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Déliberation - C 202305 064 Rehabilitation Ancien college demolition
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202305 064 Rehabilitation Ancien college demolition)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/05/2083
Reçu en grétecture le 31/06/
Publié le 21/05/2023
ID : GC7-240700302-20230539-C 202306 G64-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202305-064
Du 30 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJLANN Nicole, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PRAT Erie, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc {pouvoir de ROUSTANG Yves), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean Pierre), DJIANN Nicole {pouvoir de MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 8
Date de la convocation 16 mai 2023
À été élu secrétaire : DEVDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer,
OBJET : REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE À JOYEUSE : ATTRIBUTION DU MARCHE “DEMOLITION”
La Communauté de Communes a décidé de réhabiliter l'ancien collège de Joyeuse, qui lui a été cédé par le Conseil Départemental de l'Ardèche, pour y installer notamment la médiathèque, le pôle d'innovation des métiers d’art et le Centre médico-social du Département et dans un 2°" temps, le siège de la Communauté de Communes et de la SPL Cévennes d’Ardèche ainsi que des locaux associatifs.
Le Président rappelle que le maitre d’œuvre est le cabinet d’architecte Fabre et qu’il a été décidé de faire appel au Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) en tant que maître d’ouvrage mandataire pour mener à bien l’opération.
Les études de conception ont été réalisés ces derniers mois et se sont traduites par le dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire.
Le permis de démolir a été délivré le 1 mars 2023.
Le permis de construire devrait être délivré dans les prochaines semaines.
Afin d'engager l'opération au plus vite, il y a lieu de procéder à des premiers travaux de démolition. Une consultation a été lancée le 24 avril 2023, où deux entreprises ont répondu, à savoir MANENT et Fils et ROUSTANG TP. L'analyse technique et financière des offres positionne ROUSTANG TP en tête du classement avec un montant de 112 790,16 € HT.
Le Conseil Communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (Yves ROUSTANG ne prend pas part au vote), décide de : Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230530-C 202305 064-DE
Autoriser le S.D.E.A. mandataire, à notifier l’engagement des travaux de démolition pour un montant
de 112 790,16 € HT au profit de l’entreprise ROUSTANG TP,
Charger le SDEA des modalités de mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance