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Arrêté - AP 2023 011 Antoine RIBEAUD
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 011 Antoine RIBEAUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Le 28 mars 2023
DÉPARTEMENT ARRETE DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
ROANNAIS
AGGLOMERATION Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'organigramme des services de Roannais 63, rue Jean Jaurès Agglomération :
42311 ROANNE
——— Considérant le volume d’affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers :
Considérant que Monsieur Antoine RIBEAUD exercera
les fonctions de Directeur des stratégies et ressources
foncières au sein de Roannais agglomération à partir du
N°AP 2023-011
DELEGATION DE SIGNATURE
3 avril 2023 :
Antoine RIBEAUD
Directeur des stratégies
et ressources foncières
Certifié exécutoire T 1 AVR 2023
Reçu en préfecture 0 h ANR. 2023
Publié 1 T AVR. 2073
Notifié 4 1 AVR. 2023
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation est attribuée à Antoine RIBEAUD en sa qualité de Directeur des stratégies et ressources
foncières pour la signature :
1 - des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 25 000 € HT pour les achats relatifs à sa direction ;
2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Peggy GOUVERT, responsable du service affaires immobilières et foncières :
- des demandes d’information aux services des hypothèques et du cadastre - des demandes des avis des domaines
- des procès-verbaux d'assemblée et de gestion de copropriétés, des courriers adressés aux partenaires
sans engagement financier ;
- des documents se rapportant à la gestion des copropriétés.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-011 du 28 mars 2023
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président. Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Directeur des stratégies et ressources foncières
Antoine RIBEAUD
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire au plus tôt le 3 avril 2023, et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à M. le Sous-Préfet ;
- notifié à l'intéressé,
- publié sur le site internet de Roannaïis Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Notifié à Antoine RIBEAUD Yves NICOLIN,
EE Président,
Maire de Roanne
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