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Conseil Municipal - 15 07 02 cpte rendu cm du 02 juillet 2015
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 07 02 cpte rendu cm du 02 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
. COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 02 JUILLET 2015
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Agnès HUYTON,
Jean-Pierre VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Marc VUAGNAT, Stéphanie
MUHLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Maurice VIOUD.
Procuration : M. Grégory FOL donne procuration à M. Ludovic VUICHARD.
Excusée : Gisèle MEYNET
Secrétaire de séance : Stéphanie MUHLEMATTER.
Le compte-rendu de la réunion du 21 mai 2015 est
approuvé à l'unanimité.
l.L Mise en œuvre d'un accord local de
composition du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes du
Genevois.
Mme le Maire rappelle que la loi prévoit la possibilité
d'adopter un accord local notamment lorsque le conseil
municipal d'au moins une commune-membre d’une
communauté de communes ou d'une communauté
d'agglomération ayant composé son conseil
communautaire par accord local a été partiellement ou
intégralement renouvelé.
C'est dans ce contexte (élections municipales partielles
dans la commune de Savigny suite à l'annulation de
l'élection d'un conseiller municipal) qu’il est possible de
mettre en œuvre un nouvel accord local de composition
du conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Genevois et ce, hors renouvellement
général des conseils municipaux.
Le nouvel accord local doit respecter les conditions
suivantes :
- le nombre total de sièges entre les communes ne
peut excéder de plus de 25 % celui résultant de
l'application du tableau du Ill de l'article
L5211-6-1 du CGCT (fixant le nombre de
sièges en fonction de la population) ;
- les sièges sont répartis en fonction de la
population municipale telle qu'elle résulte du
dernier recensement,
- Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
- aucune commune ne peut disposer de plus de la
moitié des sièges ;
- sauf cas dérogatoires prévus par le législateur,
la représentation de chaque commune
déterminée en fonction de sa population ne
peut être supérieure ou inférieure de plus de 20
% par rapport à la représentation par habitant
qui résulterait de l'application du tableau
proportionnel prévue au Ill et IV de l'article
L5211-6-1 du CGCT.
Deux hypothèses ont été discutées au sein des instances
de la Communauté de Communes du Genevois :
- celle d’un maintien de la composition actuelle à
42 membres, fixée par arrêté préfectoral en
date du 11 août 2014,
- celle de la mise en place d’un accord local sur
la base de 47 sièges, composition qui répond le
mieux aux critères de proportionnalité de la
population des communes-membres au regard
de la population totale du territoire.
Le Conseil Municipal, après délibération, valide, à
l'unanimité, la possibilité d'accord local de composition
du Conseil Communautaire sur la base de 47 sièges. Les
communes d'Archamps, de Beaumont, de Feigères, de
Neydens et de Vulbens disposent d'un siège
supplémentaire.
I. Fusion du Syndicat Intercommunal de
Protection et de Conservation du Vuache
(SIPCV) et du Syndicat Intercommunal
d'Aménagement du Vuache (SIAV) :
délibération de principe.
Mme la Maire rappelle que le code général des
collectivités territoriales, notamment son article L5212-
27 permet aux élus d'engager une procédure de fusion
de syndicats intercommunaux. En raison de leurs activités
complémentaires en matière d'entretien,
d'aménagement, de protection et de mise en valeur
touristique du patrimoine naturel sur le périmètre
commun du massif du Vuache, une fusion du SIPCV et du
SIAV devrait, aujourd'hui, être envisagée.
Elle permettrait de pérenniser les politiques conduites
grâce à la mutualisation des moyens humains, techniques
et financiers.
Par ailleurs, il est à noter que ce projet s'inscrit dans un
objectif de rationalisation des structures
intercommunales, objectif poursuivi par le Préfet, dans le
cadre de l'élaboration du prochain schéma
départemental de coopération intercommunale de la
Haute-Savoie.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après
délibération, à l'unanimité :
1) Approuve le principe de la fusion des deux
syndicats dans leurs attributions et leurs
périmètres actuels qui regroupent les communes
de Chaumont, Chênex, Chevrier, Clarafond-
Arcine, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny,
Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens ; 2) Et affirme la volonté que cette fusion soit
effective, à compter du 1°" janvier 2017.
IL Office National des Forêts (ONF):
programme d'actions 2015.
Monsieur SCHOEMANN, garde forestier, a proposé un
programme d'actions pour l’année 2015 qui comprend
des travaux sylvicoles et des travaux de maintenance.
Le coût total de ces travaux s'élève à 8 870 € HT.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de confier
cette année à l'Office National des Forêt uniquement la
réalisation des travaux sylvicoles pour un montant de
320 € HT, les autres travaux seront réalisés en interne
par Monsieur Jean-Louis VUICHARD.
Le Conseil Municipal reste ouvert pour d'autres
propositions de travaux de Monsieur SCHOEMANN.
Monsieur Yann FOL souhaite qu'un état des coupes
d'affouage soit effectué.
IV. Informations diverses :
> Urbanisme.
La commission Urbanisme a étudié les dossiers
d'urbanisme suivants
e Permis de Construire déposé par M. François
CESMAT pour la construction d'une maison
individuelle à Cessens.
e Permis de Construire déposé par M. Philippe
EXCOFFIER pour la construction d'une maison
individuelle à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par M. Patrick
PLE pour la construction d’une pergola à
Nyoux.
e Déclaration Préalable déposée par M. Louis
MERMIER pour la pose d'une clôture à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par M.
François PIEROTTI pour la pose de fenêtres de
toit et de fenêtres en façade, Chez Borgeat.
e Déclaration Préalable déposée par M. Nicolas
NOGUIER pour la construction d'un abri de
jardin aux Chavannes.
e Déclaration Préalable déposée par Mme
Fabienne MORGAN pour l'agrandissement
d'un balcon à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par M. Michel
SAVESI pour la construction d’un abri de jardin
à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par M. Jean-
Pierre VUICHARD pour la construction d'une
véranda à Murcier.
e Déclaration Préalable déposée par M. Patrick
VEYRET pour la pose de fenêtres de toit à
Cortagy.
e Déclaration Préalable déposée par M. Pascal
FOL pour la construction d'une véranda à
Olliet.
Monsieur Pascal LOUBIER souligne qu'il est fréquent que
des travaux soient réalisés sans autorisation préalable
obligeant la mairie à solliciter des régularisations.
> SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny :
Des travaux vont être engagés à l'école notamment :
- le remplacement des vasques par des bacs plus
grands composés de plusieurs robinets afin de
faciliter le lavage des mains des enfants et
permettre ainsi un gain de temps avant le
repas,
- et des travaux d'entretien des bâtiments.
Le SIVU des Écoles engage une réflexion avec la
Directrice de l’école et les représentants des parents
d'élèves pour la mise en place au mois d'octobre d'un
projet éducatif de territoire (PEDT). L'État accorde une
aide de 50 € par élève pour toutes les collectivités
dotées d'un PEDT.
Mme le Maire remercie l'équipe enseignante, le
personnel des écoles, l'Association des parents d'élèves
pour leur investissement lors de la fête de l’école.
Mme Katia CATENACCIO, qui accompagnait les enfants
dans le bus scolaire et s'occupait de la cantine à Jonzier
et de la garderie à Savigny part en disponibilité. Le
SIVU cherche donc une personne pour surveiller les
enfants à la garderie périscolaire à raison de 3 heures
par jour.
> Afin d'entretenir l’alpage dans le Vuache, le
SIPCV a le projet d'installer une réserve d'eau pour
pouvoir garder les bêtes un mois de plus à la montagne.
> Aire de jeux:
Les jeux d'enfants comprenant deux balançoires à
ressort, un tourniquet, un face à face à ressort, un jeu
multifonction avec toboggan ont été installés. Les
couches amortissantes et les enrobés couleur ont été
posés, il reste quelques enrobés à étendre.
> Travaux de sécurisation
A titre expérimental, des séparateurs de voie (de type
K16) ont été implantés, en concertation avec les services
du Conseil Général, aux hameaux de Murcier et Nyoux.
Les écluses provisoires à l'entrée nord de Nyoux ont dû
être enlevées à cause du risque accidentogène trop
élevé. Il n'était pas possible de les déplacer en raison
des virages, des entrées d'habitations et de la pente.
Les écluses définitives seront franchissables
contrairement aux K16.
> Marché
Un nouveau commerçant, Monsieur Jacob, boucher
charcutier de Dingy-en-Vuache, a rejoint les deux autres
producteurs. Entre 60 et 70 personnes fréquentent le
marché tous les vendredis en fin d'après-midi. > Fibre optique : l'entreprise CISE TP a mis
en place pour le compte du SYANE les fourreaux pour
l'alimentation de la fibre optique. Un état des lieux a
été effectué avec le chef de chantier et quelques
anomalies et imperfections ont été signalées.
> Ordures Ménagères: En accord avec
Monsieur Cubells, responsable de la collecte des
Ordures Ménagères à la CCG, un nouvel emplacement
a été défini pour la mise en place de deux conteneurs
semi enterrés vers le rond-point à Murcier.
Une réflexion est menée pour réaliser d’autres points de
groupement de collecte sur la commune.
> Point mobilité: La CCG va fournir un
totem informant d'un point mobilité covoiturage qui sera
situé sur le parking près des immeubles du Clos Jules
Ferry.
Lorsque la route départementale N°34 sera à nouveau
praticable par le bus scolaire du RPI de Jonzier-
Savigny, il est envisagé de faire descendre les élèves à
l'arrêt de bus situé devant la mairie et d'aménager un
cheminement piétonnier sécurisé reliant l'abri de bus et
l'école.
> La 1ère réunion du groupe de travail
PLU a porté sur l'environnement et l’agriculture. La
prochaine réunion aura pour thème l'habitat et la
démographie.
> Onze jeunes ont postulé pour un emploi
d'été au sein de la commune. Trois candidatures ont été
retenues : BENOIT Marylou pour 3 semaines en juillet, et
CHAUMONTET Rémi ainsi que DREVET Alexis pour trois
semaines au mois d'août.
Le Maire,
Béatrice FOL.