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Arrêté - AP 2023 024 Lionel ORTEGA Directeur Sport et tourisme
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 024 Lionel ORTEGA Directeur Sport et tourisme)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-024
DELEGATION DE SIGNATURE
Lionel ORTEGA
Directeur du sport de haut niveau,
des grands équipements sportifs et du
tourisme
Abrogation de l'arrêté n° AP 2022-070 du
1°" décembre 2022
Le 25 mai 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu article L5211-9 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° AP 2022-070 du 1° décembre 2022 ;
Vu lorganigramme des services de Roannais
agglomération modifié ;
Considérant le volume d’affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que Monsieur Lionel ORTEGA exerce
les fonctions de Directeur du sport de haut niveau,
des grands équipements sportifs et du tourisme au
sein de Roannais Agglomération ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 05 JUIN 2023
Publié
Notifié
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° AP 2022-070 du 1° décembre 2022 portant délégation de signature à M. Lionel ORTEGA est
abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Lionel ORTEGA, en sa qualité de Directeur du sport de haut niveau, des grands équipements sportifs et du tourisme, pour la signature :
- des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 25 000 € HT pour les achats relatifs à sa direction ;
- des états des lieux d'entrée et de sortie réalisés lors de la mise à disposition des équipements sportifs.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-024 du 25 mai 2023
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Directeur du sport de haut niveau,
des grands équipements sportifs et du tourisme
Lionel ORTEGA
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra effet dès que l’arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du Président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie où en cas d'abrogation.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à M. le Sous-Préfet ;
- publié sur le site internet de Roannais Agglomération ;
- notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Yves NICOLIN
=
Président,
Maire de Roanne
Notifié à Lionel ORTEGA
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