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Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 MARS 2022 Nombre de conseillers
Elus 14
En exercice 14
Présents 14
Votants 14
Absent 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
L’an deux mille vingt-deux, le 23 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURIAC-SUR-VENDINELLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présent(e)s : Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT et
Messieurs Davy BRESSOLLES, Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL, Christophe WUYAM
Secrétaire de séance : Monsieur Davy BRESSOLLES
La séance est ouverte à 20h05.
Monsieur le Maire retire la délibération suivante de l’ordre du jour :
- Travaux d’urbanisation RD1.
I. Sujets soumis à délibération
DCM 2022-06 : Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3-I.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir procurer un enseignement musical aux enfants de l’école d’Auriac- sur-Vendinelle ;
Monsieur le maire propose de recruter un agent à raison de 3h par semaine à compter du 11/04/2022.
Après en avoir délibéré, par 14 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE de :
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’assistant d’enseignement artistique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 11/04/2022 au 10/10/2022 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions d’enseignement musical à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3h.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 372 et à l’indice majoré 343 du grade de recrutement.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Date de la convocation
17 mars 2022
Date d’affichage
17 mars 2022
II. Sujets non soumis à délibération
• Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu des remerciements pour les obsèques de Monsieur Raymond SOUAL.
• Monsieur le Maire informe que l’état des lieux et la restitution des clés du local de l’épicerie ont bien été faits.
• Monsieur le Maire informe avoir reçu un appel de Monsieur VIGUIER qui souhaite se présenter aux élections législatives. Ce dernier souhaiterait donc rencontrer les élus. Les élus proposent alors de rencontrer Monsieur VIGUIER le Vendredi 8 avril 2022 à 19h00.
• Monsieur le Maire informe avoir reçu un appel d’un administré. Celui-ci aimerait mettre sa maison à disposition des Ukrainiens, mais souhaiterait avoir une aide pour les charges (eau/électricité).
• Monsieur le Maire propose de faire des réunions avec les commissions concernant les sujets suivants : - Finances : le Vendredi 1er avril à 19h00
- Travaux, Voirie et finances : le mercredi 6 avril à 19h00
- Prochain CM : le mercredi 13 avril à 20h00
- Prochain CCAS : le dimanche 10 avril à 17h00
• L’inauguration du foyer se déroulera le Samedi 7 mai 2022 à 11h00.
• La Mounjetade se déroulera le Samedi 21 mai 2022.
• Monsieur le Maire remercie Mesdames Simone SPADOTTO, Colette BRUN et Véronique ROQUES pour l’aide apportée pour les cartes électorales, mais également Madame Laura HENRIQUES pour son travail.
• Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier du comité départemental du tourisme de la Haute- Garonne pour le concours des villes et villages fleuris de la Haute-Garonne 2021
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45. Ont signé les membres présents :
NOMS – PRENOMS QUALITE SIGNATURES
Roger PEDRERO Maire
Colette BRUN 1ère Adjointe
Davy BRESSOLLES 2ème Adjoint
Céline ESCUDIÉ 3ème Adjointe
Jacques PINEL 4ème Adjoint
Simone SPADOTTO Conseillère Municipale
Vincent PRADELLES Conseiller Municipal
Véronique CHOLLET Conseillère Municipale
Jean-Pierre SOUAL Conseiller Municipal
Véronique ROQUES Conseillère Municipale
Ghislain DE ROZIERES Conseiller Municipal
Séverine TRUDGETT Conseillère Municipale
Christophe WUYAM Conseiller Municipal
Laurent DUPUY Conseiller Municipal