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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270525 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D09_270525-DE
AN
CX CCAA S CCA À
Séance du 27/05/2025
Délibération N°270525/09
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
Le 27 mai 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 mai 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS-SOUBIRAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, , POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE
Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, BOP Philippe, ROUABLE Hervé,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MECHIN Isabelle à LAFFITAU Corinne,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
MARTIN Didier à BARRAILH LAFARGUE Vincent,
CAZABAN Yves à GACHIE Florence,
CASTAING Marie Laurence à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
MADER Karl à SAINT GERMAIN Dominique, 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D09_270525-DE
Objet : création d’un emploi temporaire à la médiathèque en remplacement
d'agents indisponibles en raison des congés annuels
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de créer un emploi non permanent
à temps complet d’adjoint du patrimoine pour assurer le remplacement d'agents
indisponibles en raison des congés annuels pour la période du 1° au 31 août 2025 inclus au
sein des médiathèques communautaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE :
- de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 heures/semaine
d’adjoint du patrimoine, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement
d'agents indisponibles en raison des congés annuels pour la période du 1% au 31 août
2025 au sein des médiathèques communautaires,
- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : accueil et
renseignement du public, enregistrement des prêts et des retours de documents,
classement de documents,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur l'indice brut 367 correspondant au 1% échelon de
léchelonnement indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025 £
Reçu en préfecture le 05/06/2025 (8 ÿ
Publié le |
1D : 040-200030435-20250527-D09_270525-DE
que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
ommUNaUtÉ .
CE KT. Communes LAire sur l' AGO