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Déliberation - 2021 78 cr des decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 78 cr des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20211125-D2021_78-DE
Mairie
de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 19
novembre
2021.
Présent(s): Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les Adjoints:
C. Seifert, R. Personnaz,
T. Eudes,
S. Mercet,
Nicolas
!-
mr
Laks
Ene
D
C2
|
MM
les
Conseillers:
A.Blanc,
Nathalie
Laks,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
Présents
LES
Manganelli,
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
S.
Pérou,
M.
Aragon,
S,
| Votants
19
Casabianca
Dont pouvoirs"
03
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procuration: C. de
donné
à C. Seifert,
S.
Baud
donné
à T,
Eudes,
G. Vilmint
donné
à S. Manganelli,
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
R.
Cusin
Le secrétariat
ari
SSuré |
Sophie
Mercet
N°
2021-7.
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25 juin
2020
Par
délibération
n°2020-25
en
date
du
25 juin
2020,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
a donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises :
,
Décision
2021-49
du
13
octobre
2021
: renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
À 1578
sise
50, Allée
Saint-Jacques,
à Beaumont
74160.
.
Décision
2021-50
du
26
octobre
2021 :
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1930,
B1876,
B1877,
B1883,
B1884,
B1886,
B1887,
B1890,
B1895,
B1899,
B1900,
B1912,
B1916,
B1917,
B1957,
13
Lot
Clos
des
Vernes,
à
Beaumont
74160. Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2021
Affiché le
see
ID
: 074-217400316-20211125-D2021_78-DE
N°
2021-78 |
.
Décision
2021-51
du
8 novembre
2021 :
renonciation
au droit de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1698,
A1769,
A1771,
138,
Allée
des
Pommaries,
à
Beaumont
74160.
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
Prend
acte
de ces
décisions.