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Compte-Rendu - Rendu
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE A LD
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme PICAT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
Procès verbal de la séance du 14 février 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 14 février 2019
Décisions prises par délégation
N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT
| prêt de matériel dezothez 28-12- Mise à disposition de matériel! , A 35 14/01 Atit t
10 18 municipal — M. Dezothez itre gratuit
|, . Mise à disposition d'une salle 17-12- . . 5 :
36 14/01 Fe dé salle cabinet arbe municipale — (Cabinet Arbel A titre gratuit
Immobilier
rêt de salle rencontre et amitié | Mise à. disposition q'uné çalle | 37 14/01 Pret ce n |municipale — Association | A titre gratuit
18-12-18 cs | Rencontre et Amitié
Attribution marché de nettoyage | Marché relatif au nettoyage des
38 15/01 des vitreries des bâtiments vitreries des bâtiments . . , 29 937,60 €
municipaux municipaux avec la sté PRONETT
Mise à disposition d’une salle
39 16/01 prêt de salle essor basque municipale — Essor Cycliste |A titre gratuit
| Basque
. Convention de partenariat avec _. .
40 17/01 RE NR Forum des Jobs d NRI dans le cadre du Forum des andere Spots
Jobs d'été 2019 P
Renouvellement de l'adhésion à
AGORES — Association nationale 17/01 hésion A . 00 €
1 J0 | adhésion AGORES des directeurs de la restauration
collective pour l’année 2019
A2 18/01 Abrogée par la décision n°2019/047 du 23 janvier 2019
DVCS - Saison culturelle - Contrat avec la Compagnie!
43 18/01 | Spectacle Jeune public - Nansouk dans le cadre du\1671€
10.02.2019 spectacle « Monstre Moi »
, Mise à disposition des locaux! P le R.
44 18/01 | Prêt de salle Ecole R scolaires de l’école Robert A titre gratuit LASPLACETTES - mur escalade
|Lasplacettes - Enseignants 45
46
47
48
|
|49
[55
56
|
|
[57
DATE
21/01
23/01
\23/01
24/01
24/01
24/01
24/01
25/01
OBJET
DVCS - Saison culturelle - Café
théatre - 23.03.19
DVCS - Cotisation ANDES 2019
DVCS - Saison culturelle - Tanguy
Pastureau - 06.04.2019
DVCS - Jazz en MArs - Partenariat
Betbeder
DVCS - Jazz en Mars - Partenariat
Capio
DVCS - Jazz en Mars - Partenariat
Sobrim
DVCS - jazz en Mars - Partenariat
Crédit Mutuel
DVCS - Jazz en MArs - Partenariat
Cofély
DVCS - Jazz en Mars - Partenariat
Chronoplus
DVCS - Jazz en Mars - Partenariat
SCP ASSIE
DVCS - Jazz en Mars - Partenariat
Méga CGR
DVCS - Jazz en Mars - Partenariat
Orpi Tarnos
Renouvellement de | adhésion à |
Association des Archivistes
Français (AAF) pour l année 2019
Jazz en Mars 2019
festival Jazz en Mars 2019
festival Jazz en Mars 2019
CONTENU |
Contrat avec Carnage Production
dans le cadre du spectacie « Ma
vie de grenier »
Renouvellement de l'adhésion à
l'Association Nationale des Elus
en charge du Sport (ANDES) pour
l’année 2019
Contrat avec Houlala Production
et Gaya Production dans le cadre
du spectacle de Tanguy
Pastureau
Convention de parrainage avec
Betbeder Musique dans le cadre
du festival Jazz en Mars 2019
Convention de parrainage avec
Capio dans le cadre du festival
Jazz en Mars 2019
Convention de parrainage avec la
Sobrim dans le cadre du festival
Convention de parrainage avec le
Crédit Mutuel dans le cadre du
festival Jazz en Mars 2019
Convention de parrainage avec
Cofély dans le cadre du festival
Jazz en Mars 2019
Convention de parrainage avec
Chronoplus dans le cadre du
Convention de parrainage avec la
SCP Assié, Idiart et Aguerre dans
le cadre du festival Jazz en Mars
2019
Convention de parrainage avec le
Méga CGR dans le cadre du
Convention de parrainage avec
Orpi Moné Tarnos dans le cadre
du festival Jazz en Mars 2019
Renouvellement de l'adhésion à
l'Association des Archiviste
Français {AAF) pour l’année 2019
MONTANT
2 141,65 €
232€
4 747,50 €
150 €
400 €
1 000 €
Diffusion publicitaire
au sein du réseau
Chronoplus
150 €
Diffusion publicitaire
dans les salles de
cinéma
200 €
105 € 58
59
60
61
62
63
65
66
67
68
69
70
DATE
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
25/01
28/01
OBJET
prêt de salle lous de garros 24-02
prêt de salle burban immo 28-03
prêt de salle burban immo 29-03
prêt de salle tca 24-01
prêt de salle anacr 26-01
prêt de salle pcf 27-01
| prêt de salle Lajournade 13-02
prêt de salle ast foot 23-01
prêt de salle rando tourisme
pedestre 19-01
prêt de salle altb du 18 au 20-01
prêt de salle parti de gauche 15-
02
prêt de salle CE RTO 25-01
Attribution marché de
jalonnement
Renouvellement de | adhésion à
la Société de Borda pour | année
2019
CONTENU
Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Lous de | À titre gratuit
Garros
Mise à disposition d’une salle
municipale — Agence Burban A titre gratuit
Immobilier
Mise à disposition d'une salle
municipale — Agence Burban |A titre gratuit
immobilier
Mise à disposition d'une salle
municipale — Association Tarnos |A titre gratuit
la Citoyenneté en Action
Mise à disposition d’une salle Ati .
municipale — ANACR titre gratuit
Mise à disposition d’une salle Le ue A titre gratuit
municipale — Association PCF 8
Mise à disposition d’une salle
municipale — M. Lajournade |
Mise à disposition d’une salle |
municipale — Association AST|Atitre gratuit
Foot |
A titre gratuit
(Mise à disposition d’une salle | | ee ee : :
| municipale — Association | Atitre gratuit
Randonnée Tourisme Pédestre
(Mise à disposition d’une salle |
municipale — Association Laïque | Atitre gratuit
Tarnos Barthes
[Mise à disposition d’une salle
municipale — Association Parti de | A titre gratuit
| Gauche
Mise à disposition d’une salle
municipale — Comité d'Entreprise | À titre gratuit
| de la Résidence Tarnos Océan
Marché relatif à l'acquisition, la
mise en service et la
maintenance d’un système de
jalonnement dynamique pour les
parkings de stationnement avec
la sté SDEL Réseaux Aquitaine
Renouvellement de l’adhésion à
la Société de Borda pour l'année | 39 €
2019
MONTANT
123 906,60 € HT 72
73
74
75
77
78
79
80
81
DATE
28/01
29/01
29/01
29/01
30/01
30/01
31/01
31/01
31/01
06/02
OBJET
Modification de contrat location
matériel divers de chantier
16FS042
|
Pret de Fourgon hegaldi aerobic
adhésion ANDEV
convention de partenariat Région | .
Nouvelle Aquitaine - Destinaction
convention de partenariat Centre
Perf
prêt salle Dous Haous Caminante
Avenant n° 2 à la convention d
| utilisation entre la Commune et |
entreprise BGE LANDES TEC GE
COOP
Avenant n° 3 à la convention d
utilisation entre la Commune et |
entreprise BGE LANDES TEC GE
COCP
Attribution d un marché de
location/maintenance de
fontaines à eau
convention partenariat - Croix
Rouge - formation PSC1 27 avril
|
CONTENU MONTANT
Avenant au marché de location
de véhicules à nacelle et matériel
de chantier suite à la dissolution
(de la sté AQUILOC et de son)
absorption par la sté KILOUTOU
Mise à disposition d’un véhicule
municipal — AST Hegaldi Aérobic |” ttre Bratuit
| Renouvellement de l'adhésion à
l'Association Nationale des 90 €
Directeurs de flEducation des
Villes (ANDEV) pour l’année 2019
Convention de partenariat avec
la Région Nouvelle Aquitaine|
dans le cadre du dispositif
Destinaction apportant une aide
à l'organisation de projets en
faveur des jeunes de 16 à 25 ans
Convention de partenariat avec
le centre PERF dans le cadre d’un
atelier sur la confiance en soi, la
gestion du stress et Îles aptitudes
à développer pour favoriser la
recherche d'emploi |
A titre gratuit
Mise à disposition d’une salle|
municipale — Association | À titre gratuit
Caminante
Avenant à la convention avec Forfait « Fibre » :
BGE LANDES TEC GE COOP afin 28 € HT / mois
d'acter l'adhésion aux forfaits
« Fibre» et « Téléphonie » | Forfait « Téléphonie » :
proposés au sein du Pôle de!8,33 € HT / mois pour
Services Jean Bertin 1 ligne
‘Avenant à la convention avec|
BGE LANDES TEC GE COOP dans
le cadre de la révision annuelle
des loyers au sein du Pôle de
Services Jean Bertin
Loyer mensuel :
4,46 € HT / m?
[Marché relatif à la location de | Montant annuel
fontaines à eau avec la sté| maximum:
SERVICEO Sud Ouest 4700 € HT
Convention de partenariat avec
La Croix Rouge Française dans le
{cadre de la formation PSC1L lors
| du stage de baby-sitting
297 € TTC 82
83
|84
85
86
187
88
|89
90
91
DATE
06/02
08/02
08/02
11/02
12/02
12/02
12/02
12/02
13/02
15/02
CHARPENTIER
convention mise à disposition
carnaval
OBJET CONTENU
Convention d'occupation précaire | Mise à disposition d’une maison
- Maison « Carrère » - M. et Mme | communale — M. et Mme
Charpentier
Contrat avec Artistic Production
DVCS - JAzz en MArs - Marian
Petrescu Trio
dans le cadre de la prestation de
Marian Petrescu lors du festival
Jazz en Mars 2019
Contrat avec Artistic Production
DVCS - Jazz en Mars - Warren
Vaché
dans le cadre de la prestation de
Warren Vaché et John Allred lors
du festival Jazz en Mars 2019
Mise à disposition de locaux locaux école Daniel Poueymidou - . “ .
scolaires — Ecole Poueymidou
Avenant au contrat avec JBV
Avenant n° 3 au contrat de
prestation de services entre la
Ville de Tarnos, le CBE et
entreprise JBV INGENIERIE
Ingénierie dans le cadre de la
révision annuelle des loyers au
sein du Pôle de Services Jean
Bertin
Avenant à la convention avec le
Comité de Bassin d'Emploi du
Seignanx afin d'acter l'adhésion
forfaits «Fibre» et
« Téléphonie » proposés au sein
du Pôle de Services jean Bertin
Avenant au contrat avec le
Comité de Bassin d'Emploi du
Seignanx dans le cadre de la
révision annuelle des loyers au
sein du Pôle de Services Jean
| Bertin
Avenant n° 3 à la convention d
utilisation entre la Ville de Tarnos
et le CBE
Avenant n° 4 à la convention d
utilisation entre la Ville de Tarnos
et le CBE
Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services |entre la Ville de Tarnos, le CBE et
entre la Ville de Tarnos, le CBE et | | l’entreprise &« DOROTHEE
entreprise « DOROTHEE LAFARGUE COACH EN
LAFARGUE - COACH EN IMMOBILIER » pour la location
IMMOBILIER » d'un bureau au sein du Pôle de
Services Jean Bertin
Renouvellement de l adhésion à | | Renouvellement de l'adhésion à
AFIGESE pour | année 2019 l'AFIGESE pour l’année 2019
Marché relatif à la
(longue durée d’un fourgon
isotherme aménagé avec la sté
Petit Forestier
Attribution marché location
fourgon isotherme 18FS21
location
MONTANT
Loyer mensuel :
950 €
7 089,60 €
8 250,10 €
A titre gratuit
Loyer mensuel :
13,13 € HT / m?
Forfait « Fibre » :
28 €HT / mois
Forfait « Téléphonie » :
33,32 € HT / mois pour
4 lignes
Loyer mensuel :
4,46 € HT / m°?
Loyer mensuel :
10,40 € / m?
Forfait « Fibre » :
28 € HT / mois
Forfait « Téléphonie » :
8,33 € HT/ mois pour
1 ligne
170 €
Montant annuel :
11 952 € TTC N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT
Constitution de partie civile
92 15/02 Tribunal Correctionnel de DAX, devant le Tribunal Correctionnel . : de Dax dans l'affaire
| | audience du 28 février 2019, n°18106000070
| Constitution de partie civile.
à on . Mise à disposition d’un véhicule Prêt de véhicule Camisas Blancas P
93 15/02 16-03-19 municipal — Association Camisas | A titre gratuit
Blancas
| Contrat avec Production Les films |
DVCS - Médiathèque - Les films |du temps scellé dans le cadre de 94 19/02 . Le
| | / du temps scellé la projection du film « NOSTOS » 210€
à la Médiathèque | | |
joue Contrat avec Mme Cosnay dans CS - l - Lect
95 19/02 D Ce Médiathèque - Lecture Ile cadre de lectures musicales à | 300 € musicale - 02.02.19 ous la Médiathèque
| | Contrat avec l'association Manga
| DVCS - Médiathèque - Rencontre |Dax Evac dans le cadre de 19 à
96 102 Manga - 07.02.19 l'animation d’une conférence à la| 200€
| Médiathèque
Contrat avec la SCIC Interstices
97 19/02 | DVCS - Médiathèque - Atelier Sud Aquitaine dans le cadre de,
expression libre - 16.02.19 lFanimation d’un atelier
d'expression à la Médiathèque
Contrat Avec Stand Alone
| DVCS - Médiathèque - Ateliers Production dans le cadre de ue . , | 920,2
98 19/02 manga - 198&20.02.19 | l'animation de 2 ateliers manga à | 920,28 €
la Médiathèque
Contrat avec l'association « Du
| ent Le cinéma plein mon cartable »
99 19/02 DVGS - Médiathèque - Du cinéma dans le cadre de l’animation d’un | 116 €
plein mon cartable - 27.02.19 atelier autour du cinéma à la
| Médiathèque
2019-03-015-DR/FIN — Budget communal — Reprise anticipée du résultat
2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal, CONSTATE les résultats de l’exercice 2018 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 20 355 22 182 +1$ 826 552.41
7 - ,
l'exercice 2018 326,77 079,18
Section Résultats
antérieurs
fonctionnement | (2017) reportés
(ligne 002 du BP 5 792,51 +5 792,51
2018)
Résultat à
affecter [1 + 1 832 344,92
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) (colonne 1 - colonne 2)
Résultats |
propres à 940741740| A _ 1 120 666,23 l'exercice 2018 £
. Solde antérieur
. Section (2017) reporté investissement 1933 + 1 933 552,32
(ligne 001 du BP 552,32 n . 2018)
Solde global
d’exécution ll + 812 886,09
Restes à Fonctionnement
réaliser au
31/12/2018 | Investissement | | 2557300 | 351 562 - 2 205 738
Résultats cumulés 2018
(y compris les restes à réaliser en 32 320 32 759
investissement et 244,17 737,18 + 439 493,01
fonctionnement) Prévision
d'affectation en
réserves [ii + 1 830 000
Reprise (invest. 1068)
anticipée 2018 Report en
fonctionnement
en 002 en L + 2 344,92
recettes
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 1 832 344,92
Besoin de financement de la section investissement 2019 estimé 1 830 000,00
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2019) 2 344,92
2019-03-016-DR/FIN — Budget communal — Subventions 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 26
Pour: 26
M. Lespade, M. Perret, M. Sallaberry (pouvoir à M. Perret) et M. Garans ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
DECIDE d’allouer aux diverses associations les subventions dont les montants sont indiqués au regard de leur nom.
2019-03-017-DR/FIN — Budget communal 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure)
Le Conseil municipal,
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2019, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 33 410 000 €. 2019-03-018-DR/FIN — Budget communal — Taux d'imposition 2019 Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Votc: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de maintenir pour l'exercice 2019 les taux d'imposition 2018 soit :
- Taxe d’habitation :
- Foncier bâti :
- Foncier non bâti :
19,97 %
23,23 %
56,10 %
2019-03-019-DR/FIN -— Budget Mission d’Action Culturelle — Reprise anticipée du résultat 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure)
Le Conseil municipal,
CONSTATE Îles résultats de l’exercice 2018 :
l'exercice 2018
Dépenses Reccttes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
Propres & 98477,22 | 98 548.43 +71,21
l'exercice 2018
. Résultats Section » =
antérieurs
fonctionnement | (2017) reportés 16,58 + 16,58
(ligne 002 du BP
2018)
Résultat à _
affecter [I + 87,79
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
. Résultats
… Section propres à investissement _ _ _ Solde antérieur
(2017) reporté
(ligne 001 du BP
2018)
Solde global
d’exécution
Restes à Fonctionnement _ _
réaliser au
31/12/2018 Investissement _ -
Résultats cumulés 2018
( compris les restes à réaliser en 08 477.22 08 565.01
investissement et
fonctionnement)
+ 87,79
Prévision
d’affectation en
réserves []
Reprise (invest. 1068)
anticipée 2018 Report en
fonctionnement
en 002 en [
recettes
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 87,19
Besoin de financement de la section investissement 2019 estimé
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2019) 87,79
2019-03-020-DR/FIN — Budget Mission d’Action Culturelle 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure) Le Conseil municipal,
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2019, qui s’équilibre, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 126 150 €.
2019-03-021-DR/FIN — Budget Lotissement Bertin 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure)
Le Conseil municipal,
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2019 du Lotissement BERTIN, qui s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 474 470 €.
2019-03-022-DR/FIN — Budget Pôle de Services — Reprise anticipée du résultat 2018
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure)
Le Conseil municipal,
CONSTATE Îles résultats de l’exercice 2018 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2)
Résultats
propres à 322 704,13 | 460 189,69 + 137 485,56
l'exercice 2018
Résultats
antérieurs
fonctionnement | (2017) reportés
(ligne 002 du BP
2018)
Section
Résultat à
affecter O + 137 485,56
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
(colonne 1) (colonne 2) | (colonne 1 - colonne 2) Résultats
investissement et
fonctionnement)
propres à 293 481,91 | 385 902,67 + 92 420,76 l'exercice 2018
. Solde antérieur Section ,
investissement (2017) reporté . . - 8,5: (ligne 001 du BP 165 868,55 165 868,55
2018)
Solde global
d’exécution Ü - 73 447,79
Restes à Fonctionnement
réaliser au
31/12/2018 | Investissement 62 000 - 62 000
Résultats cumulés 2018
(y compris les restes à réaliser en 844 054,59 | 846 092,36 +2 037,77
Reprise
anticipée 2018
Prévision
d’affectation en
réserves
(invest. 1068)
Report en
fonctionnement
+ 137 485,56
en 002 en 0
recettes
DECIDE la reprise par anticipation du résultat suivant :
Montants
Résultat global de la section de fonctionnement 2018 137 485,56
Besoin de financement de la section investissement 2019 estimé 137 485,56
Reprise anticipée (report en fonctionnement 002 à inscrire au BP 2019) 0
2019-03-023-DR/FIN — Budget Pôle de Services 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Faure) Le Conseil municipal,
ADOPTE, chapitre par chapitre, le Budget 2019 du Pôle des Services J. BERTIN, qui
S’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 888 000 €.
2019-03-024-DGS — Opération d’acquisition / amélioration rue Jean Jaurès — Convention partenariale de financement pour l’acquisition / amélioration d’un logement locatif social
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le Foncière Habitat et Humanisme et la Communauté de Communes du Seignanx définissant les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de la réalisation d’un logement en acquisition amélioration financé en PLAI situé 82, rue Jean Jaurès à Tarnos.
2019-03-025-DGS — Acquisition auprès du Comité Ouvrier du Logement (COL)
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'acquérir auprès du Comité Ouvrier du Logement le parcelle cadastrée section AI n°1703 d'une superficie 81 m?
DIT que cette acquisition se fera à l’euro symbolique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la Commune.
2019-03-026-DGS - Convention annuelle avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 29
Pour: 29
M. Lespade ne prenant pas part au vote Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention 2019 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx.
AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2019.
2019-03-027-DGS -— Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention 2019 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC
Interstices Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2019.
2019-03-028-DGS — Avenant à la convention avec l’Association Habitat
Jeunes Sud Aquitaine
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 28
Pour: 28
M. Perret et M. Sallaberry (pouvoir à M. Perret) ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
APPROUVE l'avenant à la convention entre la Ville et l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la dépense est inscrite au budget 2019.
2019-03-029-DVCS — Convention annuelle de partenariat avec les associations sportives et culturelles
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 29
Pour: 29
M. Garans (pouvoir à M. Gonzales) ne prenant pas part au vote Le Conseil municipal,
APPROUVE les Conventions de Partenariat à intervenir avec les associations sportives et culturelles relatives soit à l’attribution d’une subvention annuelle pour l’année 2019 et/ou au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations sportives.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat et tout autre document s’y rapportant
DIT que la somme nécessaire est prévue au Budget.
2019-03-030-PM -— Convention de mise à disposition - ADAVEM
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention conclue avec lassociation « ADAVEM » pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « stage de participation citoyenne » (intitulé SPC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.
2019-03-031-DAP — Autorisation de passage avec ENEDIS pour lPalimentation électrique de la conciergerie du complexe sportif léo Lagrange, allée du Collège
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE l'autorisation délivrée à ENEDIS pour le passage des câbles électriques Basse Tension en vue de l’alimentation électrique de la conciergerie du complexe sportif Léo Lagrange, Allée du Collège. La remise en état des surfaces se fera à l’identique. L'autorisation est accordée gratuitement. Elle prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’autorisation de passage. 2019-03-032-DAP — Autorisation de passage avec ENEDIS pour
l'alimentation électrique d’un panneau de jalonnement dynamique,
parking sud de l’Hôtel de Ville
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE l'autorisation de passage à ENEDIS pour le passage de câbles électriques en vue de l'alimentation du panneau de jalonnement dynamique du parking sud de l'Hôtel de Ville. La remise en état des surfaces se fera à l’identique.
L'autorisation est accordée gratuitement. Elle prend effet à compter de sa signature par les
parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’autorisation de passage.
2019-03-033-DR/CP - Modification de contrat —- Marché de fourniture
d’énergie, d’exploitation, de maintenance des installations de chauffage, de
ventilation et d’eau chaude sanitaire pour les membres du groupement de
commandes
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le projet de modifications de contrat sur le marché conclu avec la Société Engie Cofély, à compter du 1° avril 2019 et jusqu’à la fin du contrat initial, concernant d’une part les prestations P1, P2 et P3 sur le bâtiment B1 pour un montant de 14 271,50 euros HT pour la durée du marché et d’autre part la fixation de l’objectif « q » pour le complexe Léo Lagrange à 0,215
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat correspondantes.
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
2019-03-034-DR/RH — Créations et suppressions de postes
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer les postes permanents suivants au titre des avancements de grade 2019 : Catégorie Filière Grades Postes : Quotité de travail
Catégorie B Technique
Catégorie C | Technique
| Adjoint technique ppl lère classe 6 Temps complet
Technique Adjoint technique ppl 2ème classe 3 | Temps complet
Catégorie C | Administratif | Adjoint administratif ppl lère classe 1 (Temps complet
Adjoint administratif ppl 2ème classe 1 Temps complet
| Médico sociale | Auxiliaire puériculture ppl lère classe | 1 | Temps complet
Catégorie B | Culturelle | Assistant EA* ppl lère classe | 1 | Temps complet
| | Assistant EA* ppl lère classe 1 |Temps non complet |
* Assistant d'enseignement artistique
Concernant les créations de poste liées à des avancements de grade, les grades d'origine des agents concernés feront l'objet d'une suppression lors d'un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Technique.
DECIDE de créer les postes permanents suivants dans le cadre d'un recrutement à venir :
Catégorie Filière Emploi | Grades de recrutement possibles | Quotité de travail
Technicien Régie | Technicien principal 2ème classe
Espaces Publics | Technicien principal lère classe
Cette création de poste est réalisée à effectif constant. L'agent occupant ce poste a hénéficié d'une mobilité interne au sein de la Collectivité sur un poste vacant.
Concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée
pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
DECIDE de créer le poste permanent suivant dans le cadre d' une mobilité interne via un détachement au sein d'un autre cadre d'emplois :
Temps complet
Catégorie Filière Emploi Grade de recrutement Quotité de travail
Contrôleur en Adjoint technique principal 1ère
urbanisme classe
Cette création de poste est réalisée dans le cadre du détachement d'un agent au sein de la Collectivité dans un nouveau cadre d'emplois compte tenu les nouvelles missions exercées. À moyen terme, et une fois l'ensemble des modalités nécessaires accomplies, l'agent ayant
Temps complet bénéficié d'une mobilité interne a vocation à intégrer de façon définitive ce nouveau cadre
d'emplois et à détenir ainsi un nouveau grade.
INDIQUE qu'il convient de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte de la réforme
des cadres d'emplois à caractère socio-éducatif qui prévoit une intégration en catégorie À au ler février 2019. Au sein des effectifs municipaux, est concerné le cadre d'emplois des
Éducateurs de jeunes enfants.
Ancien cadre d'emplois
Educateurs de Jeunes Enfants |
Éducateur de jeunes enfants
| Educateur principal de jeunes
enfants
Nouveau cadre d'emplois Nouveau cadre d'emplois
Au 1° février 2019 | Au 1" janvier 2020
Éducateur de jeunes enfants Fusion des grades d’éducateur de
(divisé en 2 classes) : jeunes enfants de seconde classe et de
- Educateur de jeunes enfants 2nde cl première classe
- Educateur de jeunes enfants Ière cl |
Educateur de jeunes enfants de classe | Éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle exceptionnelle
ADOPTE la modification du tableau des emplois 2019 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont inscrits au budget 2019 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du
régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2019-03-035-DR/RH
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d’activité
— Délibération autorisant le recrutement d’agents
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de créer les postes d’agents contractuels suivants :
> POLICE MUNICIPALE - ASVP
2 postes d'adjoint technique (catégorie C) : juillet 2019
2 postes d'adjoint technique (catégorie ©) : août 2019
> ANIMATIONS JEUNESSE
2 postes adjoint d'animation à temps complet (catégorie ©) : juillet 2019 2 postes adjoint d'animation à temps complet : (catégorie C) août 2019
> ANIMATIONS SPORTIVES
2 postes adjoint d'animation à temps non complet (catégorie C) : juillet 2019 > SERVICES TECHNIQUES (espaces verts, voirie.)
10 postes adjoint technique sur la saison 2019 (catégorie C) au sein des
services (espaces verts, bâtiment...)
> LOGISITIQUE FESTIVITES
1 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : mai 2019
1 poste adjoint technique à Temps complet (catégorie ©) : juin 2019
2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : juillet 2019 2 postes adjoint technique à Temps complet (catégorie C) : août 2019
> MNS-SURVEILLANCE DES PLAGES
À ce jour, la mise à disposition des CRS (3) sur les plages n'a pas été confirmée au titre de la saison 2019. Les postes ouverts ci dessous tiennent compte d'une présence de 3 CRS sur deux mois.
Plage de la DIGUE : ouverture du 6 juillet au 1” septembre 2019
8 effectifs MNS civils à temps complet — Educateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : juillet et août 2019
Plage du METRO : ouverture du 15 juin au 15 septembre 2019
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) _: juin 2019
8 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) +3 CRS : juillet et août 2019
7 effectifs MNS civils à temps complet — Éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) : septembre 2019
> NETTOYAGE DES PLAGES (réservé aux jeunes de 17 ans)
12 postes adjoint technique à temps non complet (catégorie C) : juillet / août 2019
DIT que la rémunération de ces agents est fixée conformément au barème des traitements de la
fonction publique territoriale correspondant à leur grade et indice.
AUTORISE la création de ces postes de contractuels saisonniers.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2019.
2019-03-036-DR/RH -— Jury de l’Ecole Municipale de Musique
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer la rémunération des intervenants vacataires recrutés du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 3 heures calculé par référence à l'indice majoré 356 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.
DIT que la rémunération des accompagnateurs extérieurs sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées. PRECISE que le volume horaire global 2019 sera d'environ 39 h :
Intervenants vacataires extérieurs (5) 15h
| Accompagnateurs extérieurs 24 h (environ)
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2019 au chapitre prévu à cet effet.
2019-03-037-DR/RH — Liste des emplois justifiant l’attribution d’un
logement de fonction
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Votc: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ABROGE la délibération n°2012-03-52-RH fixant la liste des emplois justifiants l’attribution de logements pour utilité de service
ARRETE la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d’un logement par convention d’occupation précaire avec astreinte :
- au poste de gardien municipal pour les bâtiments communaux du centre ville - au poste de gardien municipal du complexe sportif Léo Lagrange
DECIDE des conditions d’attributions suivantes:
1) le logement sis 4 rue du fils à TARNOS sera attribué par convention d'occupation précaire avec astreinte au gardien municipal des bâtiments communaux du centre ville. - Le logement, situé de pain pied sur sous sol a une superficie d'environ 140m° et comprend entrée séjour cuisine couloir 6 chambres salle de bain et We, garage ct cellier - le montant du loyer est de 458 € (qui correspondant à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés)
- les charges d'eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone seront acquittées par l'agent
- le bénéficiaire du logement devra souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les risques locatifs et assurer le paiement des taxes afférentes au logement (taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, …)
2) le logement situé allée du collège à TARNOS sera attribué par convention d’occupation précaire avec astreinte au gardien municipal du complexe sportif Léo Lagrange
- le logement a une superficie d'environ 97m? et comprend : 1 séjour, 3 chambres, 1
cuisine, | bureau, 1 salle de bain, 1 we, 1 hall , 1 dégagement et un rangement
- le montant du loyer est de 325 € (qui correspondant à 50 % de la valeur locative réelle
des locaux occupés)
- les charges d'eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone seront acquittées par l'agent - le bénéficiaire du logement devra souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les risques locatifs et assurer le paiement des taxes afférentes au logement (taxe
d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, …) CHARGE l'autorité territoriale de prendre les arrêtés relatifs à la convention d’occupation précaire avec astreinte de logement de fonction.
2019-03-038-DR/RH — Modification convention n°2 — Adhésion au service
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) — Schéma départemental
défibrillateurs
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d’adhérer à la convention n°2 relative au schéma départemental défibrillateurs impulsée par le CDG 40 et d'accepter conformément à l'article 6 les conditions financières, la
prise en charge des frais y afférant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs ainsi que d'intervenir à toutes pièces et formalités s'y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
2019-03-039-CAB — Modification des statuts de la Communauté de
Communes du Seignanx
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 24
Abstention : 6 (MM. Lapébie, Laurent et Roblès et Mmes Montaucet, Bisbau et
Faure)
Le Conseil municipal,
EMET un avis DEFAVORABLE à la modification des statuts de la Communauté de
Communes du Seignanx,
S'ENGAGE à soutenir les éventuelles demandes individuelles d'adhésion au SMPBA des
communes d'Ondres et Saint-Martin-de-Seignanx,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis au Président de la Communauté de
Communes du Scignanx. 2019-03-040-CAB — Motion pour le maintien de toutes les classes à l’école élémentaire Daniel Poueymidou
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
EXIGE le maintien de toutes les classes à l'école Daniel Poueymidou
SOUTIENT les démarches et actions que les parents d'élèves et leurs représentants envisageraient de prendre en ce sens.
M. le Maire lève la séance à 22h50
Tarnos, le 28 mars 2019