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Déliberation - 2023 5 27 Bibliotheques desherbage
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 27 Bibliotheques desherbage)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Vieillesse,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-5-27
Département de la
PÉR+GERI LIMOUSIN
du 0OJhovembre 2023
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/10/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick
(suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves, MEYNIER Paul,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Bibliothèques : désherbage
Le « désherbage » ou révision critique des collections consiste à ôter des documents des rayons en libre
accès de façon temporaire, pour réparation, ou définitive.
L'acquisition d'un livre est liée à un budget toujours limité et représente un choix dans une production
éditoriale considérable. Il n'est pas concevable de décider facilement et sans scrupules de l'élimination
d'un ouvrage qui a été choisi soigneusement à un moment donné et qui de surcroît a été utile aux
lecteurs. Pourtant il est impossible de garder indéfiniment certains ouvrages sur les rayonnages d'une
bibliothèque : procéder régulièrement à des désherbages est salutaire au bon fonctionnement du
fonds. La fonction « élimination » est normale et inhérente à toute bibliothèque.
1. Eléments de définition
Le désherbage consiste à retirer des rayonnages en magasin ou en libre-accès les documents qui ne
peuvent plus être proposés en prêt
Si un document est éliminé (retiré définitivement de la collection) il peut alors être :
+ Réformé puis recyclé selon des principes définis
e Remplacé par une édition plus récente
° Relégué dans un dépôt (lieu de stockage où il restera disponible sur demande) Le désherbage est aussi entendu comme la révision critique des collections, celles-ci étant alors
réévaluées afin de décider du retrait ou non de certains documents. Une sélection est donc effectuée
et donne lieu à un remodelage des collections, avec d'éventuelles nouvelles acquisitions.
Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission n;
Sous-Préfecture Michel AUGEIX LE
Le Président
Michel AUGEIX
ne DE Ü Ün pecpur devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publi
00 + IN
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_27-DE
Reçu le 15/11/2023 2: UDJECTTS
° Améliorer l'aspect général des rayonnages.
° Eliminer les documents sales et en mauvais état.
° Répondre à l'actualité de la production littéraire.
° Soustraire les documents dont le contenu est dépassé et obsolète.
+ Assurer le contenu cohérent et référent de la bibliothèque.
° Etablir un état des lieux précis du fonds documentaire.
° Repérer les manques et gérer plus efficacement son budget.
° Gagner de la place sur les étagères et mettre en valeur les ouvrages
° Veiller à la qualité de ce qui est offert plutôt qu’à la quantité.
3. Aspects juridiques
Depuis la publication du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006, seuls « les
documents anciens, rares où précieux des bibliothèques » font désormais partie du domaine public
(Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1). Assujettis à la règle de l’inaliénabilité,
ces derniers doivent être, pour être cédés ou vendus, soumis à une procédure de déclassement et de
désaffectation.
Les autres documents, c'est-à-dire les collections courantes, principaux objets visés par les campagnes
de désherbage, relèvent du domaine privé. Ils sont aliénables et peuvent donc être facilement retirés
de la bibliothèque, à condition d’en établir une liste.
Monsieur le Président propose de définir une politique de régulation des collections des
Bibliothèques intercommunales et d’en définir les critères et modalités d'élimination.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture FE. Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_27-DE
Reçu le 15/11/2023 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE DE DEFINIR une politique de régulation des collections des Bibliothèques
intercommunales et d’en définir les critères ainsi qu'il suit les critères et les modalités
d'élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections des
Bibliothèques intercommunales
Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison
seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés
pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, maisons de retraite, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme
papier à recycler ;
Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par
un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel
sera annexée une liste des documents éliminés.
CHARGE le personnel des bibliothèques intercommunales de procéder à la mise en œuvre
de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les
procès-verbaux d'élimination.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_27-DE
Reçu le 15/11/2023