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Arrêté - ARRETE 2021 10 Arrete Voirie Temporaire et Ponctuel
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 10 Arrete Voirie Temporaire et Ponctuel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
COMMUNE
DE
CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
Clavans en
Haut-Oisans
d à fl
Fe
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
N°
2021-10
mairieclavanshtoisans@orange.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE,
AUTORISATION
DE
VOIRIE,
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
PONCTUELS
LE
MAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
et
Mme
LAVAUDANT
BALME
demeurant
33
Route
de
Savoie,
38142
Clavans
en
Haut
Oisans,
en
date
du
16
août
2021 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
maçonnerie
et
charpente,
impliquant
la
pose
d’une
grue
de
chantier
et
ce
dans
le
cadre
de
l'autorisation
référencée
PC
N°
038
112
20
20001,
il y a
lieu
de
permettre
de
réglementer,
ponctuellement,
la
circulation
dans
la
traversée
du
village
de
Clavans
le
Haut;
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation.
Les
demandeurs
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
communal
et
à
solliciter
temporairement
la
fermeture
de
la voie
à
hauteur
de
la
parcelle
C
N°
603
afin
d'exécuter
les travaux
énoncés
ci-dessus
;
ARTICLE
Il
- Prescriptions
techniques
particulières.
Un
alternat
pourra
être
mis
en
place
et
une
déviation
«
par
dessus
la ville
» installée,
si nécessaire,
ponctuellement
ARTICLE
III
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
demandeur
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans,
par
le demandeur
chargé
des
travaux.
Article
IV
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Fait
à
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
18
août
2021
Le
Maire
Marc
CROSLAND