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Procès Verbal - PV CM Fev 2026
Conseil Municipal - CM 08 04 2026 Delegues et BP
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Touquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 2026 Delegues et BP)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE TOUQUIN 142
CM du 8 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril à 18 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la
salle du conseil – 5 place de la Mairie – sous la Présidence de Mme Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE, Maire
de Touquin.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames Mélanie AUBRY, Evelyne CASSON, Valérie DIBLING, Murielle FURIET, Lilou GATEAU, Sabrina
LAZARUS, - Messieurs Thierry COURTIN, François-Xavier DÉCHAMPS, Jean-Pierre DELAHAYE, Alain
DURMORD, Sébastien GATEAU, Alexandre MARIE, Yohann REY,
Absents excusés : Sandrine KONDRATIEFF (pouvoir E. CASSON)
Secrétaire de séance : Evelyne CASSON
Délibération n°18/04/2026
1. Installation du conseil municipal : confirmation titulaire siégeant à la CACPB
Madame le maire fait part d’un courriel reçu le 30/03/2026 du bureau des élections auprès de la
Préfecture de Seine-et-Marne l’informant d’une irrégularité dans la rédaction de la feuille de
proclamation des élections municipales du 15 mars dernier, irrégularité transmise au président du tribunal
administratif : renseignement pris auprès dudit bureau, la mention « conseiller communautaire » n’aurait
dû apparaître qu’au niveau du maire élu.
A toutes fins utiles, Madame le Maire propose donc de confirmer qu’elle est seule titulaire siégeant à la
Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB).
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal confirme que le titulaire siégeant à la CACPB
est bien Madame le Maire, Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (suppléant M. Jean-Pierre DELAHAYE).
Délibération n°19/04/2026
2. Budget communal 2026 : affectation du résultat 2025
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat
d’exploitation du budget communal 2025 (183 879,75 €) sur le budget 2026 comme suit :
• Versement en section d’investissement compte 1068 110 050,29 €
• Excédent reporté en recettes fonctionnement ligne 002 73 829,46 €
Délibération n°20/04/2026
3. Subventions de fonctionnement aux associations
Sur proposition de Madame le Maire,
Après délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,
approuvent le versement des subventions aux associations suivantes (inscrites au budget 2026 compte
65748 pour un total de 2 900€) :
• Souvenir Français 200 €
• Anciens Combattants 200 €
• Club Saint-Etienne 450 €
• SAT Archéologie 400 €
• Jeunes Sapeurs-Pompiers Rozay 150 €
• Amicale pompiers Touquin 400 €
• Castrum Tulquinum 700 €
• Graines à venir 400 € COMMUNE DE TOUQUIN 143 CM du 8 avril 2026
Délibération n°21/04/2026
4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Après délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des présents et des représentés (9 pour – 6 contre),
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.59 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.02 %
- taxe d’habitation : 12.73 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné
d’une copie de la présente décision.
Délibération n°22/04/2026
5. Budget communal 2026 : présentation et vote
Madame le Maire présente le budget primitif 2026 de la commune.
Après délibération, à l’unanimité,
le conseil municipal approuve le budget primitif communal 2026 comme suit :
➢ les recettes et les dépenses en section de fonctionnement s'équilibrent à 1 076 896,54 €
➢ les recettes et les dépenses en section d'investissement s’équilibrent à 231 818,97 €
Délibération n°23/04/2026
Participations versées par la collectivité aux syndicats intercommunaux
Madame le Maire propose de confirmer le versement des participations de fonctionnement annuelles 2026
au SMIVOS de Rozay-en-Brie et au SMEP PNR Brie et Deux Morin.
Après délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés :
- acceptent le montant des contributions demandées pour l’année 2026 (inscrites au BP 2026)
compte dépenses fonctionnement no. 65568), à savoir :
➢ SMIVOS de Rozay-en-Brie 22 752,34 €
➢ SMEP PNR Brie des deux Morin 506,80 €
- Le règlement des sommes dues se fera par acompte ou en une seule fois, à réception des titres de
recettes correspondants.
Délibération n°24/04/2026
6. Election des délégués siégeant au sein des différentes commissions communales
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées
d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. COMMUNE DE TOUQUIN 144 CM du 8 avril 2026
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les
commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première
réunion.
Aussi, Mme le Maire propose de créer 10 commissions communales chargées d’examiner les projets de
délibérations qui seront soumis au conseil.
Et propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des
candidatures d’élus sur les diverses thématiques.
Après délibération,
Conseil municipal procède à l’élection des membres du conseil municipal devant siéger aux différentes
commissions suivantes :
Sont élus à l’unanimité dans chacune des commissions suivantes :
Commission des finances :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Evelyne CASSON, Jean-Pierre DELAHAYE Valérie
DIBLING, Alain DURMORD, FURIET Murielle
Commission urbanisme :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), François-Xavier DECHAMPS, Jean-Pierre DELAHAYE
(vice-président), Sébastien GATEAU
Commission voirie :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Alain DURMORD (vice-président), Thierry COURTIN, Lilou
GATEAU, Sébastien GATEAU, Alexandre MARIE
Jury criminel : Lilou GATEAU
Commission fêtes et cérémonies :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Valérie DIBLING (vice-présidente), François-Xavier
DÉCHAMPS, Sandrine KONDRATIEFF, Murielle FURIET, Alexandre MARIE
Commission culture et informations :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Mélanie AUBRY, François-Xavier DECHAMPS, Murielle
FURIET, Sabrina LAZARUS, Sébastien GATEAU
Commission Affaires scolaires :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Evelyne CASSON (vice-présidente), Murielle FURIET,
Sabrina LAZARUS, Yohann REY
Commission Patrimoine :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Jean-Pierre DELAHAYE (vice-président), Alain
DURMORD, Thierry COURTIN, François-Xavier DECHAMPS, Sandrine KONDRATIEFF, Alexandre MARIE
Commission Communications réseaux sociaux :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Mélanie AUBRY, Lilou GATEAU, Sébastien GATEAU
Commission fleurissement de la commune :
Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE (présidente), Evelyne CASSON (vice-présidente), Lilou GATEAU,
Sandrine KONDRATIEFF
Délibération n°25/04/2026
7. Désignation des membres pouvant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID) COMMUNE DE TOUQUIN 145 CM du 8 avril 2026
Suite aux récentes élections municipales, le conseil municipal est tenu de proposer, à la Direction Générale
des Finances Publiques, une liste de noms de contribuables afin de constituer la nouvelle commission
communale des impôts directs.
La Direction Générale des Finances Publiques de Seine et Marne choisira, parmi la liste proposée, six
commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
La commission communale des impôts directs est amenée à se réunir une fois par an.
A l’unanimité,
Le conseil municipal propose la liste suivante :
Propositions pour les commissaires titulaires :
Bernard ADNIN (propriétaire bois domicilié hors commune), Pierre GIBERT, Evelyne CASSON, Frédéric
BELLENGER, Jean-Pierre DELAHAYE, Alain DURMORD, François-Xavier DÉCHAMPS, Sébastien GATEAU,
Marie-Laure MALGAROLI, Olivier ROSSIGNOL, Quentin DANNEELS, Sandrine VAN HOUTTE
Propositions pour les commissaires suppléants :
Sandrine KONDRATIEFF, Daniel BLOMME, Marie-José BOURCIER, Maurice FAIVRE, Daniel CASSON,
Laurence DÉCHAMPS, Murielle FURIET, Véronique VAUCLAIR, Aurélien RACINET, Valérie DIBLING,
Alexandre MARIE, Tarass HORISZNY
Délibération n°26/04/2026
8. SDESM – Groupement de commande – Marché de maintenance éclairage public 2027-
2030
Vu le code de la commande publique
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie
relative à l’éclairage.
Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux
opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention
du risque électrique (exploitation/consignation électrique).
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances
lumineuses.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe.
Considérant que la commune de Touquin est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine
et Marne (SDESM) ;
Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de
l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;
Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du
précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années
complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ;
Considérant que la commune de Touquin a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau
d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour
bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de
regroupement ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;
➢ APPROUVE les termes de la convention constitutive ;
➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;
➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des
prestations de services et de travaux y afférent. COMMUNE DE TOUQUIN 146 CM du 8 avril 2026
Délibération n°27/04/2026
Elections des délégués au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action et
des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
(CCAS) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et
qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le
Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 12 le nombre des
membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal
et l'autre moitié par arrêté de Madame le Maire.
Madame le Maire rappelle qu'elle est Présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut donc pas figurer sur
une liste.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil
d'administration du CCAS.
Une seule liste de candidats a été présentée par les conseillers municipaux suivants :
Evelyne CASSON, Valérie DIBLING, Alain DURMORD, Thierry COURTIN. Murielle FURIET, Sandrine
KONDRATIEFF.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné le résultat suivant :
Nbre conseillers en exercice : 15
Votants : 15 voix pour
Ont été élus, à l’unanimité :
Evelyne CASSON, Valérie DIBLING, Alain DURMORD, Thierry COURTIN. Murielle FURIET,
Sandrine KONDRATIEFF
La séance est levée à 20 heures.
Rappel des délibérations prises :
Délibération n°18/04/2026 Installation du conseil municipal : confirmation titulaire siégeant à la CACPB
Délibération n°19/04/2026 Budget communal 2026 : affectation du résultat 2025
Délibération n°20/04/2026 Subventions de fonctionnement aux associations
Délibération n°21/04/2026 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Délibération n°22/04/2026 Budget communal 2026 : présentation et vote
Délibération n°23/04/2026 Participations syndicats intercommunaux 2026
Délibération n°24/04/2026 Election des délégués siégeant au sein des différentes commissions communales
Délibération n°25/04/2026 Désignation des membres pouvant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Délibération n°26/04/2026 SDESM – groupement de commande – marché de maintenance éclairage public 2027-2030
Les membres présents ont signé.
SIGNATURES : Le Maire, Sophie CHEVRINAIS-GABRIELE COMMUNE DE TOUQUIN 147
CM du 8 avril 2026
AUBRY Mélanie CASSON Evelyne
COURTIN Thierry DECHAMPS François-Xavier
DELAHAYE Jean-Pierre DIBLING Valérie
DURMORD Alain FURIET Murielle
GATEAU Lilou GATEAU Sébastien
KONDRATIEFF Sandrine (absente excusée) LAZARUS Sabrina
MARIE Alexandre REY Yohann