Compte-Rendu - compte rendu cm 07 juillet 2026

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Compte-Rendu - compte rendu cm 07 juillet 2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire, CM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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Séance du 07 juillet 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le sept juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

M. Gilles GREAUME, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M.

Frédéric BARON, Mme Catherine MUTA, M. Marc DALIGAUX, M. David BERANGER,

Mme Isabelle JOUREL, Mme Nathalie BEUGIN, Mme Isabelle BREHIER, M. Mathieu

DELAMARE, Mme Martine SAUVAGE, Mme Mélanie LE LOSTEC, M. Léo MECHIN, M.

Florent AUDET, Mme Pauline DA COSTA RODRIGUES.

Etaient excusés : M. Éric DEZELLUS, M. Christophe MENAGER

Pouvoirs : M. Eric DEZELLUS donne pouvoir à M. Gilles GREAUME

L'ordre du jour est le suivant :

Présentation des secrétaires de la mairie de Routot

Présentation de la MFR de Routot

M. Danny Carrié, Président de l’association de la MFR de Routot, et Mme Nathalie

Hallu, directrice de la MFR de Routot, ont présenté la MFR de Routot.

Ils ont rappelé que la MFR est régie par la loi 1901 sur les associations.

La MFR propose des cursus de formation de services à la personne, allant de la 4ème au

bac professionnel, en passant par le CAP. Il s’agit de formations en alternance.

Quelques chiffres : internat de 76 lits, 200 élèves, 20 salariés dont 13 enseignants, 90 à

95 % des jeunes sont internes, 16 personnes au conseil d’administration.

Délibérations :

• DM n°4

• Créations de postes et modifications du tableau des effectifs

• Règlement intérieur de la cantine scolaire : permis à points

• Location local professionnel n°1 : 19 rue du Docteur Collignon

• Règlement du cimetière : modification jardin du souvenirCM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Secrétaire de séance : Isabelle BREHIER

DM n°4

Créations de postes et modifications du tableau des effectifs

M. Le Maire informe l’assemblée que :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 313-1 et L 332-8 ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;CM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise principal

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Total

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

4

2

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

27

35/35èmes

35/35èmes

8/35èmes

28/35èmes

35/35èmes

35/35èmes

34/35ème

29.02/35ème

29.02/35ème

30/35ème

23.52/35ème

27.66/35ème

30.30/35ème

26.79/35ème

23.52/35ème

23.22/35ème

16.92/35ème

7.50/35ème

8/35ème

8/35ème

31.08/35ème

23.04/35ème

31.08/35èmeCM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - accepte que les avancements de grade pour 2026 soient appliqués à l’acquisition des droits par l’agent, ce qui peut impliquer une rétroactivité de la décision de l’assemblée délibérante ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers et à procéder aux recrutements.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la collectivité.

Règlement intérieur de la cantine scolaire : permis à points

Considérant le comportement de certains enfants au sein du restaurant scolaire ; Considérant la nécessité de maintenir l’ordre au sein du service de restauration scolaire ; Considérant les réunions de la commission « école & cantine » et la volonté de mettre en place un permis de bonne conduite ;

M. Le Maire informe qu’il convient de modifier le règlement du restaurant scolaire, notamment son article 7, afin de mettre en place un permis de bonne conduite. L’article 7 est modifié comme suit :

Article 7 – Comportement et discipline

La fréquentation de la cantine nécessite un comportement correct pour le bien-être de tous.

Un permis de bonne conduite est mis en place à compter de la rentrée scolaire 2026 pour définir des règles, gérer et sanctionner les manquements à la discipline, le manque de respect des personnels et des locaux, les dégradations et tout comportement ne respectant pas les règles de vie en collectivité. Un barème est établi selon la gravité de l’acte, pouvant entraîner une exclusion temporaire, voire une exclusion définitive.

Les modalités de fonctionnement de ce permis de bonne conduite figurent dans un document annexe au présent règlement. Elles seront portées à la connaissance des parents et des enfants qui devront les signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- d’accepter la mise en place du permis à points/de bonne conduite au restaurant scolaire de Routot ;

- de le mettre en application dès la rentrée de septembre 2026 ;

- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne application de ce permis ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d’animation principal 2e classe

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal 2e classe

Adjoint d’animation

Total

C

C

1

1

1

1

4

22.10/35ème

22.10/35ème

22/35ème

22/35èmeCM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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Location local professionnel n°1 – 19 rue du Docteur Collignon

Annule et remplace la délibération n°2026-35 du 12 mai 2026.

M. Le Maire rappelle que la commune de Routot a acheté le bien sis 19 rue du Dr Collignon (anciennement Crédit Agricole).

La partie « commerciale » sera divisée en locaux professionnels à destination d’activités médicales ou paramédicales.

M. le Maire propose au conseil municipal de louer le local professionnel n°1 (lot 1), sis 19 rue du Dr Collignon en rez-de-chaussée et d’une superficie d’environ 60 m2, à un montant de 500 €. (cf plan non contractuel)CM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents :

- de louer le local professionnel n°1 (lot 1), d’une superficie d’environ 60 m2, sis 19 rue du Dr Collignon à Routot (27350), à un montant de 500 €, à compter du 01/09/2026 ; - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Règlement du cimetière : modification jardin du souvenir

Considérant les demandes d’apposition de plaques au jardin du souvenir ;

Considérant les devis établis par les professionnels ;

M. Le Maire indique qu’il convient de modifier le règlement du cimetière de Routot – Titre VIII Jardin du souvenir – Article 8.3 Stèle du jardin du souvenir :

Article 8.3 – Stèle du jardin du souvenir

Une stèle est située à côté du lieu de dispersion des cendres permettant l’identification des défunts dont les cendres ont été dispersées (L 2223-2 du CGCT).

Afin de conserver une homogénéité dans ce lieu de mémoire, les familles pourront faire mettre, à leurs frais, une plaque aux dimensions suivantes : 10 x 15 cm, à faire poser par l’entreprise de leur choix, et comportant obligatoirement les noms, prénoms, nom de naissance, année de naissance et année de décès du défunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte la modification du règlement de cimetière – Titre VIII Jardin du souvenir – Article 8.3 Stèle du jardin du souvenir.CM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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QUESTIONS DIVERSES

M. Frédéric Baron indique que des travaux vont être réalisés par la CCPAVR (Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle) à partir du mois de septembre 2026 : rue du Stade, rue des Bérangers, rue des Drouets – mise en place de chaussettes (espaces de drainage pour le ruissellement).

Il indique que le SIEGE27 intervient pour l’enfouissement des lignes au bout de la rue des Libérateurs, impasse Bredel et impasse Beaulieu.

Il précise que :

- les réparations des menuiseries à l’école ont eu lieu le 07/07/2026 ;

- la PAC de la cantine a été mise en service froid. Il convient tout de même de revoir la programmation car elle fonctionne la nuit et les week-ends mais cela a tout de même permis de baisser de 2 à 3°C la température dans la cantine ;

- début août, des travaux de peinture auront lieu à la cantine et les panneaux acoustiques seront installés. Il faut trouver un créneau où cela ne dérange pas le service de cantine du centre de loisirs et l’entretien du bâtiment.

Mme Catherine Muta indique que le PNRBSN (Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande) prépare la signature de la nouvelle Charte du Parc. Une présentation est envisagée en septembre lors du conseil municipal. M. le Maire précise que la Charte du Parc devra être prise en compte dans la modification du PLUi.

Elle informe que le coq a retrouvé sa place sur le clocher de l’église de Routot.

M. Léo Méchin remercie tous les organisateurs pour la kermesse de l’école ainsi que le corso fleuri. M. le Maire remercie le nouveau comité des fêtes pour l’organisation de la fête de la Saint-Jean et l’ancien comité pour le feu d’artifice.

M. Mathieu Delamare signale avoir participer à une réunion sur les écoles avec la CCPAVR. Les élus ont été alertés sur la baisse démographique. D’ici 15 ans, 200 écoles sont amenées à fermer. Une réflexion est lancée sur le fait de créer des écoles par niveaux et de supprimer les classes à plusieurs niveaux. Chaque commune souhaite pouvoir conserver son école.

Il informe que « Jusqu’au 30 septembre 2026 : EDF versera une prime forfaitaire de 400€ par équipement, pour l’installation dans les bâtiments de ventilateurs, brumisateurs, climatiseurs mobiles et climatiseurs fixes, dans la limite de 10 équipements par établissement et d’une enveloppe totale de 40 M€. » (cf EDF)

Mme Isabelle Bréhier indique que le comité des fêtes organise :

- le 09/07/2026 : la transmission du match de coupe du monde à la salle des fêtes de Routot avec possibilité de planches apéro ;

- le 13/07/2026 : feu d’artifice, majorettes et DJ.

Mme Mélanie Le Lostec demande quand seront installées les colonnes de tri pour les déchets alimentaires. M. le Maire indique que les travaux ont été faits (dalles béton) afin de pouvoir recevoir les colonnes prochainement. Il ajoute que des colonnes seront installées derrière la mairie et accessibles avec un badge pour les administrés qui ne peuvent pas rentrer leurs poubelles. Cela permettra d’éviter de laisser des bacs sur le bord des trottoirs.CM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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M. Le Maire a indiqué la volonté de changer le jour de ramassage des ordures afin d’éviter des dépôts de poubelles sur les trottoirs, du vendredi au lundi.

M. David Béranger indique que la période de 15 jours entre chaque ramassage est trop longue. M. le Maire précise que cela ne peut être changé.

M. Marc Daligaux demande un suppléant pour la gestion de la salle des fêtes. Une administrée s’est proposée.

M. Yann Lollier informe que le jury départemental des maisons fleuries est passé le 07/07/2026. M. Yann Lollier félicite les agents pour leur travail. Une personne viendra pour échanger sur des projets possibles tels que la végétalisation de la cour de l'école.

Il précise également que la journée de bienvenue pour les nouveaux arrivants se déroulera le 05/09/2026, en même temps que la journée des associations. Une nouvelle association « Pulse Fitness » donnera des cours de danse pour enfants, adolescents et adultes, dès la rentrée de septembre 2026, le lundi soir, à la salle des fêtes de Routot.

Mme Florence De Menech indique que la première réunion CCAS, composée du nouveau conseil d’administration, s’est déroulée fin juin. La prochaine réunion est prévue en septembre.

M. le Maire informe que :

- la signature pour le logis du Prémare a eu lieu. Un rdv est prévu fin juillet avec l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) ;

- les travaux pour le Camping-Car Park débutent fin août/début septembre. La fin des travaux est prévue pour la fin d’année 2026 ;

- il y a toujours un travail sur l’élaboration du cheminement piéton rue Abbé Clément (entre le centre-bourg et le cimetière de Routot) ;

- le 01/07/2026 : la réunion sur le don d’organes s’est déroulée à la salle des fêtes. En attendant le 10/10/2026 et le marché Végét’Halle pour que Routot devienne officiellement Ville ambassadrice du don d’organes, M. le Maire souhaiterait pouvoir organiser la projection d’un film sur le sujet, en septembre, à la salle des fêtes de Routot.

La séance est levée à 22h00.CM n° 10/2026 convoqué le 03 juillet 2026

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Les signatures

Gilles GREAUME

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Corinne DUMONT- OUINE

Frédéric BARON Catherine MUTA Marc DALIGAUX

David BERANGER

Isabelle JOUREL Nathalie BEUGIN Isabelle BREHIER

Mathieu DELAMARE Mélanie LE LOSTEC Martine SAUVAGE

Florent AUDET Léo MECHIN Pauline DA COSTA

RODRIGUES