Compte-Rendu - Compte rendu 11 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 mai 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,

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COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 MAI 2022 Nombre de conseillers

Elus 14

En exercice 14

Présents 9

Votants 10

Absents 5

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

L’an deux mille vingt-deux, le 11 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURIAC-SUR-VENDINELLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.

Présent(e)s : Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET,

Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger, PEDRERO, Christophe WUYAM

Excusée : Madame Céline ESCUDIÉ donne procuration à

Madame Véronique CHOLLET

Absents : Madame Séverine TRUDGETT et Messieurs Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL

Secrétaire de séance : Madame Colette BRUN

La séance est ouverte à 20h08.

Monsieur le Maire retire la délibération suivante de l’ordre du jour :

- Emprunt au Crédit Agricole pour le financement des travaux de rénovation de l’école.

I. Sujets soumis à délibération

DCM 2022-14 : Tarifs Mounjetade

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la révision du tarif du repas adulte et des enfants de la mounjetade et de le porter à 18 € par adulte et 9 € par enfant (moins de 12 ans).

Après avoir délibéré, par 10 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :

- d’APPROUVER la révision du tarif adulte du repas de la mounjetade de 16 € à 18 € par personne.

- d’APPROUVER la révision du tarif enfant du repas de la mounjetade de 8 € à 9 € par enfant

(moins de 12 ans).

DCM 2022-15 : Création d’un poste au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe

Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique.

Vu le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Date de la convocation

5 Mai 2022

Date d’affichage

5 Mai 2022

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

Après avoir délibéré, par 10 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire DECIDE :

- de la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 11 mai 2022.

DCM 2022-16 : Election d’un conseiller municipal membre du CCAS

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-7.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer un nouveau membre au sein de la commission du CCAS.

Monsieur le Maire précise que le nombre de membres élus ne peut être inférieur à 4, ni supérieur à 8.

Madame Véronique ROQUES propose sa candidature.

Après avoir délibéré, par 10 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal approuve l’élection de Madame Véronique ROQUES, conseillère municipale, en qualité de membre du CCAS.

DCM 2022-17 : SDEHG – Branchement pour l’alimentation du panneau d’information

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 18/10/2021 concernant le branchement pour l’alimentation du panneau d’information – référence : 2 BU 209, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Réalisation d’un branchement aéro-souterrain en câble HN 4x35 mm² à partir d’un poteau béton existant avec réalisation des travaux de terrassement connexes.

- Fourniture et pose d’un coffret coupe-circuit de type CIBE au pied du support et à coté d’un coffret abri- compteur/disjoncteur.

- Non compris la liaison entre le coffret abri-compteur/disjoncteur et le panneau d’information. - Le numéro de PDL du projet est le : 50064919130138.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- Part SEDHG 1 745 € TTC

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 666 € TTC

Total 2 411 € TTC

Après avoir délibéré, par 9 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE :

- d’APPROUVER le projet présenté.

- de COUVRIR la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputés à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

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II. Sujets non soumis à délibération

• Monsieur le Maire informe avoir reçu un mail de Monsieur CORDIER pour une demande d’installation d’une borne électrique qui se situerait au café. Les élus proposent de lui faire une réponse favorable, mais pour le projet de la Mairie Place de la République.

• Monsieur le Maire informe avoir reçu ce matin Monsieur BARRET à propos de l’affaire des pigeons.

• Monsieur le Maire souhaite faire le point concernant l’inauguration de la salle des fêtes. À ce jour, il y a 75 inscrits. Le Président du Conseil Départemental sera représenté par Monsieur Gilbert HEBRARD. Ce dernier souhaiterait connaître le déroulé de l’inauguration. Faire un point pour le menu (traiteur, local vaisselle, serveurs, etc...).

• Monsieur le Maire souhaite faire le point sur la mounjetade. Ce dernier a reçu un devis pour le repas. Il reste à trouver le dessert. Les élus décident donc de prendre le Saint-Honoré.

• Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier de « Chaîne de solidarité ». Il demande aux élus s’ils souhaitent continuer cette chaîne. Les élus répondent favorablement.

• Monsieur le Maire informe avoir reçu un devis de la « Bandas des Campagnols » pour la fête locale. Les élus valident cette proposition.

• Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier d’une association Ukrainienne qui demande une aide financière. Le conseil souhaite aider directement les familles qui sont dans le village (cantine, école).

• Monsieur le Maire informe avoir reçu le lundi 9 mai 2022 un courrier du Conseil Départemental qui a pour but de féliciter la commune sur le fleurissement du village.

• Monsieur BRESSOLLES informe avoir un rendez-vous le jeudi 12 mai 2022 au foyer pour une proposition d’entretien de la climatisation.

• Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 8 Juin 2022 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.

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Ont signé les membres présents :

NOMS – PRENOMS QUALITE SIGNATURES

Roger PEDRERO Maire

Colette BRUN 1ère Adjointe

Davy BRESSOLLES 2ème Adjoint

Céline ESCUDIÉ 3ème Adjointe

Excusée- A donné procuration à Véronique CHOLLET

Jacques PINEL 4ème Adjoint

Absent

Simone SPADOTTO Conseillère Municipale

Vincent PRADELLES Conseiller Municipal Absent

Véronique CHOLLET Conseillère Municipale

Jean-Pierre SOUAL Conseiller Municipal

Absent

Véronique ROQUES Conseillère Municipale

Ghislain DE ROZIERES Conseiller Municipal

Séverine TRUDGETT Conseillère Municipale Absente

Christophe WUYAM Conseiller Municipal

Laurent DUPUY Conseiller Municipal