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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 049 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 042
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 042)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2016-042
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2016 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des
défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté (6 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
58-2016-08-18-005 - Journal Officiel - Avis PACTE Agents Administratifs des Finances
Publiques année 2016 (4 pages) Page 10
Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-24-001 - AP Modif composition CSS FINAGAZ Gimouille (2 pages) Page 15
58-2016-08-23-001 - APMD M. Debeuret (3 pages) Page 18
58-2016-08-24-002 - Arrêté bureaux de vote et emplacements d'affichage (30 pages) Page 22
58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route (8 pages) Page 53
58-2016-08-25-001 - la first night (10 pages) Page 62
58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge (8 pages) Page 73
2 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2016-08-10-001
Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la
liste des défenseurs syndicaux de la région
Bourgogne-Franche-Comté
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté 3 DX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
ARRETE PREFECTORAL N° AG.-CGUR B4G
portant publication de la liste des défenseurs syndicaux
de la région Bourgogne-Franche-Comté
- La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques
VU le code du travail et notamment les articles L 1453-4, L 1453-7, L 1453-8, R 1453-2,
VU le décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d’établissement de listes, à
l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
VU l'instruction DGT du 18 juillet 2016 relative aux modalités d’établissement de listes, à
l’exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
VU les propositions des organisations syndicales de salariés,
SUR proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté
ARRETE
ARTICLE1 :
La liste des défenseurs syndicaux, établie pour la région Bourgogne-Franche-Comté, est annexée
au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'inscription sur cette liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical dans le
ressort des cours d'appel de la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1 août 2016.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté 4 ARTICLE3 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et à
celui des huit préfectures de département.
Fait à Dijonle 10 AQUT 2010
Pour la Préfète de la région Boyrgogne-Franche-Com
er È paire gène éniros-réaionales
Eric PIERRAT
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté 5 aueuydos Y3IHINVO juaine] J109Nv1 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté 6 VE TE IS
I8 €0
NODNYS38
0002 INVILLVS8
304 SIT
SC 199 AN
311V4134
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NODNvYS38
0002 INVLLVS8
3N4 STI
SC 199 AN
31A 3Q 3HIVITIXNV
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Ot z9 49
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NOfIQ O00TC
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TC 199
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté 7 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté 8 Xe
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral n° 16-642 BAG portant publication de la liste des défenseurs syndicaux de la région Bourgogne-Franche-Comté 9 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2016-08-18-005
Journal Officiel - Avis PACTE Agents Administratifs des
Finances Publiques année 2016
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-08-18-005 - Journal Officiel - Avis PACTE Agents Administratifs des Finances Publiques année 2016 10 18 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 66
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2016
NOR : FCPE1619294V
Un arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 août 2016 a autorisé au titre de l’année 2016 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2016
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 109.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (1 à Bellegarde-sur-Valserine et 1 à Oyonnax) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence (à Saint-André-les- Alpes ou Castellane ou Colmars) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Ardennes (à Vouziers) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Aveyron (à Millau) ;
7 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (4 à Marseille, 1 à Aix-en-Provence et 2 à Salon-de-Provence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cantal (à Chaudes-Aigues ou à Saint-Flour) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse (à Guéret) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir (à Courville) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées et du Département de la Haute-Garonne (1 à Bagnères-de-Luchon, 1 à Rieumes, 1 à Saint-Béat et 3 à Toulouse) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Condom)
v ie E à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (1 à Grenoble, 1 à Saint-Egrève et 1 à
ienne) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura (Saint-Claude) ;
se postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (1 à Blois et 1 à Saint-Aignan-sur-
er) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (1 à Montbrisson et 1 à Saint-Etienne) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot (à Figeac) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne (1 à Marmande et 1 à Villeneuve-sur-Lot) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Lozère (à La Canourgue) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Cholet) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Mortain) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne (à Epernay) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle (à Longwy) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (à Château-Chinon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (à Thiers) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques d’Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine et du département du Bas-Rhin (1 à Saverne, 1 à Strasbourg et 1 à Wissembourg) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (à Colmar) ;
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-08-18-005 - Journal Officiel - Avis PACTE Agents Administratifs des Finances Publiques année 2016 11 18 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 66
5 postes à la direction régionale des finances publiques d’ Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône
(à Bron ou Caluire ou Lyon ou Vénissieux ou Villeurbanne) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône (à Vesoul) ;
3 PATES à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire (2 à Macon et 1 à Paray-le-
Monial) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Savoie (1 à Chambéry et 1 à Saint-Jean-de-
Maurienne) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (2 à Annecy, 1 à Annemasse et
1 à Bonneville) ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (1 aux Mureaux, 1 à Saint-Germain-
en-Laye et 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Parthenay) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse (à Cavaillon) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne (1 à Auxerre et 1 à Saint-Fargeau) ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Gennevilliers, 1 à Issy-les-
Moulineaux, 2 à Nanterre et 1 à Sèvres) ;
2 ie à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (1 à Aubervilliers et 1 à
Bobigny) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (1 à Créteil, 1 à Ivry-sur-Seine, 1
à Villejuif et 1 à Vitry-sur-Seine) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise (2 à Argenteuil et 1 à Garges-les-
Gonesse) ;
1 poste au service de la documentation nationale du cadastre (à Saint-Germain-en-Laye - 78)
2 postes à la direction nationale d’interventions domaniales (à Saint-Maurice - 94) ;
1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin - 93);
1 poste à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France (à Saint-Denis - 93)
4 postes à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand - 93) ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (à Nantes - 44) ;
2 poste à la direction des services informatiques Est (à Strasbourg - 67) ;
1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Créteil - 93) ;
3 postes à la direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie (à Nouméa).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 19 septembre 2016.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 26 septembre 2016 au 5 octobre 2016.
L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 6 octobre 2016.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou
sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme
de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier Judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4, Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi du
lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de Pôle emploi au plus tard le 19 septembre 2016.
Le dossier de candidature comprend :
— la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable
sur le site de Pôle emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae ;
— une lettre de motivation.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-08-18-005 - Journal Officiel - Avis PACTE Agents Administratifs des Finances Publiques année 2016 12 18 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 66
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. Le Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission PACTE pour
examen et sélection des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1“ décembre 2016 d’un contrat
de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience
professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son
aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents
administratifs des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère :
Pôle emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle emploi, actualités, conseils candidat, candidat, mes conseils, espace jeune,
dynamisez votre recherche, travailler dans la fonction publique, le PACTE.
Ministère : www.économie.gouv.fr, Espace recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les
offres, DGFIP-avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2016.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-08-18-005 - Journal Officiel - Avis PACTE Agents Administratifs des Finances Publiques année 2016 13 E © PACTE Le Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PLO
Ministère des Finances et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Nièvre 130 012 883 00018
Division des Ressources humaines
03 86 71 28 23
03 86 71 81 88
N°: 42 Rue: Henri Barbusse RE
Commune : NEVERS ddfip58@dgfip.finances.go uv.ft
Code postal: 58000
03 86 71 28 23
Annie FORESTIER et Elodie MADELMONT 03 86 71 81 88
oncia IDIV, responsable de la division RH/FORPRO et
inspectrice, chef du service RH
Courier 0
annie.forestier@dgfip. gouv.fr -
elodie.madelmont@dgfip.gouv.fr
| L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Carps / Cadre d'emplois Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat Date de début 12 |16
LADIOFEASIES Agent administratif des finances publiques Date de fin 11 |17
Rémunération brute mensuelle Dés
ee 1 1466 € da travail 2 35 heures
Conditions particulières D Ftre agé(e) de 16 à 25 ans
d'exercice de l'empiot Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Descripiif de l'emploi Accueil physique et téléphonique des redevables et des collectivités locales. Participation à des travaux de gestion et d'encaissement sur des applications informatiques. Gestion du courrier et travaux d'archivages.
Lieu d'exercice de l'emploi Château Chinon -— 1 poste
Domaine de formation souhaité ire bureautiques
Date limite de dépôt des candidetures auprès du 19 09 2016
Pôle emploi
Hieu des épreuves de sefection Nevers
iSsez complétement la éclaration el transmeltez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE),
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
N° d'enregistrement: Où 3 MY FL
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letat
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2016-08-18-005 - Journal Officiel - Avis PACTE Agents Administratifs des Finances Publiques année 2016 14 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-24-001
AP Modif composition CSS FINAGAZ Gimouille
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-24-001 - AP Modif composition CSS FINAGAZ Gimouille 15 Liberté » Égaliré + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction du pilotage interministériel
Pôle Environnement et
Guichet unique ICPE
Té! : 03.86.60.71.46
PPRPPRTÉCSSIFINAGAZ
N° 58-2016
ARRÊTÉ MODIFICATIF
de l'arrêté préfectoral portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)
dans le cadre du fonctionnement de la société FINAGAZ
sur le territoire de la commune de GIMOUILLE
RKKKRÉAKRAX
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-8, R. 125-8-1 à R.125-8-5 et
D. 1265-29 à D. 125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif :
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site :
VU l'arrêté préfectoral du n° 2013-267-001 du 24 septembre 2013 modifié portant création de la commission de
suivi de site (CSS) de l'établissement TOTALGAZ situé sur la commune de GIMOUILLE :
CONSIDÉRANT que l'article 2 du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 dispose que les membres du collège
"salariés" sont choisis parmi les salariés protégés au sens de l'article L. 2411-1 du code du travail :
CONSIDERANT le courrier du 19 juin 2015 portant à ma connaissance la modification de la dénomination sociale
de l'entreprise "TOTALGAZ", devenue "FINAGAZ", suite à une cession d'actions le 29 mai 2015 :
CONSIDÉRANT les propositions de la société FINAGAZ par courrier électronique du 30 juin 2016 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures
Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 bttp/hvwwnievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-24-001 - AP Modif composition CSS FINAGAZ Gimouille 16 ARRÊTE
Article 1°:
L'article 2 de l'arrêté préfectoral de création de la commission de suivi de site de la société FINAGAZ située sur le territoire de la commune de GIMOUILLE, est modifié ainsi qu'il suit :
Collège “Exploitants”:
+ M. Philippe LEDENTU, directeur délégué de la direction régionale de Lyon de la société FINAGAZ
* M. Stéphane NAGEOTTE, chef du service Sécurité et Qualité Opérationnelles au sein du département Hygiène Sécurité Environnement Qualité et Développement Durable de la société FINAGAZ + M, Frédéric MARTIN, chef du département Centres et Dépôts de la société FINAGAZ
Collège “Salariés” :
° M. Laurent CHAMPAGNAC, responsable de l'établissement du dépôt-relais FINAGAZ à Gimouille + Mme Zineb SALAH, membre du CHSCT
+ M. Laurent CHEVALET, membre du CHST
Le reste sans changement
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas -— BP 61616 - 21016 DIJON Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et dont une copie sera adressée, à titre de notification, à chacun des membres visés à l’article 1°°.
Fait à NEVERS, le 9 4 AOÛT 28
Le Préfet,
ar dél on Ce Seeréfai ;
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures à Accueil titres de circulation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — htip://vww.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-24-001 - AP Modif composition CSS FINAGAZ Gimouille 17 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-23-001
APMD M. Debeuret
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-23-001 - APMD M. Debeuret 18 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NËVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et
guichet unique [CPE
Tél. 03 86 60 71 46
Télécopie : 03 86 60 72 51
2016-P-
ARRÊTÉ
mettant en demeure M. Jean-Paul DEBEURET de régulariser la situation
administrative de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
qu'il exploite, sans l'autorisation préalable requise, sur le territoire
de la commune de CRUX-LA-VILLE.
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, parties législative et réglementaire du livre V. et notamment les dispositions des articles L. 171-7, L. 171-8, L. 512.1 etR. 5122,
VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement visée à
l'article R. 511-9 du code de l'environnement, et notamment la rubrique 2510,
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 24 août 2007, établi suite à
linspection du 20 août 2007, au cours de laquelle l'exploitation illégale d’une carrière a été
constatée sur la propriété de M. Jean-Paul DEBEURET,
VU le courrier de l'inspection des installations classées en date du 24 août 2007 informant
M. Jean-Paul DEBEURET que l'exploitation d'une carrière sans autorisation préalable requise
est passible à la fois de sanctions administratives et de sanctions pénales, en application des
dispositions du code de l'environnement,
VU le rapport de signalement de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en
date du 18 mars 2014,
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 18 juillet 2016, établi suite à la visite
inopinée réalisée le 13 avril 2016 au titre du code de l'environnement sur le site d'extraction
situé sur le territoire de la commune de CRUX-LA-VILLE,
VU les propositions de suite de l'inspection des installations classées, en date du 18 juillet
2016;
VU les observations de M. Jean-Paul DÉBEURET, reçues par courriel les 3 et 8 août 2016,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-23-001 - APMD M. Debeuret 19 Lo.
CONSIDÉRANT que la visite du 13 avril 2016, susvisée, réalisée par l'inspection des installations classées, a fait apparaître qu'une activité d'exploitation de carrière est exercée par M. Jean- Paul DEBEURET, sur un terrain lui appartenant, cadastré section À n° 314, situé sur le territoire de la commune de CRUX-LA-VILLE,
CONSIDÉRANT que cette activité d'exploitation de carrière est soumise à autorisation préfectorale préalable, au titre de la rubrique n° 2710-1 de la nomenclature sur les installations classées,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Paul DEBEURET ne peut ignorer la situation irrégulière de la carrière qu'il exploite sur le territoire de la commune de CRUX-LA-VILLE, puisqu'il a déjà fait l'objet, par courrier en date du 24 août 2007, susvisé, d’un rappel à ses obligations en ia matière,
CONSIDÉRANT que M. Jean-Paul DEBEURET, en exploitant une installation classée située sur le territoire de la commune de CRUX-LA-VILLE, sans l'autorisation préfectorale préalable requise, s'est soustrait aux dispositions prescrites par le code de l'environnement, notamment les dispositions des articles L. 512.1 et R. 512.2,
CONSIDÉRANT les enjeux pour l'environnement présentés par la situation du site dans un milieu naturel boisé,
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ne sont pas garantis en toutes circonstances,
CONSIDÉRANT que, selon l'article L. 171.7 du code de l'environnement, lorsque des installations sont exploitées, sans avoir fait l'objet de l'autorisation requise en application des dispositions dudit code, le Préfet met l'exploitant en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'il détermine,
CONSIDÉRANT qu’un délai de trois mois est jugé suffisant pour que M. Jean-Paul DEBEURET régularise la situation de la carrière qu'il exploite de manière illicite sur le territoire de la commune de CRUX-LA-VILLE,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1- RÉGULARISATION
En application de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, M. Jean-Paul DEBEURET, est mis
en demeure, sous un délai de trois mois maximum à compter de la notification du présent arrêté, de
régulariser la situation administrative de l'installation classée qu'il exploite sur le terrain cadastré
section À n°314, situé sur le territoire de la commune de CRUX-LA-VILLE :
+ soit en déposant, en préfecture de la Nièvre, un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter complet et régulier, conforme aux dispositions des articles R. 512-2 et suivants du
code de l'environnement.
+ soit en cessant toute extraction de matériaux sur cette parcelle et en procédant à la remise
en état du site selon les dispositions suivantes :
> mise en sécurité des fronts de taille :
> nettoyage de l'ensemble des terrains ;
> recouvrement de l'ensemble de la surface exploitée par des stériles puis par de la terre
végétale ;
> insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, en tenant
compte de la vocation ultérieure du site.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-23-001 - APMD M. Debeuret 20 ARTICLE 2- SANCTIONS
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu
au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra
être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement,
les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L. 171-8 du même code.
ARTICLE 3- DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées à la juridiction administrative compétente,
le tribunal administratif de DIJON, par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date
de notification du présent arrêté.
ARTICLE 4- NOTIFICATION ET PUBLICATION
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Une copie du présent arrêté sera déposée en mairie de CRUX-LA-VILLE et tenue à la disposition du
public. Un extrait, comportant notamment toutes les prescriptions auxquelles est soumise
l'exploitation de l'établissement, sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie par les soins du
maire.
ARTICLE 5- EXÉCUTION ET NOTIFICATION
Une copie du présent arrêté, notifié par la voie administrative à M. Jean-Paul DÉBEURET, sera
adressée à :
M. le secrétaire général de la Préfecture,
M. le maire de CRUX-LA-VILLE,
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté,
— Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations par intérim,
M. le directeur départemental des territoires,
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile,
M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
M. le chef de l'unité départementale Nièvre/Yonne de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté.
|
I
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'application et l'exécution.
Fait à Nevers, le 9 3 AQUT 2615
Le Préfet
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-23-001 - APMD M. Debeuret 21 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-24-002
Arrêté bureaux de vote et emplacements d'affichage
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-24-002 - Arrêté bureaux de vote et emplacements d'affichage 22 . 4
D _ Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la réglementation
Ft des collectivités locales
Bureau des Elections , des Associalions
et des Activités Réglementées
53-9016 -03-2uU-002 ARRÊTÉ
Instituant les bureaux de vote et les emplacements d’affichage
dans les communes du département de la Nièvre
pour la période comprise entre le 1% mars 20£7 et le 28 février 2018
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU ia loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée, relative à l’exercice des activités ambulantes et au
régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU Ia circulaire ministérielle du 25 juillet 2013, relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions après consultation des maires des communes du département ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1: Les nombres et lieux d’implantation des bureaux de vote, ainsi que des bureaux centralisateurs, des communes du département de la Nièvre sont fixés tel qu’indiqué en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: Les emplacements d’affichage pour les élections politiques sont fixés, pour les communes du département de la Nièvre, tel qu’indiqué en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3: Les bureaux de vote ainsi déterminés serviront pour toutes les élections politiques susceptibles d’être organisées au cours de la période comprise entre le 1° mars 2017 et le 28 février 2018.
40 rue de la Préfecture — 58026 Nevers cedex — site internet : www.nieévre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-24-002 - Arrêté bureaux de vote et emplacements d'affichage 23 Article 4: Dans les communes comptant plusieurs bureaux de vote, lorsqu'il n’aura pas été possible de définir Les attaches avec fa circonscription d’un bureau de vote, seront inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n°1 des communes concernées :
e Les français établis hors de France et immatriculés au Consulat de France et les
militaires de carrière ou liés par contrat, qui demandent leur inscription sur la liste
électorale de l’une des communes prévues par les articles L. 12 et L. 13 du code
électoral.
e Les mariniers, artisans ou salariés et les membres de leur famille vivant à bord, en
application de l’article L. 15 du code électoral.
e Les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, en application de
l’article L. 15-1 du code électoral ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les maires des communes du département de la Nièvre ainsi que les sous-préfectures de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-Sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nevers, le pl l AOÛT 2016
Le Préfet,
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A.
Olier BENOIT |
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d’'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à compter de sa publication ou sa notification.
40 rue de la Préfecture — 58026 Nevers cedex — site internet : www.nievre.gouv.fr
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-24-002 - Arrêté bureaux de vote et emplacements d'affichage 52 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-25-003
épreuve équestre sur route
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 53 Liberté + Égalitä + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Régiementées
Vaolm P A2
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement
d'une épreuve équestre sur route dans le cadre de la manifestation intitulée &TRAIT COMT'EST»
organisée sur la commune de Magny-Cours le vendredi 26 août 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.29 à R.411.32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-9 et L331-16, R.322-27 à R.322-38, R.331-6 à
R.331-17,A.331-2 à A.331-5, et A.331-25 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves
sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-DSV-399 du 3 février 2000 relatif aux conditions sanitaires exigées
dans la Nièvre pour les rassemblements d'animaux ;
Vu la demande présentée le 18 mai 2016 par l’association de Promotion du Trait Comtois (APTC)
située 52 Rue de Dole à Besançon (25000) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve
équestre internationale sur route dans le cadre de la manifestation intitulée &TRAIT COMT’EST» sur
la commune de Magny-Cours le vendredi 26 août 2016 ;
Vu Pattestation d’assurance contractée auprès de Groupama Grand Est situé à Dijon et conforme au
code du sport ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre ;
- du maire de Magny-Cours ;
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
- du directeur départemental des territoires ;
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 54 ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'association de Promotion du Trait Comtois (APTC) située 52 Rue de Dole à Besançon (25000) est
autorisée à organiser une épreuve équestre internationale sur route au départ de la ferme du Marault
sur Ja commune de Magny-Cours le vendredi 26 août 2016.
Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, de l'accord des propriétaires des
terrains privés éventuellement traversés par les cavaliers ou susceptibles d'être fréquentés par les
spectateurs et de la stricte observation des dispositions des textes précités et des mesures suivantes.
ARTICLE 2 :
L'épreuve d’endurance mettra en compétition au maximum 12 équipes constituées chacune de 16
chevaux.
Les véhicules (calèches) seront vérifiés comme étant conformes à la réglementation en vigueur pour la
circulation sur la voie publique.
Un seul attelage par équipe sera en action à Ja fois. Le code de la route sera strictement respecté par
les participants sur un parcours qu’ils ne découvriront qu’au moment du départ.
Les juges font partie de l’équipage pour noter les différents critères de l’épreuve et notanunent la Ju8 P quipage } P
lecture d’une carte et l’orientation, la maniabilité et le respect des règles de conduite. Ils disposent
notamment de moyens de communication et d’alerte,
ARTICLES :
La présente autorisation est délivrée sous réserve de la mise en place effective du service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve.
Un arrêté temporaire de circulation joint en annexe, a été pris par le conseil départemental pour
limiter la vitesse et réglementer le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation sur la
portion de route départementale N° 907 menant à la ferme du Marault sur la commune de Magny-
Cours.
Deux signaleurs de l’organisation seront positionnés de part et d’autre du point de traversée pour
sécuriser le passage des spectateurs.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve et avant la mise en place des signaleurs, qu’ils
sont titulaires du permis de conduire, en possession de ce titre et équipés d’un gilet de haute lisibilité
conformément à l'article R.416-19 du code de la route.
Ces derniers devront respecter la réglementation concernant la signalisation et prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de
la route.
En cas de nécessité, l’unité de gendarmerie compétente de St Pierre le Moutier est joignable au 03 86
90 77 70.
ARTICLE 4 :
Le dispositif prévu par convention avec la Croix Rouge sera mis en place et opérationnel avant le
premier départ.
L’organisateur devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18
ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur
mission.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 55 L’accessibilité des secours devra toujours être possible et facilitée par un responsable qui accueillera et guidera les secours sur les lieux de l’accident.
ARTICLE5 :
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par le responsable de la gendarmerie, agissant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du public ou des participants.
ARTICLE6 :
Le secrétaire général de la préfecture,
- le Président du Conseil départemental de la Nièvre,
- le maire de Magny-Cours,
- le commandant du groupement de gendarmerie départemental,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur départemental des Territoires,
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- le directeur du service départemental de 'ONCEFS,
- Ja directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- Association de Promotion du Trait Comtois (APTC) - 52 Rue de Dole à Besançon (25000)
Faità NEVERS, le 2 5 AOÛT 206 Le Préfet ,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Divers BÉNOYST
annexe : arrêté de restrictions de la circulation et du stationnement
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 56 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTEEGALITEFRATERMITE
NV Mièvre CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ARRÊTE
portant restrictions temporaires de circulation
sut la route départementale n° 907
PR 83+630 à PR 84+890
Commune de MAGNY COURS
D2046 - +y3 Hors agglomération
De De 1e bn ne on do que 2e on
Le Président du conseil départemental,
VU la loi n° 82.213 du 2 mats 1982 relative aux dtoits et libertés des Communes, des
Dépattements et Régions,
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sut la signalisation routière, 8ème partie, Signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté départemental n° D 2016-151 du 19 février 2016, portant délépation de
signature à Monsieur François KARINTHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transpotts et
Infrastructures,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation intitulée Trait
Com? Est organisée par l'association de promotion du ttait comtois qui se déroulera à la
ferme du Marault les 26, 27 et 28 août 2016, il y a lieu d'instaurer divetses restrictions de
circulation sut la RD n° 907 entre les PR 834630 et 844890, hors agglomération, sut la
commune de MAGNY COURS.
ARRETE
Article ler :
Les 26, 27 et 28 août 2016, de 08h00 à 20h00, la vitesse de tous les véhicules citculant sut
la RD n° 907 sera limitée :
eo à 50 km/h du PR 83+630 au PR 84+230
e à 30 km/h du PR 84+230 au PR 844690 de
© à 50 km/h du PR 844690 au PR 84+790
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 58 Article 2 :
Du 25 août 2016 à 16h00 au 28 août 2016 à 20h00, le stationnement de tous les véhicules
seta interdit sut la RD907 entre les PR 83+630 et 844890.
Article 3 :
La signalisation temporaire, conforme à l'instruction interministérielle - 8ème partie, sera
mise en place et entretenue par l'organisateur.
Article 4 ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Article 5 :
e Monsieuf le Directeur Général des Services du Département,
6 Monsieut le Président de l'Association de Promotion du Trait Comtois,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chatgés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre
© Monsicur le Maire de la commune de Magny Cours
A Nevers, le Ao/o#/ 21€
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président du conseil départemental et par
délégation,
f Le Directeur Adjoint des Infrastructures,
Le Of du june olièn de Co roula
©. CHESNEQU
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 59 TRAIT COMT? EST 2016
PLAN DES RESTRICTIONS DE CIRCULATIONSUR LA RD907
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Limitation à 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 60 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-003 - épreuve équestre sur route 61 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-25-001
la first night
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 62 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016 @ j9. .
AY ARRÊTÉ portant
autorisation du déroulement
d'une compétition nocturne de VTT en relais intitulée "La First Night"
le samedi 27 août 2016 et le dimanche 28 août 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de Ia route et notamment ses articles R. 411-29 à R.41 1-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-28 ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et L3221-4 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article R414-9 ;
Vu le décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à
la circulation publique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les
routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives :
Vu la demande d’autorisation formulée par Monsieur Didier PERNES, responsable au sein de l’association
Culture Loisirs Animation Sauvigny (CLAS), pour organiser une compétition nocturne de VTT intitulée "First
Night 2016" au départ de la commune de Sauvigny-les-Bois, le samedi 27 et le dimanche 28 août 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et l’attestation d’assurance contractée
par l'organisateur auprès de la société d’assurance mutualiste MAIF assurances délégation de Dijon ;
Vu les avis écrits :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- des maires de Sauvigny-les-Bois et Saint-Eloi,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- du directeur de l’agence Bourgogne Ouest de l'Office national des forêts,
- du président du comité départemental de la fédération FFC délégataire,
- du directeur de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 63 ARRÊTE
Article 1er : M. Didier PERNES, responsable de l’organisation au sein de l’association Culture Loisirs
Animation Sauvigny (CLAS), est autorisé à organiser une compétition nocturne de VTT intitulée "First Night
2016" au départ de la commune de Sauvigny-les-Bois dans la nuit du samedi 27 août 2016 au dimanche 28 août
2016.
Article 2 : Cette compétition est organisée sous l’égide de l’'UFOLEP sur un itinéraire en boucle de 9 Km
environ au départ de Sauvigny-Les-Bois, sur routes et chemins forestiers.
Le départ sera donné le samedi 27 août 2016 à 21 heures 30 devant la Salle des Fêtes de Sauvigny-les-Bois.
L'arrivée est prévue le dimanche 28 août 2016 vers 11 heures 30.
Le nombre de participants attendus est de 250.
Les organisateurs attendent un public de 500 personnes environ.
Article 3 : La course est ouverte à tous, licenciés et non licenciés, sous réserve de justifier des conditions
d'inscriptions rappelées dans le règlement particulier.
Article 4 : Cette compétition emprunte un circuit de voies communales et départementales.
Un arrêté définissant les prescriptions de circulation sur les RD 18 et RD 209 est annexé au présent arrêté, une
déviation est notamment prévue.
Le droit des riverains sera maintenu, les participants respecteront le Code de la Route.
Article 5 : Monsieur Didier PERNES est désigné en qualité de responsable sécurité.
À ce titre, il devra veiller à la mise en place avant les épreuves, des moyens de sécurité et de secours prévus,
dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire FFC.
Il s’assurera de la mise en place du PC Course dans la salle des fêtes de Sauvigny-les-Bois, dont les
coordonnées téléphoniques seront transmises aux services de secours. Celui-ci sera en relation permanente avec
les signaleurs, les secouristes, les sapeurs-pompiers et le SAMU.
Toutes les demandes de secours devront être transmises par son intermédiaire.
Il vérifiera notamment la mise en place d’un poste de secours avec une ambulance, la présence de 2 infirmières,
de 10 secouristes et des signaleurs.
De plus, il devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112.
En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. Il assurera, en
permanence, l’accessibilité des secours. Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de
l'accident.
Article 6 : Les organisateurs prendront toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des
spectateurs et des autres usagers de la route.
Le nombre de signaleurs sera conforme au dispositif présenté à la préfecture. Toute modification dans la
composition des équipes devra être portée préalablement à la connaissance de lunité de gendarmerie
compétente d’Imphy au 03 86 90 77 30.
Ces signaleurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve à tous les points jugés dangereux du parcours.
Ils respecteront la réglementation concernant la signalisation et seront reconnaissables par le port du gilet de
haute lisibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 64 Par ailleurs, l’organisateur disposera d’un véhicule 4x4 et de 6 motocyclistes. Deux d’entre eux circuleront en
permanence sur le circuit, munis de moyens de communication et de balises de géolocalisation.
Article 7 : Environnement
Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet
de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à
la course.
L’itinéraire traverse une partie des massifs des Amognes et de Sardolles Cigogne où les recommandations
suivantes devront être respectées :
- Ne pas pénétrer à l’intérieur des peuplements et se cantonner uniquement sur l’itinéraire autorisé,
- Le balisage du parcours sur les arbres au moyen de clous ou de peinture est interdit.
- Ne pas pénétrer dans la zone humide balisée et située le long des parcelles forestières n° 46 et n° 51.
- En ce qui concerne les véhicules, interdiction formelle de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation
publique ou celles autorisées par le service forestier pour les besoins de l’épreuve uniquement.
- L’organisateur devra remettre en état les chemins, lignes ou pistes forestières en cas de dégradation ou de
dommages et prendre des précautions en matière de feu ou d’incendie de forêt.
Il devra notamment respecter les interdictions ou les règles de prévention incendie.
Article 8 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de
l’organisateur.
Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de
toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture,
toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24
heures après la course.Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié au niveau des points
sensibles.
La circulation des véhicules est formellement interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les véhicules à moteur de l’organisation, circulant sur des parcelles privées sans l’autorisation des propriétaires
pourront être verbalisés.
Article 9 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non respect des
dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- les maires de Sauvigny-les-Bois et Saint-Eloi,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le directeur de l’agence Bourgogne Ouest de Office national des forêts,
- le directeur de FOffice national de la chasse et de la faune Sauvage,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 65 sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- M. Didier PERNES, responsable de l’organisation au sein de l’association Culture Loisirs Animation
Sauvigny (CLAS), 12 rue de la Banne à Sauvigny-les-Bois (58160)
- M. Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme, 17 rue Henri Choquet à Varennes-
Vauzelles (58640)
Fait à NEVERS, le 25 AOÛT 20 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
L
Olivier BENOISE,
Annexes : annexe l- liste des signaleurs
annexe 2 - plan de l’itinéraire
annexe 3 - arrêté de circulation
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif
de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 66 Dateetlieudedélivrance
N°immatriculationdesmotos 3
S octobre 2008 - Nevers SouANIN Pidiu OETSA- AG Gaves Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 67 Fe] a
e
ufèpef TOUS LES SPORTS PauTREgENr ! APAC LALÉ essurances
Liste des SIGNALEURS | =
NOM Prénom N° de permis de conduire
MARTINET Jean 132721 du 26.8.1976 - NIEVRE
SEGUIN Christian 1053776858
DUMONT Gérard 119453
VILLETTE Francis 186167
PEUVOT Jean-Pierre
7151997126 — PARIS
LAGARRIGUE Roland 111813
Signature obligatoire de l'organisateur de la:rnanifestation :
Activités Cyclistes Temporaires — autorisation préfectorale
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 68 23/06/2016 Circuit FIRST-NIGHT 2016.jpg
253 | O2 LA(2
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 69 REPUSLIQUE FRANÇAISE
LISERTEEGALITE FRATERNITE
NV Nièvre : Ci CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE ARRÈTE
? lolé.# 60 pottant interdiction temporaire de circulation sut la route départementale n° 18 PR 3+788 à PR 7+555 -
sut la route dépattementale n° 209 PR 2+213 à PR 5+972.
Commune de SAUVIGNY les BOIS
En et hors agglomération
Commune de LA FERMETE
Hors agglomération
Le Président du conseil départemental,
Le Maire de SAUVIGNY LES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interiministérielle sur la signalisation routière, 8ème paitie, Signalisation
tempotaire approuvée par: arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'avis favorable émis pie dns le Maire d’ IMPHY en de du 2 juillet 2016,
VU l'arrêté départemental n° D 2016-151 du 19 février 2016 portant délégation de
signature à Monsieur François KARINTHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transpoits et
Infrastructures,
Considérant que pour que pout permettre le bon déroulement de la manifestation « La
SAUVIGNOISE », il y a lieu d'interdire la circulation sut les Routes Départementales
n°18 PR 3+788 à PR 7+555 et n°209 PR 2+213 à PR 5+972.
ARRETENT
Article et :
La circulation de tous les véhicules sera interrompue sur les toutes départementales
suivantes :
- RD 18 PR 3+788 à PR 7+555, le 27 août 2016 entre 20h00 et 22h30.
_— RD 209 PR 2+213 à PR 5+972, du 27 août à 21h00 au 28 août 2016 à 12h00.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 70 Article 2 : Le La circulation de tous les véhicules circulant sur la RD 18 sera déviée dans les 2 sens selon litinéraite suivant :
RD 172 PR 10+426 à PR 14+506(carrefour RD200),
RD200 (Ex RD 981 PR 10+505 à PR 8+644),
RD 209 PR 0 à PR 2+213.
Ja circulation de tous les véhicules circulant sur la RD 209 sera déviée dans les 2 sens
selon l'itinéraire suivant :
RD 978 PR 9+648 à PR 5+200,
RD 18 PR 0 à PR 3+788,
Article 3 :
Pendant la période de la manifestation, les dtoits des riverains seront maintenus
Article 4 :
La signalisation tempotaire sera conforme à la 8ème partic de l'instruction interministérielle
du 6 novembre 1992.
La foutnitute, la pose ct la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des
otganisateuts.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. és €
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
e Monsieur le Maire de SAUVIGNY les BOIS,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à
o Monsieut le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre,
Mesdames les Maires d’ IMPHY et LA FERMETE,
Monsieur le Maire de SAINT' ELOI.
À Sauvigny les Bois, le 4/06/2016 À Nevers, le 0 ô JUIL. 2016 Le Maire, Le Président du conseil départemental, ù Pour le Présidentgu Conseil Départemental ct par délégation, Le ge tn des Infrastructures,
| HubeY | LAS
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 71 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-001 - la first night 72 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-25-002
Porsche Club challenge
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 73 Ex Liberté » Égalité » Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
‘ Et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
Et des Activités Réglementées
N°2016 F AÏNÇ
ARRÊTÉ
pottant autorisation du déroulement
d'une manifestation automobile intitulée "Porsche Club Challenge 2016"
organisée sur le circuit de Nevers Magny-Cours les vendredi 26 et samedi 27 août 2016
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal :
Vu le code du sport, et notamment ses articles A331-18, R331-18 à R331-21, R331-23 à R331-28, R331-30,
R331-31, R331-45 ; |
Vu le code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers-Magny-Cours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-P-470 du 21 février 2003 portant homologation de l’enceinte sportive ouverte
au public du circuit de Nevers Magny-Cours ;
Vu la demande formulée par l'Association Sportive Automobile de Nevers Magny-Cours, pour obtenir
l'autorisation d'organiser une épreuve sportive automobile intitulée "Porsche Club Chalienge 2016" devant
être disputée sur le circuit de Nevers Magny-Cours, les vendredi 26 et samedi 27 août 2016;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment les plans de sécurité et le règlement définitif de l'épreuve ;
Vu l'attestation d’assurance en responsabilité civile souscrite par l’organisateur auprès de AON France à Paris et couvrant la manifestation ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission de sécurité routière, section compétente en
matière d’épreuves sportives, le 4 juillet 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article ter :
L'Association Sportive Automobile de Nevers Magny-Cours est autorisée à organiser une course club
automobile intitulée "Porsche Club Challenge 2016" sur le circuit de Nevers Magny-Cours, les vendredi 26
et samedi 27 août 2016.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 74 Article 2 :
La manifestation se déroulera selon le programme horaire ci-joint et les dispositions du règlement particulier
approuvé par la fédération française de sport automobile (FFSA) sous le numéro 738 en date du 20 juillet
2016 et par la commission sportive nationale suisse sous le visa CSN/NSK. 16-029/NI.
Elle n'accueillera pas de public.
Article 3 :
Les organisateurs devront veiller à la mise en place avant les épreuves du dispositif prévu au plan de sécurité
qui sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation et notamment, la présence d’un médecin
urgentiste, de trois secouristes, d’une ambulance et d’un Véhicule Rapide d’Intervention (VIR).
L’évacuation d’un blessé quel que soit le moyen d’évacuation sera impérativement régulée par le SAMU 58.
Il n’a pas été prévu de dispositif de secours au public et désincarcération. Les sapeurs-pompiers
interviendront dans le cadre normal de leurs missions.
Lors du contrôle de l'ensemble des dispositifs prévus aux plans de sécurité, Porganisateur technique
devra attester que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités
imposées en retournant l'attestation de conformité ci-jointe à la préfecture de la Nièvre .
Article 4 :
Ne pourront avoir accès aux zones interdites au public que les seules personnes munies d'un brassard ou d'un
insigne officiel.
En cas d'accident ou d'incident survenant au cours du déroulement de la manifestation et nécessitant des
interventions rapides de personnes non munies de brassards distinctifs (médecins, secouristes, membres du
service d'incendie, etc.) celles-ci ne pourront accéder temporairement à la piste qu'avec l'autorisation des
commissaires sportifs responsables ou du directeur de la course.
Article 5 :
Compte tenu de la présence d'importants stocks de carburant aux abords des stands et pour prévenir les
risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer sur la voie d'accès aux stands et dans les stands.
L'organisateur devra notamment prendre les dispositions suivantes en matière de santé et
d'environnement :
Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’entèvement des ordures ménagères, ainsi
que des déchets d’activité de soins à risque infectieux ( produits par le dispositif médical) dans des
conditions réglementaires,
Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carbutant devront être réalisés dans des
conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 6 :
Les organisateurs sont chargés de vérifier avant les essais et avant les épreuves que l'ensemble des conditions
imposées dans la présente autorisation est effectivement respecté. En cas de non respect de ces prescriptions,
procès-verbal sera rédigé par l'autorité administrative compétente et transmis au Préfet qui pourra, au cours
des essais et des épreuves :
- mettre en demeure les organisateurs de respecter ou faire respecter les dispositions prévues pour la
protection du public ou des concurrents,
- ordonner leur arrêt s'il apparaît que malgré la mise en demeure effectuée, les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
Article 7 :
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le président du conseil départemental de Ia Nièvre,
- les maires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel,
- le commandant du groupement de gendarmerie départemental,
- Le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 75 - le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le délégué territorial de l'agence régionale de la santé,
- Ja directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à: - M. Jean-Pierre BECHU, président de l'ASA de Nevers-Magny-Cours, « Circuit de Nevers Magny-Cours » -
Technopole ( 58470 ) Magny-Cours
- M. Serge SAULNIER Président du Directoire de la SAEMS « Circuit de Nevers-Magny-Cours » -
Technopole ( 58470 ) Magny-Cours
- M. Lucien BILLARD), réprésentant ia Fédération Française du Sport Automobile, 156 Impasse Victor Hugo
(58600) Garchizy
Fait à Nevers, le » # añac
Le Préfet 43 ABUT 206
Pour le Prétel ct pal délégation, Le Secrétairs Général
Olivier BENOIST, TEE.
annexes : annexe | - programme horaire
annexe 2 - attestation de conforinité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas — BP 61 — Dijon Cédex.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 76 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 77 Début
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: Porsche Club
Motorsport.
VENDREDI 26 AOÛT 2016
Série
Roulage Cup
Roulage Sport 1
Roulage Sport I!
Découverte
Roulage Cup
Roulage Sport i
Roulage Sport II
PAUSE DEJEUNER
Roulage Cup
Roulage Sport!
Roulage Sport il
Découverte
Roulage Cup
Roulage Sport 1
Roulage Sport il
Mise en pré-grille
QUALIF PCC & ENDURANCE - 1er Groupe
Mise en pré-grille
"QUALIF PCC & ENDURANCE - 2e groupe
Mise en pré-grille
QUALIF BCSC & ENDURANCE
PARADE BOXSTER MEETING
Mise en pré-grille
TROPHEE PORSCHE ENDURANCE RS MAGAZINE
SAMEDI 27 AOÛT 2016
Série
Roulage Cup
Roulage Sport t
Roulage Sport II
Découverte
Roulage Cup
Roulage Sport |
Roulage Sport Il
Mise en pré-grille
BRM CHRONOGRAPHES SPORT CUP - Course 1
PAUSE DEJEUNER
Mise en pré-grille
PORSCHE CEUB CHALLENGE - Course 1
Roulage Sport!
Roulage Sport il
Découverte
Mise en pré-grille
BRM CHRONOGRAPHES SPORT CUP - Course 2
Roulage Sport Il
Roulage Sport]
Mise en pré-grille
PORSCHE CLUB CHALLENGE - Course 2
Roulage Sport il
Roulage Sport 1
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G9:30
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26-27 août 2016
Sport Il
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Sport IE
00:25
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09:30
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02:10
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Cup
00:45
00:45
00:30
02:30
Cup
00:40
00:49
01:20
03:50
Découverte
00:20
00:29
co0:49
00:20
00:20
06:40
01:29
avonexe À
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 78 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 79 Titre de l’épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif :
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la Préfecture de Nevers :
par fax au 03 - 86-36-12 - 54 ou par courriel à standard(@nievre.pref gouv.fr
En application de l’article R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation
publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l’arrêté préfectoral N° 201. - sorsnseesesee = enses vs CN AATE AU ss srrsrerrrersnsssnssss sont réalisées.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à
Le
Signature
annexe 2/
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 80 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-25-002 - Porsche Club challenge 81