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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 025 special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 025 special)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2016-025
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2016 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-21-037 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Nièvre (1 page) Page 3
2 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-21-037
Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint
de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du
département de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-21-037 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Nièvre 3 S
ARR
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de la NIEVRE
Le Directeur Général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomination de M. Nicolas GRIVEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la NIEVRE.
DECIDE :
ARTICLE1 :
De nommer Monsieur Bernard CROGUENNEC, Directeur Départemental adjoint des
Territoires, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la NIEVRE.
Fait à Paris, le 21 juin 2016
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-21-037 - Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la Nièvre 4