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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 77 2022 DP 038 297 22 10031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
E
=
DECISION
S'OPPOSANT
A
nt
rm
=]
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Commune ARANDON PASSINS
ARRETE
N°77/2022
Le Maire, VU la déclaration préalable déposée le 28/04/2022, complétée le 16/05/2022,
Monsieur GALLIN-MARTEL
Jean-Louis, demeurant 13 Impasse du Jabron 84300
Cavaillon, - enregistrée sous le numéro DP0382972210031, - pour
la construction d'un abri de jardin de 19.9 m*,
- Sur un lerrain cadastré.
04-0069
-sis
Route de Lyon, 38510 Arandon-Passins,
VU
le Code de l'urbanisme, notamment
ses articles
L. 421-1
ct suivants, R 421-1
ct suivants,
VU
le code de l'urbanisme, notamment
l'article L 422-1 a relatif aux communes décentrali
es,
VU
le Plan Local d'Urbanisme de la commune de PASSINS
approuvé le 04/05/2007 modifié les
02/07/2009 et 03/12/2013
ct sa modification simplifiée en date du 23/05/2013,
CONSIDERANTS CONSIDERANT
que selon l'Article UB2
concernant les Oceupations et Utilisations du sol
admises du Plan Local d'Urbanisme de la commune
de Passins approuvé le 04/05/2007 : les
constructions à usage d'habitation sont autorisées, CONSIDERANT que selon l'Article UB2 concernant les Occupations et Utilisations du sol admises du Plan
Local d'Urbanisme de la commune de Passins approuvé le 04/05/2007 : les
annexes nécessaires aux constructions précitées
sont autoris
CONSIDERANT qu’il n°y a aucune construction sur le terrain cadastré A 0069, et que de ce Fait la construction d’une annexe ne peut être autorisée.
ARRÊTE
Article 1 - IL est fait OPPOSITION
à la déclaration préalable La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Voies
et
délais
de
recours:
Toute
personne
souhaitant
contester
le
présent
arrêté
renoble d'un recours contentieux dans un délai de deux ion attaquée. Cette requête peut être déposée sur le site
ibunal Administratif de
mois
suivant
la notification
de la dé
www.telerecours.fr. Il
est
également
possible
de
saisir
le Maire
d'un
recours
gracieux
dans
ce
même
délai.
Ce
recours
gracieux
a pour
effet de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
Ia réponse
défavorable
de
l'administration.
Il convient
de
préciser
que
le
silence
gardé
durant
deux mois
suivant
la réception
d'un
recours
gracieux
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet.