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Compte-Rendu - cr signe 08 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe 08 09 26)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Dépârtemert : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2026
leres-
-ü-ô
Date de convocation :
03 septembre 2026
Nombre de conseillers
présents : 12
Nombre de conseillers
absents : 3
Nombre de pouvoirs : I
Nombre de votants : 13
Étaient orésents : Mme TES SIER Sylvie, M. MOREAU David, M LOTHION Jean-François, Mme TESSIER Catherine, M. QUERU Didier, Mme-VASSEUR--tar*enee, M. HOUDIN Sébastien, Mme GRET Gaëlle, Mm€-+++tER@1ie, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, Mme LEANG Julie, NÇ-PtttêsJ-§ébasrien, M. BOIN Johann, Mme BEAUPUY Sabrina.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de I'article L.2121-1'7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient ab excuses : Mme VASSEUR Laurence donnant pouvoir à Mme TESSIER Catherine, Mme THIERY Magalie, M. PILLON Sébastien.
Madame le Maire ouwe la séance, procède à l'appel nominal puis, conformément à I'article L.2121-15 du Code genéral des collectivités territoriales, invite le Conseil à désigner un secrétaire de séance.
Mme LEANG Julie est désignée secrétaire de séance, assistée de
Mme VRIGNAUD Aurélie, secrétaire génerale de mairie.
Après lecture, le conseil municipal décide d'approuver, à I'unanimité le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026.
Puis, conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme LEANG Julie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les
.fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
2026.62. DECISIONS BUDGETAIRES - DESISIONS MODIFICATIVES
Dans le cadre du Plan pluriannuel de travaux engagé auprès du syndicat d'Energie d'lndre-et-
Loire (SIEIL), la participation financiàe de la commune est de l1 932.90 €. Le SIEIL demande le versement d'un acompte de 5 966.45 € représentant 50 % de la participation fi nancière communale.
Lors du vote du Budget Primitif 2026,|a participation communale a été imputée en totalité sur
l'article budgétaire 2041582. or, I'acompte doit être imputé sur I'article budg étaire 2324.
Par convocation en date du 03 septemtrre 2026, les membres du conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier, 9 Place Adolphe Langlois à Lignières- de-Touraine, le huit septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, maire de Lignières-de-Touraine.
Nombre de conseillers
en exercice : 15 De ce fait, il est proposé la décision modificative suivante :
- 2041582 - Subventions d'équipement versées à d'autres groupements -
Bâtiments et installations I - 5 966.45 €
- 2324 - Subventions d'équipement versées : + 5 966.45 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.23ll-1,L.2311-2 etL.l6l2-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération 2026-19 du Conseil municipal en date du 27 fevrier 2026 portant adoption du Budget pnmitif 2026;
Vu la proposition de décision modificative ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, soit 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
a Approuve la décision modificative no2 au Budget Primitif 2026, comme suit
o Charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
2026-63. ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE _ FERMETURE DE
L'ACCES A LA PARCELLE PRIVEE COMMUNALE CADASTREE ZC 12 SITUEE ROUTE DE LANGEAIS
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la commune est propriétaire d'une parcelle de terrain relevant de son domaine privé, située route de Langeais en face le stade Jean-Luc Tessier, cadastrée section ZC 12, pour une superficie de 13 126 m2. Madame le Maire rappelle que cette parcelle fait actuellement I'objet d'un accès libre. Cependant, il a été constaté des dépôts sauvages récurrents de déchets et des intrusions de véhicules non autorisés.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Arti cle budgétaire Montant Article budgétaire Montant
2041582 - Subventions
d'équipement versées à d'autres
groupements
-5 966.4s €,
2324 - Subventions
d'équipement + 5 966.45 e
TOTAL 0€ TOTAL Afin de préserver la sécurité publique, de garantir la salubrité des lieux et de protéger le patrimoine communal, il apparaît nécessaire de réglementer et de fermer physiquement l'accès à cette parcelle par la pose de blocs béton anti-intrusion.
L'accès restera exclusivement réservé aux services techniques communaux, aux services de
secours et de sécurité, ainsi qu'aux personnes expressément àutorisées par la commune.
Par ailleurs, l'accès poura être autorisé à titre exceptionnel lors de l'organisation de fêtes locales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la parcelle concernée relève du domaine privé de la commune et n'est pas
affectée à I'usage direct du public ou à un service public ;
Considérant qu'il appartient à la commune de veiller à la bonne gestion et à la conservation de
son domaine privé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des suffrages exprimés, soit 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
l. approuve le principe de la fermeture de I'accès à la parcelle du domaine privé
communal cadastrée ZC 12, située route de Langeais, face au stade Jean-Luc Tessier ;
2. décide que l'accès reste réservé aux services techniques communaux, aux services de
secours et de sécurité, ainsi qu'aux personnes expressément autorisées par la commune;
3. approuve la possibilité de libérer l'accès de la parcelle cadastréeZC 12lors de fêtes
locales ;
4. décide I'installation de blocs béton anti-intrusion ;
5. dit que les crédits nécessaires au financement de ces travaux sont inscrits au budget
communal 2026,
6. autorise Madame le Maire à signer tous les documents à l'exécution de la présente
délibération.
Arrivée de Madame Julie Bourcv.
2026-64. DECISIONS BUDGETAIRES - ECOLES : sENSTBILTSATTON
AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
L'association ADAPT Secours et Prévention propose de sensibiliser les élèves de l,école aux gestes de premiers secours. L'association intervient ainsi dans chaque classe afin d'apprendre
aux élèves à porter secours: prévenir, protéger et alerter. Chaque intervention est adaptee a l'âge des élèves.
Le montant de la prestation pour l'année scolaire 202612027 est de 5.00 € par élève. A noter qu'à la rentrée 202612027, le nombre d'élèves est de 133, soit un montant æii-é de 665.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité, soit 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
accepte la proposition de l'association ADAPT Secours et Prévention afin de sensibiliser les élèves de 'l'école de Lignières-de-Touraine aux gestes de premiers secours pour un montant de 5.00 € par élève ;
inscrit la dépense au Budget Primitif 2026 ;
charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
2026-65. DECISIONS BUDGETAIRES - SERVICE DEPARTEMENTAL
D,INCENDIE ET DE SECOURS D'NDRE-ET-LOIRE : CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Lors de sa séance du 13 novembre 2025,1e Conseil d'administration du SDIS a débattu du montant des participations communales pour I'année 2026.
Parallèlement à la participation financière obligatoire d'un montant de 12771.00 €, le SDIS
sollicite une contribution de solidarité d'un montant de 8 116.00 € pour l'année 2026 (soit 6.20 € par habitant).
La demande de contribution de solidarité permet au Service départemental d'incendie d'lndre-
et-Loire (SDIS) de disposer des ressources nécessaires pour assurer pleinement ses missions de secours auprès de la population tourangelle.
Ce besoin s'inscrit dans un contexte marqué par un sous-financement structurel du SDIS et
une augmentation de ses besoins, notamment en raison de nouvelles dépenses obligatoires.
Considérant le courrier du 2l Octobre 2025 de Madame Jocelyne CHOCHIN, Présidente du Conseil
d'administration du SDIS 37, qui lance cet appel à responsabilité pour une contribution solidaire au titre de 2026 ;
Considérant le débat relatif à la participation financière des communes au titre de I'année 2026 ayant eu lieu au Conseil d'administration du SDIS dans sa séance du 13 novembre 2025 ;
Après en avoir déliberé à l'unanimité, soit 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal :
accepte de verser une contribution supplémentaire exceptionnelle de 6.20 € par habitant au titre de I'année 2026 ;
inscrit la dépense au Budget primitif 2026 ;
charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES
Lotissement du Haut Vivier
Le Comité de pilotage a rencontré Terravia afin d'échanger sur l'évolution des modalités techniques et financières devant être apportées au traité de concession.
Stade
Suite à plusieurs cambriolages successifs au stade, il est proposé de demander des devis pour
la pose d'un rideau métallique.
Voirie
Il est noté que certaines haies privées empiètent sur le domaine public. Dans un souci de sécurité des usagers, il est demandé d'en informer les administrés concernés afin qu'ils procèdent à la taille des haies concernées.
Il est suggéré d'installer l'éclairage dans le Chemin des Écoliers. Il est demandé d'étudier la faisabilité technique et financière avant toute prise de décision.
Obligation de débroussaillement
La commune de Lignières-de-Touraine n'est pas située dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cela étant, le débroussaillement reste fortement recommandé pour diminuer les risques d'incendie à proximité d'une zone boisée. Il est proposé d'identifier les zones les plus à risque et de proposer aux propriétaires de débroussailler les terrains concemés.
Subvention Amendes de police
Lors de sa séance en date du 26 juin 2026, le Conseil Départernental d'Indre-et-Loire a octroyé une subvention d'un montant de 2 133 .33 € représent ant 69 .260Â du montant hors taxe pour l'acquisition d'un radar pédagogique enregistreur solaire.
Les feux clignotants permanents devant être positionnés aux sorties des écoles ne relèvent pas
du dispositif des Amendes de police et n'ont donc pu être subventionnés.
Le Conseil municipal souhaite l'acquisition de l'ensemble des équipements, à savoir un radar pédagogique enregistreur solaire et quatre feux clignotants permanents.
SMICTOM
Le Conseil Municipal valide le déplacement des containers à verre et à papier de Mamay au local des services techniques,20 rue des Complans.
Maire
vie TESSIER