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Compte-Rendu - cr 09 06
Compte-Rendu - cr signe 06 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe 06 10 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
Étaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. MOREAU David, M. LOTHION Jean-François, Mme TESSIER Catherine, M. QUERU Didier, Mme VASSEUR Laurence, M. HOUDIN Sébastien, Mme GRET Gaëlle, Mme THIERY Magalie, M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, Mme LEANG Julie, M. PILLON Sébastien, M. BOIN Johann, Mme BEAUPUY Sabrina.
Lesquels forment la majorité des mernbres en exercice et peuvent délibérer valablernent en exécution de I'article L. 2l2l-17 du Code Géneral des Collectivités Territoriales.
Était excusé : néant.
Madame le Maire ouvre la séance, procède à I'appel nominal puis, conformément à I'article L.2l2l-15 du Code général des collectivités territoriales, invite le conseil à désigner un secrétaire de séance.
Mme VASSEUR Laurence est désignée secrétaire de séance, assistée de Mme VRIGNAUD Aurélie, secrétaire générale de mairie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2026
-ü-ô
Par convocation en date du 1o octobre 2026,Ies membres du Conseil municipal de Lignières-
de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier, 9 Place Adolphe Langlois à Lignières-de- Touraine, le six octobre deux mille vingt-six à dix-huit heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, maire de Lignières-de-Touraine.
Date de convocation :
1"" octobre 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 15
Nombre de conseillers
absents : 0
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 15
2026 _ 66. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE _ CREATION DE POSTES
Conformément à I'article L. 313-l du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par délibération de I'organe délibérant.
I appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au bon
fonctionnement des services, qu'il s'agisse de créer, de supprimer ou de modifier la durée hebdomadaire d'un emploi.
Considérant le recrutement au niveau de I'agence postale communale et du service des ressources humaines, il est proposé de créer les emplois permanents suivants au 01/1112026 :
o Adjoint administratif sur emploi permanent à25135" ;
o Adjoint administratif sur emploi permanent à7135" ; Parallèlement, les postes non permanents suivants seront supprimés au3ll10/2026 :
o Adjoint administratif sur emploi non permanent à25/35" ;
o Adjoint administratif sur emploi non permanent à7135" ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité des suffrages exprimés, 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :
o de créer les emplois permanents précités au 01/1112026;
o de supprimer les emplois non perrnanents précités au 3111012026;
o d'approuver le tableau des emplois actualisé.
PERSONNEL CO/IA^,\UNAL - TABLEAU DES EMPLOIS OL/LI/?O26
EMPLOIS PERMANENTS
NOII^BRE
DE
POsTES
DUREE
Rédocteur principol tère closse 1 35/35 Pourvu
Adjoint odministrotif principol lère closse t 35/35" Pourvu
Adjoint odministrotif principol 2è^" classe t 25/35 Non Pourvu
Adjoint odministrotif I 25/35 À pourvoir
Adjoint odministrotif I 7/35 À pourvoir
ATSEM principol 1è'" closse t 25/35. Non Pourvu
Adjoint technigue principol
lère closse (technigue) L 35/35" Pourvu
Adjoint technigue principol
2è* closse (technigue) 1 35/35. Pourvu
Adjoint technigue (technigue) 1 35/35 Pourvu
Adjoint technigue principol
lère closse (cuisinière) 1 21.75/35 Pourvu
Adjoint technigue principol
1è'" closse (cuisinière)
t 16.75/35 Non Pourvu Adjoint technigue principo!
1è'" closse (cuisinière) I tb.ZSn1èr. Pourvu
Adjoint technigue
(ogent des écoles moternelles) L 15.5/35è^ Pourvu
Adjoint technigue (surveillonce ou restouront
scoloire) 1 4.25654ne Pourvu
Adjoint technigue (surveillonce ou restouront
scoloire) 1 4.25/35è,.
Non
Pourvu
Adjoint technigue (surveillonce ou restouront
scoloire) 1 4/35è'* Pourvu
Adjoint technigue (entretien des locoux) L t.25Æ5è'* Pourvu
Adjoint technigue (surveillance ou restouront
scoloire et entretien locoux) 1 6.5/35è',*
Non
Pourvu
Adjoint technigue (surveillonce ou restouront
scoloire et entretien locoux) 1 4/35è'*
Non
Pourvu
Adjoint technigue I 25135ène Pourvu
EMPLOIS NON PERMANENTS
NOAABRE
DE
POSTES
DUREE
Adjoint technigue - occroissement
temporoire d'octivité 1 35735ème
Non
Pourvu
+ æà,lr* Non pourvu
+ 7135àæ Non pourvu
Vocotoire 2 Jusgu'à 35135ène Non
Pourvus 2026.67. DECISIONS BUDGETAIRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
SUITE AUX INCENDIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1111-1 ;
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, notamment en Gironde et dans le Var, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de Lignières-de-Touraine tient à apporter son soutien et sa solidarité aux sinistrés.
Partagence est une association d'aide et d'assistance aux victimes de catastrophes naturelles.
Les aides apportées par Partagence concernent prioritairement une aide matérielle d'équipements de première nécessité (gros électroménager, literie, mobilier etc.) et à la reconstruction à plus long terme.
Il est proposé d'apporter une aide financière d'un euro par habitant de Lignières-de-Touraine, représentant au total 1342.00 € à I'association Partagence.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil municipal décide à I'unanimité, soit l5 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - D'apporter une aide financière de I 342.00 € à l'association Partagence domiciliée 2 rue Saint-Placide - 75 006 Paris afin de venir en aide aux personnes sinistrées lors des incendies ;
- Inscrit la dépense au Budget Primitif 2026;
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
décision.
2026-68. VOIRIE _ BALAYAGE DE LA VOIRIE EN CENTRE BOURG
Décision reportée.
2026-69. VOIRIE _ CURAGE DES FOSSES COMMUNAUX
Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales et d'entretien du patrimoine communal, il est proposé de
procéder au curage des fossés.
La commission communale n"l - Aménagement, urbanisme, voirie et agriculture - s'est réunie le
29 septembre2026, a identifié les fossés concemés et a examiné les differents chiffrages. Les travaux pourraient débuter à l'automne et se terminer au printemps 2027 . Par ailleurs, un chiffrage concernant l'évacuation des gravats et le nivellement de la plateforme située à La Motte utilisée par les services techniques municipaux a été demandé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est opportun de procéder au curage des fossés communaux ;
Considérant qu'il est opportun de procéder au nivellement de la plateforme utilisés par les services techniques municipaux après évacuation des gravats ;
Considérant le devis présenté aux membres du Conseil Municipal ;
Sur proposition de la Commission nol - Aménagement, urbanisme, voirie et agriculture - qui
s'est réunie le 29 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité, soit 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :
- de procéder au curage des fossés communaux selon le plan établi ;
- de procéder au nivellement de la plateforme située à La Motte, utilisée par les services
techniques ;
- accepte le devis de 15 357.00 € HT de l'entrepriseEi Christopher Bouchandpour le
curage des fossés et le nivellement de la plateforme utilisée par les services techniques
communaux;
- inscrit la dépense aux Budgets Primitifs 2026 et2027 ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
décision.
2026.70. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE _ VEGETALISATION
DE LA COUR DE L'ECOLE JEAN MOULIN
La commune de Lignières-de-Touraine a mené une réflexion conjointe avec les enseignants afin de végétaliser la cour de l'école Jean Moulin.
Une étude a été réalisée par l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Territoriales et présentée aux élus et au personnel enseignant.
La commission no2 - Environnement, mobilités et cadre de vie - s'est réunie en septembre 2026 et a émis un avis favorable pour la réalisation des travaux principalement en régie. Le préprojet a ainsi été adapté afin de contenir les coûts et de proposer un aménagement repondant aux besoins identifiés.
Ainsi est prévu : la désimperméabilisation en partie des sols, la plantation d'arbres et de buissons, la mise en place de voiles d'ombrage, la création d'une terrasse en bois, la mise en place de mobiliers et de jeux (tables, bancs, échiquiers etc.). '
Madame Ie Maire propose aux membres du Conseil municipal de statuer sur le projet de végétalisation de la cour d'école Jean Moulin proposé et sur le fait de réaliser les travaux principalement en régie.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide 15 voix pour, 0 voix contre
et 0 abstention :
- valide le projet d'aménagement et de végétalisation de la cour d'école Jean Moulin;
- valide le fait que les travaux soient réalisés principalement en régie ; autorise Madame le Maire à effectuer I'ensemble des démarches relatives à la présente
décision.
2026-71. ACQUISITTON -
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZC 182
SITUEE A L'ESPACE DE LOISIRS DES MARAIS
Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de statuff sur I'acquisition de
la parcelle cadastrée ZC 182 d'une superficie de 365 m? sit:uée à I'Espace de loisirs des Marais.
Au niveau du Plan Local d'Urbanisme, cette parcelle est située en zone Ni4, zone inondable et dans le périmètre de protection des Monuments Historiques.
Son acquisition permettrait d'agtandir I'Espace des loisirs des Marais.
Il est proposé l'acquisition de cette parcelle au prix de 1 100.00 € pour 635 mr. Le propriétaire actuel devant procédé à une levée d'hypothèque pour la vente de ce terrain, il est proposé de prendre en charge financièrement les frais en sus des frais notariés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la parcelle ZC 182 est située en zone Ni4 du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant que la parcelle ZC 182 est située dans le périmètre de protection des Monuments
Historiques,
Considérant que le propriétaire actuel doit exercer une levée d'hypothèque entraînant des frais
financiers pour la vente de ce terrain.
Considérant que I'acquisition de ce terrain pemetffa d'agrandir I'Espace de loistrs des Marais,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité, soit l5 voix pour, 0
voix contre et 0 abstentions :
approuvent l'acquisition de la parcelle cadastrée ZC 182 d'une superficie de 635 m'z pour un montant de I 1 00.00 €, soit environ l.73 € du m'? ;
décident de prendre en charge financièrement en sus des frais notariés, les fiais de levée d'hypothèque du propriétaire actuel de la parcelle cadastrée ZC 182, estimé à 600.00 € environ ;
décident de faire appel aux services de l'étude notariale de Langeais et de régler les
frais de notaire ;
inscrit la dépense au Budget Primitif 2026 ;
autorisent Madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches relatives à l'acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est). QUESTIONS DIVERSES
Salle du foyer rural
L'association Les anges de la route, dont le siège social est basé à Avon-les-Roches, souhaite réserver la salle du foyer rural afin d'organiser un loto en soutien aux familles endeuillées suite à un accident de jeunes sur la route. Cette association ayant déjà bénéficié d'une gratuité en2025,le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler la location à titre gratuit en2026.
Matériel des espaces verts
La tondeuse d'occasion, acquise en juin 2025, présente des dysfonctionnements récurrents engendrant des réparations onéreuses. Par ailleurs, ce matériel s'avère inadapté aux besoins fonctionnels des services techniques. De ce fait, il est proposé de procéder à l'achat d'une tondeuse autoportée neuve avec reprise de la tondeuse acfuelle.
Comité Municipal des Jeunes
Après s'être présentés aux mernbres du Conseil municipal, les membres du Comité Municipal
des Jeunes ont présenté leurs projets en cours et à venir : l'installation d'un banc de l'amitié à
l'école Jean Moulin, l'installation d'une pyramide en cordage à l'Espace de loisirs des Marais dans le cadre du budget participatif départernental, ainsi que l'organisation d'une randonnée.
Réunions
Les membres du Conseil municipal rendent compte des travaux des différentes commissions
intercommunales.
Prochaines réunions
La commission n"4 - Vie locale, culture, lien économique et citoyenneté - se réunira le mardi 13 octobre 2026 à 18h00.
La séance du prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 03 novembre 2026 à 18h00.
Maire
TESSIER