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Déliberation - 20180328
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20180328)
Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis - SERRANO Céline —- LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
| GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CONVENTION APAVE : travaux Ecole phase 4
CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de l’école, qui se dérouleront pendant les vacances scolaires d’été 2018, un contrat de contrôle technique de construction CTC travaux a été demandé au Cabinet APAVE.
Le montant des honoraires H.T. s’élève à 3.375,00€ (T.T.C. 4.050,00€).
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau ce projet, il demande aux membres du Conseil Municipal d’en prendre connaissance et de délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de confier au Cabinet APAVE cette mission pour un montant H.T. de 3.375,00€.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 22.03.2018 Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018
Date d'affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0728032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis —- SERRANO Céline - LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINTI Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CONVENTION APAVE : travaux Ecole phase 4
COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION SANTÉ
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de l’école phase 4, il a été demandé au Cabinet APAVE une proposition de contrat de coordination sécurité protection de la santé SPS.
Le montant de cette mission H.T. s’élève à 1.800,00€ (T.T.C. 2.160,00€).
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau ce projet, il demande aux membres du Conseil Municipal d’en prendre connaissance et de délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de confier au Cabinet APAVE cette mission pour un montant H.T. de 1.800,00€.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS TM
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Date de convocation : 22.03.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018
Date d’affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0828032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis - SERRANO Céline - LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINT Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CONTRAT ADJOINT D'ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’agent en CAE (affecté à la cantine, aux NAP et à l’Accueil de Loisirs) se termine le 29 mars 2018. Ce contrat ne pouvant pas être renouvelé suite aux nouvelles dispositions de l’Etat, 1l conviendrait de recruter un agent sous contrat pour le même poste.
Cet agent serait nommé à temps complet (35/35°%), au grade d’adjoint d’animation territorial, classe CI, échelon O1 Indice Brut 347, Indice Majoré 325, du 30 mars 2018 au 15 septembre 2018.
Madame le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce recrutement et d’autoriser Monsieur le Maire à nommer cet agent sous contrat.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve ce recrutement du 30 mars 2018 au 15 septembre 2018.
Cet agent sera nommé à temps complet (35/35%%), au grade d’adjoint d’animation territorial, classe CI, échelon 01 Indice Brut 347, Indice Majoré 325.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
7 222.03.2018 Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018 Date d'affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0128032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis —- SERRANO Céline —- LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martink - GUissuua avsaviuus
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : CONTRATS SAISONNIERS
x
Madame le Rapporteur explique au Conseil Municipal que depuis quelques années, des emplois saisonniers sont créés pour les jeunes domiciliés sur la commune.
Ces jeunes, âgés entre 16 et 18 ans, effectuent des travaux de nettoyage de bâtiments et de voirie, surveillent les enfants au Centre de loisirs et à la cantine, ou exécutent diverses tâches au secrétariat de la mairie.
Les contrats de travail sont d’une durée de 20 heures hebdomadaires sur 2 semaines
consécutives, et sont réservés aux adolescents scolarisés et domiciliés sur la Commune. Le taux horaire
est fixé au SMIG en vigueur.
Madame le Rapporteur propose au Conseil de renouveler cette démarche.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE cette proposition d’emplois saisonniers sur la période de juillet à août 2018. Ces contrats auront une durée de 20 heures hebdomadaires pendant 2 semaines, DIT que le taux horaire sera fixé au taux du SMIG, les congés seront payés à hauteur de 10% du salaire brut,
DEMANDE que ces contrats concernent uniquement les jeunes du village, scolarisés, étant âgés de 16 à 18 ans.
Date de convocation : 22.03.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018
Date d’affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-1028032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis —- SERRANO Céline - LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINT Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Conformément à la réglementation en vigueur applicable au 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données), la Commune doit désigner un Délégué à la Protection des Données. La mission du DPO consiste à s’assurer que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée propose de mutualiser cette fonction.
Le DPO aurait pour rôle de piloter la politique de protection des données à caractère personnel au sein de la collectivité.
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la mutualisation de cette fonction avec la CAHM.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve la mutualisation de cette fonction avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Maire
= Date de convocation : 22.03.2018 Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018 Date d’affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0928032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric —- SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline - RUFF Denis —- SERRANO Céline —- LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : RESTES A REALISER : compte administratif 2017
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le compte administratif de la Commune, pour l’année 2017, ne présente pas de restes à réaliser, en dépenses ou en recettes d’investissement.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le montant «NEANT » pour l’état des restes à réaliser sur le CA 2017.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le montant NEANT pour les restes à réaliser en investissement pour le Compte Administratif 2017
Monsieur le Maire
Date de convocation : 22.03.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018
Date d’affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0328032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
f PXTRAITDES DELTÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE LA UUMMINE DE CASTELNAU DE GUERS
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Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018
Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal de prévoir le montant des subventions de fonctionnement à inscrire au budget communal 2018. Le montant des subventions versé en 2017 est rappelé pour information.
2017 2018
CLUB OMNISPORTS 1 700.00 1 700.00
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 400.00 400.00
OCCE COOP SCOLAIRE 3 200.00 3 200.00
ASPAHC 950.00 950.00
ASS. PROP. ET CHASSEURS 350.00 350.00
FNACA 250.00 250.00
CENTRE HERAULT 300.00 300.00
LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00 150.00
ASS. 3% AGE | 1 350.00 350.00
ASS. COUSIDO DE PLEG A PLEG 150.00 150.00
AMICALE DES CASTELNAU 584.60 584.60
ARTS AU CHATEAU DE GUERS 250.00 300.00
ASS. LES ROSSES MOUSTIQUES 550.00 350.00
LES CHATS LIBRES 350.00 350.00
LES RESTAURANTS DU CŒUR 550.00 150.00
LES JEUNES SAPEURS POMPIERS 200.00 200.00
CROIX ROUGE FRANCAISE 300.00 150.00
CREAS PASSIONS 150.00 150.00
RADIO PAYS HERAULT 250.00 250.00
CASTELNAU EN FETE 350.00 300.00
ATTRAPE LIVRES 250.00 200.00
GENERATIONS CASTELNAU 250.00 300.00
LE LOUP ET LA FEE 250.00 250.00
STE PROTECTRICE DE LA NATURE 200.00 200.00
AFM TELETHON 150.00 150.00
CLUB PHOTOS 250.00 250.00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4 092.78 5 000.00
COOPERATIVE SCOLAIRE CLASSE DECOUVERTE EXC. 5 000.00
TOTAL SUBVENTIONS (prévues en 2017 : 20.000€) 17 777.38
MONTANT TOTAL BUDGET 2018 22 934.60
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0428032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve ces montants,
Dit que le montant total sera inscrit au Budget primitif 2018.
Date de convocation : 22.03.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018
Date d’affichage : 30.03.2018
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie — CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis —- SERRANO Céline —- LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASS. GENERATIONS CASTELNAU
Madame le Rapporteur fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d’aide financière de l’association GENERATIONS CASTELNAU. Cette association souhaiterait organiser, une FETE OCCITANE, qui se déroulerait les 2 et 3 juin 2018.
Le budget prévisionnel de ces festivités s’élève à 22.800€.
Le programme de ces festivités serait :
Pour le samedi : présence de la Calendrette l’après-midi, concert et bal le soir. Pour le dimanche : l’après-midi un défilé d’animaux totémiques et le soir la fête de la Saint Jean avec les enfants de l’ Accueil de Loisirs.
Le montant de la subvention exceptionnelle demandée est de 2.000€, cette aide viendrait en complément de l’aide de la Région d’un montant de 4.000€.
Le dossier de demande de subvention est déposé sur le bureau.
Madame le Rapporteur demande au Conseil Municipal d’en prendre connaissance et de délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle à l’association GENERATIONS CASTELNAU d’un montant de 2.000,00€.
Monsieur le Maire
Date de convocation VÉÉE4
Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018
Date d’affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0528032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —- CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis - SERRANO Céline —- LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB PHOTO CASTELNAU DE GUERS
Madame le Rapporteur fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d’aide financière de l’association CLUB PHOTO DE CASTELNAU DE GUERS. Cette association souhaiterait organiser sa première exposition annuelle de photos du 14 au 19 juin 2018.
Cette association, propose à cette occasion, de faire réaliser une vingtaine de bâches imprimées représentatives des différentes associations de Castelnau.
Le budget prévisionnel de l’exposition s’élèverait à 2.100€ pour ces festivités (le prix des bâches n’est pas comptabilisé dans ce montant).
Le montant de l’aide demandé est de 1.100€.
Le dossier de demande de subvention est déposé sur le bureau.
Madame le Rapporteur demande au Conseil Municipal d’en prendre connaissance et de délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle au CLUB PHOTO CASTELNAU DE GUERS d’un montant de 1.100,00€.
Date de convocation :[ 22%
Date d’envoi au conkOEEe égalité : 30.03.2018 CEE
Date d’affichage : 30.032018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0628032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline - RUFF Denis - SERRANO Céline - LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Pouvoirs : ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES 2018
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que pour la préparation du budget, il convient de fixer le taux des taxes pour l’année 2018. Pour 2017, ce montant s’élevait à 509 549.00€.
Le produit attendu cette année pour les 3 taxes est de 521 381.00€.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes cette année :
TAUX 2017 TAUX 2018
Taxe foncière sur le bâti 16.21% 16.21%
Taxe foncière sur le non bâti 98.51% 98.51%
Taxe d'habitation 13.90% 13.90%
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve de ne pas augmenter le taux des 3 taxes.
Accepte les taux présentés ci-dessus.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 22.03.2018 Date d’envoi au contrôle de légalité : 30.03.2018 Date d’affichage : 30.03.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180328-0228032018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2018
Publication : 03/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation