Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 575 2022 086 DCM RECONDUCTION PASS JEUNES
Déliberation - 78 575 2023 053 DCM MODIFICATION REGLEMENT INTERIE
Déliberation - 78 575 2023 001 DCM InstallationConseillerMunicipa
Déliberation - 78 575 2023 010 DCM Voeu Noepe
Déliberation - 78 575 2023 055 DCM APPROBATION CONVENTION UTILISA
Déliberation - 78 575 2023 002 DCM DMNo4 BPExercice2022
Déliberation - 78 575 2023 007 DCM Approbation Reglement Fonction
Déliberation - 78 575 2023 021 DCM Attribution de subventions aux
Déliberation - 78 575 2023 006 DCM Sejour Classe Decouverte 2023
Déliberation - 78 575 2023 054 DCM MODIFICATION RI PERISCO EXTRAS
Conseil Municipal - 78 575 2023 025 DCM Creation du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 575 2023 025 DCM Creation du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
République Française
En me EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AINT-REMY-LES-CHEVREUSE S | CHEVREUSL DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 31/03/2023 14/04/2023 En exercice Présents Votants N°78/575 / 2023 / 025 D Un
OBJET : CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le trente-et-un mars 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 22
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE
Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam,
Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri,
Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur
BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame CHALLIER Raphaèle,
Monsieur CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET
Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 7
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gérarda.
Monsieur MONTAGNON Jean-Claude donne pouvoir à Monsieur BACHELARD Jacques.
Madame GAUTIER Sylvie donne pouvoir à Monsieur LECAILTEL Henri.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame MATERNE Anne-Sophie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Monsieur DUFRASNES Dominique.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoirà Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame ROCH Catherine donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame PERIS Valérie en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle
a acceptées.
! REÇU EN PREFECTURE 1
1 e 24/04/2023 du 6 avril 2023 —- DCM 78-575-2023-025
éée E-lequite Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l’État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1112-23 relatif à la création de
conseil de jeunes,
VU l'avis de la commission petite-enfance, enfance et jeunesse en date du 28 mars 2023,
CONSIDERANT le souhait de la commune de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne et
favoriser l'apprentissage de la démocratie,
CONSIDERANT l'intérêt de permettre aux enfants et aux jeunes d'exprimer leurs idées, de faire des
propositions pour leur collectivité et réfléchir aux améliorations pour le territoire,
CONSIDERANT l'intérêt d'enrichir la politique enfance et jeunesse avec les propositions des jeunes, obtenir
leurs points de vue sur les dossiers de la collectivité, (déplacements, cadre de vie, offre globale de loisirs,
de sports, de culture...),
CONSIDERANT l'intérêt d'exercer enfants et jeunes à une citoyenneté active et leur permettre l'accès à la
responsabilité et à l'autonomie,
Après présentation par Madame Stéphanie BLIN-VERLHAC,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
DECIDE de la création d’un conseil municipal des enfants et des jeunes, composé de 12 membres (6 filles
et 6 garçons), élus par leurs pairs, pour un mandat de 2 ans.
APPROUVE le règlement intérieur de ce conseil.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l’application des dispositions de la présente note.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2823 SEMI du 6 avril 2023 - DCM 78-575-2023-025
99_DE-078