Procès Verbal - PV CM 20250120

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Procès Verbal - PV CM 20250120 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250120)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 20 JANVIER 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 20 JANVIER 2025

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 14/01/2025

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Marc FRIEH

Serge BASS

Caroline WENDLING

Yann DIBLING

Absents excusés ayant donné procuration :

Elisabeth WOELFFLE donne procuration à Serge BASS

Virginie KREMPP donne procuration à Karin KEMPF

Christophe ELCHINGER donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER Christelle LEHRY donne procuration à Marc BOUCHÉ

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

3) Informations du Maire

4) Taux de fongibilité des crédits (DEL-01-2025-01)

5) Protection sociale complémentaire – Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance (DEL-01-2025- 02)

6) Mise à disposition de personnel administratif (DEL-01-2025-03)

7) Informations des commissions et autres

8) Divers2

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 20 JANVIER 2025

1) Désignation d’un secrétaire de séance

M. Serge BASS est désigné secrétaire de séance. Il sera assisté d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Informations du Maire

Travaux

Les travaux du lotissement des Bosquets/Tilleuls sont entrés dans la 3ème phase à savoir la réfection de place et la rue des Acacias.

L’entreprise ETPE (lot 2) accuse toujours un retard de livraison des luminaires. La fourniture d’enrobé devrait reprendre à partir de la mi-février après la période de risque de gel.

Boutique des créateurs

Un couple d’habitant souhaite implanter une boutique collaborative de produits authentiques et locaux à Muntzenheim. M. le maire les a rencontrés et leur a indiqué que les locaux situés au 30 rue Principale sont disponibles. Ils y accueillaient par le passé, les pompes funèbres et un magasin de pêche.

Le couple est intéressé. Il conviendra de le mettre en relation avec le propriétaire.

Défilé de la Libération du 01/02/2025

L’arrivée à Muntzenheim de 90 véhicules d’époque est prévue vers 10h10. Les règles de circulation et de stationnement pour l’occasion sont régies par un arrêté municipal. Une lettre du maire sera diffusée une semaine avant l’évènement à toute la population. Cette dernière comprendra le plan de circulation.

Les conseillers municipaux ainsi que des bénévoles extérieurs gèreront la circulation aux différentes intersections situées sur le parcours :

- Croisement rues de Colmar et du Lieutenant Dobler : Jean- Marie Haumesser - Croisement rues du Lieutenant Dobler et Froment : Caroline Wendling - Croisement rues du Lieutenant Dobler et du Niederfeld à définir - Croisement rues du Lieutenant Doblert et du Brochet à définir

- Croisement rues du Lieutenant Doblert et Principale Marc Frieh - Croisement rues Principale et Rhin : Marc Bouché

- Croisement rues Principale et Laboureurs à définir

- Croisement Est rues Principale et Arrière : Yann Dibling

- Croisement rues Principale et Houblon : à définir

- Croisement rues Principale et Vauban : Marc Misbach3

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 20 JANVIER 2025

- Croisement rues de Vauban et Colmar : Serge Bass

- Croisement rues Vauban et Charmes : à définir

- Croisement rues Vauban et Joseph de : Pauw à définir

Le dépôt de gerbes au monument aux morts devrait se faire vers 10h45. Il conviendra de placer des véhicules en amont et aval du monument pour sécuriser l’endroit.

Fanions :

Ils seront mis en place le long du parcours du défilé le 31/01.

Les drapeaux fournis par Colmar Agglomération seront dispatchés aux différents postes barrières pour la distribution aux enfants.

4) Taux de fongibilité des crédits (DEL-01-2025-01)

A l’instar de l’année précédente, il convient de délibérer sur le taux de fongibilité des crédits.

Pour rappel, la fongibilité des crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

5) Protection sociale complémentaire – Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance (DEL-01-2025-02)

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).4

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Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les

conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une

convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT. Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :5

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- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue

social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ; Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- Mandater le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de

méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S’engager à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et

quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.6

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- Prendre acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son

approbation par l’autorité territoriale ou le Conseil municipal.

- Prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra

par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

6) Mise à disposition de personnel administratif (DEL-01-2025-03)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU l’accord du fonctionnaire concerné ;

CONSIDERANT :

• L’absence actuelle de moyens administratifs du Syndicat du Pôle du Ried Brun ne permettant pas la prise en charge de certaines tâches administratives, notamment l’ordonnancement et la gestion comptable,

• La possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de MUNTZENHEIM,

CONSIDERANT que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article 2 II du décret précité, l’assemblée peut décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient :

- Entre une collectivité et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché,

- Auprès du Conseil supérieur de la FPT,

- Auprès d’un groupement d’intérêt public,

- Auprès d’une organisation internationale intergouvernementale, d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne,

- Auprès d’un Etat étranger, auprès de l’administration d’une collectivité publique ou d’un organisme public relevant de cet Etat ou d’un Etat fédéré,

- Auprès d’un établissement relevant de la FPH lorsque la mise à disposition est prononcée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire et en lien avec la gestion de la crise sanitaire.

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le Syndicat du Pôle Ried Brun, une convention de mise à disposition pour un rédacteur territorial de la commune auprès de ce dernier,7

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Ladite convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à signer pour l‘agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat du Pôle Ried Brun.

7) Informations des commissions et autres

Conseil des sages

Rapporteur : Marc BOUCHÉ

Un travail de mémoire porté par une partie du conseil des sages (Mmes ABRY, BRAND et REIGNIER, MM PETERSCHMITT et HUSSER HOFERT) supervisé par Robert KOHLER, a donné lieu a un remarquable ouvrage. Ce dernier sera édité et remis officiellement au cours d’une prochaine cérémonie de commémoration.

8) Divers

Commission salle des fêtes Marcel Meyer : elle se réunira le lundi 10/02 à 18h. Il sera notamment question du sol de la scène et de l’insonorisation de la salle. La convocation sera transmise par le secrétariat.

La liste de distribution des Muntz est mise à jour.

M. DEMOUCHE remercie la commune de son attention à l’occasion de son anniversaire.

Remerciements pour le bulletin communal et vœux :

M. Fernand SUTTER (LA ROQUEBRUSSANNE)

Mme Annette RITZENTHALER (Andolsheim)

Mme Marie-Odile WALDVOGEL (Colmar)

Mme Cindy LOPEZ (Wimereux)

M. et Mme Claude et Isabelle MOURLAM (Strasbourg)

Mme Elisabeth STARCK (Munster)

M et Mme Daniel ORTLIEB (Beblenheim)

Fête des ainés :

L’équipe municipale est attendue le samedi 25/01 à 13h30 pour la mise en place de la salle Marcel Meyer.8

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Le dimanche 26/01, il faudra être présent à 11h10 pour la préparation de l’apéritif.

Le balayage des rues aura lieu le lundi 27 janvier 2025.

Il est rappelé que toutes les manifestations doivent être déclarées à la SACEM.

Des informations erronées et incohérentes ont été repérées sur le site internet de la commune. Ce point doit être abordé lors d’une prochaine réunion de commission communication en présentiel.

Le plan du village affiché sur le panneau situé à côté de la Poste n’est plus à jour, et est dans un mauvais état. Il s’agit d’un autre point à aborder en commission communication.

Il a été constaté que le terrain, situé à côté des gîtes du 6 rue du Brochet, est un véritable dépotoir. Un courrier sera adressé au propriétaire du gîte qui semble être à l’origine des dépôts.

Il est rappelé que les élus doivent faire preuve d’exemplarité notamment lors du rendu de la salle des fêtes Marcel Meyer après location.

Le marquage au sol est absent au niveau de la borne de recharge des véhicules électriques. Il sera demandé aux agents techniques de planifier ces travaux de peinture.

Plus personne ne prend la parole. Fin de la séance à 21h209

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Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibération adoptées par le conseil municipal du 20 janvier 2025.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Marc FRIEH

Serge BASS

Caroline WENDLING

Yann DIBLING

Absents excusés ayant donné procuration :

Elisabeth WOELFFLE donne procuration à Serge BASS

Virginie KREMPP donne procuration à Karin KEMPF

Christophe ELCHINGER donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER Christelle LEHRY donne procuration à Marc BOUCHÉ

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

3) Informations du Maire

4) Taux de fongibilité des crédits (DEL-01-2025-01)

5) Protection sociale complémentaire – Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance (DEL-01-2025- 02)

6) Mise à disposition de personnel administratif (DEL-01-2025-03)

7) Informations des commissions et autres

8) Divers

Le Maire, Marc Bouché Le secrétaire de séance, Serge BASS