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Déliberation - doc05587220260319150354
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 08h46 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Déliberation - doc05587220260319150354)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget,
IL. 2.1. 22. 23. 2.4. 25. 2.6, 2.7, III. IV.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TENU
A
LA
MAIRIE
LE
Mardi
17
février
2026
(Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Finances
:
Approbation
du
compte
financier
unique
de
la
Commune
2025
(Délibération
approuvée)
;
Affectation
du
résultat
du
budget
Commune
2025
(Délibération
approuvée)
;
Vote
du
budget
primitif
Commune
2026
(Délibération
approuvée)
;
Fixation
du
taux
des
impôts
communaux
(Délibération
approuvée)
;
Attribution
des
subventions
et
contributions
(Délibération
approuvée)
;
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
PASA
Marche
(Délibération
approuvée)
;
Mise
à
disposition
gratuite
des
salles
communales
:précisions
(Délibération
approuvée)
;
Installation
de
caméras
fixes
dans
le
bourg
et
dans
le
quartier
des
Terrasses
(Délibération
approuvée)
;
Personnel
:Fixation
du
ratio
pour
l’avancement
de
grade
(Délibération
approuvée)
;
e Maire,
(
72,
ve
RP
DEETT
) # #
risfiane BARODY-WEISS