Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 05 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 05 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 05 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

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Séance du 24 mai 2018

Sous la présidence de M. LITT Claude, maire.

Date de convocation des membres du Conseil : le 17 mai 2018

Sous la Présidence de M. LITT Claude, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents ou représentés : 10

HATT Roland, GEISSELBRECHT Carine, HERRMANN Jacques, HUGEL Jean-Luc, ZIMMERMANN Virginie, MARECHAL Angèle, BELIN Philippe, RUCH Sylvie, GAULT Martine Secrétaire de séance : MARECHAL Angèle,

Absents, excusés : WENDLING Pascal, ANSTETT Eric, SCHAEFFER Bernard, GARCIA Annick Procès-verbal de la séance du 28 mars 2018 approuvé à l’unanimité

Ordre du jour du 24 mai 2018

Présentation par Fabrice WACK du CAUE des différents scenarios envisagés pour la restructuration de la mairie et des ateliers municipaux ou de l’école

Délibération DCM 2018-III-1

7. Finances locales

7.5 Subventions

Subventions voyages scolaires

M. le MAIRE expose aux membres du CONSEIL MUNICIPAL que :

• Différentes classes de différents niveaux du SIVOS « Autour du Sternenberg » ont participé à un séjour scolaire à la Grange aux Paysages en 16 février 2018.

Plusieurs enfants de Duntzenheim y ont participé :

Eliott BARD, domicilié 7 rue des Jardins à Duntzenheim

Tom WENDLING domicilié 19a rue du Ciel à Duntzenheim

Yohann WEISS domicilié 34 rue de Hochfelden à Duntzenheim

Jade SCHNEPP domiciliée 14 rue du Houblon à Duntzenheim

Théo FUSSLER domicilié 10 rue des Tilleuls à Duntzenheim

Clara MEYER domiciliée 16 rue des Vergers à Duntzenheim

Matéo MULLER domicilié 2 rue du Stade à Duntzenheim

Eléna BOLIS domiciliée 5 rue des Jardins à Duntzenheim

Léo DOSSMANN domicilié 25 rue de Hochfelden à Duntzenheim

Louis SCHAUSS domicilié 1a rue du Houblon à Duntzenheim

Gabriel LITT domicilié 15a rue du Ciel à Duntzenheim

Lucas WENDLING, domicilié 4 rue du Stade à Duntzenheim, élève du Lycée Jules Verne de Saverne, a participé à un voyage à Métabief en février 2018

Et Chloé ADAM, domiciliée 10a rue des Vergers à Duntzenheim, élève du collège Gustave Doré de Hochfelden a participé à un séjour à Paris en mai 2018.

Une attestation de participation a été délivrée par les établissements en vue d’obtenir une subvention de la commune et a été déposée en mairie par les parents.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’accorder une subvention de 31 euros, subvention qui sera directement versée à la famille.

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Délibération DCM 2018-III-2

1. Commande Publique

1.1 Marchés publicsConvention de participation avec le Centre de Gestion pour le risque

complémentaire santé

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;

Sous réserve d’un avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 15/05/2018

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire ;

AUTORISE le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/ général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit (montant estimé) :

Forfait mensuel en € par agent : 20 €

Délibération n° DCM-2018-III- 03

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion pour la reliure des registres

S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou duComité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes, Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal :

- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil ;

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ; - autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DCM-2018-III-04

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Mise en conformité RGPD : Convention avec le Centre de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaquemembre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes, Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil municipal :

- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil ;

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DCM-2018-III-05

8. Domaines de compétences

8.3 Voirie

Validation du rapport annuel assainissement

M. LITT Claude, maire, délégué auprès du SIVOM du Rohrbach présente aux membres du Conseil municipal le rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce rapport.

Délibération n° DCM-2018-III-06

4. Fonction Publique

4.2 Personnel contractuel

Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial

4. Fonction Publique

4.2 Personnel contractuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet, à raison de 8/35ème à compter du 01/07/2018, pour les fonctions d’agent chargé de la tenue de l’agence postale communale, affranchissement des envois, délivrance des courriers et colis en instance, réception des procurations, réexpéditions de courrier et services financiers de dépannage, distribution du courrier de la mairie.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 362, indice majoré : 336

Délibération n° DCM-2018-III-07

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Aménagement PMR de la salle polyvalente

Le Maire rappelle que la municipalité attendait que le dossier relatif à la demande de subvention : DSIL, soit réputé complet pour présenter en Conseil Municipal les devis qu’il a reçus pour rendre la salle accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.

Le dossier étant complet, il présente deux devis aux conseillers :

- l’un établi par l’Entreprise WICKER de Schaffhouse/Zorn pour 4 378.20 € TTC - l’autre proposé par l’entreprise ADAM de Bouxwiller pour 4 861.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- De valider le devis établi par l’entreprise WICKER pour 4 051.50 € HT, - D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° DCM-2018-III-08

3. Domaine et patrimoine

3.3 Locations

Projet d’implantation par TDF d’une antenne de station relais de radiotéléphonie

Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l’entreprise TDF de louer une surface de 160 m² environ sur une parcelle communale cadastrée section 31 n°63, pour y installer une station relais de radiotéléphonie, comprenant un local technique destiné à accueillir du matériel de radiocommunications et divers dispositifs d’antennes.

Le montant de la redevance annuelle s’élèverait à 2 300 euros pour une période de 12 ans, renouvelable tacitement, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives des servitudes éventuelles et de la faisabilité technique du projet TDF.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise TDF et autorise le Maire à signer l’accord de principe, la convention d’occupation du domaine public avec TDF ainsi que tous documents afférents au projet d’édification et à l’exploitation de la station radiotéléphonique.

Divers

Mme Angèle MARECHAL confirme aux conseillers sa démission du Conseil pour cause de déménagement pour raisons professionnelles. Le Conseil Municipal ne comptera plus que 13 conseillers en fonction à compter du 1er juin 2018

La municipalité a été sollicitée par M. LUTZ pour l’association « Les bouchons de l’espoir » pour la mise en place d’un panneau indiquant le site. La commune prendra en charge les frais liés à ce panneau (239.92 €)

L’école intercommunale de Wingersheim sera inaugurée le samedi 22 septembre à 10h.