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Déliberation - 78 575 2023 007 DCM Approbation Reglement Fonctionnement MicroCreche
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 007 DCM Approbation Reglement Fonctionnement MicroCreche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
République Française
Es nimede EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AINT-REMY-LES-CHEVREUSE SAINT REMY LES. CHEX REUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Irrondissement de Rambouiller
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 0 13/01/2023 27/01/2023 En exercice Présents Votants N°78/ 575 / 2023 / 007 Re
OBJET : APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE
LA MICRO-CRECHE « LES PETITS PAS »
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal
de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le treize janvier 2023 conformément aux dispositions
de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 24
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur
RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur
POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Monsieur PONSEN Joël,
Madame CONTAMINE Marie, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur
CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 5
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Monsieur Dominique BAVOIL.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame PERIS Valérie.
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie donne pouvoir à Madame GAUTIER Sylvie.
Madame CHALLIER Raphaèle donne pouvoir à Monsieur POMPEIGNE Jérôme.
Madame MINEC Sophie donne pouvoir à Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance: Monsieur DUFRASNES Dominique en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’il a acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
we E-leqaite com Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 - DCM 78-575-2023-007
99_DE-078-217805753-20230119-78_575_21 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
VU la délibération n°78/575/2021/019 du 18 mars 2021 portant sur l’approbation du règlement de
fonctionnement de la Halte-Garderie applicable en avril 2021,
VU l'avis favorable de la commission Petite enfance, Enfance et Jeunesse, en date du 11 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en conformité le règlement de fonctionnement de la halte-garderie,
tant sur l'encadrement de l’activité que sur la dénomination de la structure,
CONSIDERANT les recommandations formulées par les service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
du département des Yvelines à ce sujet,
CONSIDERANT que ce règlement est applicable tant qu’il n’est pas modifié par délibération du Conseil
Municipal,
Après présentation par Madame Sylvie GAUTIER,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité
APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Petits
Pas », annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement de fonctionnement, à effectuer toutes démarches et
à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Dôminique BAVO
REÇU EN PREFECTURE
le 63/82/2823
ion agréée E-leq Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 — DCM 78-575-2023-007 A
99_DE-07