Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de202502 0027 1
Déliberation - de202502 0002 1
Déliberation - de202502 0013 1
Déliberation - de202502 0022 1
Déliberation - de202502 0017 1
Déliberation - de202502 0009 1
Déliberation - de202502 0007 1
Déliberation - de202502 0023 1
Déliberation - de202502 0019 1
Déliberation - de202502 0005 1
Déliberation - de202502 0006 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202502 0006 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/02/006
Finances locales - subventions
OBJET: Demande de financement FEDER
pour le projet du Parc Nelson Mandela et
l'aménagement des abords d'un centre Séance du 10 février 2025 nt
Date de convocation : 4 février 2025
Membres en exercice : 33
26 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON.
Absents ayant donné procuration :
Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Katy GUYOT
Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Jean DENAT
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Paul BERTRAND à donné procuration à Benjamin ROUVIERE
Sandrine RIOS a donné procuration à René GIMENEZ
Jean-Pierre GUSAÏ a donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Alexandre BRIGNACCA 2 été élu à l’unanimité par 33 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON). Suite délibération n° 2025/02/006
RAPPORTEUR : M. Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le quartier de la Costière sur la commune de Vauvert a été retenu comme un quartier
prioritaire d'intérêt régional.
La Ville de Vauvert a signé le 3 décembre 2020 une convention pluriannuelle portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier des Costières.
Le Quartier Politique de la Ville des Costières à Vauvert accueille actuellement, un pôle
commercial de proximité en difficulté, au sein de la copropriété Le Montcalm faisant l'objet d'une OPAH-CD, portée par la communauté de Communes de Petite Camargue.
La convention du NPNRU prévoit une opération commerciale sous maîtrise d'ouvrage de l'ANCT consistant à construire sur la friche Nelson Mandela un ensemble d'environ 600 m° qui relocalisera lesdits commerces du Montcalm qui le souhaitent.
En parallèle, une convention a été signée entre l'ANCT, la CCPC et la commune de Vauvert, prévoyant, entre autres pour cette dernière, l'aménagement des espaces extérieurs au centre commercial.
Par ailleurs, dans le cadre d’une clause de revoyure, la même convention NPNRU prévoyait d'une part l'aménagement des abords dudit centre commercial et d'autre part l'aménagement du parc Nelson Mandela.
Par suite, un avenant | à ladite convention a été signé le 8 décembre 2023. Il intègre, entre autre, ces deux nouvelles opérations : L'aménagement des abords du centre commercial et l'aménagement du parc Nelson Mandela.
Ces aménagements prennent en compte : l'aspect paysager pour le mieux vivre ensemble, le risque de ruissellement, la pollution des sols de l'ancien collège « La Vallée Verte », la désimperméabilisation des sols, le cheminement doux à travers le parc Mandela.
Avec ces aménagements le Parc Mandela deviendra, de fait, un poumon vert en plein cœur du QPV et permettra ainsi de rationaliser tous les déplacements au sein dudit QPV avec :
e Création d'espaces verts
e Création d'un parvis pour le bien vivre ensemble
e Création de cheminements doux
e Création d'un espace de jeux.
e Aménagement hydraulique pour la gestion du ruissellement et la protection des populations
e Création d'un espace de stationnement pour la desserte et l'attractivité du futur centre commercial conformément à nos obligations contractuelles.
Le quartier, dans sa configuration actuelle, n'offre aucun espace de convivialité et de partage aux habitants du QPV. Ces aménagements permettront d'améliorer le cadre de vie des habitants du quartier en proposant un lieu de rencontre et d'animation tout en les préservant des risques de ruissellement.
En complément des financeurs ayant signé les conventions et l’avant numéro |,le 21 mars 2024 la commune sollicitait avec l'envoi d’une lettre d'incitativité et une fiche de pré-projet une demande d'aide FEDER auprès de la Région OCCITANIE. Suite délibération n° 2025/02/006
Afin de déposer toutes les pièces nécessaires sur le portail dédié E-Synergie, il est proposé au conseil municipal d'approuver le plan de financement ci-dessous :
Le) LE TUE ALAN PREVISIONNEL DEPENSES ET CRIER RESSOURCES ET
DÉPENSES DE PERSONNEL DIRECTES
070- DÉPENSES DE PERSONNEL (coût horaire
unitaire)
070- DÉPENSES DE PERSONNEL (1.720h)
FINANCEMENTS PUBLICS
[UNION EUROPEENNE
|r
||
|
ETAT (à préciser) 1950- DÉPENSES DE PERSONNEL (réel)
AUTRES DÉPENSES DIRECTES
(à détailler dans l'onglet "autres dépenses directes”) ETAT (à préciser)
010- Dépenses d'investissement 2 : : REGION OCCITANIE matériel et immatériel
040- Dépenses d'amortissement REGION (à préciser)
140- Dépenses de prestations externes REGION (à préciser)
190- Dépenses liées aux participants DEPARTEMENT (à préciser)
200- Dépenses en nature DEPARTEMENT (à préciser)
210- Dépenses de communication de
l'opération
220- Dépenses de déplacement, de
restauration, d'hébergement
230- Dépenses liées aux échanges == électroniques de données
laurre COLLECTIVITE (à préciser)
dématérialisées
240- Autres dépenses (à spécifier)
FORFAIT E2C (action FSE+) TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS} LE
E2C (coût unitaire) FINANCEMENTS EXTERNES PRIVÉS
FORFAIT DAEU (action FSE+) FINANCEMENT PRIVE (à préciser)
DAEU (coût unitaire) FINANCEMENT PRIVE (à préciser)
FORFAIT DÉPENSES DIRECTES OÙ INDIRECTES FINANCEMENT PRIVE (à préciser)
| | | | Base de calcul + € [FINANCEMENT PRIVE (à préciser) Ë.… Liste déroulante de choix … - € {FINANCEMENT PRIVE (à préciser)
4
|
|
| L
murs
ne |
CONTRIBUTIONS EN NATURE Le = | vo |
OTAL CONTRIBUTIONS EN NATURE Il | s nl —
AUTOFINANCEMENT
TOTAL DES DEPENSES INT TE TX 2% FINANCEMENT PRIVE (à préciser)
TOTAL FINANCEMENTS PRIVÉS
CONTRIBUTIONS EN NATURE
=
AUTOFINANCEMENT |
[ |
TOTAL AUTOFINANCEMENT |
TOTAL DES RESSOURCES 1 466 475,76 € UT Suite délibération n° 2025/02/006
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- D'approuver le plan de financement tel que précisé ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande d'aide européenne (FEDER) ainsi que tout autre document se rapportant au projet dans sa phase opérationnelle.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire, de
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le....................,..…
* sa notification le...............,,...,,.............
+ sa publication le......................,,...,.,.,.,...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier