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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 78)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 23 MAI 2020
L’an DEUX MIL VINGT, le VINGT TROIS MAI à DIX heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, Maire.
PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Ghislaine LE BIAVANT, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LE GENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Erwan LE COADOU, Mme Anne MAILLOUX, M. Michel BROCHARD, M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN-AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Erwan LE COADOU
Convocation du 18 MAI 2020
OBJET :
Installation du Conseil Municipal,
Election du Maire,
Détermination du nombre d’adjoints
Election des Adjoints.
Lecture de la charte de l’élu local
SCRUTIN DU 15 MARS 2020
Nombre d'électeurs inscrits 1184
Nombre de votants 705
Nombre de suffrages exprimés 677
ETAT DES SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE
Liste Régis RIMASSON « Décidons ensemble pour demain »
Nombre de suffrages obtenus : 279
RIMASSON Régis Elu
MARTIN AGISSON Céline Elue
FROMONT Michel Elu
NIEDERGANG Laurence Elue
PIGEAULT Eric
MAHE Nathalie
PRENEAU Jean-Luc
MONNIER Marie-Claire
LAMOTTE Damien
GOUMONT Virginie
DECLERCQ José
LEPAGNOT Céline GUSTIN Jean-Michel
SAUVAGE Marcelle
MAZZOCHI Vincent
KERMARREC Annaïk
COQUELIN Pascal
LELIEVRE Marion
MANIERE Georges
Liste Loïc LORRE « Agir ensemble et maintenant»
Nombre de suffrages obtenus : 398
LORRE Loïc Elu
LEMUE Nicole Elue
ROUXEL Philippe Elu
PRIOU Noémie Elue
JAVAUDIN Olivier Elu
LE BIAVANT Ghislaine Elue
BEAULIEU Jean-Yves Elu
LEGENTIL Anne-Laure Elue
COQ Michel Elu
BOTREL Stéphanie Elue
BRENELIERE Philippe Elu
SOUQUIERE Marie-Josèphe Elue
LE COADOU Erwan Elu
MAILLOUX Anne Elue
BROCHARD Michel Elu
CORDIER Marion
HOUSSAIS Julien
LACORRE Sandrine
HERNIOTE Denis
# # # #
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.
M. Erwan Le COADOU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
ELECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal (Mme Nicole LEMUE) a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Céline MARTIN-AGISSON. et M. Olivier JAVAUDIN
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc ( article L 65 du code électoral)
Résultats du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix neuf
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro
d. Nombre de suffrages blanc ( art L 65 du code électoral) : trois
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : seize
f. Majorité absolue : dix
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ( DANS
L’ORDRE ALPHABETIQUE)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LORRE Loïc 16 Seize
M. Loîc LORRE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Monsieur Jean-Marie LORRE transmet l’écharpe de Maire à monsieur Loïc LORRE. Il prononce quelques mots de félicitations et d’encouragements.
ELECTIONS DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Loïc LORRE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE (16 POUR, 0 CONTRE, 3 ABSTENTIONS (MR
REGIS RIMASSON, MR MICHEL FROMONT ET MADAME CELINE MARTIN-AGISSON )
-FIXE à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122- 7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées ci-dessus.
Résultats du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix neuf
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zero
d. Nombre de suffrages blancs ( art L.65 du code électoral) : quatre
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : quinze
f. Majorité absolue : dix
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT
PLACE EN TETE DE LISTE ( DANS L’ORDRE
ALPHABETIQUE)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LEMUE Nicole 15 Quinze
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Nicole LEMUE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :
Fonction NOM Prénom
Premier adjoint LEMUE Nicole
Deuxième adjoint ROUXEL Phillipe
Troisième adjoint SOUQUIERE Marie-Josèphe
Quatrième adjoint JAVAUDIN Olivier LECTURE DE LA CHARTE DE L ELU LOCALE
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le maire a remis une copie de cette charte
Madame Nicole LEMUE prend la parole pour rappeler les valeurs et les ambitions de l’équipe. Monsieur Loïc LORRE termine par un discours évoquant notamment le programme et les projets pour l’ensemble du mandat.
La séance est levée à 10 h 35