Procès Verbal - Conseil Muncipal du 13 mai 2024 Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Muncipal du 13 mai 2024 Proces verbal Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Muncipal du 13 mai 2024 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Vouillé° CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2024

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-quatre, le treize mai, à vingt heures trente, En exercice : 20 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,

Présents : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Votants : 19 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Quorum : 11 Convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2024

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-

BOURGAUX, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Jean-Claude MASSIAS, Bernard

POCHARD, Franck PORTZ, Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Nelly UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU

ABSENTS : Stéphane CADIOU (pouvoir à Jannick COUSSON), Brigitte DELABALLE, Brigitte PUTHON

(pouvoir à Laurence VIOLLEAU), Emmanuel TURGNÉ (pouvoir à Franck PORTZ)

SECRÉTAIRE : Corinne VERRIER-LÉGER

C90909 09

Vie Associative

— Subventions aux associations — Critères d'attribution - Modification ;

Culture et Lecture Publique

— Festival "la 5ème Saison" - Convention de financement et de partenariat avec la Communauté

d'Agglomération du Niortais - Approbation ;

Mobilité

— Label “Ville Prudente" - Association "Prévention Routière" - Adhésion ;

Développement Durable, Environnement et Patrimoine

— Plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération de Niort - Projet d'abrogation - Avis

préalable;

Urbanisme et Affaires Foncières

— Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de l'État dans le

département des Deux-Sèvres - Consultation publique ;

— Lotissement “les Jardins du Vigneau Il" (Allée de la Plaine du Pairot) - Modalités d'intégration

dans le domaine public communal - Accord ;

Finances et Marchés Publics

— Mesures d'économies annoncées par l'État susceptibles d'affecter les finances locales — Motion;

Ressources Humaines

— Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Instauration ;

— Service mobilité et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Deux-Sèvres - Renouvellement d'adhésion ;Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal

Questions et informations diverses

C90000 C0

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.

Propos Introductifs

1. Hommage à Yvette JARRIAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Yvette JARRIAULT, ancienne employée

communale décédée brutalement, et demande au Conseil Municipal d'observer une minute de silence.

Arrivée de Dominique DEHAIL-BURGAUX, conseillère municipale.

Affaires Générales

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024 : À l'Unanimité

Vie Associative

1. Subventions aux associations - Critères d'attribution - Modification

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1611-4;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et

fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'agrément d'État ; VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2023-001 du 16 janvier 2023 qui fixe les critères

d'attribution des subventions aux associations ;

CONSIDÉRANT que le tissu associatif est un élément indispensable à la vie d'une commune ;

CONSIDÉRANT l'intérêt local que représente les associations pour la commune de Vouillé ;

CONSIDÉRANT que ces associations par leurs actions génèrent du lien social et offre au public la

possibilité de pratiquer des activités sportives, de loisirs et/ou culturelles :

CONSIDÉRANT que les associations n'ont pas toujours les ressources (humaines, matérielles,

financières, ..) suffisantes pour maintenir le niveau de leurs prestations où organiser des animations

ponctuelles et que l'octroi d'aides financières sous forme de subvention peut les y aider ;

2CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de droit à la subvention, ni à son renouvellement;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal est compétent pour attribuer des subventions municipales aux associations et définir les critères de versement qui lui permettront de déterminer les montants desdites

subventions ;

CONSIDÉRANT que les critères d'attribution des subventions versées par la commune de Vouillé aux associations ont été définis par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 janvier 2023;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite préciser ces critères notamment en ce qui concerne les

associations n'ayant pas leur siège social principal à Vouillé ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— PRÉCISER que les associations n'ayant pas leur siège social principal sur là commune de Vouillé

mais qui y organisent des activités de manière régulière (cours hebdomadaires) :

o ne pourront pas solliciter l'attribution de subventions autres que la subvention de

fonctionnement.

© ne pourront prétendre qu'à l'attribution du montant minimum de la subvention de

fonctionnement.

- SPÉCIFIER que, conformément à l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatif à l'illégalité des délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs

membres du Conseil Municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, les élus membres des

bureaux des associations auxquelles ils adhérent se retireront des débats et des votes liés à

l'attribution de subventions aux associations lorsque leurs intérêts associatifs seront engagés.

— DIRE queles autres critères d'attribution déterminées par délibération du 16 janvier 2023 restent

inchangés.

- RAPPELER l'intégralité des critères d'attribution dans l'annexe 1 jointe à la présente

délibération.

— L'AUTORISER à signer les documents nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

Culture et Lecture Publique

1. Festival "la 5°" Saison" — Convention de financement et de partenariat avec la

Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)- Approbation

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, MaireVU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) annexés à l'arrêté préfectoral du

10 décembre 2019 modifié notamment la rubrique 3.4 culture" ;

VU la délibération de la CAN n° C-38-02-2024 du 8 février 2024 qui approuve la modification du

règlement et de la convention type du festival d'agglomération "Cinquième Saison" ;

VU le projet de convention de partenariat proposé par la CAN et annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exercice de sa compétence facultative "culture", la CAN est notamment chargée de l'élaboration d'une politique culturelle à l'échelle de l'agglomération mais aussi

de la création et du soutien aux manifestations culturelles à rayonnement d'agglomération ;

CONSIDÉRANT que la CAN, au travers de son festival "La 5è"e Saison", organise du 1° au 29 juin 2024,

des spectacles vivants tout public, gratuits et ouverts à tous ;

CONSIDÉRANT que ce projet a pour objectif de fédérer et de valoriser les communes et de réunir dans

un moment de partage et de convivialité les habitants d'un même territoire ;

CONSIDÉRANT que la CAN propose à ses communes membres de participer à ce festival en accueillant

sur leurs territoires un des spectacles présélectionnés et en contribuant activement à l'organisation de

celui-ci ;

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir le monde de la Culture mais aussi de proposer

aux vouilletais la possibilité d'assister à une programmation culturelle de qualité ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

SOUMETTRE la participation de la commune de Vouillé au festival "la 5ème Saison” ;

- SÉLECTIONNER le spectacle “l'imprévu Sidéré" de la compagnie La Voie Ferrée ;

-_ FIXER les jours et lieux du spectacle de la façon suivante : le 13 juin 2024, à la Mairie de Vouillé

(19 Rue de Boussantin 79230 Vouillé)

- _ APPROUVER les termes de la convention de partenariat proposée par la Communauté

d'Agglomération du Niortais et notamment les conditions de la participation financière de la

commune de Vouillé (50 % des dépenses engagées par la CAN pour le spectacle programmé à

Vouillé sont à la charge de la commune. La participation financière de la CAN est plafonnée à

3 000 € TTC);

- _ L'AUTORISER à signer les documents nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Mobilité

1. Label Ville Prudente - Association "Prévention Routière" - Adhésion

Rapporteur : Olivier RIFFORT, conseiller municipal délégué

4VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 ;

VU ie règlement du label "Ville Prudente" de l'association "Prévention Routière” ;

CONSIDÉRANT que le label “Ville Prudente" proposé par l'association "Prévention Routière" permet de

mettre en valeur l'action des collectivités qui œuvrent en faveur de la prévention et de la sécurité

routières ;

CONSIDÉRANT que le label donne droit à la participation à une cérémonie de remise des prix, à

l'obtention d'un panneau "Ville Prudente" où "Village Prudent” (au choix de la commune) et à un kit de

communication mais offre également un accès à des fiches pratiques en matière de prévention et

sécurité routières et à un outil présentant les données chiffrées de l'accidentologie commune par commune;

CONSIDÉRANT que le label "Ville Prudente" est décerné pour une période de 3 ans sous réserve de

souscrire aux obligations du règlement susvisé et de répondre à un certain nombre de critères de

sélection fixés par l'association "Prévention Routière" ;

CONSIDÉRANT que le label "Ville Prudente" comporte plusieurs niveaux de labellisation (de 1 à 5) en

fonction du niveau d'implication de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le label "Ville Prudente" est ouvert à toutes les collectivités territoriales sans

distinction de taille sous réserve qu'elles s'acquittent des frais d'inscription dont le montant est fixé par

le Conseil d'Administration de l'association "Prévention Routière" ;

CONSIDÉRANT que les collectivités lauréates du label “Ville Prudente" doivent également s'acquitter

de l'adhésion annuelle à l'association "Prévention Routière" (450 € pour les collectivités de 2001 à 5 000

habitants) ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé porte un certain nombre d'actions autour de la prévention

et de la sécurité routières ;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaîte bénéficier des avantages du label "Ville Prudente" de

l'association “Prévention Routière" ;

CONSIDÉRANT que les communes peuvent adhérer à certaines associations dont l'objet revêt un intérêt

communal ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion aux associations relève de la compétence du Conseil Municipal ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ ADHÉRER au label "Ville Prudente" proposé par l'association "Prévention Routière" ;

- _ ACCEPTER sans réserve le règlement du label “Ville Prudente" joint à la présente délibération ;

- _ APPROUVER le versement des frais d'inscription au label pour un montant de 70 €;

- _ PRÉCISER qu'en cas d'obtention du label, la commune s'acquittera de la cotisation annuelle à

l'association "Prévention Routière" (- 450 € pour les collectivités de 2001 à 5 000 habitants).

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS : 19

POUR: 19

CONTRE : O

ABSTENTION : O0Développement Durable, Environnement et Patrimoine

1. DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE : Plan de Protection de

l'Atmosphère (PPA) de l'agglomération de Niort — Projet d'abrogation — Avis préalable

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de l'environnement notamment ses articles L.222-4 à L.222-7, R.122-13 à D.222-36-1, R226-

8:

VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2017 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

de l'agglomération de Niort ;

VU le courrier de Madame la Préfète reçu le 12 avril 2024 invitant la communauté d'agglomération du

niortais et les communes membres concernées à émettre un avis sur l'évaluation quinquennale du PPA

de l'agglomération de Niort d'une part, et le projet d'abrogation de celui-ci, d'autre part;

CONSIDÉRANT que les PPA ont pour objet, dans un délai qu'ils fixent, de ramener la concentration en

polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air;

CONSIDÉRANT que pour atteindre les objectifs définis par un PPA, les autorités compétentes en matière

de police peuvent arrêter des mesures préventives, d'application temporaire ou permanente, destinées

à réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique :

CONSIDÉRANT que le préfet doit élaborer un PPA, compatible avec les orientations du plan régional

pour la qualité de l'air et avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie

notamment dans les zones où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées ou risquent de ne

pas l'être ;

CONSIDÉRANT toutefois que pour ces zones, le recours à un PPA n'est pas nécessaire lorsqu'il est

démontré que des mesures prises dans un autre cadre seront plus efficaces pour respecter ces normes ;

CONSIDÉRANT qu'un PPA doit faire l'objet d'une évaluation au terme d'une période de cinq ans et, le

cas échéant, être révisé ;

CONSIDÉRANT qu’un PPA (et le cas échéant, son abrogation) est arrêté par le Préfet, après avis des

conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre intéressés notamment ;

CONSIDÉRANT que le PPA de l'agglomération de Niort approuvé le 9 mars 2017 à donné lieu à une

évaluation quinquennale ;

CONSIDÉRANT que celle-ci conclut notamment à la possibilité d'un arrêt du PPA de l'agglomération

de Niort compte tenu de son impact limité en comparaison avec celui des autres actions volontaires

menées par les acteurs du territoire (EPCI, industriels...) et les mesures décidées à l'échelon national ;

CONSIDÉRANT que Madame la Préfète des Deux-Sèvres souhaite notamment recueillir l'avis préalable

de la communauté d'agglomération du niortais et des 27 communes membres concernées par le projet

d'abrogation du PPA de l'agglomération de Niort ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— EMETTRE un avis sur l'évaluation quinquennale du PPA de l'agglomération de Niort et le projet

d'abrogation de celui-ci par Madame la Préfète des Deux-Sèvres;

— L'AUTORISER à réaliser les formalités qui s'avèreraient nécessaires et signer les documents

afférents.

Après délibération, le Conseil Municipal DÉCIDE de s'abstenir.VOTANTS : 19

POUR : 0

CONTRE : O

ABSTENTION : 19

Urbanisme et Affaires Foncières

1. Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures de

l'État dans le département des Deux-Sèvres 2024-2029 - Consultation publique

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;

VU le Code de l'environnement notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R. 572-1 à R. 572-12;

VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 modifié relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de

prévention du bruit dans l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2022 arrêtant les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures

de transports du département des Deux-Sèvres pour la période 2024-2029 ;

VU le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières de l'État

dans le département des Deux-Sèvres mis à disposition du public et communiqué au maire de la

commune de Vouillé le 11 avril 2024;

CONSIDÉRANT que le bruit émis dans l'environnement aux abords des principales infrastructures de

transport ainsi que dans les grandes agglomérations doit être évalué et faire l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire;

CONSIDÉRANT qu'une carte et un plan de prévention du bruit dans l'environnement doivent être établis

par le représentant de l'Etat notamment pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires les plus importantes :

CONSIDÉRANT qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement a récemment été arrêté par le

représentant de l'Etat dans le département et mis à disposition du public du 29 avril 2024 au 30 juin

2024 dans la perspective de son approbation prochaine ;

CONSIDÉRANT que les maires des communes ont été invités à relayer l'existence de cette consultation publique auprès de la population locale;

CONSIDÉRANT que le projet de PPBE de l'Etat ne concerne en Deux-Sèvres que les routes nationales

concédées et non concédées supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules notamment

l'autoroute A10 qui traverse la commune de Vouillé.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— EMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

des infrastructures de l'État dans le département des Deux-Sèvres pour la période 2024-2029 :

— DIRE que la consultation et ses modalités d'organisation sont relayées auprès de l'ensemble des

habitants de la commune via les moyens de communication disponibles durant la période de

mise à disposition du public (panneau d'information municipal, site internet...) ;

— L'AUTORISER à réaliser les formalités qui s'avèreraient nécessaires et signer les documents

afférents.Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

2. Lotissement "Les Jardins du Vigneau Il" (Allée de la Plaine du Pérot) - Modalités

d'intégration dans le domaine public communal - Accord

Rapporteur : Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L. 442-10 et R442-7 et suivants ;

VU le Permis d'Aménager n° 79 355 19 X0003 en date du 17 septembre 2019, modifié les 30 décembre

2019, 16juillet 2020 et 20 octobre 2020, délivré à la Société BATIPRO OUEST, représentée par Monsieur

MOREIRA Raphaël ;

VU la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux déposée par le lotisseur le 28

novembre 2022 ;

VU les plans de récolement concernant les différents réseaux et ouvrages (électricité, eaux usées, eaux

potable, téléphonique ….) et les attestations de conformité délivrées par les concessionnaires ;

CONSIDÉRANT que le dossier initial du permis d'aménager susvisé comportait un projet convention de

rétrocession des terrains et équipements communs du futur lotissement à la commune de Vouillé en

vue d'un classement dans le domaine public communal ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté municipal accordant le permis d'aménager susvisé emporte l'approbation

de l'ensemble des pièces du dossier et notamment le projet de convention précité ;

CONSIDÉRANT que la totalité des travaux prévus dans le programme du lotissement a été réalisé et

qu'ils doivent être réceptionnés dans le courant du mois de mai 2024 ;

CONSIDÉRANT que la cession des voies et espaces communs du lotissement à la commune de Vouillé

s'opérera à titre gratuit, par acte notarié et aux frais du lotisseur ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ L'AUTORISER à signer avec la Société BATIPRO OUEST, le projet de convention de transfert

à la commune de Vouillé de la totalité des voies et espaces communs du lotissement "Les

Jardins du Vigneau Il" tel qu'annexé à la présente délibération ;

- DIRE que l'acte notarié à intervenir ne sera signé que lorsque les travaux auront été

définitivement réceptionnés ;

- CLASSER les voies et espaces communs de ce lotissement dans le domaine public

communal en précisant que ce classement ne sera effectif qu'après la signature de

l'acte notarié de cession à intervenir.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Finances et Marchés Publics

1. Mesures d'économies annoncées par l'État susceptibles d'affecter les finances locales -

Motion

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la proposition de motion transmise à Monsieur le Maire par l'Association des petites villes de France

le 18 avril 2024;

CONSIDÉRANT qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la

gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre

de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation ;

CONSIDÉRANT que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards

d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire

fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un

service public à l'échelle du bloc communal ;

CONSIDÉRANT que les collectivités, soumises à "la règle d'or réalisent 70% de l'investissement public

et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette

publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics ;

CONSIDÉRANT que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause

depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation

rampante de l'État.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- RAPPELER:

- que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression

d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale

des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État ;

- _- que les Maires ont été présents au moment de ia crise sanitaire, palliant les carences

de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses

mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable

pour les budgets locaux;

- qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont

engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes

municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition

écologique.

- _ DEMANDER au gouvernement :

- de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de

mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale ;- de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence,

lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités,

rappelant que l’article 1% de la Constitution stipule que “l'organisation de la République

est décentralisée".

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Ressources Humaines

1. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Instauration

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 :

VU le Code général de la fonction publique;

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 23 avril 2024;

CONSIDÉRANT que les organes délibérants des collectivités peuvent instituer, après avis du comité

social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics

de la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT que cette prime exceptionnelle forfaitaire de pouvoir d'achat est susceptible d’être

attribuée aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve

de remplir les conditions prévues par le décret susvisé ;

CONSIDÉRANT que lorsqu'elle est instaurée par la collectivité, cette prime non reconductible doit faire

l'objet d'un versement en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT que cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent,

à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la

fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ;

CONSIDÉRANT que l'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté

individuel conformément aux modalités d'attribution définies par délibération ;

CONSIDÉRANT que la prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30

juin 2023 (lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la

prime est versée par chacun d'entre eux) ;

CONSIDÉRANT qu'au terme des études préalables à l'instauration de la prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle par la commune de Vouillé, l'autorité territoriale a souhaité fixer à 25 000 €, l'enveloppe

maximale consacrée au financement de cette prime au sein du budget primitif 2024:

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les montants et les modalités de

versement de cette prime dans la limite de l'enveloppe maximale précitée et des plafonds fixés par le

décret susvisé ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

10- _ INSTAURER la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au profit des agents remplissant les

conditions prévues par le décret susvisé, et selon les montants figurant dans ia colonne C du tableau ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de Montants plafonds de la Montants 4 Le prime de la prime la période courant du 1er juillet 2022 nr qe Lu de pouvoir d'achat de pouvoir d'achat de la

au 30 juin 2023(*) . , 214 (pour information) commune de Vouillé

A B C

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 768 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 € 700 € 672€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 € 600€ 576€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 € 500 € 480€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 € 400€ 384€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 € 350€ 336€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 € 300€ 288 € (*) la rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du Ter juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

- _ RAPPELER qu'en application du décret susvisé, la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera

attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de

droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au Ter janvier 2023 ; Oo

o être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023;

o avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du Ter juillet 2022 au 30 juin 2023.

- PRÉCISER que:

© 1- Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de

référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois

rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la

rémunération brute.

o 2-lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent

au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par

la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30

juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 7 ci-dessus pour correspondre à une

année pleine.

o 3- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent

au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité,

établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 ci-dessus pour

correspondre à une année pleine.

-__ DIRE que le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée

d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

11- _ VERSER le montant de cette prime aux agents en un versement unique avant le 30 juin 2024 ;

- _ CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS: 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

2. Service Mobilité et Évolution Professionnelle (MEP) du Centre de Gestion de la Fonction

publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79) - Renouvellement d'adhésion

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 421-3, L.422-3, L. 452-25, L452-

38 (12°);

VU la délibération n° 3 du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG

79) en date 3 décembre 2018 relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution

professionnelle ;

VU la délibération n° 5 du CDG 79 en date du 13 décembre 2021 relative à la mise en place de la mission

d'accompagnement en évolution professionnelle;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2022-042 en date du 12 avril 2022 décidant l'adhésion de

ja commune de Vouillé au service Mobilité et Évolution Professionnelle (MEP) du Centre de la Fonction

publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79);

VU le projet de convention d'adhésion au service Mobilité et Évolution Professionnelle communiqué le

14 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT que tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement

personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans

le cadre du conseil en évolution professionnelle;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de leurs missions obligatoires, les centres de gestion de la fonction

publique territoriale assurent cet accompagnement personnalisé pour l'ensemble des agents des

collectivités territoriales et établissements publics affiliés ;

CONSIDÉRANT la possibilité pour la collectivité d’adhérer, par convention, à l'offre de services du

Conseil en Évolution Professionnelle proposée par le service Mobilité et Évolution Professionnelle du

CDG 79, dont le rôle est d'accompagner, d'orienter la transition des agents en leur permettant de

changer de service ou de métier, de détecter les potentiels et compétences dans le cadre de la gestion

prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion ouvre un droit aux prestations du service Mobilité et Évolution Professionnelle telles que le conseil en matière d'évolution professionnelle auprès des élus et des agents des collectivités et établissements adhérents, à un entretien tripartite entre l'agent, l'autorité territoriale et le CDG79 pour l'explication de la prestation spécifique d'accompagnement en conseil en évolution professionnelle ou encore la participation des agents des collectivités ou établissements publics adhérents à des ateliers en conseil en évolution professionnelle (CV, lettre de motivation, simulation d'un entretien) ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion simple donne lieu à une participation financière s'élevant à la somme de

150 € pour la durée totale de la convention de deux ans, avec un paiement en une seule fois ;

12CONSIDÉRANT que le CDG79 propose également une prestation spécifique d'accompagnement

individuel en conseil en évolution professionnelle qui fait l'objet d'un conventionnement distinct et d'une

tarification individuelle par agent (75 € / heure d'intervention) ;

CONSIDÉRANT que cette prestation spécifique de Conseil en Évolution Professionnelle est un

dispositif d'accompagnement personnalisé permettant à un agent de faire le point sur sa situation

professionnelle afin d'établir où de consolider un projet d'évolution ou de reconversion ;

CONSIDÉRANT que les agents stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent (contrat de 6 mois minimum) des collectivités et établissements affiliés au CDG 79, peuvent bénéficier de ce dispositif

d'accompagnement individualisé d'une durée totale de 20 heures (pouvant aller jusqu'à 24 heures en

fonction des besoins), sur une période de 6 mois maximum ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion à l'offre de services de Conseil en Évolution Professionnelle du CDG79, est de nature à offrir une réponse à la demande des agents municipaux qui s'interrogent sur leur évolution professionnelle ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- _ RENOUVELER l'adhésion au Service Mobilités et Évolution Professionnelle (MEP) du Centre de

Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour un montant de 150 € pour

deux ans ;

-__ L'AUTORISER à signer la convention d'adhésion pour une durée de deux ans ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 19

POUR : 19

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 7 mars 2024 au 29 avril 2024

— Marchés publics

13Date | Exer. [N°comm.| Fournisseur objet Mt initial Solde 1708/2024 2024 X-162 ACT SERVICE INFORMATIQUE ALIMENTATION PORTABLE EL! 31.50 31,50 17000 LA ROCHELLE DEVIS DV0903439 DU 07.03.24

1403/2024 2024 X163 BRUNET SAS REMPLAC.INTERRUPTEUR SA 357,60 357,60 79000 MORT DEVIS N° N ACR CS 000 DU 08

14/03/2024 2024 X-164 ATLANTIC GAZ DISTRI EXPRES PROPANE GAZ 35 KG SALLE P 81.60 0.00 44850 LE CELLIER DEVIS MAIO41 DU 06.03.24

14/03/2024 2024 X-165 PARTEDIS ENSEMBLE DOUCHE STADE 148,78 0.00 79000 NIORT. DEVIS N° 14011577 DU 06.03.2

14/03/2024 2024 X-166 PARTEDIS CARTOUCHE THERM. TENNIS 155,75 185,75 79000 NIORT DEVIS N° 14017732 DU 06.03.2:

1403/2024 2024 X167 DSP BRICO SERVICES ISOLATION SALLE POLY 486,08 485,09 79000 NIORT DEVIS D24-00016 DU 25.02.24

14/03/2024 2024 X-168 FDGDON ADHESION 2024 FREDON 141.07 000 79230 VOUILLE BULLETIN D'ADHESION DU 14.

1403/2024 2024 X-169 JOULAIN DAVID FOURNITURE CLES DIVES 84° 160.80 160.80 79180 CHAURAY DEVIS 11 ET 14 MARS 2024

22/08/2023 2023 X-170 C. LECLERC 30 ORMEAUX ALIMENTAT* + DIVERS LOUPIC 120,00 120,00 79000 NIORT. BC 2023-0068 DU 24/03/23

14/08/2024 2024 X-170 EDYCEMNIORTAIFFRES FOURNITURE BETON DE VRD 141456 1.414,56 79230 AIFFRES DEVIS 1221-003494/4 DU 06.03

14/03/2024 2024 X-171 CASTORAMA NIORT PENTT EQUIPEMENT - CADRE ! 8.97 8.97 79000 NIORT BC N° 2024-65 DU 14.03.24

14/03/2024 2024 X-172 LE FOURNIL VOUILLETAIS BRIOCHES OPERAT”1 ARBRE 78.00 78,00 79230 VOUILLE BC N° 2024-66 DU 14,03.24

14/03/2024 2024 X-173 PROXI ALIMENTATION MAIRIE 38.00 36.00 79230 VOUILLE BC N° 2024-67 DU 14.03.24

14/03/2024 2024 X-174 SACEM FORFAIT ANNUEL EVENEMEN 595,64 595,64 92821 NEUILLY CEDEX DECLARATION ANNUELLE 08.1

1403/2024 2024 X475 BORGES SEVERINE L'OMBREL CONFERENCE SOMMEIL RPE 50.00 0.00 79230 PRAHECQ 21.03.2024

14/03/2024 2024 XA76 FRIMAUDEAU PETIT EQUIPEMENT MERCREL 137.82 137,82 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE DEVIS 198077 DU 06.03.24

14/03/2024 2024 X-177 FRIMAUDEAU PETIT EQUIPEMENT APS 2024 73.36 73.36 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE DEVIS DP 002701 DU 06.03.24

18/03/2024 2024 X-178 AREPE FOURN. PETIT EQUPMNT. ESF 37.80 37.80 79000 NIORT DEVIS 3007367 DU 15/03/2024

18/03/2024 2024 X-179 AREPE LOC. ROGNEUSE DE SOUCHE 204,00 204,00 79000 NIORT DEVIS 3007366 15/03/24

18/03/2024 2024 X-180 IHP SERVICES ENTRETIEN LOGT. URGEN. 77.10 77.10 79000 NIORT INTERVENTN. 8 DU 18/03/2024

2403/2023 2023 X-181 EARLOUPONT PLAINE ET VAL FAUCHAGE VOIRIE 129,60 129,60 79230 PRAHECQ DEVIS 2023-01 DU 01/03/23

14Date | Exer. | N° comm. Fournisseur objet Mt initial Solde 18/03/2024 2024 X-181 BORGES SEVERINE L'OMÈREL YOGA RELAX. MULTI ACCUEIL 218,60 218,00 79230 PRAHECQ DEVIS DU 06/03/2024

18/03/2024 2024 X-182 ERCO REMP, TUYAUX LAVE VAISSEL 180.33 74,85 79000 NIORT DEVIS PR2403-7547 DU 04/03/2

25/03/2024 2024 X-183 LEROY MERLIN PETIT MAT. BROSSE À MAIN S' 2,00 21,00 79000 NIORT DEVIS N 356860 DU 25/03/2024

25/03/2024 2024 X-184 AREPE REPARATION TONDEUSE HUS 964,46 964,46 79000 NIORT DEVIS N 3007450 DU 22/03/202

25/03/2024 2024 X-185 ECHO VERT DISTRIBUTION TUTEUR ET DEMI RONDIN 1 AF 509,98 509,98 79410 ECHIRE DEVIS DVA2400641 DU 13/03/2

25/03/2024 2024 X-186 DISKO METAL PETIT EQUIMNT DISQUE TRON 27.10 27,10 79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00023309 DU 13/03/20

29/03/2023 2023 X-187 SOLURIS ANTIVIRUS 2023 115,20 115,20 17100 SAINTES DEVIS 01-2023-DV0490 DU 274

25/03/2024 2024 X-187 DISKO METAL PETIT EQUIPMNT DAUPHIN ST 120,58 120.58 79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00023311 DU 13/03/20

25/03/2024 2024 X-188 DISKO METAL PETIT EQUIPMNT VIS REISSEF 167,53 167,53 79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00023312

25/03/2024 2024 X-189 ECHO VERT DISTRIBUTION PETIT EQUIPMNT LIEN SOUPL 26,02 26,02 79410 ECHIRE DEVIS DVA2400642 DU 13/03/2

25/03/2024 2024 X-190 RIPAUD PEPINIERES ARBRES POUR 1 ARBRE 1 NAI 2 061.70 2 061,70 85390 CHEFFOIS DEVIS 23004736 DU 11/03/2024

25/03/2024 2024 X191 AREPE PETIT EQUIPMNT TONDEUSE 397,96 397,96 79000 NIORT DEVIS 3007330 DU 12/03/2024

25/03/2024 2024 X-192 PARTEDIS PETIT EQUIPMNT STADE 83,71 83,71 79000 NIORT DEVIS 14060218 DU 18/03/2024

25/03/2024 2024 X493 PARTEDIS PETIT EQUIPMNT ATELIER 178.64 178,64 79000 NIORT DEVIS 14060237 DU 18/03/2024

25/03/2024 2024 X4194 CPO PELLET EEJ 4 843,30 4 843,30 79000 NIORT DEVIS 82054172 DU 18/03/2024

25/03/2024 2024 X-195 SPIE FACILITIES FOURNITURE ET POSE TUYAL 832,80 832,80 17100 SAINTES DEVIS 50632364/01 DU 20/03/21

25/03/2024 2024 X496 LIBRAIRIE DES HALLES LIVRES ESPACES LIVRES 250,00 250,00 79000 NIORT BC 2024-69 DU 25/03/2024

25/03/2024 2024 X-197 ESPACE CULTUREL LECLERC LIVRES ESPACE LIVRES 250,00 250,00 79000 NIORT BC 2024-70 DU 25/03/2024

25/03/2024 2024 X-198 VERRIER MAJUSCULE PAPIERS ECOLE ELEMENTAIR 187.20 187,20 85504 LES HERBIERS CEDEX DEVIS P512-00031103 DU 19/0:

25/03/2024 2024 X-199 FABIEN DESIGN MAINTENANCE 2024 SITE MAIF 500,00 500,00 79000 NIORT DEVIS D202311-269 DU 21/11/2

25/03/2024 2024 X-200 FILLON PYROTECHNIE FEU D ARTIFICE 14/07 4 378.00 4 378,00 79203 PARTHENAY CEDEX

15

DEVIS 15/03/2024Date | Exer. | N° comm. | Fournisseur | Objet Mt initial Soide

25/03/2024 2024 X-201 MUSICALEMENT VOTRE SOIREE DANSANTE MARCHE : 250,00 250,00

79230 VOUILLE DEVIS 248 DU 08/11/2023

25/03/2024 2024 X-202 C. LECLERC 30 ORMEAUX PETIT EQUIPMNT MERCREDI € 100,00 100,00

79009 NIORT BC 2024-71 DU 25/03/2024

25/03/2024 2024 X-203 ONET- SERVICE ENTRETIEN VESTIAIRES STALC 1 464,00 1 464,09

13258 MARSEILLE CEDEX 09 DEVIS 42669341 DU 26/01/2024

25/03/2024 2024 X-204 ONET - SERVICE ENTRETIEN SANITAIRES STAC 420,00 420,00

13258 MARSEILLE CEDEX 09 DEVIS 44166087 DU 19/03/2024

26/03/2024 2024 X-205 ID VERDE CLOTURE POUR ECO-PATURA 6 380,64 6 380,64

79210 PRIN DEYRANCON DEVIS 36-0324/137V2 du 13.03.

27/03/2024 2024 X-206 LEROY MEREIN KIT LAVAGE VOITURE 55,90 55,90

79000 NIORT DEVIS N 356728 DU 11/03/2024

27/03/2024 2024 X-207 FOUSSIER QUINCAILLERIE PETITES FOURNITURES ATELI 68,56 68,56

79000 NIORT DEVIS D24010403016 DU 11/03

27/03/2024 2024 X-208 CASTORAMA NIORT SOUFLETTE BEC COURT 24,80 24,90

79000 NIORT DEVIS N 7080589847 DU 11/03/

27/03/2024 2024 X-209 CHANTECAILLE VINCENT ELAPAGE STADE 553,20 553,20

79230 VOUILLE DEVIS N 0732 DU 15/03/2024

27/03/2024 2024 X-210 EARL DUPONT PLAINE ET VAL FAUCHAGE VOIRIE 2 397,60 2 397,60

79230 PRAHECQ DEVIS N 2024-01 OU 18/03/202:

13/04/2023 2023 X-211 NILFISK ADVANCE SA MAINTENANCE ANNUELLE ASI 701,00 701,00

91978 COURTABOEUF CEDEX BC 2023-0080 DU 11/04/23

27/03/2024 2024 X-211 ARÈPE TONDEUSE ESPACE VERT 243,96 243,96

79000 NIORT DEVIS N 3007398 DU 19/03/202

27/03/2024 2024 X-212 FOUSSIER QUINCAILLERIE PETITE FOURNITURE EEJ 141,72 141,72

79000 NIORT DEVIS N D24010402795 DU 11/

27/03/2024 2024 X-213 PLACE NET DETRUCTION NID GUEPE ECC 126,00 126,00

79120 LEZAY DEVIS N DE2935 DU 21/03/202:

27/03/2024 2024 X-214 PROUST JEAN LUC TRAVAUX BOUCHAGE DE FIS£ 293,28 293,28

79260 LA CRÈCHE DEVIS N 00008836 DU 21/03/20

27/03/2024 2024 X-215 PROUST JEAN LUC JOINTS SUR ARCHE EGLISE 468,00 468,00

79260 LA CRECHE DEVIS N 00008938 DU 09/01/20

2710372024 2024 X-216 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURES ADMINISTRATT 891,21 891,21

85504 LES HERBIERS CEDEX DEVIS N P512-00030655 DU 27.

28/03/2024 2024 X-217 AREPE PROTECTIONS AGENTS ATELI 274,88 274,88

79000 NIORT DEVIS N 3007399 DU 19/03/202

05/04/2024 2024 X-218 ACTUEL VET VETEMENTS TRAVAIL GERVAI 504,96 504,86

17440 AYTRE DEVIS 24103674 DU 22/03/24

05/04/2024 2024 X-219 GUERIN SEBASTIEN NETTOYAGE CHENEAUX EGLI 5 328,00 5 328,00

78230 FORS DEVIS 2045 OÙ 15/01/2024

05/04/2024 2024 X-220 ALAIN COUTANT SARL ENTRETIEN CLOCHER EGLISE 7 180,99 7 180,99

79700 MAULEON DEVIS N° 4236 DU 09/01/2024

16Date | Exer. | N° comm. | Fournisseur Objet Mt initial Solde

05/04/2024 2024 X-221 BRUNET SAS REMPLAC.INTERRUPTEUR SA 357,60 357,60

79000 NIORT PROPOSITION N ACR CS 000 C

05/04/2024 2024 X-222 FABIEN DESIGN Maintenance informatique 945,00 945,00

79000 NIORT Devis du 20/03/2024

05/04/2024 2024 X-223 PROUST JEAN LUC REPRISE CLOTURE PLACE DE 2 987,11 2 987,11

79260 LA CRECHE DEVIS 8834 DU 21/03/24

05/04/2024 2024 X-224 PROUST JEAN LUC REPRISE MUR CLOTURE PAR( 3 327,60 3 327,60

79260 LA CRÈCHE DEVIS 8835 DU 21/03/24

05/04/2024 2024 X-225 PROXI Biscuits 100,00 100,00

79230 VOUILLE Devis du 22/03/2024

05/04/2024 2024 X-226 GARAGE JC ROY SARE Entretien véhicule 923,40 923,40

79230 VOUILLE Devis du 21/03/2024

05/04/2024 2024 X-227 DMB MATERIEL Traceurs atelier 48.50 48,50

78000 NIORT Devis du 27/03/2024

05/04/2024 2024 X-228 SIGNAM SARL Campagne marquage 2024 3 590,88 3 590,88

79800 LA MOTHE SAINT HERA' Devis du 5/3/2024

08/04/2024 2024 X-229 EQUIP'JARDIN TONDEUSE AUTOPORTEE 32 150,00 32 150,00

79180 CHAURAY DEVIS DU 5/4/2024

08/04/2024 2024 X-230 EQUIP'JARDIN TONDEUSE AUTOTRACTE 1 100,00 1 100,00

79180 CHAURAY DEVIS OÙ 5/4/2024

08/04/2024 2024 X-231 SETPA TRAVAUX DE DEBERNAGE 15 876,00 15 876,00

79270 EPANNES DEVIS DU 19/2/2024

22/03/2022 2022 X-232 1D79 CONV® INTERVENT*AMNGT RL 750,00 750.00

79028 NIORT CEDEX MAISONS NEUVES

08/04/2024 2024 X-232 EFFISENS PUBEICATION MAGAZINE 400,00 400,00

79230 VOUILLE DEVIS DU 11/12/2023

08/04/2024 2024 X-233 EKSAE MODULE PACS 666,00 666,00

92500 RUEÏL MALMAISON BC DU 14/11/2024

08/04/2024 2024 X-234 IMPRIMERIE PROUTEAU IMPRESSION BUELETIN D INFC 698,40 698,40

79303 BRESSUIRE CEDEX DEVIS DU 3/4/2024

08/04/2024 2024 X-235 LA VERTICALE SCES D ESCALADE EDUCATIC 576,00 676,00

79000 NIORT DEVIS DU 7/3/2024

08/04/2024 2024 X-236 BMX CLUB NIORTAIS BICROS£ SEANCES BMX 400,00 400,00

79000 NIORT DEVIS DU 11/3/2024

08/04/2024 2024 X-237 CONVIVIO-PRO REPAS MERCRDI LOISRS VON 290,41 0,00

37170 CHAMBRAY LES TOURS COMPLEMENT ENGAGEMENT

08/04/2024 2024 X-238 CONVIVIO-PRO REPAS MRCRDOI LSIRS, ALSH \ 1 752.60 1 752,60

37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2024-74

08/04/2024 2024 X-239 C. LECLERC 30 ORMEAUX REPAS ALSH AVRIL 150,00 150,00

78000 NIORT BC 2024-75

11/04/2024 2024 X-240 C. LECLERC 30 ORMEAUX LIVRES PETITE ENFANCE 80,00 80,00

79000 NIORT

17

BC 2024-76Däte | Exér. | N° comni. Fournisseur Objet Mit initial Soldé

16/04/2024 2024 X:241 POLLET ENTRETIEN Fourniture d'entretien AESF 2.465,87 2456,87

79000 NIORT DEVIS N 4080051438

16/04/2024 2024 X-242 ALLIANCE ATLANTIQUE TRANSPORT PISCINE ECOLE F 1 248,00 1248,00

79200 PARTHENAY DEVIS N 13429

16/04/2024 2024 X-243 VERRIER MAJUSCULE FOURNITURE ADMINISTRATIV 76,52 76,52

85504 LES HERBIERS CEDEX PANIER N P512-00031069

16/04/2024 2024 X-244 FRIMAUDEAU FOURNITURE SCOLAIRE ECOL 396,62 396,62

85170 LE POIRÉ-SUR-VIE COMMANDE N 198883

16/04/2024 2024 X-245 C. LECLERC 30 ORMEAUX COMPLEMENT 2024-71 FOURN 7,81 7.81

79000 NIORT BC N 2024-78

27/04/2023 2023 X-246 TRANSGOURMET OUEST ALIM° RESTAU SCOLAIRE MAI 2 002,20 2 002,20

44470 CARQUEFOU BC 2023-0097 DU 26/04/23

16/04/2024 2024 X-246 PLACE NET LUTTE CONTRE LES MITES EC 595,07 595,07

79120 LEZAY DEVIS N DE3018

27/04/2023 2023 X-247 TRANSGOURMET OUEST ALIM® APS MAÏ-JUILLET 96,69 96,69

44470 CARQUEFOU BC 2023-0098 DU 26/04/23

16/04/2024 2024 X-247 PROXI ACHATS DE SUCRES CVAT 7,48 7,48

79230 VOUILLE DEVIS DU 12/04/2024

27/04/2023 2023 X-248 C. LECLERC 30 CRMEAUX ALIM® + PTS EQUIPEMENT RPH 25.00 25,00

78000 NIORT BC 2023-0099 DU 27/04/23

16/04/2024 2024 X-248 ERCO INTERVENTIONS 20/03 RESTA! 450,00 450,00

79000 NIORT BC 2024-79

16/04/2024 2024 X-249 PHARMACIE BARIBEAUD SERINGUES ET FLACON LOUF 96,00 96,00

79230 VOUILLE BC 2024-81

16/04/2024 2024 X-250 PHARMACIE LECLERC FOURNITURES PHARMACEUT 200,00 200,00

79025 NIORT CEDEX BC 2024-82

16/04/2024 2024 X-251 C.COMMECA COUTURE LOUPIOTS 171,10 471,10

79260 LA CRECHE DEVIS N D2400009

16/04/2024 2024 X-252 ERCO INTERVENTION LAVE VAISSEL 105,48 105,48

79000 NIORT BC 2024-83

16/04/2024 2024 X-253 CONVIVIO-PRO REPAS AVRIL LOUPIOTS 1 138.40 1 138,40

37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2024-84

16/04/2024 2024 X-254 PHARMACIE BLANCHART FOURNITURES PHARMACEUT 150,00 150,00

79000 NIORT BC 2024-80

16/04/2024 2024 X-255 IHP SERVICES INTERVENTION 9 DU 08/04 LO( 77,10 77,10

79000 NIORT BC 2024-85

16/04/2024 2024 X-256 NILFISK ADVANCE SA MAINTENANCE ASPIRATEURS 700,85 0,00

91978 COURTABOEUF CEDEX BC 2024-86

16/04/2024 2024 X-257 AGOSTINO ACOMPAGNEMENT REALISATI 1 056,00 1 056,00

44000 NANTES DEVIS N CPS24-0351

16/04/2024 2024 X-258 VERRIER MAJUSCULE ACHATS FEUILLES ADMINISTF 155,04 155,04

85504 LES HERBIERS CEDEX DEVIS N P512-00031570

18Date | Exer. | N° comm. Fournisseur Objet Mt initial Solde 16/04/2024 2024 X-259 PROXI CAFE CVAT 64,90 64,90 79230 VOUILLE BC 2024-87

02/05/2023 2023 X-260 AREPE LOCATION TRACTEUR + ENFC 336,00 336,00 79000 NIORT CIMETIÈRE

17/04/2024 2024 X-260 NATURE ENCHANTEE ACHAT DE GERBES POUR 8 M 160.00 160,00 79230 VOUILLE EC 2024-88

17/04/2024 2024 X-261 PROXI ALIMENTAIRES VIN D HONNEL 86,99 86,99 79230 VOUILLE BC 2024-90

17/04/2024 2024 X-262 PROXI ALIMENTAIRE POUR FETES El 54,18 54,18 79230 VOUILLE DEVIS RECU LE 08/04/2024

17/04/2024 2024 X-263 BOUCHARD PEINTURES FOURNITURES CVAT 182,34 182,34 79000 NIORT DEVIS N ZN240562

17/04/2024 2024 X-264 RIPAUD PEPINIERES ACHATS DE PLANTES 506.22 506,22 85390 CHEFFOIS DEVIS N 23005330

17/04/2024 2024 X-265 DISKO METAL FOURNITURES CVAT 126,76 126,76 79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00023496

19/04/2024 2024 X-266 CARCED FOURNITURES POUR CEREMC 293,22 293,22 79230 AIFFRES DEVIS N 2669

19/04/2024 2024 X-287 COMME VOUS VOUILLE ANIMATION MUSICALE 350,00 350,00 79230 VOUILLE DEVIS N D2024-02

19/04/2024 2024 X-268 PUM PLASTIQUES COFFRET POUR COMPTEUR F 299.69 299,69 51684 REIMS CEDEX OFFRE DE PRIX N 8542038

19/04/2024 2024 X-269 VERTYS PIECE TRACEUR STADE 70.20 70,20 85200 FONTENAY LE COMTE DEVIS N 33286

19/04/2024 2024 X-270 VERTYS ACHAT DE SEMENCES DE GA: 2725.27 2725.27 85200 FONTENAY LE COMTE DEVIS N 1537

19/04/2024 2024 X-271 EARL SERRES DES PIERRIERE ACHAT DE TERREAU 958,32 958,32 79230 PRAHECQ DEVIS N D2100071

19/04/2024 2024 X-272 EARL SERRES DES PIERRIERE ACHATS DE PLANTES ET FLEL 271497 2714,97 79230 PRAHECQ DEVIS N D2100072

18/04/2024 2024 X-273 YESS ELECTRIQUE ACHATS DE BORNE CVAT 96,48 96,48 79000 NIORT. DEVIS N 956582

19/04/2024 2024 X-274 PARTEDIS DOUCHETTE ECOLE MATERNI 28,54 28,54 79000 NIORT OFFRE DE PRIX 14107070/2806

19/04/2024 2024 X-275 PARTEDIS COFFRET COMPTEUR 5 VILLA: 2215 22,15 79000 NIORT OFFRE DE PRIX N 14117570/2€

19/04/2024 2024 X-276 Lucien GUIGNABEL ATELIER HAIKU 100,00 100,00 85490 BENET DEVIS DU 28/03/2024

19/04/2024 2024 X-277 HOPTOYS INTERVENANT SNOEZELEN 83,00 83,00 34193 MONTPELLIER DEVIS N 2409695G0010

19/04/2024 2024 X-278 YESS ELECTRIQUE MATERIEL TRAVAUX ÉCOLES 206,47 206,47 79000 NIORT.

19

DEVIS N 956605Date | Exer. [N° comm. | Fournisseur Objet Mit initial Solde

19/04/2024 2024 X-279 BOULANGERIE PUAUD BRIOCHES 8 MAI CEREMONIE 100,00 100,00

79180 CHAURAY BC 2024-89

25/04/2024 2024 X-280 SA SNCF VOYAGEURS CMJ VOYAGE SENAT DU 08/06 1 986,00 0,00

67000 STRASBOURG 14 ADULTES ELUS

12/05/2023 2023 X-281 OTIS CFA GROUPE RÉPARATION URGENTE 300,00 300,00

75762 PARIS CEDEX 16 ASCENSEUR MAIRIE

25/04/2024 2024 X-281 PARTEDIS PETIT EQUIP. GRILLE REST.SC 61,61 61,61

79000 NIORT DEVIS N° 280840 DU 18/04/202:

29/04/2024 2024 X-282 C. LECLERC 30 ORMEAUX POT ESPACE LIVRES ANIMATI: 50,00 50,00

79000 NIORT BC N° 2024 -92 du 29.04.24

— Autres décisions!

Date N° Thème Intitulé

Demande de subvention - Dispositif

6-mars-24 |DC-2024-020 Demande de soutien à la diffusion. artistique en milieu

subvention rural" - Conseil départemental 79 -

Spectacle "les Plumes à Becs"

11-mars-24 | DC-2024-021 Louage de choses < | Bail commercial Place des 5 villages - SARL

12 ans Maitr'On Home

Demande Dépôt d'une autorisation d'urbanisme

22-mars-24 |DC-2024-022 d'autorisation pour la création d'une clôture et d'un abri

d'urbanisme "Eco Pâturage"

Décision renonciation Droit de

9-avr.-24 | DC-2024-023 | Droits de préemption | Préemption Urbain immeuble cadastré

section AA n° 203

Décision renonciation Droit de

15-avr.-24 |DC-2024-024 | Droits de préemption | Préemption Urbain immeuble cadastré

section AB n° 263

Décision renonciation Droit de

15-avr.-24 | DC-2024-025 | Droits de préemption | Préemption Urbain immeuble cadastré

section AK n° 84, AK n° 223 et AK n° 224

Demande de subvention - Dispositif ms F5 ifusi _ ii

17-avr-24 |DC-2024-026 Demande de souuen.e |s di usion artistique en milieu

subvention rural" - Conseil départemental 79 -

Spectacle “Lil'Brass Bands"

1 Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr

20Date N° Thème * intitulé

Décision renonciation Droit de

24-avr.-24 |DC-2024-027 | Droits de préemption |Préemption Urbain immeuble cadastré

section AN n° 19 et 330

Décision renonciation Droit de

25-avr.-24 |DC-2024-028 | Droits de préemption |Préemption Urbain immeuble cadastré

section AB n° 212

Décision renonciation Droit de

25-avr.-24 |DC-2024-029 | Droits de préemption |Préemption Urbain immeuble cadastré

section AD n° 358

Décision renonciation Droit de

25-avr.-24 |DC-2024-030 | Droits de préemption Préemption Urbain immeuble cadastré PrÉemMP section AK n° 84, AK n° 223, AK n° 224 et

AK n°227

+ Jannick COUSSON

F

Informations et Questions Diverses

Aire de co-voiturage :

o Début des travaux prévu le 13 juin 2024

© Problème de bornage

o Déplacement des panneaux "circuits pédestres" à prévoir

Bornes de recharge électrique :

o Desinstallations sont prévues sur la Place des 5 Villages (2) et à proximité de la salle

polyvalente (2)

Travaux à la salle polyvalente :

o Prestataire retenu

o Demande de subvention à formaliser

Éclairage public :

© Programmation 2023 : Les travaux sont en cours.

© Programmation 2024 : En préparation

+ Emmanuelle VAUZELLE

- Marché dominical : Animation musicale par l'association locale “Crescendo" prévue le 26

Marché des producteurs : Point sur l'organisation

mal.

21+ Olivier RIFFORT

— Radar pédagogique : Informations

æ Véronique BUARD

— DICRIM (Document d'informations Communales sur les Risques Majeurs) : Présentation du

document mis à jour.

+ Corinne VERRIER-LÉGER

— Conseil Municipal des Jeunes :

o Visite du Sénat prévue le 8 juin

© Renouvellement du CM] : Élections prévues les 25 et 27 juin.

— Dispositif "Argent de Poche" : Reconduction pour la période estivale 2024

+ Jean-Claude MASSIAS

— Point sur les travaux et les acquisitions de matériel actuellement en cours.

+ Laurence VIOLLEAU

— Espace Livres : Rencontre avec Romain NAUDIN des éditions "La Geste”.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 10 juin 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

À Vouillé, le ze jeu 994

Corinne VERRIER-LÉGER Franck PORTZ

Adjointe au Maire Maire de Vouillé

Secrétaire de Séance À

|

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