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Séance - seance 26
Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
SEANCE DU 26 AOUT 2013
L’an DEUX MIL TREIZE, le VINGT SIX AOUT à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire, Sénateur Honoraire, Chevalier de la Légion d’Honneur.
PRESENTS : MM. René REGNAULT, Loïc CAMPION, Daniel DURE, Hubert VERDIER, Mmes Madeleine BEDU, Liliane BRIAND, Geneviève BRIOT, MM. Paul BERVAS, Jean Yves LE DANTEC et Thierry RECTON.
ABSENTES EXCUSEES : Mmes Stéphanie COUDRAY, Valérie IMBERT, Andrée JOSSELIN et Patricia RAULT ayant donné procuration à M. René REGNAULT.
SECRETAIRE : Mme Liliane BRIAND
Convocation du 17 août 2013
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a suivi les propositions des comités de gestion visant à augmenter les tarifs de 1.5 %.
Cantine
Les prix des repas pour l’année scolaire 2012-2013 sont fixés ainsi qu’il suit :
Enfant de la commune 3.43 € (contre 3.38 €)
Enfant hors commune 4.30 € (contre 4.24 €)
Adulte (dont instituteurs) 5.10 € (contre 5.00 €)
Tarif réduit 2.45 € (contre 2.41 €)
Ce tarif s’applique uniquement pour le 3ème enfant fréquentant la cantine pour les familles non-imposables sur le revenu et habitant la commune
Garderie
Les tarifs de la garderie sont fixés ainsi qu’il suit :
Matin et Soir Matin ou Soir Exceptionnel Goûter
TRANCHE 1
QF < 600 €
1er enf. 13.46 8,63 4,20
0,43
2éme enf. et suiv. 12.41 7.99 4.00
TRANCHE 2
600 € ≤ QF ≤ 980 €
1er enf. 15.14 9,89 5.26
2éme enf. et suiv. 12,84 9,46 5.00
TRANCHE 3
QF > 980 €
1er enf. 15,77 10,41 6,31
2éme enf. et suiv. 13,46 9,68 6.00
Les tarifs « matin et soir » et « matin ou soir » s’entendent pour 4 jours d’utilisation du service dans la semaine. Pour 3 jours, même tarification, pour deux jours ½ tarif et pour 1 jour ¼ du tarif. Le tarif dégressif, appliqué au 2 ème enfant et suivants, s’entend pour des enfants vivant « sous le même toit ». Le tarif exceptionnel est appliqué aux enfants qui fréquentent la garderie pour des raisons de force majeure et de façon tout à fait inhabituelle.
Pour les enfants restés à la garderie au-delà de l’heure de fermeture : un tarif de 12.62 € est appliqué (tarif exceptionnel du 1 er enfant de la tranche 3 multiplié par 2).
REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES DE DINAN COMMUNAUTE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la répartition des sièges communautaires au sein de la prochaine assemblée issue des prochaines élections municipales telle que proposée par la CODI suite à la fusion de la CODI avec la Communauté de Communes du Pays d’EVRAN. Le nombre de délégués pour la commune de SAINT SAMSON SUR RANCE reste fixé à 2.
ADHESION DE LA COMMUNE A LA DEMARCHE DE COLLECTE DES
CERTIFICATS D ’E CONOMIE D ’E NERGIE PROPOSEE PAR LE SDE 22
Le dispositif des CEE, instauré par la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique de 2005, permet à un certain nombre de personnes morales qui engagent des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’obtenir des Certificats D’Economie d’Energie en contrepartie d’investissements.
Le Syndicat Départemental d’Electricité propose de regrouper les demandes de CEE des collectivités ce qui permet d’augmenter le montant des subventions qui pourront être obtenues suite à des travaux d’économie d’énergie. Il se chargera de des dossiers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la démarche proposée.
ENCAISSEMENT REDEVANCES
Monsieur le Maire indique que des groupes de familles ont stationné sur l’ancien terrain des sports au cours de l’été et qu’ils versé une redevance en contrepartie de la mise à disposition du terrain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à encaisser :
La somme de 140 € versée par la famille AUFFRAY – ORY
La somme de 120 € versée par la famille VAN BEEN.