces délocalisations de classes ont tout de même permis d’éviter une location d’Algeco
pour un coût de l’ordre de 90 000 €.
Le Maire ajoute qu’il serait envisageable de ne réaliser les travaux que pour un seul cycle mais qu’il
resterait encore à reloger 3 classes et donc faire les travaux en deux phases, ce qui représenterait un
cout supplémentaire pour la commune.
Le Maire en revient à la proposition d’emprunt pour les travaux de la salle des fêtes.
La proposition de retenir l’offre de la Caisse d'Epargne pour un montant de 350 000 € sur une durée
de 20 ans, au taux de 2,95% les 5 premières années puis au taux du livret À + 0,4% de la sixième à
la vingtième année, et des frais de dossier s’élevant à 420 € est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
RS LÉ D
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 39 - 2023/DELIB.CM/036
2) Demande de prêt relais Pour les travaux de la Salle des Fêtes «
Keighley Hall »
Le Maire rappelle la nécessité de mettre en place un prêt relais dans
l’attente du versement du montant du fonds de compensation
de la TVA 2022 attendu (FCTVA 2022) et dans l’attente du versement
des différentes subventions accordées et/ou attendues
(FNADT 2022 — DRAC 2023 - Région — Communauté
de Communes du Pays de Mormal) dans le cadre de la rénovation de
la Salle des Fêtes « Keighley Hall ».
Daniel RONCHIN informe que les quatre mêmes organismes ont
été sollicités : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque
Postale, Banque Populaire. La Banque Postale et la Banque Populaire
n’ont pas donné suite. Les deux autres organismes ont proposé
une offre :
CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE
MONTANT 550 000,00 € 550 000,00
€
DUREE 2 ans 2 ans
FRAIS DE DOSSIER 1 100,00 € 600,00
€
TAUX 4,69% 4,03%
DEBLOCAGE en 1 fois en 1 fois, jusqu'à 6 mois
après la signature
COUT DU CREDIT 51 590,00 € 44
330,00 €
La proposition de retenir l’offre de la Caisse d'Epargne pour un montant
de de 2 ans, au taux de 4,03%
et des frais de dossier d’élevant à 660 € est mise
ce prêt relais est remboursé dès la perception du FCTVA et des subventions.
Délibération du Conseil Municipal :
550 000 €, sur une durée
au vote. Il est rappelé que
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
3) Vote du budget primitif 2023 de la Commune
Le Maire remercie Daniel RONCHIN et la secrétaire générale qui
ont travaillé sur ce budget primitif, ainsi que la commission des finances
qui s’est réunie le mercredi 5 avril.
Le Maire rappelle que le budget 2023 est un budget difficile avec
des charges de fonctionnement qui s’accroissent.
Le budget d’investissement est quant à lui un budget «lourd
» compte tenu que de multiples opérations de travaux sont
envisagées avec divers financements et plus particulièrement
les subventions correspondantes.
Il précise qu’un décalage est notable au niveau de la trésorerie en raison
du remboursement de la TVA et des subventions perçues en décalé,
ce qui justifie la demande de prêt relais.
Daniel RONCHIN détaille dans un premier temps les recettes puis
les dépenses de fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 2
124 168,29 €.
Il rappelle que c’est l’excédent dégagé au niveau du budget de fonctionnement
qui alimente le budget d’investissement (275 000,00 €).
Il présente ensuite les recettes d’investissement puis les dépenses d’investissement qui s’équilibrent à hauteur de 2 878 162, 84 €.
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 40 - Le budget primitif 2023 s’équilibrant à 2 124 168,29 € au niveau de la section de fonctionnement et à
2 878 162,84 € au niveau de la section d’investissement est mis au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2023/DELIB.CM/037
4) Création d’un poste de vacataire pour une mission de Conseil en urbanisme
Le Maire rappelle que la commune sollicite chaque année un ancien géomètre pour préparer, avec le Policier municipal, sur base des demandes de permis de construire, des déclarations préalables de travaux et des informations terrain, la tenue de la Commission Communale des Impôts Directs qui propose les bases d’imposition.
Cette mission s’organise sur une période de 2 mois. Son indemnisation est de 750 €, frais de déplacements compris.
La création du poste de vacataire pour une mission ponctuelle de conseil en urbanisme pour l’année 2023 est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
2023/DELIB.CM/038
5) Convention de délégation du service public de gestion de fourrière automobile
Le Maire rappelle que la commission de sécurité avait proposé de mettre en place une convention de délégation du service public de gestion de fourrière automobile.
Il informe que cette convention prévoit que le délégataire s’engage à : - enlever sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances les véhicules qui seront désignés par les autorités dûment habilitées en fonction des dispositions de l’article R325-14 du Code de la route ;
-__ transporter les véhicules enlevés vers leur fourrière ;
- garder le véhicule et le restituer à son propriétaire ;
- remettre au service chargé des domaines ou mettre à la destruction les véhicules non retirés par leur propriétaire dans les délais réglementaires.
La proposition d’approbation de la convention de délégation du service public de gestion de fourrière automobile et d’autorisation au Maire à signer ladite convention est mise au vote.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
6) Election d’un membre au Centre Communal d’Action Sociale suite à une démission
I
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 41 - Le Maire informe que Cédric GREVIN a présenté sa démission du CCAS. S’agissant d’un membre élu
par le conseil municipal, il convient de le remplacer par un autre membre du conseil municipal désigné
par celui-ci.
Il est fait appel à candidature pour ce poste.
René LECUYER se déclare candidat ainsi que Julien LEPOLARD. Julien LEPOLARD retire sa candidature au bénéfice de René LECUYER.
René LECUYER est élu, à l’unanimité, membre du CCAS.
7) Questions diverses
Jean-Marie CORNU souhaiterait adresser un « hommage » au service des eaux qui vient d’être
clôturé. Il tient à remercier tous les membres du conseil municipal avec qui il a travaillé durant son
mandat ainsi que les membres du personnel technique et administratif.
Il exprime également une pensée pour Monsieur Bernard LAURENT, décédé ce jour, qui l’a
accompagné en tant que conseiller municipal durant son mandat.
Le Maire s’associe à cet hommage au service des eaux tout en se félicitant de la cession réalisée à
Noréade compte tenu des investissements nécessaires.
Il exprime son émotion suite au décès de Bernard LAURENT avec qui il avait partagé le périple
cycliste reliant Poix du Nord à Burgbrohl.
Mathis JEUNE demande si, comme pour la rue Talma, il n’y a pas de risque d’affaissement de la
chaussée dans la rue Odon Soufflet compte tenu que cette rue est également empruntée par les engins
agricoles notamment en raison du chemin agricole se situant au bout de cette rue. Il souligne que les
plaques d’égouts ne sont pas tout à fait au même niveau que le macadam dans la rue Odon Soufflet.
Daniel RONCHIN lui indique que la rue Odon Soufflet est nettement moins empruntée par les
tracteurs que la rue Talma qui se situe elle-même près de l’entreprise Ternoveo. Il précise que des
sources se trouvent sous la rue Talma, ce qui a engendré un travail beaucoup plus important pour
Noréade à l’époque ; si cela avait été possible, il aurait fallu interdire les engins de plus de 3,5 tonnes.
Julien LEPOLARD ajoute que Noréade va intervenir le mardi 11 avril au niveau de la rue Talma ; il
propose de leur demander de vérifier le niveau des plaques d’égouts et des bouches à clef de la rue
Odon Soufflet pour permettre à la commune d'émettre une réserve, si nécessaire.
8) Informations diverses
* Travaux à l’Ecole cycles 1 et 2
Le Maire informe que l’estimation de l’architecte pour les travaux cycles 1 et 2 est de 330 000 € HT. Il
précise que ce montant n’est qu’estimatif mais servira de référence lors de l’appel d’offres. Des
surcoûts importants ont été générés par la découverte de problèmes notamment de structure après le
démontage des plafonds.
Compte tenu des travaux déjà réalisés au cycle 3 pour environ 80 000 €, le coût global estimatif
actualisé des travaux est donc d’environ 410 000 €. Il rappelle que l’estimation initiale était de
250 000 €.
Pour l’instant la commune dispose d’une subvention de 200 000 € et il n’est pas possible sur 2023 de
déposer une demande complémentaire de subvention.
Deux options sont envisageables :
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 42 - - ne réaliser qu’une partie des travaux dans l’assiette pré-estimée de 250 000 €
- réaliser l’ensemble des travaux avec mise en place d’un crédit cout terme dans l’attente
d’une subvention 2024 du Département
et/ou de l'Etat.
Le Maire précise qu’il y a toujours un risque de ne pas obtenir de subvention et
indique que dans ce cas le crédit relais se transformerait
en une demande de crédit moyen terme.
* Arrêté municipal de règlementation du stationnement et de la circulation
Le Maire indique qu’un projet d’actualisation a été préparé par le policier municipal.
Il consulte le conseil afin de recueillir son avis
quant à l’interdiction totale du stationnement chevauchant trottoir en
cas de non matérialisation au sol.
Roxane GHYS précise que l’interdiction totale n’est pas judicieuse pour certaines rues étroites de la commune (comme la rue
des Bleuets) car cela empêcherait le passage des véhicules de secours. Il
faudrait donc spécifier sur l’arrêté le nom des rues pour lesquelles le stationnement
chevauchant trottoir est autorisé.
Joël DEHOVE demande si des dérogations pourraient être accordées pour les
personnes dont le trottoir serait suffisamment
large.
Le Maire lui répond que ce qui est envisageable est que certaines dispositions soient
ajoutées dans l'arrêté, notamment pour les rues
en impasse ou pour les rues où le stationnement sur la route ne
permettrait pas l’accès aux véhicules de Secours, avec dans ce cas un stationnement chevauchant.
Mathis JEUNE fait remarque que depuis la distribution du courrier rappelant
l’interdiction du stationnement chevauchant trottoir,
les véhicules sont mieux stationnés dans la commune et cela a
permis de réduire la vitesse.
Karine DURIEUX ajoute qu’il faudrait signaler par des panneaux les rues où
le stationnement chevauchant trottoir resterait
autorisé.
Mathis JEUNE demande également à ce que des bandes jaunes soient retracées au
niveau des endroits dangereux.
Il est ensuite évoqué le fait que certaines places PMR ne soient pas citées dans l’arrêté,
tout comme le rappel de l’interdiction de stationner
aux abords de l’école et du collège. Il est proposé d’ajouter que
l'interdiction de stationner pour les poids-lourds s’applique sur l’ensemble de la
commune.
Roxane GHYS demande si le stationnement est autorisé au niveau de
la ruelle entre la rue Odon Soufflet et
la cité des Fleurs.
Julien LEPOLARD lui répond que le stationnement est interdit mais qu’un
«arrêt minute » est autorisé.
Le Maire reverra donc le plan de circulation et de stationnement en tenant compte
des remarques du Conseil.
* Candidature « Villes et villages fleuris »
Suite aux remarques faites par le jury, un certain nombre de modifications seront
proposées. Il a en effet été souligné une taille
trop sévère des arbustes, une quantité de jardinières trop importantes qui
nécessitent trop d’arrosage, un manque de plantes vivaces, un manque également
de végétalisation au niveau de la Place Talma.
Séverine DELOBELLE indique que les jardinières au niveau des ponts, de la Salle
Joséphine Bataille et de l’Eglise seront retirées,
tout comme les bacs devant la salle des fêtes ; les saules crevettes seront
replantés au niveau du boulodrome.
Karine DURIEUX ajoute que des fleurs ne nécessitant pas trop d’entretien ni d’eau décoreront les parterres et qu’une « prairie
fleurie » sera testée au niveau de l'étang et du parc Wallerand, à proximité
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 43 - du ruisseau, pour permettre un développement plus important de la biodiversité. Une information sera
faite auprès de la population notamment par le biais du flash infos.
Julien LEPOLARD précise que des rétenteurs d’eau seront dans les bacs et les jJardinières pour
économiser l’eau au maximum.
* Centre aéré de Pâques 2023
René LECUYER informe qu’il aura lieu la semaine du 17 au 21 avril. 57 enfants y sont inscrits, 8
animateurs ont été recrutés.
* Commémorations Mai 2023
Joël DEHOVE, indique que la remise des médailles du travail (7 médaillés) aura lieu le 1° Mai. Le 8
Mai, lors de la commémoration de l’Armistice, un hommage particulier sera rendu à Odon
SOUFFLET en présence des membres de sa famille sous forme d’une conférence et d’une exposition.
Au mois de novembre, ce sera un hommage à Pierre DUCORNET, ancien pilote lors de la guerre 14-
18 et membre de la Résistance. Le but est, dans le temps, d’honorer un certain nombre d’anciens
combattants ayant eu un destin particulier. C’est une façon de conforter le devoir de mémoire.
Paul CANION évoque également Yves DELGORGE.
* Manifestations
Séverine DELOBELLE fait le point des prochaines manifestations :
- Samedi 8 avril à 10h : chasse à l’œuf organisée par l’association des sociétés podéennes avec
le soutien de la municipalité. 70 enfants y sont inscrits.
- Samedi 8 avril à partir de 14h30 : chasse au trésor organisée par l’association Festiv’Poix. 4
circuits seront proposés en fonction de l’âge des enfants.
- Samedi 8 et dimanche 9 avril : Tournoi de Pâques organisé par le SPR. Plus de 200 enfants y
participeront.
- Samedi 8 avril à partie de 18h: randonnée semi nocturne organisée par le club des
randonneurs. Inscription à partir de 16h30, participation de 4€, parcours de 6 ou 12 km.
Joël DEHOVE fait remarquer qu’un nettoyage du parc Wallerand est indispensable avant la chasse à
l’œuf (excréments et verre cassé).
Cédric GREVIN souhaiterait que la commune manifeste davantage son intérêt quant à la construction
d’un nouveau centre de secours. Il rappelle que l’équipe des pompiers de Poix du Nord regroupe plus
de 30 volontaires dont 9 femmes qui partagent le même vestiaire que les hommes. Le bâtiment actuel
non seulement n’est plus adapté mais s’affaisse et rencontre des problèmes d’infiltration d’eau. Il
propose que le Maire rencontre Monsieur SEGUIN, représentant sur le secteur du SDIS.
Le Maire lui indique être déjà en contact avec Monsieur SEGUIN (Maire d’Avesnes et Vice-Président
du Département).
Le Maire propose de prendre une motion rappelant l’importance des pompiers, les effectifs, la
dégradation du bâtiment et la nécessité de construction d’une nouvelle caserne pour laquelle la
commune a déjà fait des propositions de terrain.
Le Conseil marque son accord pour une motion dans ce sens.
* Fin du réseau cuivre : mesures à prendre
Le Maire informe qu’un forum se déroulera à Poix du Nord le 16 juin et regroupera une quinzaine de
communes pour essayer de sensibiliser les gens qui n’ont pas encore la fibre. Un courrier sera adressé
Conseil Municipal 6/04/2023 Année 2023 - Page - 44 - à la population dans ce sens. Il sera mis en place une « cellule de veille » afin qu’aucune personne ne
soit laissée sans solution.
Il conviendra d’identifier les personnes âgées vulnérables pour leur adresser un courrier spécifique et
les inviter à une rencontre. Une fiche d’information spécifique sera transmise à la population à ce sujet
à partir de la mi-mai ainsi que la synthèse de l’arrêté de circulation actualisé.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h.
Procurations Émargements
Jean-Pierre MAZINGUE
Daniel RONCHIN
Séverine DELOBELLE
Geoffrey PAUL Julien LEPOLARD
Roxane GHYS
Julien LEPOLARD
Joël DEHOVE
Maryse CARTIGNY
René LECUYER
Jean-Marie CORNU
Paul CANION
Corinne BRUYER Jean-Pierre MAZINGUE
Cédric GREVIN
Ludivine BUISSON Roxane GHYS
Karine DURIEUX
Mathis JEUNE
Fanny CHARLET Paul CANION
Alice NAVEAU
Marie COLINET
2 2 APE LE SR D A D RE PEL EE ON I PA PSP 2 rm
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