Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 013 Constitution CLSPD
Arrêté - AR 019 plages rgmnt police
Arrêté - AR 020 Surveillance baignades
Déliberation - AR 017 Surveillance baignades
Déliberation - 99 DE 15 ACTUALISATION DU CLSPD
Arrêté - AR 025 retablissement Surveillance baignades
Arrêté - AR 025 Reglement Patinoire 2024
Arrêté - AR 022 Modif Surveillance baignades
Arrêté - AR 043 Reglement Patinoire 2025 2026
Déliberation - AR 015 Reglementation vente ambulante plages
Arrêté - AR 019 Constitution CLSPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 019 Constitution CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU VAR DE TOULON
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
ARRÊTÉ N° 19/2026
PORTANT ACTUALISATION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ
ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD).
Le Maire de la Commune de La Londe,
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L 132-4,
VU la loi N°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, VU le décret N°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositions territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
VU la circulaire NOR : INTKO800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de
sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de
prévention de la délinquance,
VU la délibération N°139/2021 du 15 décembre 2021, portant réactivation du CLSPD,
CONSIDÉRANT la nécessité la composition du CLSPD de la commune de La Londe les Maures,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de La Londe les Maures est composé comme suit :
Président : Monsieur François de CANSON, Maire
Membres de droit
- Monsieur le Préfet du Var ou son Représentant ;
- Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Toulon ou son représentant;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Var, ou son représentant
Les Représentants de la Commune :
- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
- Monsieur le Directeur Général des services
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
Les Représentants des Services de l'État :
- Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique ou son Représentant ; - Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation Nationale ou son Représentant ; - Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var où son Représentant ; - Monsieur le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son Représentant ;
AR Prefecture
083-218300713-20260609-19-AR
Reçu le 09/06/2026 - Monsieur le Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation ou son Représentant ; - Madame le Commandant de la Compagnie Départementale de Gendarmerie de Hyères ou son Représentant ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Londe les Maures ou son
Représentant ;
- Monsieur le Principal du Collège François de Leusse où son représentant.
Les Représentants d'associations, établissements ou organismes agissant notamment
dans les domaines de la prévention: de la sécurité, de l’aide aux victimes, du
logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques : - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- La Mission Locale Corail
ARTICLE 2°: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Préfet du Var sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Londe les Maures, le 9 juin 2026
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
AR Prefecture
083-218300713-20260609-19-AR
Reçu le 09/06/2026