Procès Verbal - Conseil Muncipal du 4 juillet 2022 Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Muncipal du 4 juillet 2022 Proces verbal Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Muncipal du 4 juillet 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget, € eus 79 CONSEIL MUNICIPAL

Vouille Procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2022

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt deux, le quatre juillet à vingt heures trente,

En exercice : 23 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Quorum : 8 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte

DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Alexandra GUYODO-PROUST, Jean-Claude MASSIAS,

Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly

UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU ABSENTS : Sébastien BARAS, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD (pouvoir à Laurence VIOLLEAU),

Stéphane CADIOU (pouvoir à Brigitte DELABALLE), Thibaut CHASSELON (pouvoir à Emmanuelle

VAUZELLE), Olivier RIFFORT (pouvoir à Laurence VIOLLEAU)

SECRÉTAIRE : Grégory FERJOU

Ordre du jour de la séance

> Services à la Population

— Conseil Municipal - Règlement intérieur — Mise à jour;

> Vie associative

— Subventions 2022 aux associations - Attribution ;

> Petite Enfance -— Enfance - Jeunesse et Vie Scolaire

— Dispositif "Argent de Poche" — Instauration et modalités de fonctionnement;

> Finances et Marchés publics

— Budget annexe Gestion du Domaine Privé - Reprise du résultat de clôture - Approbation ;

— Budget principal - Décision modificative n° 3 - Approbation ;

> Ressources Humaines

— Pôle Animation — Éducation et Services aux Familles-- Emploi non permanent d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement d'activité - Création (1/2) ;

- Pôle Animation — Éducation et Services aux Familles-- Emploi non permanent d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement d'activité — Création (2/2) ;

— Lecture publique - Mandat spécial - Approbation

> Décisions du Maire conformément à la délégation accordée par le Conseil Municipal > Questions et informations diverses

09 09 09 09

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juin 2022 : À l'unanimitéServices à la Population

1. Conseil Municipal - Règlement intérieur - Mise à jour

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-8 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale notamment

son article 14 ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique notamment son article 78;

VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

VU la délibération n° D-2020-092 du 7 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du

Conseil Municipal ;

VU la délibération n° D-2022-051 du 7 juin 2022 qui fixe les modalités de mise en œuvre de la réforme

de la publicité des actes ;

VU le projet du règlement transmis à chaque conseiller municipal ;

CONSIDÉRANT que le législateur a modifié les conditions dans lesquelles les électeurs d'une commune

peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal de l'organisation d'une

consultation publique ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que la réforme de la publicité des actes modifie la liste et le contenu formel des principaux actes administratifs pris par le conseil municipal (remplacement du compte rendu de

séance, clarification du contenu du procès-verbal, simplification de la tenue du registre des

délibérations...) ;

CONSIDÉRANT que les modifications ci-dessus exigent l'actualisation du règlement intérieur du Conseil

Municipal approuvé le 7 septembre 2020;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Vouillé

conformément au projet joint à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les documents correspondants.

VOTANTS : 21

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vie Associative

1. Subventions aux associations 2022 - Attribution

Rapporteurs : Laurence VIOLLEAU et Benjamin ANTONIO, Adjoints au Maire

2VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations notamment ses 10 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2005 qui fixe les critères d'attribution des

subventions aux associations ;

CONSIDÉRANT les dossiers de demande de subvention reçus en Mairie ; CONSIDÉRANT que la décision d'attribuer des subventions relève de l'organe délibérant; CONSIDÉRANT que la délibération susvisée fixe les critères d'attribution des subventions aux

associations ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

-_ MAINTENIR, pour l'année 2022, le montant minimal de la subvention de fonctionnement à 142 €;

-__ ATTRIBUER les subventions aux associations de la manière suivante :

> Subventions de Fonctionnement

ASSOCIATIONS Vouillé Éone NS 22

ACCA 500 €

APEV 500 €

ASCV

Ateliers Anglais 142€

Atelier Danses 142 €

Atelier Jeux en Boîte 142€

Atelier Patrimoine 142€

Ateliers Scrabble 142 €

Théâtre Adultes (Les Gavouillari) 142 €

Théâtre Jeunes (Cœur de Lune) 427 €

ADPC 142 €

ACSV - Cyclos Vouillé 142 €

ASANA 872€

ATV 79 750 €

Badminton Club Vouilletais 171€

Bibliothèque populaire de Vouillé 142 €

Comité de Jumelage 142€

Club de l'Amitié 174€

Courir Sourire Vouillé 142 €

Crescendo 142 €

Les Doigts de Fée 142 €

Ensemble de Violoncelles VARGA 142 €

The Foc Vouilletais 142€

Gymnastique Volontaire 970 €Loisirs Créatifs de Vouillé 142 €

Marches et Découvertes 186 €

Pétanque Club Vouilletais 142€

Collectif les Potopistons 142 €

Stade Vouilletais Football 79 1503 €

Tennis de table Vouilletais 142€

UDCR 142 €

Vidéo Photo Club Vouilletais 142 €

Vouillé en Fête 142 €

Vouillé Volley-Ball 142€

impulsion Gym 142 €

> Subventions d'Équipement

i t 2022 ASSOCIATIONS | Subvention Equipement 2022 Demandée | "Pention Equipemen

Décision

Projet Tennis à l'école 1 000 €

ATV 79 Achat de matériel pour enfant (Achat par la commune)

1000 €

Sd Mens Achat de matériels : 5 115,19 € Refusé Football

BIRIIRÉNÈQUE Achat de livres : 200 € 200 € Populaire de Vouillé

Sonorisation mobile de l'association

5 micros omnidirectionnels à Crescendo x Refusé

5 câbles XLR

500 €

Piste gonflable Impulsion Gym 1 000 € 500 €

Anniversaire :

Achat de fanions : 1 300 €

The FOC Vouilletais CMS : Construction d'un préau Relusé

ou d'un abri à l'entrée : 7 950 €

CMS : Marquage au sol (devis en attente)

Local arbitre : Aménagement d'une douche> Subventions Exceptionnelles

ASSOCIATIONS Subvention Exceptionnelle 2022 Subvention Exceptionnelle 2022

Vidéo Photo Club Vouilletais Exposition 2023 : Gratuité de la salle

Demandée Décision

Vouillé en Fête Organisation de manifestations : Refusé

450 €

Achat de maillots et de tee-shirts : _ Refusé ACSV - Cylos 1 500 € efusé

Bourse motos 2022 : Concerts: Les P i Refusé es Potopistons 1 350 € efusé

Tournoi régional du 18 avril 2022

Stade Vouilletais Football 79 + Équilibre budgétaire : Refusé

2500 €

Accepté.

Mise en application

des tarifs en vigueur

Atelier Lecture à Haute Voix:

national (frais logistiques) : 600 €

Atelier Un Nouveau Chapitre 780 € Refusé

: : Activité sportive solidaire : ” L'ELI B'LUL 500 € Refusé

10 ans du club :

The FOC Vouilletais MIBESRIAE JE PME TR AAIPES Refusé professionnelles :

500 à 1 000 €

Partidinäti ; : impulsion Gym articipation au championnat Réfugé

Les associations Les copains Râleurs, Country Event's 79, Judo Club Niortais et Comme Vous Vouillé

n'ont pas souhaité faire de demande de subvention.

Les associations ACAV, Amicale des Pompiers Retraités, Cart'en Scrap, Fondation Villa Urquiza n'ont pas

déposé de dossier.

Conformément à l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est à noter que

certains conseillers municipaux étant membres dirigeants d'associations, ils se sont retirés des débats

dans lesquels leurs intérêts associatifs étaient engagés.

> Retrait

© Benjamin ANTONIO, adjoint au Maire et Président de l'association Vouillé Volley Ball.

© Brigitte DELABALLE, conseillère municipale et trésorière du Collectif les Potopistons.

o Franck PORTZ, Maire et membre de Comme Vous Vouillé.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS: 18POUR : 14

CONTRE : 1

ABSTENTION : 3

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire

1. Dispositif “Argent de Poche - Instauration et modalités de fonctionnement

Rapporteur : Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la lettre du 18 mars 2022 du directeur délégué à la politique de la ville relative au "programme Ville Vie Vacances 2022" et notamment les chantiers ou stages éducatifs dits "dispositif Argent de Poche" ;

VU la lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000043 du 6 juillet 2015 relative au dispositif “opération ville vie vacances" ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2021-078 du 13 octobre 2021 autorisant la signature de la

Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caf des Deux-Sèvres, la Communauté d'Agglomération

du Niortais et ses communes membres;

VU l'avis favorable en date du 31 mai 2022 du Collectif de Gestion de l'Espace Enfance Jeunesse à la

mise en place du dispositif "argent de poche" par la commune de Vouillé (pôle “animation, éducation

et service aux familles") ;

CONSIDÉRANT qu'un des enjeux de la convention territoriale globale est d'"Agir en direction des jeunes

en développant les actions proposées ainsi que leur autonomie et leur pourvoir d'agir" ;

CONSIDÉRANT que le dispositif "argent de poche" est susceptible de constituer un outil du Projet

éducatif territorial (PEDT) de Vouillé permettant de valoriser la place des jeunes dans la commune, de

les accompagner vers l'autonomie et de consolider le mieux vivre ensemble ;

CONSIDÉRANT que les objectifs principaux du dispositif "argent de poche" sont l'accompagnement

des jeunes dans leurs premières expériences professionnelles, la valorisation de leurs actions au regard des adultes, la découverte des structures municipales et de leurs métiers ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

INSTAURER le "dispositif Argent de Poche" au profit des jeunes de 16 et 17 ans domiciliés sur la commune de la commune.

FIXER les modalités de fonctionnement du dispositif conformément aux documents joints à la

présente délibération (règlement, dossier d'inscription et contrat d'engagement).

L'AUTORISER à déposer auprès des financeurs éventuels les demandes de financement relatives à ce projet.

PRÉCISER que le portage du dispositif est assuré par le pôle Animation - Éduction et Services aux Familles.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

VOTANTS : 21

POUR : 21CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Finances et Marchés Publics

1. Budget annexe Gestion du Domaine Privé - Reprise du résultat de clôture - Approbation

Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2022 ; VU la délibération n° D-2021-098 en date du 14 décembre 2021 décidant la clôture du budget annexe

Gestion du Domaine Privé au terme de l'exercice 2021 ;

VU la délibération n° D-2022-024 en date du 14 mars 2022 portant affectation du résultat 2021 du

Budget Principal de la commune de Vouillé;

VU les comptes administratifs de l'exercice 2021 du Budget Principal et du Budget annexe Gestion du

Domaine Privé ;

VU la consultation préalable du comptable public de la commune de Vouillé ;

CONSIDÉRANT que les résultats de clôtures cumulés 2021 du Budget annexe Gestion du Domaine Privé

doivent être intégrés aux résultats 2021 du Budget Principal ;

CONSIDÉRANT que ces résultats se décomposent comme suit :

TIONNEMENT

| Budget Principal - Résultat clôture de l'exercice 2021 1349011,53 €

| Budget annexe Gestion du Domaine Privé - Résultats de clôture exercice 2021 27 579,44 €

| Budget Principal - Nouveau résultat de clôture de l'exercice 2021 (RF 002) 1376 590,97 €

NÉE

Budget Principal - Résultat clôture exercice 2021 n 319 804,14 € Budget annexe Gestion du Domaine Privé - Résultats de clôture exercice 2021 - 8 686,99 €

Budget Principal - Nouveau résultat de clôture de l'exercice 2021 (RI 001) 311 117,15 €

_Restes à Réaliser Dépenses co 54 726,34 €

| Restes à Réaliser Recettes at HU _ 33371486)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

-_ D'INTÉGRER les résultats du budget annexe dissous Gestion du Domaine Privé dans le Budget

Principal 2022 par décision modificative n° 3.

- DE L'AUTORISER à signer tout document relatif à cette reprise de résultat.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 21

POUR : 21

CONTRE : O0ABSTENTION : 0

2. Budget Principal - Décision Modificative n° 3 - Approbation

Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2022 ;

VU le budget principal pour l'exercice 2022 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2022;

VU la délibération n° D-2022-055 en date du 4 juillet 2022 décidant de l'intégration des résultats du

budget annexe dissous Gestion du Domaine Privé dans le Budget Principal 2022 par décision modificative n°3 ;

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget primitif de l'exercice en cours ;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :

chepiié/ATIES Libellé … Dépenses Recettes Observations Budgétaire

Investissement

Chap. 001 Excédent antérieur reporté -8 686,99 €| Résultat de clôture budget

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 8 686,99 €} Gestion du Domaine Privé

Opé. 03101 Voirie

2031 | Frais d'étude 9 440,00 € Elaboration un plan guide

de mobilités douces

(Urbanova)

2315 | Installation, matériel et outillage 4 500,00 € Aménagement sécurité rue techniques du Puits d'Oignon (9 500 €)

et ajustement mise en

œuvre Chaucidou (-5 000 €)

2111 | Terrains nus -13 940,00 € Ajustement étude urbanova

et aménagement sécurité

0,00 € 0,00 €

Fonctionnement

Chap. 011

6231 | Annonces et insertions 800,00 € Annonces marché public et

offres d'emploi apprentis

6288 | Autres services extérieurs 1 500,00 € Dispositif argent de poche

6184 | Versement à des organismes de formation -2 300,00 € Ajustement

Chap. 67

673 | Titres annulés sur exercices antérieurs 28 600,00 € CAF - Prestations services

contrat enfance jeunesse

2020Chap. 023 Virement à la section d'investissement 8 686,99 € Résultat de clôture budget

Chap. 002 Excédent reporté 27 579,44 €| Gestion du Domaine Privé

Chap. 022 Dépenses imprévues -9 707,55 € Ajustement CAF Contrat

enfance

27 579,44€ | 27 579,44 €

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 21

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

1. Pôle Animation, Éducation et Services aux Familles - Emploi non permanent d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité - Création

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique notamment son article L. 332-23 1°;

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour

une durée maximale de douze mois ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel qui sera chargé de l'accompagnement en crèche et de l'accompagnement périscolaire des enfants au pôle "Animation,

Éducation et Services aux Familles" ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

-_ CRÉER un emploi non permanent d'agent contractuel chargé d'assurer les fonctions d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant - accompagnement crèche et périscolaire — à

compter du 22 août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023 maximum;

-_ DIRE que l'agent recruté effectuera un temps de travail hebdomadaire de 25,00 heures et relèvera de la catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera établie selon l'échelle indiciaire du

grade des adjoints territoriaux d'animation (1% échelon).

-__ DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 21

POUR : 21

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Pôle Animation, Éducation et Services aux Familles - Emploi non permanent d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité - Création

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code général de la fonction publique notamment son article L. 332-23 1°;

CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour

une durée maximale de douze mois ;

CONSIDÉRANT que le nombre d'élèves inscrits à l'école maternelle permet le maintien d'une classe à la rentrée scolaire 2022 ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel, titulaire d'un CAP AEPE

(Accompagnement Éducatif Petite Enfance) qui sera chargé notamment d'assister le personnel enseignant, d'accompagner les enfants dans la découverte culinaire, mettre en place des activités

adaptées et participer aux temps périscolaires ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- CRÉER Un emploi non permanent d'agent contractuel chargé d'assurer les fonctions d'agent

d'accompagnement à l'éducation de l'enfant - accompagnement scolaire et périscolaire — à

compter du 22 août 2022 pour la durée de l'année scolaire 2022 - 2023 soit jusqu'au 8 juillet 2023 inclus;

-_ DIRE que l'agent recruté effectuera un temps de travail hebdomadaire de 30,00 heures et

relèvera de la catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera établie selon l'échelle indiciaire du

grade des adjoints territoriaux d'animation (1° échelon).

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 21

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

103. Lecture publique - Mandat spécial - Approbation

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État notamment son

article 10;

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10

du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 précité ;

CONSIDÉRANT que Madame Brigitte PUTHON, conseillère municipale, participe activement au

fonctionnement et à l'animation de la bibliothèque municipale "Espace Livres" de la commune de

Vouillé ;

CONSIDÉRANT qu'une action intitulée "Lire l'Europe", organisée par l'association "Littérature

Européennes Cognac", s'est déroulée le jeudi 14 avril 2022 au Centre des Congrès La Salamandre de

Cognac (Charente) ;

CONSIDÉRANT que Madame Brigitte PUTHON a participé à cette action en utilisant, à cette occasion,

son véhicule personnel ;

CONSIDÉRANT que pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d'un

déplacement ou d'une mission, le conseiller municipal doit agir au titre d'un mandat spécial, c'est-à-dire

d'une mission accomplie dans l'intérêt de la commune ;

CONSIDÉRANT que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d'une

manifestation - festival, exposition, lancement d'une opération nouvelle, etc.) et limitée dans sa durée ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'intérêt que représente l'action précitée pour l'animation de "l'Espace

Livres" de la commune de Vouillé et ses bénévoles, il convient de considérer que Madame PUTHON a

agi dans le cadre d'un mandat spécial ;

CONSIDÉRANT que dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit donner lieu à

une délibération du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT que les frais de transport liés à l'exercice du mandat spécial sont remboursés en vertu

des dispositions de l'article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- DE RECONNAITRE un mandat spécial à Madame Brigitte PUTHON, conseillère municipale, pour

sa participation à l'action "Lire l'Europe" dispensée le 14 avril 2022 au Centre de Congrès de

Cognac (Charente) par l'association "Littératures Européennes Cognac".

- _ DE PRENDRE EN CHARGE les frais afférents à cette mission, à savoir les frais de déplacement,

sur présentation d'un état des frais.

- DE DIRE que la dépense sera imputée à l'article 6532 "Frais de mission" du Budget Principal de

la commune où les crédits sont inscrits.

Conformément à l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est à noter que Madame Brigitte PUTHON, conseillère municipale, s'est retirée des débats dans lesquels ses intérêts

personnels étaient engagés.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

11Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 30 mai au 24 juin 2022

1. Marchés publics

VOTANTS : 20

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Date Objet de l'Engagement Titulaire Montant HT | Montant TTC

30/05/2022 | Alimentation APS 07/06/22 Ouest Frais 176,00 € 185,68 €

30/05/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/06/22 Ouest Frais 269,31 € 284,12 €

30/05/2022 | Alimentation APS 02/06/22 Estarellas 90,00 € 94,95 €

30/05/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 02/06/22 Estarellas DE 619,40 € 653,47 €

30/05/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 30/05/22 Estarellas 499,82 € 527,31 €

30/05/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 30/05/22 SIRF 460,07 € 485,37 €

30/05/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire juin 2022 Boucherie des Piots 1 289,10 € 1 360,00 €

30/05/2022 | 8 cavumes Cimetière SÉOFFRONROMpES 2 346,67 € 2 816,00 € Funèbres

31/05/2022 | Fourniture pour élagueur débroussailleuse BALLANGER 88,00 € 105,60 €

31/05/2022 | Fertilisant bio pour plantation Bio 3G 322,67 € 387,20 €

31/05/2022 | Terreau fertilisant bio pour fleurissement Bio 3G 902,00 € 1 082,40 €

31/05/2022 | Remplacement vitrage Tennis/Polyvalente/Asso BGN 1 286,80 € 1 544,16 €

02/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire juin 2022 Boucherie des Piots 1 299,10 € 1370,55 €

02/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire juin 2022 CORNUAULT Boulangerie 121,33 € 128,00 €

02/06/2022 | Alimentation APS juin 2022 CORNUAULT Boulangerie 47,39 € 50,00 €

02/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/06/22 SIRF 468,66 € 494,44 €

02/06/2022 | Alimentation Restau scolaire 07/06/22 Estarellas 316,06 € 333,44 €

02/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire juin 2022 Le Fournil Vouilletais 325,35 € 343,24 €

02/06/2022 | Alimentation APS et Mercredi juin 2022 Le Fournil Vouilletais 219,16 € 231,21 €

02/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/06/22 Ouest Frais 331,23 € 349,45 €

02/06/2022 | Alimentation APS 07/06/22 Ouest Frais DS 122,00 € 128,71 €

02/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 10/06/22 SARL VILLANNEAU 100,00 € 105,50 €

02/06/2022 | Achat pour Espaces Livres LECLERC Ce 18,20 € 21,84 €

02/06/2022 | Alimentation Lou'Piots juin Convivio ID 871,85 € 919,80 €

02/06/2022 | Changement coteaux élagueuse BALLANGER 130,00 € 156,00 €

02/06/2022 | Fournitures diverses Relais Petite ERnfance LECLERC 66,67 € 80,00 €

02/06/2022 | Fournitures diverses Animation LECLERC 83,33 € 100,00 €

02/06/2022 | Alimentation Mercredis juin Convivio 1 068,72 € 1127,50 €

02/06/2022 | Carte électeur élection juin 2022 La Poste 1,58 € 1,90 €

03/06/2022 | Régularisation intervention chaudière Mairie SPIE 380,18 € 456,22 €

03/06/2022 | Vêtement et matériel de travail nouveaux agents Actuel Vet 478,72 € 574,46 €

12Animation Marché Producteurs 26/08

03/06/2022 | Poutre bois de charpente jeux Parc Mairie Espaces Emeraude 37,25 € 44,70 €

03/06/2022 | Pate à rénover jeux Parc Maire a nl Diffusion 64,02 € 76,82 €

07/06/2022 | Gâteaux pour Élections Législatives MORIN 16,67 € 20,00 €

09/06/2022 | Pots Croix Rouge et Élections MORIN 34,88 € 41,86 €

10/06/2022 | Fournitures scolaires Maternelle FRIMAUDEAU 835,67 € 1 002,80 €

10/06/2022 Eouinito es olaites Maternelle Savoir Plus 273,62 € 328,34 €

10/06/2022 Produits hiarmaceutiques Service Animation Pharmacie BLANCHARD 161,14 € 170,00 €

10/06/2022 Alimentation Lau Pioté juin CORNUAULT Boulangerie 5,69 € 6,00 €

10/06/2022 Alimentation LourPiots juin Le Fournil Vouilletais 23,33 € 28,00 €

10/06/2022 | Vitrine extérieure et drapeaux Groupe Scolaire Manutan 728,00 € 873,60 €

13/06/2022 | Analyse de pratique RAM 2022 F. SALOMON 31,25 € 37,50 €

13/06/2022 | Rond de béton pour 14 juillet Leroy Merlin 99,17 € 119,00 €

13/06/2022 | Divers fournitures Atelier colliers et pince Leroy Merlin 114,92 € 137,90 €

13/06/2022 | 6 doubles de clés Atelier JOULAIN David 31,50 € 37,80 €

14/06/2022 Gaine profilée ligne ADSL Local Sage-Femme Castorama 25,75 € 30,90 €

14/06/2022 | Acquisition et prestation sur défibrillateurs D-Sécurité Groupe 2 215,00 € 2 658,00 €

14/06/2022 Matériels divers pour Rucher Abeilles des Deux-Sèvres 69,85 € 83,82 €

14/06/2022 FFormatian 2 agents habiltation électrique initiale Apave 1 800,00 € 2 160,00 €

14/06/2022 | Mesurage de radon dans les ERP Apave 1 055,00 € 1 266,00 €

14/06/2022 | Couvercles de poubelles ronde extérieures Challenger Stop Affaire 720,00 € 864,00 €

14/06/2022 Alimentation Restaurant Scolaire 13/06/22 S.LR.F 808,84 € 853,33 €

14/06/2022 Alinientätiän: Restaurant Scolaire 10/06/22 Estarellas 399,30 € 421,26 €

14/06/2022 | Alimentation APS 10/06/22 Estarellas 59,50 € 62,77 €

14/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 16/06/22 Estarellas 399,37 € 421,34 €

14/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 13/06/22 Ouest Frais 486,09 € 512,82 €

14/06/2022 | Alimentation APS 13/06/22 Ouest Frais 125,01 € 131,89 €

14/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 16/06/22 SCEA la Pigeonnerie 28,94 € 30,53 €

14/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 13/06/22 Transgourmet 568,72 € 600,00 €

14/06/2022 | Alimentation APS 13/06/22 | Transgourmet 236,97 € 250,00 €

22/06/2022 Matériel divers École Maternelle et Pôle Animation Wesco 1 260,68 € 1 512,82 €

22/06/2022 Matériel divers Restaurant Scolaire TEH 488,99 € 586,79 €

22/06/2022 Produits phärmace tiques École Primaire Pharmacie BARIBEAUD 68,48 € 82,17 €

22/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 20/06/22 Ouest Frais 318,41 € 335,92 €

22/06/2022 Alimentation APS 20/06/22 Ouest Frais 307,64 € 324,56 €

22/06/2022 Alirngntstion Restaurant Scolaire 20/06/22 Estarellas 696,19 € 734,48 €

22/06/2022 Alimentation Restaurant Scolaire 20/06/22 SIRF 966,09 € 1019,22 €

22/06/2022 Produits entrétien divers POLLET 758,79 € 910,55 €

22/06/2022 | Livres mariage velours Service État-Civil Édition Evénements ê 218,85 € 262,62 €

22/06/2022 | Câble rechange Mini Trampoline Dima Sports 131,67 € 158,00 €

22/06/2022 Affutage lame taille _—. Arepe 97,49 € 116,99 €

22/06/2022 | Couvercles de poubelles ronde extérieures Challenger Stop Affaire 899,00 € 1 078,80 €

22/06/2022 Remplacement câble embrayage Jumper 2170TB79 Garage ROY 80,69 € 96,83 €

22/06/2022 ANNONCE NR79 Gour sbbrent NR 224,75 € 269,70 €

22/06/2022 ‘Animation Marché Pr ur Maxime FAUCHER 516,67 € 620,00 €

1322/06/2022 | Matériel pédagogique AL 2022 Tissus du Renard 62,50 € 75,00 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire Nadège v ce Frimaudeau 519,03 € 622,84 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire Nadège CE1 Frimaudeau 116,66 € 139,99 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire CE2 Céline Frimaudeau 270,48 € 324,58 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire collectif Frimaudeau 335,73 € 402,88 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire CE2 CM1 Frimaudeau 393,58 € 472,29 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire cycle 3 Frimaudeau 448,21 € 537,85 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire CM2 Delphine Frimaudeau 574,96 € 689,95 €

23/06/2022 | Fournitures scolaires Primaire CP Frimaudeau 1 044,03 € 1 252,83 €

23/06/2022 nn nacelle pour panneaux solaires Tennis et arbres DMB 368,36 € 442,03 €

23/06/2022 | Clôture festival CAN Selia 333,33 € 400,00 €

24/06/2022 | Contrat de maintenance technique Écoles Soluris 573,33 € 688,00 €

24/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 27/06/22 Transgourmet 331,75 € 350,00 €

24/06/2022 | Alimentation APS 27/06/22 Ouest Frais 148,62 € 156,79 €

24/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 27/06/22 Ouest Frais 498,55 € 525,97 €

24/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 24/06/22 Estarellas 449,20 € 473,91 €

24/06/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 27/06/22 SIRF 342,76 € 411,31 €

24/06/2022 | Arrêt grille Logement Urgence FOUSSIER 109,28 € 131,14 €

24/06/2022 | Tuiles pour toiture Salle Polyvalente CHAUSSON Matériaux 167,02 € 200,42 €

24/06/2022 | Matériels pour Logement Urgence et Skate Park Castorama 50,67 € 60,80 €

24/06/2022 | Bacs ordures ménagères fête du 02/07 CAN 36,98 € 44,37 €

24/06/2022 Intervention urgente sur armoire froide Restaurant ERCO 250,00 € 300,00 € Scolaire _

2. Droit de préemption urbain

te F Section RS Date Décision Adresse du bien Prix d'achat cadastrale

31/05/2022 Renonciation Rue du Rémouleur - Gascougnolles AM 109 74

21/06/2022 Renonciation La Rivière AE 20 4

21/06/2022 Renonciation 63 Rue du Lambon - Vaumoreau AK 265 /

21/06/2022 Renonciation Rue des Écoles - Vouillé AB 143 /

Les parcelles concernées sont consultables via le site : https://

14Demande de subventions

a . Organisme auprès duquel Montant de la

ps Objet la subvention est demandée subvention

Travaux d'aménagement Préfecture des Deux-Sèvres 3 000 €

de séc tre Fm « DETR - Programmation 2022 »

GROTEURE (VE 19 - Rsnee doi non)

° 9 Conseil Départemental des Deux-Sèvres 1875 €

Programme « Amendes de Police »

2. Assurances - Acceptation d'indemnités

Date Sinistre Montant de l'indemnité

; z . 07/06/2022 C gmmages sur panneau de présentation 3 448,19 €

des circuits de randonnées de Vaumoreau

Cimetière communal - Reprise de concessions en terrain commun

Date Lieu Nerpie | Période de travaux concessions reprises

Concession cimetière 36 Début le 4 juillet 2022

30/05/2022 (Partie ancienne) (en état d'abandon) (délai de 2 mois)

Informations et Questions Diverses

4 Franck PORTZ

| Manifestations culturelles des 1° et 2juillet : Remerciements aux agents et élus municipaux,

à la CAN et autres participants pour l'organisation des différents animations.

Aménagement de la Rue des Maisons Neuves à Vaumoreau : Point sur le projet.

Panneau lumineux : Le site d'installation prévu a été retoqué par l'architecte des Bâtiments

de France.

Logements sociaux : Informations sur les différents (3) projets en cours.

PLUi-D - PADD :

© Retour sur la réunion publique du 29 juin

© Objectif : Vote en février 2023 de la CAN pour ensuite présentation aux conseils

municipaux des communes membres.

Comité de jumelage : Échange prévu avec la municipalité de Molina.

15+ Franck PORTZ et Corinne VERRIER-LÉGER

— Tarifs périscolaires : Informations sur le projet d'augmentation des tarifs : Une étude est en

cours.

+ Corinne VERRIER-LÉGER

— Écoles : Point sur les prévisions d'effectifs 2023 et leur répartition par classe.

— Conseil Municipal des Jeunes : Installation des nouveaux élus décalée au 24 septembre 2022.

+ Laurence VIOLLEAU

— Fête du 14 juillet : Présentation des festivités.

+ Jannick COUSSON

— Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Présentation du dispositif.

+ Emmanuel TURGNÉ

— Mobilité : Point sur l'étude URBANOVA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

À Vouillé, le 12 septembre 2022

Grégory FERJOU Franck PORTZ

Conseiller Municipal Délégué Maire de Vouillé Secrétaire de Séance

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