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Déliberation - 202606 050 TPN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202606 050 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
21/05/2026
Date d’affichage
25/05/2026
19
19
17
17
0
0
Séance du 28 mai 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-HUIT MAI à 20
heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 15
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Hélia CERVEAU, Agathe DELEBARRE, Stéphanie
DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON,
Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Joan MEGRET, Jean-
Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Laurence DALBIN, a donné pouvoir à Agathe DELEBARRE,
Corinne MAVIEL, a donné pouvoir à Antoine MALRAISON,
Christophe DEGOY, absent excusé,
Frédéric MONTEILLET, absent excusé.
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/06/050 – Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Monsieur le Maire dit aux membres du conseil que, dans sa séance du 28 avril 2026, la Communauté de Communes a décidé des modalités de composition de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).
Monsieur le Maire informe les conseillers que la loi Engagement et Proximité est venue modifier le rôle des CLETC puisque ces dernières peuvent désormais, sur demande du conseil communautaire, évaluer l’impact financier d’un transfert de compétence en amont de ce transfert et non plus uniquement postérieurement à ce dernier. Les CLETC ont désormais potentiellement un rôle qualifié de prospectif.
Ainsi, conformément à la délibération 05/068/2026, il convient de désigner, pour chaque commune membre, un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la CLETC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne Laurence DALBIN en qualité de membre titulaire de la CLETC.
- désigne Christophe DEGOY en qualité de membre suppléant de la CLETC. - indique que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes. - autorise M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260528-202606_050-DE
Reçu le 03/06/2026