Séance - seance 68

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Séance - seance 68 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Séance - seance 68)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018

L’an DEUX MIL DIX HUIT, le VINGT DECEMBRE, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Marie LORRE, Maire.

Présents : M Jean-Marie LORRE, Mme Madeleine BEDU, M Rémi KERGADALLAN, Mme Séverine EVENOU, Mme Isabelle ANDRE, M Philippe BRENELIERE, M Philippe ROUXEL, Mme Fabienne LEVRARD-BODY, M Daniel PELLEAU, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Nicole LEMUE, M Loïc LORRE, M Régis RIMASSON. Absents : M Marc LE BIAVANT ayant donné procuration à M Rémi KERGADALLAN. Secrétaire : Mme Madeleine BEDU.

Convocation du 14 décembre 2018

Ordre du jour :

1 – SDE –Remplacement d’un coffret d’Eclairage Public – rue du domaine 2 – Dématérialisation – convention avec la préfecture

3 - Tarif 2019 - camping et gites

4 – Achat d’un nouveau véhicule et reprise de l’ancien

5 – Décision modificative N°1 – budget commune

6 – Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018 (à l’unanimité)

1 - SDE –REMPLACEMENT D’UN COFFRET D’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DU DOMAINE

Suite à une intervention de l’entreprise chargée de l’entretien des installations d’éclairage public, il a été constaté la vétusté d’un coffret situé sur un mat d’éclairage. Il s’agit de remplacer l’élément suivant :

Lieu Objet Coût travaux HT Participation commune

Rue du

Domaine Coffret IP2X 190 114

La Commune a transféré la compétence d’éclairage public au Syndicat. Celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de la commune une subvention d’équipement : au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet 2 - DEMATERIALISATION – CONVENTION AVEC LA PREFECTURE

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

Par délibération en date du 5 décembre 2014 le conseil municipal a décidé de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et à cette occasion a désigné comme Opérateur de télétransmission agréé le Syndicat mixte Mégalis Bretagne.

La collectivité qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, doit signer avec le représentant de l’État une convention. La convention présentée au conseil municipal en 2014 a évolué c’est pourquoi il est nécessaire de redélibérer. La nouvelle convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu aux articles L2131-2, L3131-2 et L5211-3 du code général des collectivités territoriales.

À cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l’intégrité des informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu’ils soient substitués de plein droit aux modes d’échanges de droit commun.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise le maire à signer la convention et tous documents relatifs à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

3 – TARIF 2019 - CAMPING ET GITES

Vu l’avis favorable de la commission tourisme du 6 décembre 2018

Le Maire propose les tarifs suivants à appliquer au camping à partir du 1er janvier 2019 :

2019

GITES FAMILIAUX La Chèvrerie La Grange appart la Vallée

2 nuits 140 € 120 € 200 €

3 nuits 170 € 150 € 230 €

4 nuits 190 € 170 € 250 €

Semaine basse saison 220 € 190 € 280 €

Semaine Vacances hiver (février & Toussaint) 270 € 210 € 340 €

Semaine Moyenne saison (mai, juin, septembre et

autres vacances scolaires) 310 € 260 € 415 €

Semaine Mi-saison (6 au 19 juillet et 17 au 30 août) 520 € 410 € 625 €

Semaine Haute-saison ( 20 juillet au 16 août) 575 € 460 € 680 €

Mois location longue durée Hors saison 500 € 300 € 600 €

2019

GITES D ETAPE

1 nuit par personne agée de plus de 10 ans 18 €

1 nuit par personne agée de moins de 10 ans 13 €

1 nuit pour enfant de moins de 2 ans

Gratuit

Location du gite en totalité ( 28 couchages) par nuit 480 €

SUPPLEMENTS 2019

Location draps petit lit 5 €

Location draps grand lit 10 €

Location serviettes de toilette 5 €

Forfait ménage gite d'étape 100 €

Forfait ménage gite 50 €

2019

EMPLACEMENT 2018 Juillet/août Mai/septembre

Emplacement (1 véhicule compris) 5,95 € 5,40 €

Adulte (+7 ans) 4,90 € 4,35 €

Enfant (-7 ans) 2,70 € 2,50 €

Enfant (-2 ans) Gratuit

Branchement électrique (10 ampères) 4,00 € 4,00 €

Animal 2,00 € 2,00 €

Forfait stop camping-car -1 nuit

8 €

personne supplémentaire : 2 €

1 camping-car +1emplacement + 2 personnes à

partir de 18 h jusqu'à 10h le lendemain

Forfait services (vidange, eau, électricité...) pour

camping-car extérieur 3,40 €

Les campeurs ayant passé 5 nuits consécutives sur le camping bénéficient d'une sixième nuit gratuite (Excepté le branchement électrique et la taxe de séjour qui sont facturés)

MAINTIEN CARAVANE SANS OCCUPATION 2019

Mai, Juin et septembre par nuit 6,50 €

Juillet et Août par nuit 9,00 €

EMPLACEMENT MOBIL-HOME RESIDENTIEL 2019

ANNEE Emplacement normal 2346 €

Avec mise à disposition du 1er mars au 30 novembre Grand emplacement 3 457 € Double emplacement 5 100 € MOBIL HOMES 2019

Saisons

Basse saison : 30/03 au 19/04 & 21/09 au 03/11

Semaine 208 € /Nuit 33 €

Basse saison 2 : 20/04 au 07/06 & 31/08 au 20/09 Semaine 291 € /Nuit 44 €

Moyenne saison : 08/06 au 05/07 & 24/08 au 30/08

Semaine 342 € /Nuit 54 €

Haute saison : 06/07 au 19/07 Semaine 466 € /Nuit 69 €

Très haute saison : 20/07 au 09/08 Semaine 528 € /Nuit 78 €

Haute saison 2 : 10/08 au 23/08 Semaine 395 € /Nuit 59 €

Basse saison location longue durée mois 350 €

AUTRES 2019

Visiteur à la journée (juillet & août) 2 € par jour par visiteur

TAXE DE SEJOUR hors gite 2019

Par jour et par personne 0,50 €

Moins de 18 ans GRATUIT

TAXE DE SEJOUR GITE 2019

Par jour et par personne (tarif du séjour à la nuitée/nombre de personnes accueillies x 3%)

Moins de 18 ans GRATUIT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE ces tarifs.

4 - ACHAT D’UN NOUVEAU VEHICULE ET REPRISE DE L’ANCIEN

Monsieur le Maire rappelle que le camion des services techniques, âgé de 33 ans, doit être remplacé. Cette dépense a été prévu au budget 2018.

Il propose que la commune procède à l’acquisition d’un camion plus récent et dont les caractéristiques permettront aux employés communaux d’exercer leurs missions dans des conditions de sécurité et d’efficacité maximales. Après avoir consulté plusieurs fournisseurs et avoir comparé les offres et les prix proposés. Le véhicule retenu est un IVECO 35C15 de 150ch d’occasion équipé d’un kit de haute visibilité et de ridelles grillagées au prix de 24 800 € HT (29 760 TTC)

Il est également envisagé de procéder à la vente de l’ancien véhicule. Dans le cadre de la négociation d’achat une offre de reprise est possible au prix de 1200 € ttc.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’acquérir un véhicule de type IVECO d’occasion au prix de 24 800 € HT (29 760€ ttc)

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de l’ancien véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.5 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE

Pour pouvoir encaisser le solde de la vente du terrain à Mr et Mme Chauvin,et réaliser les écritures d’ordres budgétaires associées il est nécessaire d’inscrire une recette supplémentaire au budget initial.

Section de fonctionnement dépenses :

Chapitres Articles BP 2018 DM TOTAL

011 6156 - maintenance

14500

+120.73 14620.73

Section de fonctionnement recettes :

Chapitres Articles BP 2018 Recettes TOTAL

024 Produits des cessions d’immobilisations 0 + 120.73 120.73

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette décision modificative.

6 – QUESTIONS DIVERSES

Mr RIMASSON conformément au règlement du conseil municipal a soumis deux questions diverses :

1) DINAN-AGGLO vient de lancer un réseau de bus gratuit « Dinamo » desservant la ville de Dinan, les bourgs de

Quévert, Taden et Lanvallay. Pouvez-vous rappeler à la représentation municipale son mode de financement ?

Concernant les autres communes à la périphérie de Dinan, à l’image de Saint-Samson-sur-Rance, le fonctionnement est bien différent.

Quelle est l’organisation actuelle de ces transports publics sur notre commune ? D’autres solutions de mobilité sont-elles envisagées ?

Mr Loic LORRE s’étonne de la question de Mr RIMASSON puisque toutes les informations sont accessibles via le site internet de DINAN-AGGLOMERATION. De plus il rappelle que les conseils communautaires sont ouverts au public.

Mr le Maire explique que le service de transport en commun sera principalement financé par la contribution « versement transport ». Applicable des le 1er janvier 2019 cette contribution au taux de 0.4% de la masse salariale, s’applique aux entreprises employant 11 salariés et plus. Les communes desservies par le bus « Dinamo » verseront une participation financière supplémentaire. Si les lignes de transport en commun ne desservent pas encore la commune de st Samson, DINAN AGGLOMERATION participe financièrement à la rénovation des lignes SNCF Dinan-Dol et Dinan-Lamballe.

Concernant le transport à la demande qui est annoncé, Mr le Maire déplore le manque d’explication concernant l’organisation de ce service. Il a lui-même interrogé les élus de DINAN AGGLOMERATION sur ce sujet à plusieurs reprises.

Mr le maire complète en annonçant qu’un plan de mobilité douce (vélo et pédestre) est lancé au niveau de l’agglomération suite à un appel à projet.

Mr RIMASSON constate les inégalités sur le territoire face au service des transports et souhaite que soit éclairci les modalités de mise en place de ces transports à la demande. 2) Face à la situation d’urgence de ces dernières semaines, les attentes des citoyens, en particulier dans les

communes rurales et périphériques paraissent aux yeux d’une large majorité de français importantes et

légitimes.

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a proposé aux communes une démarche de démocratie participative via des « cahiers de doléances et de propositions ».

Des mairies ont aussi librement ouvert leurs portes pour recueillir la parole des citoyens. En parallèle, si on en croit le gouvernement, une grande consultation nationale devrait avoir lieu. Monsieur le Maire, vous aviez dans votre programme des propositions liées à la proximité démocratique. Quelle est votre position sur le sujet ? Que va-t-il se passer sur notre commune ?

Mr le Maire donne les informations en sa possession concernant le principe du « grand débat national » lancé par l’Etat. Un cahier de doléances sera mis dès le vendredi 21 décembre à la disposition des habitants à l’accueil de la mairie. Il attend des précisions sur la méthode de remonté de ces informations. La commune de St Samson appliquera et participera à ce débat.

INFORMATIONS DIVERSES

 Mme LEMUE informe le conseil municipal de la volonté de Dinan-Agglomération de mettre en réseau les bibliothèques municipales, deux réunions sont déjà prévues dès le mois de janvier pour traiter de ce sujet. Elle souligne que l’idée de mutualisation et d’échange entre les bibliothèques est intéressante mais elle s’interroge concernant la nécessité d’harmoniser les systèmes informatiques. La bibliothèque de St Samson ayant investi récemment dans un logiciel elle ne souhaite pas en changer tout de suite.

 Mr KERGADALLAN fait un point sur l’opération LYVET 3 de désenvasement actuellement en cours. 50 000m3 ont été enlevés. Après une période d’arrêt de fin d’année le pompage reprendra le 7 janvier 2019.

 Mr Loïc LORRE déplore les actes de dégradations et de vols qui ont eu lieu lors du week-end du 7 et 8 décembre dernier.

La séance est levée à 21 h