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Déliberation - Liste des deliberations 9 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Écouen.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Mairie d’Ecouen
Place de l’Hôtel de Ville
95440 – ECOUEN
01 39 33 09 00
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025 à 19h30
Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2025
1. Approbation du compte financier unique 2024 - Budget principal commune - Délibération approuvée avec 21 voix pour et 4 abstentions.
2. Affectation du résultat 2024 du budget principal sur le budget primitif principal 2025 - Délibération approuvée à l’unanimité
3. Vote des taux des impôts directs locaux 2025 - Délibération approuvée à l’unanimité
4. Adoption du budget primitif 2025 - Budget principal - Délibération approuvée avec 22 voix pour et 4 abstentions
5. Attribution de subventions à la caisse des écoles et aux associations et œuvres diverses Délibération approuvée à l’unanimité
6. Participation de la commune d’Ecouen aux frais de scolarité des élèves fréquentant l’école Sainte Thérèse - Délibération approuvée à l’unanimité
7. Autorisation de signature du renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF et les villes partenaires - Délibération approuvée à l’unanimité
8. Groupement de commandes pour la passation de deux marchés relatifs aux prestations de service d’assurances - Délibération approuvée à l’unanimité
9. Modification du tableau des effectifs – Création de poste - Délibération approuvée à l’unanimité
10. Subvention exceptionnelle pour la Birmanie - Délibération approuvée avec 23 voix pour et 4 contres
11. Election d’un adjoint - Délibération approuvée avec 19 votes pour et 8 votes blancs
12. Modification de la composition de la commission travaux - Délibération approuvée avec 22 voix pour et 4 abstentions
13. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres - Délibération approuvée avec 18 votes pour Dominique MENIR et 9 votes pour Monsieur Philippe SELOSSE 14. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Rep Véolia- Délibération approuvée avec 16 votes pour Evelyne JUMELLE, 9 votes pour Philippe SELOSSE et 2 votes blancs
15. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein du Syndicat Intercommunal du Collège Jean Bullant- Délibération approuvée avec 14 votes pour Madame Christine PENELOUX, 10 votes pour Monsieur Philippe SELOSSE et 3 votes blancs
16. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein du Syndicat Intercommunal du parking de la gare- Délibération approuvée avec 15 votes pour Madame François TRANCHART, 7 votes pour Monsieur Philippe SELOSSE et 5 votes pour Monsieur Benoît HUET
17. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Val d’Oise (SDEVO) - Délibération approuvée avec 16 votes pour Monsieur Yves RICHARD, 9 votes pour Monsieur Philippe SELOSSE et 2 votes blancs
18. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la commission CARPF : Eau, assainissement et GEMAPI- Délibération approuvée avec 17 votes pour Monsieur Éric MALLE, et 10 votes pour Monsieur Philippe SELOSSE
19. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la commission CARPF : Sécurité, sûreté et vidéo protection - Délibération approuvée avec 16 votes pour Jean-René FAIVRE, 10 votes pour Philippe SELOSSE et 1 vote blanc
20. Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la commission CARPF : Bâtiment intercommunaux, travaux, voirie- Délibération approuvée avec 17 votes pour Jacques WALQUENART et 10 votes pour Philippe SELOSSE
Questions diverses. REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 ëc 1 MUTUEL Gal + , Fax : 01.34 19.63 29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
6. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 -—
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Le CFU (compte financier Unique), nouveau document budgétaire et comptable, se substitue au compte
administratif ainsi que qu’au compte de gestion.
La commune d’Ecouen a choisi de présenter son bilan financier et son résultat pour l’année 2024 sous la
forme d’un compte financier unique.
Le compte financier unique est composé de 4 parties :
|. Les informations générales et synthétiques qui permettent de mettre en évidence une vue
panoramique sur les informations clés de situation financière.
Il. L'exécution budgétaire.
II. Les états financiers qui apportent une vision patrimoniale pour compléter l'exécution budgétaire, ce
qui permet d'approfondir les analyses au-delà de la vérification du respect des autorisations
budgétaires données.
IV. Les états annexes qui donnent des informations complémentaires qui relèvent :
a. Ducadre budgétaire (vérification de l’équilibre, présentation croisée nature/fonction, etc.)
b. Des sujets comptables (état.
c. Ode la dette financière...)
d. De la gestion {liste des subventions attribuées ..)
Conformément aux dispositions des articles L.1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à l'arrêté des comptes 2024 résultant de l'exécution du budget de la
Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0625-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 e à
L'arrêté des comptes permet de déterminer :
-_ Le résultat de l'exercice, qui est la somme du résultat de l'exercice de la section de
fonctionnement et du résultat de l'exercice de la section d'investissement. Le résultat de chacune
des sections est issu du solde entre les titres et les mandats émis dans l’année. Il s’agit d’un
excédent si la différence est positive, d’un déficit si cette différence est négative.
-_ Le résultat de clôture (ou fonds de roulement), qui est la somme du résultat de clôture de
chacune des sections. Le résultat de clôture additionné aux résultats reportés de l’exercice
antérieur des deux sections, correspondant respectivement au compte 001 en investissement et
au compte 002 en fonctionnement)
Le tableau suivant restitue ces résultats :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT |
U Dépenses Recettes Dépenses Recettes à
Résultat reporté 2 691 313.87 € 487 358.88
Réalisé 2024 1311 334.71 € 760 072.03 € 8 943 413.33 € 9361 861.55€ !
Totaux réalisés (2024 + report 2023) 1 311 334.71 € 3 451 385.90 € 8 943 413.33 € 9 849 220.43 €
Résultat de clôture 2024 | 905 807.10 € | |
Restes à réaliser investissement 232 489.35 36 335.67 € |
Résultat des RAR 196 153.68 € | 1 ' Résultat clôture + RAR 1943 897.51 € ! Los armmrraerermsnancs5 ra Fa ES J
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121- 31;
- __ Vule compte financier unique 2024 ;
- Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 mars 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Arrête les résultats définitifs du compte financier unique 2024 du budget principal de la
ville avec 22 voix pour et 4 abstentions.
Article 2 : De déclarer que le compte financier unique du budget principal de la ville d'Ecouen, dressé
pour l'exercice 2024 en collaboration avec Madame Maryline RAKOTOVAO, trésorière de
Sarcelles, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part
Absent lors du vote Catherine DELPRAT
Abstentions : Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL et Grégory VIRLY
.Fait'et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
:/7 À 7%. POUR EXTRAIT CONFORME “f Û 10% /
st | | Le Maire, | .& |
x \ pv ET sd, k |
QUE fe CS ; er Catherine DELPRAT
LAPS CT “4 DO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès/d pouvoir devant le
Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réceptiogh#ar le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0625-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 EPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 ec 1 Municival. léeal 4 z Fax
: 01.34 19.63 29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
7. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL SUR LE
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vules instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
- Vu la délibération en date du 9 avril 2024 adoptant le compte de formation unique 2024,
- Considérant, que conformément aux instructions budgétaires M14 et M57, l'assemblée
délibérante doit procéder à l’arrêt et à l'affectation définitive des résultats 2024 à la suite de
l'adoption du C.F.U en conformité avec le compte de gestion,
- Considérant l'excédent de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2024, d’un montant de
905 807.10 €,
- Considérant l'excédent de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2024, d’un
montant de 2 140 051.19 €,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 24 mars 2025,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article unique : décide de reporter les résultats de clôture 2024 au budget primitif 2025 comme suit :
RÉSULTATS DE L'EXERCICE (cumulé au 31/12/2024)
Excédent de fonctionnement au 31/12/2024 à affecter : 905 807.10 €
Report en section de fonctionnement à l’article 002 : 493 241.75€
Affectation en section investissement, article 1068 412 565.35€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0725-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Excédent d'investissement au 31/12/2024 : 2 140 051.19 €
Report de l'excédent d'investissement en recettes d'investissement : 2 140 051.19 €
Les restes à réaliser seront inscrits au BP 2025 soit :
- dépenses 232 489.35 €
- recettes 36 335.67 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
De ATOS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0725-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Th
e k
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 ec | Municipal. légal 4 Fax : 0134 19.63 29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
8. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025
Vu l'avis favorable de la commission finances du 24 mars, 2025 ;
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024.
Considérant les bases notifiées par l'Etat,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article unique : Fixe les taux d'imposition des taxes 2025 comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,91 %
e Taxe foncière sur le non bâti : 61,90 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11.17 %
Le produit fiscal attendu, selon les bases notifiées par l'Etat s’établira comme suit :
Taxes Base 2024 Taux voté Produit A Oo | | attendu
_Taxe foncière bâtie (TFB) | 11092000 | 30.91% | 3428537 Taxe foncière non bâtie (TENB) | 57700 | 61.90% | 35716 Taxe d habitation (résidences 266 300 | 1117 % 29 746
secondaires) |
| Total produits | | |349399
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0825-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0825-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00
Fax : 01.34.19.63.29
Tran smise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le :
Publiée le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’'Ecouen
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
- Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment l’article 2312-1 précisant que le
budget est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
- Vu sa délibération n°26 du 27 septembre 2023 adoptant la nouvelle nomenclature comptable M57,
- Vu sa délibération n° 1 sur le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 12 mars 2025;
- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 24 mars 2025,
- Vu la proposition de Budget primitif 2025,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Adopte, avec 22 voix pour et 4 abstentions le budget primitif 2025 principal comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap. Libellé BP 2025 Chap. Libellé BP 2025
011 | Charges à caractère général 2715 410.00 €Ï| 002 Résultat de fonctionnement 493 241.75 €
012 Charges de personnel et assimilées 5 524 480.00 € 013 Atténuation de charges 130 000.00 €
014 Atténuations de produits | 60 000,00 € 042 Opérations d’ord re entre sections 27 314,00 €
022 Dépenses imprévues 000€ 70 Produits de service du domaine 550 600.00 €
042 | Opérations d'ordre entre sections 309519.48 €] 73 Impôts et taxes 2 661 849.00 €
65 |Autres charges de gestion courante 780 775.27 € 7a1 Fiscalités locales 4 222 529.00 €
66 | Charges Financières 78 317.00 € 74 Dotations et participations 1 055 320.00 €
67 |Charges exceptionnelles 5 000.00 € #5 Autres produits de gestion 347 648.00 €
68 |Dotations aux amortissements et a 20 000.00 € 77 Produits exceptionnels 5 000.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0925-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 e° k
Total des dépenses 9 493 501.75 € Total des recettes 9 493 501.75 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap. Libellé BP 2025 Chap. Libellé BP 2025
040 | Opérations d'ordre entre sections 27 314,00 €]] 001 | Résultat d'investissement reporté 2140 051.19 €
13 | Subvention reversée région | 225 000.00 €Ï| 040 Opérations d'ordre entre sections | 30951848 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 465 686.00 €] 10 | Dotations, fonds divers 135 000.00 €
20 [Immobilisations incorporelles 193 658.76 €Ï] 1068 | Affectation du résultat 412 565.35 €
21 [immobilisations corporelles 1855417.44€|l 13 Subventions invest. reçues 2 035 226.33 €
23 |Immobilisations en cours 2 272 786.15 €Ïl 16 Emprunts et dettes assimilées 7 500.00 €
Total des dépenses | 5 039 862.35 € Total des recettes | 5 039 862.35 € |
Article 2 : Autorise Madame le Maire, conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, à procéder pour
l'exercice 2025 à des versements de crédit de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels et des chapitres d'ordre, dans la limite de 7.5
* des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement du budget principal. Ce plafond sera
précisé sur les maquettes budgétaires.
Absentions : Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL, Grégory VIRLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
-Catherine DELPRAT
Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib0925-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 LESC | Municipal. lécal L ;
Fax : 01.34.19.63.29 e Consel uniIcIpal, légalement convoque,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
10. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES ET
AUX ASSOCIATIONS ET ŒUVRES DIVERSES
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération en date du 6 mars 2024 accordant des acomptes sur subventions aux
associations Escale, LE FC Ecouen, L'USEE, à Qui le Tour et au Théâtre de la Vallée,
-_ Vules avis des commissions correspondantes,
- Vu la commission des finances du 25 mars 2024,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : Attribue les subventions suivantes aux associations et œuvres locales ou extérieures désignées
ci-après :
Nature 65748
Ÿ Club de Boxe — Association Savate Boxe Française 800 €
Ÿ Club des Archers 2 300 €
Ÿ ASE Judo 3 000 €
Ÿ Football Club d’Ecouen 27 800 €
" Ecouen Rando 700 €
Ÿ USEE 26 600 €
Ÿ UNSS Collège Jean Bullant 500 €
Ÿ Amis boulistes 400 €
Ÿ Comité des Œuvres Sociales 21 000 €
K Secours catholique 600 €
Ÿ Secours populaire 600 €
Ÿ Plaine de Vie 600 €
Ÿ FCPE Ecole Foch 100 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 à
Ÿ FSE Jean Bullant 500 €
Ÿ FCPE Jean Bullant 200 €
Ÿ ESCALE 85 500 €
Ÿ Art Ecouen 475 €
Ÿ L'école d’Ecouen, une colonie de peintres au XIXème siècle 500 €
Ÿ Théophile Hingre 450 €
Ÿ A Qui Le Tour ? 42 660 €
Ÿ Léonardo et Compagnie 2 300 €
Ÿ Théâtre de la Vallée 24 200 €
Ÿ Amis de Saint-Acceul 500 €
Ÿ Société Historique 500 €
Ÿ Souvenir Français 140 €
Ÿ FNACA 140 €
Ÿ Charles de Gaulles 140 €
Ÿ La Pie Parlotte 500 €
Ÿ Evid3nce 1 500 €
Jeunes Pompiers 140 €
Ÿ ACBIF 200 €
Ÿ APEPSE 260 €
Ÿ DISCRIMEDIATION 500 €
Association des commerçants 500 €
AREC 100 €
Nature 657361
di Caisse des Ecoles 62 900 €
Nature 657363
Ÿ Centre Communal d'Action Sociale 100 000 €
Article 2 : Les acomptes de subventions attribués lors du Conseil municipal du 28 février 2024 viendront
en déduction du montant attribué ci-dessus pour les associations et œuvres concernées,
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite aux articles 65748 - 657361 — 657363 du budget principal 2024.
N'ont pas participé au vote : Annick THOMAS et Jean-René FAIVRE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
À Catherine DELPRAT
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour e és dé pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa récaplon par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Téléphone : 01.39.33.09.00 Fax : 01 34 19.63.29 Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations : Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
11. PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’ECOUEN AUX FRAIS DE
SCOLARITE DES ELEVES FREQUENTANT L’'ECOLE SAINTE THERESE
Conformément aux dispositions de l’article L.442-5 du Code de l'Education, les communes ont l’obligation
de participer aux frais de scolarité des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat, lorsque des
enfants domiciliés dans la commune y sont scolarisés, et après délibération du conseil municipal.
Le montant de cette participation est calculé en fonction :
-_ Du nombre d'élèves domiciliés à Ecouen et inscrits à l’école Sainte Thérèse pour l’année scolaire
concernée,
- Le montant unitaire par élève sera aligné sur le barème annuel publié par l’Union des Maires du
Val d'Oise, qui s'élève pour l’année scolaire 2024/2025 à 753.53 € pour les maternelles, et 517.93
€ pour les élémentaires.
Pour l’année scolaire 2024/2025, 13 enfants de maternelle et 31 enfants d’élémentaire domiciliés sur la
commune d’Ecouen sont scolarisés à l’Ecole Sainte Thérèse, située 5 rue de Paris à Ecouen, établissement
privé sous contrat d'association avec l'Etat.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Décide d'approuver la participation financière de la commune d'Ecouen à hauteur de 753.53
€ par élève pour les 13 enfants scolarisés en classe de maternelle et 517.93 € par élève
pour les 31 enfants scolarisés en classe élémentaire de l’école Sainte Thérèse et domiciliés
sur la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2025 © à
Article 2 : D’autoriser Madame Le Maire à procéder au versement de la participation, soit un total de
25 851,72 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
.! POUR EXTRAIT CONFORME
Ÿ" Le 14 avril 2025,
Pour le Maire empêché,
£ /
Evelyne JUMELLE, Maire adjoint
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
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Téléphone : 01.39.33.09.00 Le C | Municival. léeal + Fax: 01.34 19.63 29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
RE Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
12. AUTORISATION DE SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF ET LES
VILLES PARTENAIRES
- __Vules articles L. 263-1, L. 223-1 et L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
-__Vule Code de l’action sociale et des familles,
-__Vule Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),
- Vu la convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (CNAF),
-__ Vule rapport de Madame le Maire,
- __ Considérant la volonté de la Ville de continuer à réaliser un projet de territoire partagé pour :
e Valoriser les actions et les services existants
e Repérer les besoins non couverts et identifier les priorités sur 5 ans
° Bénéficier d’un accompagnement et de conseils dans les projets
o Mieux mobiliser les fonds versés par la Caisse d’Allocations Familiales
° Réaliser un suivi annuel et réajuster si nécessaire les actions par le biais d’avenant
Considérant l’intérêt de la Convention Territoriale Globale en termes d'optimisation des actions
pour l'enfance et la jeunesse,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : Approuve, la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2029, jointe en annexe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1225-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Article 2 : Autorise Madame le Maire à procéder à la signature de la convention et de tous les actes à
venir sur la période couverte par le projet et nécessaires à la mise en œuvre de celui-ci.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
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Evelyne JUMELLE, Maire adjoint
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Téléphone : 01.39.33.09.00 LeC munies liées 4 Fax: 01.34 19.63 29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
13. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE DEUX
MARCHES RELATIFS AUX PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES
- __Vule Code Général des Collectivités,
- _Vules articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
- Considérant qu'afin de faciliter la gestion des marchés de prestations d'assurances et la
mutualisation des procédures de passation desdits marchés, la commune d’Ecouen, le CCAS
d'Ecouen et la Caisse des Ecoles d’'Ecouen souhaitent passer un groupement de commande,
-__ Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les trois parties,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Décide de constituer un groupement de commandes avec le CCAS et la Caisse des Ecoles dans
le cadre de la passation des marchés publics suivants :
- Missions d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation du
marché de prestations d'assurances (3 lots),
- __ Marché de prestations d'assurances (3 lots),
1. Assurance des dommages aux biens,
2. Assurance des véhicules à moteur et auto-collaborateurs,
3, Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer la convention du groupement de commandes et à exécuter
le marché.
Article 3: Accepte d’être le coordonnateur du groupement de commandes qui sera en charge des
procédures de passation des marchés précités et qui signera, notifiera et suivra l'exécution des marchés
au nom des membres du groupement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Article 4 : Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours et que les
frais de fonctionnement sont totalement pris en charge par le coordonnateur.
Article 5 : Donne pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute
pièce administrative et comptable.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
ÿ Ÿ . POUR EXTRAIT CONFORME
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Evelyne JUMELLE, Maire adjoint
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
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ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
14, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS —
CREATION DE POSTE
- _Vule Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332.14, L.332-8 2° et L.332-
9,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
- __Vules crédits inscrits au budget communal,
- Considérant la nécessité de créer un poste de d’adjoint d'animation de 1°° classe à temps
complet au titre de l'avancement de grade.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article unique : Modifie, le tableau des effectifs en créant :
- Un poste d’adjoint d'animation de 1°"° classe à temps complet
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
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Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès depouvotf
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception parle feprésentant de l'Etat.
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ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA BIRMANIE
Un violent séisme de magnitude 7,7 a frappé le centre de la Birmanie. Il a fait au moins 3 500 morts dans
le pays, avec d'importants dégâts.
Le tremblement de terre a frappé la région de Sagaing, au centre de la Birmanie, avec un épicentre
proche de Mandalay, la deuxième plus grande ville du pays. Les secousses ont été ressenties jusqu’en
Thaïlande et en Chine, provoquant des dégâts matériels significatifs.
De nombreux bâtiments se sont effondrés et les hôpitaux sont saturés, compliquant les opérations de
secours. Les autorités birmanes ont décrété l’état d'urgence dans six régions et lancé un appel à l’aide
internationale pour soutenir les efforts de secours et de reconstruction.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Attribue, avec 23 voix pour et 4 contres, une subvention exceptionnelle pour Mayotte d’un
montant de 7 200 € au secours populaire.
Article 2 : Dit que la dépense est inscrite à l’article 6574 du budget principal 2025.
Contres : Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL et Grégory VIRLY
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT Ÿ ! |
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Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception 1 e représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
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e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
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Sarcelles:le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
16. ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Monsieur Philippe SELOSSE ayant démissionné de ses fonctions d’adjoints au Maire, il y a lieu de
procéder à l'élection d’un nouvel adjoint.
Dans le respect de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant
que le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, le nombre
d'adjoints au Maire a été fixé à huit lors du Conseil du 26 mai 2020.
L'article L2122-7-2 du CGCT dispose, depuis sa modification par la loi n°2019-1461 du 27 décembre
2019, que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 (c'est-à-
dire « au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu »).
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1625-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 - Considérant que Monsieur Jacques WALQUENART se présente seul candidat, il est élu
adjoint au maire suite au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
e A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante
ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
° Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 pour et 8 blancs
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1625-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE TI
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Téléphone : 01.39.33.09.00 ec a énnidioul. ral + ; Fax: 01 34 19.63 29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sale : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents : Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
17. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
TRAVAUX
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
- Vu la délibération du 26 mai 2020 actant l'élection du nouveau maire, Madame Catherine DELPRAT,
- Vu la délibération du 26 mai 2020 actant l'élection des adjoints du nouveau Maire, Madame
Catherine DELPRAT,
- Vu la délibération du 17 septembre 2020 actant la détermination du nombre de commissions et leur
composition,
-__ Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de commissions communales,
- Considérant qu'il est nécessaire de désigner les membres devant y siéger,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1725-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Article 1 : Fixe, avec 22 voix pour et 4 abstentions, la liste composition de la commission travaux comme
suit :
COMMISSIO
Catherine DELPRAT
Evelyne JUMELLE
Christine LETTRY
Karine MICHELY
Françoise TRANCHARD
Franck ROUSSIN
Jean-René FAIVRE
Jacques WALQUENART
Philippe SELOSSE
Valérie BORDI
Sandra HAUG
Absent lors du vote Nicolas BARBELANE
Abstentions : Benoit HUET, Valérie BORDI, Vincent NOEL et Grégory VIRLY
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1725-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Téléphone : 01.39.33.09.00 _—.. à münictal. £a] s à Fax : 01.34.19.63.29 e Consel unicIpal, légalement convoque,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents : Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
18. REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN
DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
-__Vule Code des marchés publics, notamment l’article 22,
-___Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-5,
- Vu la loi d'orientation n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République et notamment l'article 34,
-__ Vules résultats des élections du 15 mars 2020,
- Considérant la nécessité de désigner 5 membres titulaires et 5 suppléants pour constituer la
Commission d'appel d'offres pour la durée du présent mandat, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Article unique: Désigne, avec 18 votes pour Dominique MENIR et 9 votes pour Monsieur Philippe
SELOSSE, Monsieur Dominique MENIR en tant que membre titulaire de la CAO en remplacement de
Monsieur Philippe SELOSSE.
CAO
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. Dominique MENIR |6. AnnickTHOMAS
2. Jean-René FAIVRE |7. Evelyne JUMELLE
3. Frédérique THON |8. Séverine BONNIN
4. Eric MALE |9. Jacques WALQUENART
5. Benoît HUET |10. SandraHAUG
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1825-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1825-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 Fax : 01.34 19.63 29 Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles lé Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
19. REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN
DE LA REP VEOLIA
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21,
- Vu les résultats des élections du 15 mars 2020,
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'élire un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d'Information et de Surveillance relative à
l'exploitation du Centre d’'Enfouissement Technique exploité par la société R.E.P.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Désigne, avec 16 votes pour Evelyne JUMELLE, 9 votes pour Philippe SELOSSE et 2 votes
blancs, Madame Evelyne JUMELLE en tant que déléguée titulaire pour siéger au sein de la commission
locale d’information et de surveillance de la R.E.P. en remplacement de Monsieur Philippe SELOSSE :
COMMISSION LOCALE DE LA REP
TITULAIRE SUPPLEANT
Evelyne JUMELLE TRANCHART Françoise
Fait ét délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouyoir
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception "PV ésentant de l'Etat. L
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib1925-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00
Fax : 01.34.19.63.29
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le :
Publiée le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
20. REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN
DU SYNDICAT INTERCOMMUNALE DU COLLEGE JEAN BULLANT
-__Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L 5212-1,
- __ Vules statuts du Syndicat,
-__ Vules résultats des élections du 15 mars 2020,
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'élire six délégués auprès du Syndicat
Intercommunal du collège Jean Bullant,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Article unique: Désigne, avec 14 votes pour Madame Christine PENELOUX, 10 votes pour Monsieur
Philippe SELOSSE et 3 votes blancs, Madame Christine PENELOUX pour siéger au sein du Syndicat
intercommunal du collège Jean Bullant en tant que représentant en remplacement de Monsieur Philippe
SELOSSE >
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE
JEAN BULLANT
LMALLEERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exées d
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réc
DELPRAT Catherine
BARBELANE Nicolas
THO N Frédérique
ROUSSIN Franck PENELOUX Christine
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
ir devant le
ar le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
e k
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 Fax : 01.34 19.63 29 Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
SASNGSIES Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
21. REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARKING DE LA GARE
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L 5212-1,
- __Vules statuts du Syndicat,
- __Vules résultats des élections du 15 mars 2020,
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’élire cinq délégués auprès du Syndicat
Intercommunal du parking de liaison d'intérêt régional, Madame le Maire étant membre de droit,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Article unique: Désigne, avec 15 votes pour Madame François TRANCHART, 7 votes pour Monsieur
Philippe SELOSSE et 5 votes pour Monsieur Benoît HUET, Madame Françoise TRANCHART pour siéger au
sein du Syndicat intercommunal du parking de la gare en tant que représentant en remplacement de
Monsieur Philippe SELOSSE :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
PARKING DE LA GARE
BARBELANE Ni icolas L
| THON Frédérique
MALLE Eric
WALQUENART Jacques
[TRANCHART Françoise
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
% Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoi
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réceptio eprésentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib2125-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
© k
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00
Fax : 01.34 19.63 29 Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
22. REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN
DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU VAL D'OISE (SDEVO)
-__ Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L5212-1,
-__ Vules statuts du Syndicat,
- Vu les résultats des élections du 15 mars 2020,
- __ Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’élire 1 délégué titulaire et un délégué
suppléant auprès du Syndicat d'énergie du Val d'Oise,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Article unique: Désigne avec 16 votes pour Monsieur Yves RICHARD, 9 votes pour Monsieur Philippe
SELOSSE et 2 votes blancs, Monsieur Yves RICHARS pour siéger au sein du Syndicat d'énergie du Val
d'Oise en tant que représentant en remplacement de Monsieur Philippe SELOSSE ::
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU
VALD'OISE ne
TITULAIRES SUPPLEANTS
MALLE Eric |YvesRICHARD
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par lereprésentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib2225-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 ec LMUIEBAL JÉSSI 4 : Fax : 01.34 19.63.29 e COnsel unicIpal, Iegalement convoque,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le: Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d'Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
23. REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA
COMMISSION CARPF : EAU, ASSAINISSEMENT ET GEMAPI,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L
5212-1,
- Vu la délibération n° 20-187 du 24 septembre 2020 de la Communauté d'Agglomération
de Roissy constituant 14 commissions de travail,
- Considérant l'installation du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
de Roissy Pays de France le 11 juillet 2020,
-_ Considérant l'intérêt de constituer des commissions de travail au sein de la Communauté
d'Agglomération de Roissy Pays de France pour optimiser la prise de décisions,
- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'élire des représentants au sein de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne avec 17 votes pour Monsieur Éric MALLE, et 10 votes pour Monsieur Philippe
SELOSSE, Monsieur Eric MALLE pour siéger au sein de la commission de travail « Eau, assainissement et
GEMAPI» de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)en tant que
représentant en remplacement de Monsieur Philippe SELOSSE :
fe US ti RL NE ER HR 6 en #1 + t Titulaire Suppléant
Commissions
Eau, assainissement et GEMAPI |ÉrieMALLE |AnnikTHOMAS
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
ivoir devant le
ar le représentant de l'Etat.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour£xcès de
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa ré
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib2325-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone: 01.39.33.09.00 Le C | Municioal. légal t , Fax: 01.34 19.63 29 e Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
24. REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA
COMMISSION CARPF : SECURITE, SURETE ET VIDEO PROTECTION
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L
5212-1,
- Vu la délibération n° 20-187 du 24 septembre 2020 de la Communauté d'Agglomération
de Roissy constituant 14 commissions de travail,
- Considérant l'installation du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
de Roissy Pays de France le 11 juillet 2020,
-__ Considérant l'intérêt de constituer des commissions de travail au sein de la Communauté
d'Agglomération de Roissy Pays de France pour optimiser la prise de décisions,
- __ Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'élire des représentants au sein de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne avec 16 votes pour Jean-René FAIVRE, 10 votes pour Philippe SELOSSE et 1 vote
blanc, Monsieur Jean-René FAIVRE pour siéger au sein de commission de travail « Sécurité, sûreté et
vidéoprotection » de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)en tant que
représentant en remplacement de Monsieur Philippe SELOSSE :
RRRREEN riuiare |
Sécurité, sûreté et vidéoprotection | Jean-René FAIVRE | Franck ROUSSIN
Suppléa nt
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Catherine DELPRAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pou
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réc représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib2425-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
© k
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
Téléphone : 01.39.33.09.00 ec | Municioal. légal + , Fax : 01.34 1963.29 e COonsel unicIpal, légalement convoque,
s’est réuni le 9 avril 2025
Transmise à la Sous-préfecture de
Sarcelles le : Sous la présidence de Madame Catherine DELPRAT, Maire d’Ecouen
Publiée le :
Etaient présents: Catherine DELPRAT, Evelyne JUMELLE, Nicolas BARBELANE, Philippe SEFERIAN, Frédérique THON, Eric MALLE, Mona
ICHALALENE, Brigitte DE MIL, Jacques WALQUENART, Dominique MENIR, Myriam KESSAI, Annick THOMAS, Jean-René FAIVRE, Yves RICHARD,
Christine PENELOUX, Joseph BRIAND, Séverine BONNIN, Karine MICHELY, Benoit HUET, Valérie BORDI, Philippe SELOSSE
Procurations: Franck ROUSSIN à Philippe SELOSSE, Christine LETTRY à Frédérique THON, Françoise TRANCHART à Philippe SEFERIAN, Bruno
LOMBARD à Séverine BONNIN, Vincent NOEL à Valérie BORDI, Grégory VIRLY à Benoît HUET
Absents non excusés : Sylvie LEON, Sandra HAUG
Secrétaire de séance : Evelyne JUMELLE
25. REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA
COMMISSION CARPF : BATIMENT INTERCOMMUNAUX, TRAVAUX,
VOIRIE.
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L
5212-1;
- Vu la délibération n° 20-187 du 24 septembre 2020 de la Communauté d'Agglomération
de Roissy constituant 14 commissions de travail,
- Considérant l'installation du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
de Roissy Pays de France le 11 juillet 2020,
- Considérant l'intérêt de constituer des commissions de travail au sein de la Communauté
d'Agglomération de Roissy Pays de France pour optimiser la prise de décisions,
- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'élire des représentants au sein de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne avec 17 votes pour Jacques WALQUENART et 10 votes pour Philippe SELOSSE,
Monsieur Jacques WALQUENART pour siéger au sein de la commission de travail « Bâtiments
intercommunaux, travaux, voiries» de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
(CARPF) en tant que représentant en remplacement de Monsieur Philippe SELOSSE ::
RM RNATAS RS OMAN Re Titulaire Suppléant |
Commissions | SR A MAR LA ROA OR Bâtiments intercommunaux, travaux, | Jacques WALQUENART Dominique MENI
LMOMRS
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
: POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
- Catherine DELPRAT
ff devant le La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourfxcès de po
e représentant de l'Etat. Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa ré
Accusé de réception en préfecture
095-219502051-20250416-Delib2525-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025