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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - CR signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DU 30 SEPTEMBRE 2020
kkkE
Monsieur Julien DUBOIS, président, ouvre la séance.
Madame Sylvie PEDUCASSE, secrétaire de séance, procède à l'appel et fait part des pouvoirs.
Monsieur Julien DUBOK, président, présente Madame Sandrine RAYNARD, directrice de cabinet adjointe,
notamment en charge d'assurer le lien avec les élus.
Il est demandé au conseil de signer la feuille d'émargement en fin de séance.
Les délégations du conseil à la présidence sont listées en annexe.
XX
POINT 1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 24 juillet 2020
Arrivée de Madame Caroline JAY.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 24 juillet 2020. kkk
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose le pacte de gouvernance de la communauté
d'agglomération du Grand Dax. Il est constitué des différentes instances de prise de décisions: bureau,
conférence des maires, conseil communautaire, commissions thématiques. Monsieur le président en
rappelle la composition et le rôle.
Après une intervention de Monsieur Thierry BOURDILLAS, Monsieur le président conclut.
POINT 2 : ADMINISTRATION GENERALE
POINT 2-1- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - ELECTION DES
AUTRES MEMBRES
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que lors des précédents votes, a été acté le principe
d'installer trois conseillers communautaires délégués, puis est arrivée une demande légitime de la
commune de Narrosse qui souhaitait en avoir un. Cette demande étant arrivée trop tard pour être mise en
œuvre par le conseil communautaire précédent, l'engagement a été pris de le faire lors du présent conseil
communautaire. L'objet est d'acter le principe de la création d'un quatrième conseiller communautaire
délégué. Pour ce faire, est proposée la candidature de Madame Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT. Le
vote doit avoir lieu à bulletin secret.
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- Monsieur Jean SOUBLIN
- Madame Christelle LALANNE Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Sur 57 votants
En chiffres En toutes lettres
Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT Pour : 45 Quarante-cinq
Blancs : 12 Douze
Il est proposé au Conseil DE DECIDER que le bureau de la communauté d'agglomération sera composé,
en plus du président et des 11 vice-présidents déjà élus, de 4 conseillers communautaires dont 3 déjà
élus ; DE PROCLAMER Madame Bérangère LASSOUQUE-SABOURAULT, conseiller communautaire, élu
membre du bureau, et DE PROCEDER à la publication de cette élection dans les conditions prévues par
l'article L.2122-12 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil approuve la modification de la composition du bureau communautaire.
POINT 2-2- INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que les indemnités de fonction ont été votées pour un
président, 11 vice-présidents et 3 conseillers communautaires délégués et qu'il convient de revoir la
répartition de l'enveloppe pour la quatrième conseillère communautaire déléguée, sachant que les
indemnités qui lui seront versées sont prises sur celles du président et des vice-présidents, ce qui ne
change pas l'enveloppe globale.
Après des interventions de Messieurs Henri BEDAT, Serge POMAREZ, Madame Guylaine DUTOYA,
Monsieur Julien DUBOIS, président, apporte des précisions et conclut.
Axelle VERDIERE-BARGAOUI fait une demande de vote à bulletin secret.
Monsieur Julien DUBOIS, président, précise qu'il faut 19 voix pour et met au vote à main levée.
Le conseil, à la majorité, n’approuve pas le passage au vote à bulletin secret.
Ont voté pour: Axelle Verdière-Bargaoui, Yves Loumé, Isabelle Rabaud-Favereau, Pierre Stetin, Serge
Pomarez, Gloria Dorval, Gérard Le Bail, Bérangère Lassouque-Sabourault, Albert Auzemery, Jean Lavielle,
Alain Godot, Laurent Lafourcade, Henri Bedat, Serge Vilaton, Alain Bergeras, Corinne Laporte, Marie-Claude
Baradat-Ristor.
Il est proposé au Conseil DE FIXER les indemnités des élus à compter du 15 Septembre 2020,
et pour les vice-présidents et les conseillers intercommunaux délégués à compter de leur date d'entrée
en fonction par arrêté du Président, selon le tableau ci-dessous :
Nombre Taux individuel | Taux cumulés
FONCTION d'élus de l'indice brut | de l'indice brut
terminal terminal
Président 1 98,75% 98,75%
Vice-présidents 11 35,55% 391,05%
Conseillers délégués 4 15,00% 60,00%
Conseillers A 0,00% 0,00% DE FIXER les indemnités du Président à 98,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique; DE FIXER les indemnités des vice-présidents à 35,55% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique. L'enveloppe indemnitaire globale autorisée n'étant pas
atteinte, DE FIXER les indemnités aux conseillers ayant reçu délégation à 15% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique, et D'INSCRIRE les crédits correspondants lors du vote du
budget primitif au chapitre 065,
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote (par deux fois, la deuxième fois pour vérification).
Le conseil, à la majorité, approuve les indemnités de fonction des élus.
Ont voté contre : Axelle Verdière-Bargaoui, Yves Loumé, Isabelle Rabaud-Favereau, Pierre Stétin, Serge
Pomarez, Gloria Dorval, Catherine Favard, Catherine Lagrasse, Laurent Lafourcade, Henri Bedat, Pascal
Vilaton, Alain Bergeras, Corinne Laporte, Marie-Claude Baradat-Ristor.
Se sont abstenus : Julien Bazus, Sylvie Péducasse, Jean Lavielle, Alain Godot, Christine Beyris-Bru, Alain
Humeau, Martine Gay, Bérangère Lassouque-Sabourault.
POINT 2-3- REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que le règlement intérieur a été communiqué et fait une
synthèse des modifications :
1° celles qui sont imposées par l'évolution des règlements et des lois ;
2° celles qui sont proposées après discussion dans les différents organes, bureau, conférence des maires,
où elles ont été présentées.
Après une intervention de Monsieur Henri BEDAT concernant le nombre de membres du conseil
communautaire, Monsieur le président apporte une précision.
Monsieur Julien DUBOIS, président, poursuit la présentation des modifications apportées au règlement intérieur.
Après une intervention de Monsieur Serge POMAREZ, Monsieur le président apporte une précision
et conclut.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération, et
D'AUTORISER Monsieur le président à le signer et à être le garant de son application.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du conseil communautaire.
POINT 2 — 4- COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THEMATIQUES - MODIFICATIONS
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose qu'il convient de modifier l'appellation d'une commission
et de modifier la composition des membres de deux commissions afin de tenir compte des délégations de
certains membres du bureau.
Il est proposé au Conseil DE MODIFIER l'article 1 de la délibération n°DEL33-2020 en date du 17 juillet
2020 de la manière suivante : Création de 11 commissions thématiques intercommunales :
- Commission tourisme et thermalisme
- Commission développement économique, emploi, commerce
- Commission Transports et mobilités douces
- Commission Logement et Habitat
- Commission affaires sociales
- Commission voirie et propreté - Commission politique de la ville
- Commission enseignement supérieur et très haut débit
- Commission environnement
- Commission finances
- Commission aménagement, urbanisme et eau
D'ABROGER les articles 4 et 13 de la délibération n°DEL33-2020 en date du 17 juillet 2020, et DE
DESIGNER les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission développement
économique, emploi, commerce: Mesdames et Messieurs, Grégory RENDE, Mylène HENAULT, Guillaume
LAUSSU, Julien RELAUX, Yves LOUME, Julien BAZUS, Jean LAVIELLE, Catherine FAVARD, Laurent
LAROURCADE, Jean PETRAU, Jean-Marie ABADIE, Jean SOUBLIN, Philippe LAFFITTE, Caroline JAY, Pascal
VILATON, Hikmat CHAHINE, DE DESIGNER les conseillers communautaires suivants élus membres de la
commission aménagement, urbanisme et eau : Mesdames et Messieurs Alexis ARRAS, Martine ERIDIA,
Mylène HENAULT, Julien RELAUX, Yves LOUME, Catherine FAVARD, André HUMEAU, Jean LAVIELLE,
Catherine LAGRASSE, Alain GODOT, Hélène PAYSAN, Guylaine DUTOYA, Philippe CASTEL, Bérangère
LASSOUQUE-SABOURAULT, Caroline JAY, Pascal VILATON, Alain BERGERAS, Bernard LANGOUANERE, Alain
DUBOURDIEU, Thierry BOURDILLAS.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve les modifications relatives aux commissions intercommunales
thématiques.
POINT 2 - 5- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU PETR PAYS ADOUR LANDES
OCEANES
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose qu’ il s'avère important qu'Alain DUBOURDIEU, qui sera
conseiller communautaire délégué aux politiques contractuelles et à la ruralité, puisse siéger au sein du
Pays, en remplacement de Monsieur André HUMEAU, qui a accepté de laisser sa place.
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- Jean SOUBLIN
- Christelle LALANNE
Nombre de Conseillers communautaires présents et | 57
représentés
Nombre de votants 57
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote à bulletin secret.
Résultats :
Nombre de suffrages exprimés pour : 40
Bulletins blancs : 17
Il est proposé au Conseil DE DESIGNER en qualité de délégué titulaire appelé à siéger au conseil syndical
en lieu et place de Monsieur André HUMEAU : Monsieur Alain DUBOURDIEU, Et DE DIRE que cette
délibération sera notifiée au PETR.
Le Conseil approuve la désignation de Monsieur Alain DUBOURDIEU en qualité de délégué titulaire
pour siéger au conseil syndical du PETR PAYS ADOUR LANDES OCEANES en lieu et place de
Monsieur André HUMEAU.
POINT 2 - 6- COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CREATION ET
DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose qu'il convient de créer la commission consultative des
services publics locaux, en fixer la composition, et désigner ses membres. Cette commission a pour but,
avec un panel représentatif des usagers, d'évaluer les politiques qui sont menées par l'agglomération,
notamment celles menées sous la forme de DSP (ndlr : délégation de service public). Il est proposé au Conseil : D'APPROUVER la création de la commission consultative des services publics
locaux de la Communauté d'agglomération du Grand Dax pour la durée du mandat; DE FIXER la
composition de ladite commission de la façon suivante : la présidence de la commission est assurée par le
président du Grand Dax où le représentant qu'il désigne par arrêté, 6 membres désignés à la
représentation proportionnelle au sein du conseil communautaire, 6 membres désignés représentants
d'associations locales et des suppléants. DE DESIGNER, au titre des membres élus du conseil
communautaire, outre le président du Grand Dax:
Titulaires :
- Monsieur Philippe CASTEL
- Monsieur Hervé DARRIGADE
- Monsieur Christian CARRERE
- Monsieur Julien BAZUS
- Madame Martine DEDIEU
- Monsieur Hikmat CHAHINE
DE DESIGNER, au titre des représentants d'associations locales :
Association Titulaires : Suppléants :
Association Monsieur Manuel M. Marc DUCASSOU
BARANDAS
FO Consommateurs de Dax
Association Etudes et Monsieur Jean-Pierre
Consommation (ASSECO) FERNIER
CFDT
UFC Que Choisir Madame Danielle PATOLE Monsieur Guy MARHEIN
Confédération Syndicale des | Madame Maria OREA
Familles
Association pour Monsieur Manu MARTIN
l'information et la défense
des consommateurs CGT de
Dax (INDECOSA)
APF France Handicap Madame Béatrice
DOMENGER Et D'APPROUVER le règlement intérieur de ladite commission.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote à main levée.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la création et la désignation des membres de la Commission
consultative des services publics locaux.
POINT 2 -— 7- DESIGNATION DU REPRESENTANT DU GRAND DAX A L'ASSEMBLEE
DEPARTEMENTALE DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que le CNAS offre une offre diversifiée de prestations aux
agents du Grand Dax. Il convient de désigner, après appel à candidatures, un conseiller titulaire pour
siéger à l'assemblée départementale du CNAS.
Il est proposé au Conseil DE DESIGNER Madame Sophie HIRIGOYEN pour siéger à l'assemblée
départementale du CNAS.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote à main levée.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la désignation du représentant du Grand Dax à l'assemblée
générale du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
POINT 2 - 8- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DE
COPROPRIETE DU 20 AVENUE DE LA GARE
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que le bâtiment du 20 avenue de la gare est la propriété de
plusieurs propriétaires dont la communauté d'agglomération, l'autre propriétaire étant la société de la
famille Ponteins. Il est donc demandé de désigner un représentant à l'assemblée générale du syndicat.
Il est proposé au Conseil DE DESIGNER Monsieur Hikmat CHAHINE comme représentant de la
communauté d'agglomération du Grand Dax à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de
l'immeuble du 20, avenue de la gare.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote à main levée.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la désignation d'un représentant à l'assemblée générale du
syndicat de copropriété du 20, avenue de la gare.
POINT 2-9- ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION A L'AGENCE D'URBANISME
ATLANTIQUE ET PYRENEES (AUDAP)
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que l'Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP)
est une association loi 1901 qui a pour but de travailler sur les sujets d'urbanisme et d'aménagement. Elle
travaille déjà avec plusieurs communautés de communes ou d'agglomération des Landes, et bien
évidemment du Pays Basque et du Béarn. Le but de travailler avec elle est d'avoir une vision transversale
des différents documents liés à l'urbanisme et à l'organisation du territoire tels que le PLUI et le SCOT, et
d'accompagner le Grand Dax sur la démarche de rédaction de son projet de territoire.
Il est proposé au conseil DE VALIDER l'adhésion de la communauté d'agglomération du Grand Dax à l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées, DE DESIGNER Monsieur Julien DUBOIS comme représentant au sein de l'assemblée générale de l'AUDAP en tant que membre du second collège, et D'AUTORISER le président à signer la convention afférente à ce dossier.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la communauté d'agglomération à l'Agence
d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP). POINT 2 - 10-FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS D'HYGIENE ET DE
PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE LA COVID 19 - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
Madame Guylaine DUTOYA, vice-présidente, expose que le département des Landes et l'association
des maires proposent un groupement de commandes via le centre de gestion pour l'achat de masques, de
produits d'hygiène et de protection, dans la gestion de la pandémie de COVID 19.
Il est proposé au conseil D'ADHERER au groupement de commandes permanent relatif aux opérations
de préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d'hygiène et de protection ;
D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet ;
D'AUTORISER Monsieur le président de la communauté d'agglomération du Grand Dax, à signer la convention et toutes pièces en découlant ; D'AUTORISER le coordonnateur à prendre toutes
mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la
définition des besoins des marchés publics et/ou accords-cadres, d'établir les dossiers de consultation des
entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés
publics et/ou accords-cadres, et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des
candidatures et des offres ; D'AUTORISER la Commission d'appel d'offres du conseil départemental des
Landes à choisir le ou les titulaire(s) des marchés publics et/ou accords-cadres ; D'AUTORISER le
coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et/ou accords-cadres et
notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre
aux questions des candidats rejetés ; DE S'ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les
marchés publics et/ou accords-cadres dont la communauté d'agglomération du Grand Dax est partie
prenante ; DE S'ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords-cadres
dont la communauté d'agglomération du Grand Dax est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers matériels, équipements et produits d'hygiène et de protection dans le cadre de
la pandémie de COVID 19.
POINT 2 - 11 - REVISION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE DU GRAND DAX
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que vu la délibération du conseil communautaire du 19
novembre 2014 approuvant la réalisation d'un centre aquatique d'intérêt communautaire, vu la
délibération du conseil communautaire en date du 6 novembre 2019 fixant les tarifs à l'ouverture du
centre aquatique, Considérant la nécessité de faire face au déficit prévisionnel de l'équipement, il convient de modifier les tarifs. Les tarifs proposés seront appliqués à compter de la date d'ouverture du Centre
Aquatique le 24 octobre 2020. Ils ont été élaborés sur la base d'une fréquentation théorique de
l'équipement et de charges prévisionnelles, et pourront être modifiés, par voie de délibération, après évaluation des produits et charges de la structure.
Il est proposé au Conseil D'ABROGER la délibération DEL151-2019 et DE FIXER les tarifs à compter de
l'ouverture du centre aquatique tels que présentés en annexe. TARIFS AQUAE
TARIFS ENTRLES
Adultes (plus Ge 14 ans)
Unie 5,00 €
10 entrées 45,00 €
20 entrées 85,00 ©
Rédults : étudiants (à partir &e 19 ans}, demanceurs d'empia (à partir Se 18 ans), pérscones porteuses de handicap (sans condition d'dgei et personnes de + de GS ar
Unké 4,20 €
10 entrées 37,00 €
20 entrées 68,00 €
Jeunes (de 4 à 17 ans révolus]
Unré 4,00 €
10 entrées 36,00 €
20 entrées 617,00 €
Enfants {oc O à 4 ans révolus]
Enfants ce O à 3 gratuit
Abonnement horaire : Ouvert à tout le monde
ioh 37,00 €
20h 68,00 ©
Tarif famille : à parür de 3 enfants + 1 ou 3 adultes
1E0 € par pemoonc
Groupes encadrés : accueil de cire et de vacances
Unké 3,50 © oran
Unté 4,00 © acuhke animateur
TARIFS ACTIVITES AQUATIQUES
Cours collectifs d'Aquagym : 45
Adulte
Léance 8,50 €
10 séances 65,00 €
Adulte avec animation jeunes
£ésnce 8,50 € + 4C'jeune
10 séance 120,00 € avec l'ioure en animathn {80 € adulte + 40 € jeune) in séances 150,00 © avez 2 3oures on aniratet (80 € adulte + 35 C/jeune)
Cours collectifs d'Aquafitness [Aguatke ct ses dérwés] : 45 Aguite
Eéance 1250 €
10 séances 109,00 €
Adulte avec animation jeunes
Unké 1250 © + 4C/jcune
10 sésnces 160,00 € avec ljcure en animathn (120 © adulte + 40 € jeune)
10 séances 190,00 € 2% jours on animaten {120 € adulte + 35 C/jeune;
Le soreice animation jeunes en lmiée à 2 jeunes par aduke
Cours collectifs d'Aqua flash (card ciok) : 30
Leance 6,00 €
10 séances 55,00 ©
Cours de natation ! 45°
Eveil (bé nageur]
Unité 9,00 € 1Einé + 1 aout
3,00 © Adute supplémentaire
19 séances 80,00 © 1téné + 1] aguite
Jardin Aquatique
Unité 93,00 € lenfant+ 1 parent
3,00 © Adute supplémentaire
10 séances 80,00 © 1 entant + 1 zluite
Débutant et Débroulllé
10 séances 80,06 €
Ferfectionnenvent 3 niveaux
10 séances 80,00 €
Adolescent (13 à 17 ars) / Adulte : hblr'apprentésage;pertecthnmnement
10 séances 90,00 ©
Stage de natation (pendant 3 vacances)
5 cours/semane 40,00 €
3 ceurs/eemane 32.00 €
TARIFS FORFAITS
t Aquagym [Aquagym + phcine s voté avant tou apres]
Unité 3,50 €
10 séances 9106 €
Fortat Aquañtness (Aquafitness + pécine à volonté avant chou après)
Unité 13,50 €
10 séances 131,00 € TARIFS SPECIAUX "Comité d'entreprises, Amicales du persannel"
Tarif "Adultes" {plus Ge 18 ans)
10 entrées 40,00 © mrimum 1Ueartes
Tarif "Jeunes" [des à 17 ans révoaus)
10 entrées 35,00 © minimum 1Ù cartes
Cours collectifs d'Aquagym
10 séances 59,00 © mirimum 10 cartes
Cours collectifs d'Aquafitness {AGuabke ct ses dérivés]
1ü séances 30,00 € minimum 10 cartes
Cours de natation
Eveil, Jardin Aquatique, Débutant et Débroulllé, Perfectionnement 3 niveaux iü séances 7200 © minimum 10cartes
Adolescent (12 à 17 ans} / adulte
10 séance HOO0 © minimum 1Ueartes
Forfait Aquagym (Aquagym + pécine à voionté avant cb'ou après] £éances 8,50 © minimum 10 séances
10 séances 8200 € minimum 1lcartes
Forfait Fitness [Aguaftnezss + pécine à voionté avant ct'ou aprés}
Séances 12,50 C minimum 10 séance
lü séances 118,00 €© minimum 10 cartes
TARIFS PRESTATION SPACE AQUATIQUE ÊT MATERIEL
Associations en lien avec la natation at les activités squatiques extérigures au Grand
Dax, et structures/institutions diverses du Grand Dax
Fécervation d'un couloir à l'heure 23,00 € Association en en avec la natation at les activités squatiques du Grand Dax
Réservation dun couloir à l'heure gratuit
Locston individuelle Agusbike Fheure 6,00 © en sus Qu coût de entrés Unitaire
1/2 heure 3,50 © en sus du coût de rentrée unitaire
TARIFS SCOLAÏRES
Clsses du 1er Gegré du Grand Dsx gratuité
Clhcses de colège du Grand Cox gratuité
Chsess de lycée du Grand Dax gratuité
Hors Grané Cex 1,15 € pxrentant
TARIFS EVENEMENTS
Tarif spécifique initiation/ découverte 3,00 €
Un tar spécique ct unique sera pratiqué eur les act tés ot les entrées à l'occasion d'hiations où ce séances découvertes : entrée psore, Séance d'acuagym, séance d'aguaftness, cours de ratatian
Tarifs soirées ou demi-journées "à thème”
Les soirées eu cemi-Journées "à thème" seront organisées, programmées févertuelement sur réservations ct Imitéces on nombre d accès) par ke centre aquatique AQUAE &dulte 3,00 ©
Réduite 5,50 €
Jeune 4,50 €
Tarifs anniversaire {animation]
3,00 © par entant (maxi LG ertants)
Portes ouvertes gratuité MODALITES PARTICULIERES
Brevets de natation 4,00 © en pis de ferirée
Cartes supports
En cas ce parte, de vol ou de détérioration, k centre aquatique AGUAE remplace es canes Supports
moyennant un coût ce 6 €
Invitations
La Cemmunauté tan pourra offrir aux assochtors, comités des fêtes ct autres
structures à but re it du Grand Dax : % entrées Enfants, 5 entrées Adutes dans B lime de
59 entrées par an et pour chaque GrÇanme
promouvoir l'équipement, relancer des activhés en babse Ge fréquentation, élargir &
arte à d'autres achirés et iors de chalenges sports, à Communauté d'Agglomération
Catéçorks : entrée Enfant, entrée Jeure, entrée ASuke, entrée Famile, fartait Cardio, Forfst Ftne: 'Aquatorme, Séance d'AQUAFRTEES, DéQua Has
La gagnante Qu concours du nom du Centre Aguatique cet Madare Elcdk RAFFO, Elle Ecrètios
d'un accés limité à AQUÉE (hors actvhé durant un an à compter de l'ouverure
Durée de validité
Les maannements de 10 entrées et les abonnements horsires 10 heures sont velanies 6 mois B pardr de leur dite CaNs
Lez ssonnements de 20 entrées at les abonnements 20 heures sont valables À en à mertir ge leur date d'acniet.
Paiement «“ Couvons Soort ou chéQues sports :
Le certre aquatique MQUAE accepte de polement par < Coupons ou chèques spot s. Une convention
sera établie à cet cftet avec rganbmres concernés. ALeun rendu de monnalk re Sora etactue
sur un coucon cu Un chéaue 5
Prestations :
Chaque procui par exemple Acuhe unitaire, cours d'Aguatarme, cours de natation Eveil
Aauateuc'jardin aquatique] correspond à une prestation spécifique, êt ne peut en aucun Cas être transtormé en une autre prestation.
[re
Après des interventions de Madame Gloria DORVAL, Messieurs Thierry BOURDILLAS, Gregory
RENDE, Julien BAZUS, Serge POMAREZ, Hikmat CHAHINE, Monsieur Julien DUBOIS, président, apporte des précisions, conclut et met au vote.
Le conseil, à la majorité, approuve la révision des tarifs du centre aquatique du Grand Dax.
Ont voté contre: Axelle Verdière-Bargaoui, Yves Loumé, Isabelle Rabaud-Favereau, Pierre Stétin, Serge
Pomarez, Gloria Dorval, Catherine Lagrasse, Laurent Lafourcade, Henri Bedat, Pascal Vilaton, Alain Bergeras,
Corinne Laporte, Marie-Claude Baradat-Ristor, Thierry Bourdillas.
Se sont abstenus : Gérard Le Bail, Bérangère Sabourault, Albert Auzemery.
POINT 2 - 12- CENTRE AQUATIQUE - Convention d'utilisation de la structure AQUAE par les
scolaires
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que pour accueillir le public scolaire au sein du centre
aquatique Aquae, il est nécessaire de signer une convention avec l'Education Nationale. La présente
convention a pour objet la mise à disposition à titre gratuit du centre aquatique AQUAE pour la mise en
œuvre de la natation scolaire. Il est proposé au conseil D'AUTORISER le président à signer la convention d'utilisation de la structure AQUAE par les scolaires.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la convention d'utilisation de la structure AQUAE par les
scolaires.
POINT 2 - 13- DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION POUR LE CENTRE AQUATIQUE DU GRAND DAX
Monsieur Julien DUBOIS, président, expose que pour des raisons de mise en sécurité des biens et des
personnes qui vont se rendre au centre aquatique et profiter du site, il est souhaitable d'installer 11 10 caméras, dont cinq caméras intérieures et six extérieures. L'installation et le fonctionnement de ces
caméras nécessite un formalisme bien particulier. Il est nécessaire de constituer un dossier administratif
qui doit être composé notamment : d'un formulaire cerfa de demande d'autorisation, d’un rapport de
présentation, d'un plan de détail, de l'affiche d'information du public, du justificatif de conformité du
système de vidéoprotection à l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques. Il est
proposé au conseil D'APPROUVER la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection au centre
aquatique Aquae situé rue Joseph de Laurens à Dax tel qu'il est présenté dans le dossier de demande
d'autorisation, et D'AUTORISER Monsieur le président à soumettre ce dossier de demande d'autorisation
au préfet des Landes et à signer tous les documents nécessaires à l'opération.
Après une intervention de Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Julien DUBOIS, président, conclut et
met au vote.
Le conseil, à la majorité, approuve la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection pour le centre
aquatique du Grand Dax.
Se sont abstenus : Julien Bazus, Sylvie Péducasse, Jean Lavielle, Alain Godot, Christine Beyris-Bru,
André Humeau, Martine Gay, Catherine Favard, Isabelle Rabaud-Favereau, Marie-Claude Baradat-
Ristor
N'a pas pris part au vote : Serge Pomarez
POINT 3 TRANSPORT ET MOBILITÉS DOUCES- ACCESSIBILITE: CREATION DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (CIAPH)
Monsieur Julien BAZUS, vice-président, expose qu'il convient de créer une commission
intercommunale pour parler des personnes handicapées, pour tous les types de handicap, notamment
physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
Il est proposé au Conseil DE CONSTITUER la commission intercommunale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, pour la durée du mandat, et
dont les membres seront désignés par arrêté du président; DE FIXER sa composition comme suit :
- Présidence de la commission par le président de la communauté d'agglomération du Grand Dax,
ou son représentant,
- 20 membres titulaires élus du conseil communautaire;
- 2 représentants des experts et usagers de la voie publique ;
- 5 membres représentants d'associations où organismes représentant les personnes handicapées pour
tous les types de handicap ;
- 1 membre représentant des acteurs économiques.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la création et la composition de la Commission Intercommunale
pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH).
POINT 4: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -EMPLOI - COMMERCE- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE : SUBVENTION 2020 A LA MISSION LOCALE DES LANDES
Monsieur Gregory RENDE, vice-président, expose que la délibération vise à prolonger le partenariat
existant entre le Grand Dax et la mission locale des Landes pour les jeunes du territoire qui ont entre 16 et
25 ans. Ce partenariat qui existe depuis 2015 s'est caractérisé récemment par l'organisation des journées
du thermalisme, créées en 2019. Le Grand Dax participe, au sein de leur structure, en tant que membre du
comité de pilotage, à l'organisation des coups de projecteurs métiers sur le territoire. Enfin, la mission
locale est très présente dans les quartiers « politique de la ville» de Dax où elle organise des
permanences. La Mission locale a accompagné sur le Grand Dax 3530 jeunes à travers 8800 actions. En 2020, la Mission locale des Landes souhaite relever le défi du soutien et de l'accompagnement distancié
des jeunes dans le contexte sanitaire complexe et inédit. Elle prévoit de développer des outils de maintien
du lien social et d'accompagnement à distance et d'adaptation de son fonctionnement afin de poursuivre
sa mission. Ce partenariat permet de fixer, d'orienter et de valoriser les jeunes de l’agglomération. La
mission locale des Landes sollicite le Grand Dax pour l'obtention d'une subvention à hauteur 48 633.60
euros pour 2020.
Il est proposé au conseil D'APPROUVER le projet de convention avec la mission locale des Landes, DE
DECIDER d'accorder une subvention de fonctionnement de 48 633.60 € au profit de la mission locale des
Landes pour l'année 2020, DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal DECO
2020 article 6574.
Monsieur DUBOIS siégeant au conseil d'administration de la mission locale, et Monsieur LAFFITTE étant
appelé à le représenter, ne participent pas au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité des votants, approuve la subvention 2020 à la mission locale des Landes.
POINT 5 - FINANCES
POINT 5 — 1- FINANCES-REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP/CP), exercice 2020
Monsieur Hikmat CHAHINE, vice-président, expose que le Grand Dax utilise la procédure des
Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis 2012. Il s'agit d'ajuster les
autorisations de programme concernées par la décision modificative n°1. Il est proposé au Conseil
D'APPROUVER la révision de certaines Autorisations de Programme ainsi que les crédits de paiement des
Autorisations de Programme du budget principal tel qu'exposé dans le tableau joint en annexe.
REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET REVISION DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DM N°1 - 2020
Montant des AP Montant des CP
Four mémoire AP votée y compris ajustement Révision de | Totleumule | Crédits de paiement Crédits de Restes à Restes à l'exercice N (toutes les || antérieurs (réslisations | paiement finsncer de financer
délibérations y |eumulées au 31/12/2019 | ouverts au titre | l'exercice N+1 | (exercice au-
compris pour NI delà de N+11
1
N° ou intitulé de l'AP
9,00! 0,00
0,00)
3 00 0]
2 635 000.00!
Après des interventions de Messieurs Serge POMAREZ, Hikmat CHAHINE, Monsieur Julien DUBOIS,
président, conclut et met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la révision les autorisations de programme et crédits de
paiement des autorisations de programme (AP/CP), exercice 2020.
POINT 5 - 2- FINANCES-DECISION MODIFICATIVE EXERCICE 2020-BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES PEPINIERE D'ENTREPRISES ET ASSAINISSEMENT NARROSSE
Monsieur Hikmat CHAHINE, vice-président, expose que L'objet principal des décisions modificatives de
ce Conseil est l'actualisation des prévisions budgétaires initiales suite à la crise sanitaire de la COVID-19.
Par ailleurs, le décalage du chantier du centre aquatique communautaire, avec une ouverture prévue
courant octobre, implique de réajuster les crédits inscrits au budget primitif. Concernant le budget annexe
« Pépinière d'entreprises », il prévoit l'ajustement à la baisse des recettes en lien avec la crise sanitaire
(loyers...) équilibré par une baisse des dépenses (-12 K€), ainsi qu'un réajustement des crédits inscrits en
dépenses d'investissement (-22 KE). Le budget annexe « Assainissement Narrosse » prévoit l'inscription de crédits pour régulariser des
facturations d'eau de 2019 non connues au moment du budget primitif (+41 K€).
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER la décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget
principal, telle que présentée dans le tableau ci-annexé, D'APPROUVER la décision modificative
budgétaire n° 1/2020 du budget annexe de la Pépinière d'entreprises, telle que présentée dans le tableau ci-annexé, D'APPROUVER la décision modificative budgétaire n° 1/2020 du budget annexe
assainissement Narrosse, telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
Budget Principal - Décision modificative budgétaire n° 1 - exercice 2020
Recettes de fonctionnement
Articles Libellés Prévu DM Total C2 [Résultat de fonctionnement reporté 487 122,90) 5727730 544 4020) total du chapitre 002 57277,30
619 [Remboursements sur rémunérations du personnel 73 090,00) 6261000| 140 000] total chapitre 013 62 600,00
FO612 [Reuevance spéciale d'entévement des ordures ménagères 11300000] -19200020| 94000000 70632 [Reuevance et droits des senices à caractère de loisirs 24459500] -13971700| 104 78800) 70683 [auves nu de services 52823000 11900090] 418 230,00) 70872 [Remboursement de trais par les budgets annexes 2874 500.00 25 000.00 | 2 859 500,00) Fos [Autres produits d'activités annexes 55 257,00) -3157600| 2363100 total chapitre 70) -446 293,00
TS11 [Taxes foncières et d'habitation 14 452 736,00 165 618,00 [14 628 354,00 7312 Hetion sur La valeur sjoutée des entreprises 3337 8700) -15 703.00] 3 372 167.00) 73113 Îfaxe sur les surlaces commercisles 1263 554,00 -899300| 1 254 541.00 3114 imposition tortsitaire sur les entreprises de réceau 168 628,00) 147200] 158 29000 F518 fautes impôts lecaux ou assirrilé 0.00) 2131390| 2131300) 73223 [Fonds de péréquation des ressources communales et intercsmmunales 55715000) 1307800] 595 22800] 7331 [axe d'entéverent des erdures ménagères 7 990 507,07 4205090| 7 940 537,00] total chapitre 73 242 075,00
74124 [Detstion d'intercemmunalité 1 138 000.00 1978200] 1 148 732,00) 74125 [Dststion de csmperuation des groupements de communes 3975 000,00 3 982 136,00) Fa78 [Autres participations 10 090,00) 20 02000! total chapitre 74] 28 128,00
713 [Produit excepticnnels - lbéralités reçues 0.00) 1 000.00 1 000,00) F8 preduits exceplionnels sur opérabens de gestion 0.00) 2 300,00 23006 7788 [Produit exepticanels divers 6 60000 2074000] 2734000 total chapitre 77] 24 040,00
Total recettes -32172,70
Dépenses de fonctionnement
Libellés Prévu DM Total
Achats stockés - corrbustibles et carburants 380 00,00) -60 0000 320 000) Eau et susainiserent 50 620,00) -10 00090] E062000 Energie - élect 273 500.00) 50000] 237 0000 Combustibles 10 090,00) -2 000,00 Carburants 42 159,00| -3 369,00 Alimentation 3 325,00] -271000 615,00 Fraduita de traiterrent 000 336,00 3 92800 Autres laurnitures non s'ockées 222 830,00) -22 87000] 200 02000 Fournitures d'entretien 27 234,00) -233400| 34 7000 Fournitures de petit équipement 43 530,00 -120C000] 1153000 Fournitures de voirie 140 090,00 -15 00090] 125 02000 60635 [Véterents de wavail 52 750,00) 320000] 5595000! Fournitures administratives 150,00 -255000| 1962000 Fournitures scolaires 1 070.60) 200,00 800,00) de senices 45 090,00! oca2a 7 000,00 245 950,00) -91 60000 155 35000)
Entretien de terrains 33 750,00) 200000 7 Entretien des bâtiments publics 77000] x Entretien des réseaux 28 550,00) -300000| 2 Entretien du matériel roulant 21û 500,00) 19 000.00 Entretien autres Biens immobilers 1 -38 50000 6 [Maintenance 2 6 161 assurance multirisques 141500 617 |Etuses et recherches -47 00000 1 Decumentation générale “400,00 Frais de colloques et séminaires “38400 Honoraires 10 534,00) 147500 Rémunérations d'interméiaires et honéeèires - divers 247 214,00] 1188100 Annérees et insertions 15 117,00 -317,00
Fêtes et cérémonies 61 377,00) -3 017.00 Catalogues et imprimés 73 617,00) “317,00 Publicités, publications, relations publiques 515 670,00) -17 31090 Voyages et déplacement -2 09200 Frais de télécommunications -334,00 Serices bancaires et ausirrilés 11 827, -156790| 102
Frais de n yage des kocaux £3 (20,00 -17 750,00 63 25000]
6238 Autres services extérieurs 55 160,00) -15 300.00 62 350,00
total chapitre 011) -423 211,00
6331 Versement trans ps -1 000,00
Ë335 Cotisation CNFPT “409. C0
64111 [Rémunération principale - titulaire -82 000.00 64112 [NEL supplément familial et inéemnité de résidence -29 000,00 6118 [Autres indemnités -14 0C0,00 G#131 [Rémunération non titulaires -15 0000
6451 Cotisations à l'URSSAF 1 420 430,09 -35 40,00] 13835 430,00]
Ê453 Cotisations aux caisses de retraites 23375900 -310000| 2287
LE Cotisations pour assurances du person 104 260.00) -1 000 0! 105 260.00)
ÉA7S Médecine du travail - pharmacie 27 420,00] 600,00 35 830,00]
total chapitre 012] -219 000,00
Fords de péréquation des resources communales et interscmmunales 15 020.00! 450000] E0 020,00) FFC 134 263,00) 637000 total chapitre 014 51 870,00
£1 150,00) 1855000 3 700.00]
Contribution su fon ages tranulérées 53726700) 1450090] 5 367 170,00)
6358 Autres contributions Sbii 161 120.00 -17 14500] 143 97500
657358 |Subrent e fonctionnement - autres groupements 7 020,00) 175001 5250.00)
total chapitre 65) 14 155,00)
É748 Autres subvenbèns exceptionnelles 0.20! £0 0000| #00 09000
total chapitre 67 600 000,00)
c23 Virerent à la section d'investissement 267 541,90] -5538470] 2115; total chapitre 023] -55 986,70)
Total dépenses -32 172,70
Recettes d'investissement
Articles Libellés Prévu DM
10222 [Fonds de compensation de La TVA 2 359 165.0) 83 0090
total chapitre 10 83 000,00
Subeunten d'équipement - Région -70 000,0 aoû 1323 Subrenten d'équipement - Cepartement 1000.C0| 74155954
total chapitre 13 -120 000,00|
cz Wirerrent de la section de fonctionnement -5598470| 21155720 total chapitre 021) -55 986,70)
Total recettes -92 986,70
Dépenses d'investissement
Articles Libellés Prévu DM
202 Frais d'étucies à ls réalisation des docurrents d'urbanisme 162 100,00) -20 000.00 2032 [Frais d'études 5 C00,00| -57 200,0 2051 its Similaires 101 151.48 3249.00 total chapitre 20) -74 660,00!
2041412 [Subvention d'équipement bâtiments et ins: res du GFF 901 6 -30000.0| 37101265 2041582 [Subwantion d'équipement bâtiments e Bstions 10 620,00) -10 009.00 20) Subents ipement biens mobiliers, mat, étuxtes - industriel et commercial 30 690,00] -100006| 2200006 ent biens mobiliers, mat, à nes droit privé 195 942,00| 109 000.10 295 4200] Fersonres droit privé 1317 60,02
total chapitre 204 -524 176,70)
sent des constructions 52 015.01 & 309,00
nt des autres construction 108.00) 30 000.C0
Travsux sur sal d'autrui 743 831,06 145 009,00
Œuvres etc 9.20) 50%0.0| 62 000,00)
14 21757 [Matériel et outillage de voirie - mise à disposition 35 0.00 2 000.00 55 000.0
2182 Matériel de transport 176 93621 -110 009.00 É5 913621
2183 Materel informatique 24298975 -21000(0| 22143975
2185 Autres matériels 314 681.40 155900] 33821140
total chapitre 21 136 450,00
2315 [Travaux de construction en cours 6 239 510,00 19 00900] 6 309 910,00
2315 installations matériel et sutillage techniques en cours 1 520 254,09 -20 0C9.00| 1 500 254,0
2517 imrobilisstons corpereles reçues au te d'une rise à disposition - voirie 3 391 591,57 373 40000| 3 680 93157]
total chapitre 23 369 400,00)
Toul -92 966,70
Recettes
291 16.
ê irreit 2438414815] 24 384 143,15
Décison modifcatve N°1 =52 7 -22 96670
Fonctionnement 4272825 42 7286 251.20
8 seit 4276042390] 4276042390 fi E 32 17, . 7.
Budget annexe Pépinière d'entreprises - Décision modificative budgétaire n° 1 - exercice 2020 Recettes de fonctionnement
Articles Liballés Prévy DM Total
752 5 648,01 -12 060 84 645,00
totsl chapitre 70) 212 000.06
Total recéttes +12 660,09
de fonctionnement
Libellés Prévu om Total
Energie + électsiciee 55 000. 5 x000 60 030.06
Si #2
Étuges et recherches 17 50.00 -15 X0.00| 2 530.00
“12 00
Totsl dépenses 12 000,00
Recettes d'investissement
Anicles Ubellés Prévu M Total
1641 Emgrunts en euros 85 807,68 -21 77000) 64 037,58
total chapitre 70| -21 770,00
Total recettes «21 770,60
oM x
Arrénszement des corétructions 306 437,93 “20000 8543793 Mobilier 56 215.4; 177000] 544454
“21 770,00)
Recettes
391 398,88 391 398,83
8 + TE) 41316888 413 16888
Décision modifestise N°1 -21 77b, -21 77000
1 154 €4
il B primatit 166 845,34 1 164 845,34 L 3 000.00 -12 000.00
Budget annexe Assainissement Narrosse - Décision modificative budgétaire n° 1 - exercice 2020
Recettes de fonctionnement
Décision modifcstrse N°1 “
Articles Libellés Prévu DM Total
70111 [Vente d'eau aux abonnés 220 090,00) 41 099,00) 261 009,0C{
total chapitre 75) 41 090,00)
Total recettes 41 050,00
Dépenses de fonctionnement
Articles Libellés Prévu cm Total 061 [Fournitures nan stéckables feau, energie) 2.00| 41 090,0 41 069,6]
total chapitre 011 41 000,00|
Total dépenses 41 009,00
Pour rappel Dépenses Recette,
Investissement 57 408,00) 57 408,00
Budget primitif 57 418,00) 57 40600
Décision madificative N° 1 00 2,00 Fonctionnement 283 500,00! 283 500,00 Budget prirnitit 242 500,00 242 50000
Décision modificatie N° 1 41 020,00) 41 00020
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la décision modificative exercice 2020.
POINT 5- 3- FINANCES- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE
INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET THERMALISME -— EXERCICE 2020 15 Monsieur Hikmat CHAHINE, vice-président, expose que l'OITT doit faire face aux conséquences de la
crise sanitaire actuelle et de la baisse de fréquentation de la station qu'elle entraîne. Cette baisse de
fréquentation pèse sur l'ensemble de ses recettes et en particulier sur les recettes de la taxe de séjour
intercommunale payée par les curistes et touristes qui séjournent sur le territoire et reversée intégralement
par le Grand Dax à l'OITT. La baisse de la taxe de séjour est estimée à ce jour à -845 000€ (dont 10% de taxe départementale) soit une diminution de 55 % par rapport aux prévisions du budget primitif. A cela s'ajoutent les pertes de recettes propres à l'OITT (-198 000€) dont les pertes de recettes de régie publicitaire (-171 000€) et des services commerciaux (-27 000€). L'OITT a prévu une diminution de ses dépenses de fonctionnement courant (-96 000€) en lien avec l'annulation d'animations, le report d'éditions et la réduction des frais postaux, ainsi qu'une diminution de ses dépenses de personnel (-41 000€) en particulier avec le report du recrutement de saisonniers. Le solde ne pouvant être financé par l'OITT, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d'équilibre de 600 000€ maximum à l'OITT au titre de l'exercice 2020. Ce montant pourra être revu d'ici la fin de l'année en fonction de l'évolution de la situation.
Il est proposé au Conseil DE DECIDER d'octroyer une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour
l'exercice 2020 de 600 000€ maximum à l'Office Intercommunal de Tourisme et Thermalisme, étant précisé
que ce montant pourra être versé sous forme d'acomptes suivant les besoins réels, et DE DIRE que les
crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de la décision modificative
n° 1 de l'exercice 2020, à l'article 6748.
Après des interventions de Messieurs Serge POMAREZ, Hikmat CHAHINE, Monsieur Julien DUBOIS,
président, apporte une précision, conclut et met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention exceptionnelle à l'Office
intercommunal du tourisme et du thermalisme-exercice 2020
POINT 5 - 4- APPROBATION DES TARIFS 2021 DE LA TAXE DE SÉJOUR INTERCOMMUNALE
Madame Martine DEDIEU, vice-présidente, expose que la taxe de séjour est perçue auprès des
personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées. Son montant est calculé à partir de la
fréquentation réelle des établissements concernés. Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du
CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1” octobre de l'année pour être
applicable à compter de l'année suivante.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER les modalités d'application et les tarifs de la taxe de séjour
intercommunale sur son territoire et à compter du 1° janvier 2021 tels que décrits aux articles suivants,
D'ASSUJETIR l'ensemble des natures d'hébergements, définies à l'article R2333-44 du CGCT, proposant
des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel: Palaces, Hôtels de tourisme, Meublés de tourisme,
Villages de vacances, Chambres d'hôtes, Emplacements dans des aires de camping-cars et les parcs de
stationnement touristiques, Terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air, Ports de plaisance, hébergements en attente de classement et les
hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées
précédemment ; DE PERCEVOIR la taxe de séjour du 1” janvier au 31 décembre inclus, DE FIXER la date
limite de dépôt de la déclaration et de reversement de la taxe de séjour au 15 du mois suivant :
- la fin de la période mensuelle de perception de la taxe de séjour pour les hôtels, les résidences de
tourisme, les campings,
- la fin de la période trimestrielle pour les meublés de tourisme, chambres d'hôtes et auberges
collectives.
Les plateformes intermédiaires de paiement qui collectent et reversent pour les logeurs non
professionnels lorsqu'ils sont intermédiaires de paiement doivent reverser deux fois par an, au plus tard
le 30 juin et le 31 décembre.
DE FIXER les tarifs, applicables à partir du 1° janvier 2021, selon le barème suivant :
16 Taxe
classement à l'exception des hébergements de plein air
bi additionnelle Taxe de CATÉGORIES D'HÉBERGEMENTS CA GRAND | © à
DAX Départementale | séjour totale
de 10 %
Palaces 4,00 € 10% 4,40 €
Hôtels de taûrismé 5 étoiles, résidences de tourisme 5 3,00 € 10% 3,30 €
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 1,50 € 10% 1,65 €
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 1,20 € 10% 1,32 €
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 0,90 € 10% 0,99 €
4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 0,75 € 10% 0,83 €
étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,
4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des 0,55 € 10% 0,61 €
aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0,20 € 10% 0,22 €
de caractéristiques équivalentes, port de plaisance
Taxe Part ia
HÉBERGEMENTS ca Grant | 2eme | Tee DAX Départementale | séjour totale
de 10%
Tout hébergement en attente de classement ou sans 5 % 10% 5,50 %
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories
d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée
est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité
ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la
nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
DE FIXER le loyer journalier minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à
la taxe de séjour, à 1 €.
Après une intervention de Monsieur Gérard LE BAIL, Monsieur Julien DUBOIS, président, apporte
une précision, conclut et met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve les tarifs 2021 de la taxe de séjour intercommunale. POINT 5 - 5- STATIONNEMENT - CONVENTION DE REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS
POST-STATIONNEMENT 2021 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DAX.
Monsieur Hikmat CHAHINE, vice-président, expose que la ville de Dax ayant institué le forfait post-
stationnement, et cette dernière restant compétente en matière de parcs et aires de stationnement sur son
territoire, une convention fixant la répartition du produit du forfait post-stationnement doit être signée
entre le Grand Dax et la ville. Les recettes issues des forfaits post-stationnement seront affectées
exclusivement aux dépenses en lien avec la compétence stationnement. Il est donc proposé, comme en
2020, que le produit des forfaits post-stationnement soit conservé en totalité par la ville de Dax et par
conséquent que la convention ne prévoie aucun reversement à la communauté d'agglomération du Grand
Dax.
Il est proposé au conseil D'APPROUVER la convention de répartition du produit des forfaits post-
stationnement avec la ville de Dax ci-jointe, prévoyant l'absence de reversement du produit des forfaits
post-stationnement à la communauté d'agglomération du Grand Dax, et D'AUTORISER Monsieur le
président à signer ladite convention à intervenir avec la ville de Dax.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la convention de répartition des produits des forfaits post-
stationnement 2021 entre la ville de Dax et la communauté d'agglomération du Grand Dax.
POINT 5 - 6- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
Monsieur Hikmat CHAHINE, vice-président, expose que le mandat des membres de la commission
intercommunale des impôts directs suit celui des conseillers communautaires du Grand Dax. Suite aux
élections municipales et communautaires de mars 2020, leur mandat étant arrivé à son terme, il est
nécessaire de procéder à leur renouvellement. La désignation des membres de la commission
intercommunale des impôts directs doit intervenir dans les trois mois de l'installation du conseil
communautaire. La liste ci-annexée a été établie sur proposition des communes membres de la
communauté d'agglomération du Grand Dax.
Il est proposé au Conseil DE PROPOSER la liste ci-annexée de personnes candidates à la commission
intercommunale des impôts directs du Grand Dax, et D'AUTORISER le président à transmettre cette liste
au directeur des Finances publiques des Landes afin qu'il soit en mesure d'exercer son choix. Propositions des communes pour la composition de la C21D 2020-2026
Civilité Nom Prénom Commune type de proposition
1[Monsieur SENJEAN Eris HEAM titulaire
2|Monsieur BEGLEÆRY Didier HEAM suppléant
3]Msasieur BOURDILLAS Thierry YZOSSE suppléant
4[Moasieur LANGOUANERE Bernard SIEST titulaire
SIMcasieur PERIAUT Thomas SIEST suppléant
6[Monsieur DAGUERRE Hean-Louis OEYRELUY titulaire
7[Measieur MOUYENM Pierre OEYRELUY suppléant
8|Moasieur CASTEL Philigge GOURBERA titulaire
2|Wensieur DUSSAREAT Uean-François GOUFRBERA suppléant
10] Wensieur BEIS Jean-Piarre SAINT-VIMCENT-DE-PAUL titulaire
1Msdame BORDES Marie-Christine SAINT-VINCENT-DE-PAUL suppléant
12] Madame BARADAT-RISTOR Marie-Claude SEFRESSE titulaire
13] Monsieur DELMON Philines SEYRESSE suppléant
14] Matane CONSTANT Guylaine MEES titulaire
15|Monsieur TERRASSIER Robert IMEÉES suppléant
16|Wensieur DALS Christian TERCIS LES BAINS titulaire
17] Wodarne BARUCO TERCIS LES BAINS suppléant
15|Msdame MARTINEZ SAINT- PANDELON titulaire
19/Monsieur DEZES Vincent SAINT- PANDELON suppléant
20 Monsieur LACOUTURE Philipge SAINT-PAUL-LES-DAX titulaire
21|Monsieur PLASSIN Michel SAINT-PAUL-LES-DAX suppléant
22]Msdame SEIZE Anne-Marie CANDRESSE titulaire
23|Wodame DULOUAT Corinne CANDRESSE suppléant
ne PAYSAN Héiène ANGOUME titulaire
25|Masdame DEL CAMPO Eva ANGOUME suppléant
26[Ménsieur CZAPLA Claude BENESS£-LES-DAX titulaire
27|Msdame BADETZ Marie (Christine) BENESSE-LES-DAX suppléant
28|Monsieur MASSY Didier HEUGAS titulaire
25|Monsieur LANOT Hervé HEUGAS suppléant
30[Moasieur AUZEMERY Albert NARROSSE titulaire
31|Madame CASTAY Christine NARAOSSE suppléant
32|Mesieur LAMWIABLE Benoit DAX titulaire
33[Wédame PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah DAX suppléant
34| Madame JAY Caroline RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY titulaire
35[Monsieur MOZUL Etienne RIVIERE-SAAS-ET-GOURE* suppléant
36|Monsieur CHICOTE Jean-Marie SAUGNAC-ET-CAMERAN titulaire
37[Monsieur CAMIADE Régis SAUGNAC-ET-CAMEBRAN suppléant
38|Monsieur DUEOURDIEU Alain TETHIEU titulaire
39 Monsieur FABAS Damien TETHIEU
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve le renouvellement des membres de la commission
intercommunale des impôts directs.
POINT 6 — LOGEMENT et HABITAT
POINT 6 — 1- LOGEMENT ET HABITAT- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ADIL (ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATIONN ET LE LOGEMENT DES LANDES) pour l'exercice 2020.
Madame Sylvie PEDUCASSE, vice-présidente, expose que le rapport synthétique rappelle que les
thématiques de consultation de l'ADIL sont variées: rapports locatifs, fiscalité, amélioration de l'habitat,
urbanisme, relations de voisinage, médiation préventive des impayés, mais aussi accession à la propriété.
La communauté d'agglomération du Grand Dax avait fait le choix d'apporter un appui financier sous
conditions aux ménages qui accèdent à la propriété, ce dispositif s'appelant « passeport accession ». Sur l'année 2019, 65 passeports accession ont été délivrés, et 33 au 10 septembre 2020. Sur l'enveloppe de
155 000 euros qui était inscrite au BP 2020, ce sont 81 000 euros versés pour l'ancien et 25 000 euros
versés pour le neuf. Concernant la subvention à l'ADIL, elle est calculée sur la base de 35 centimes par
habitant du territoire, à raison de 57 307 habitants, soit un montant de participation financière à hauteur
de 20 057 euros.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER le projet de convention d'objectifs avec l'ADIL des Landes, DE
DECIDER de subventionner l'ADIL des Landes pour un montant de 20057 €
pour soutenir son fonctionnement et ses actions en 2020, et D'AUTORISER Monsieur le président à signer
la convention d'objectifs ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Monsieur Henri BEDAT, membre du conseil d'administration, ne prend pas part au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité des votants, approuve l'octroi d'une subvention à l'ADIL (Association
départementale pour l'information et le logement des Landes) pour l'exercice 2020.
POINT 6-2- LOGEMENT ET HABITAT: REPRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE L'HABITAT DES LANCES XL HABITAT.
Madame Sylvie PEDUCASSE, vice-présidente, expose qu'il s'agit d'élire un représentant au conseil
d'administration de l'Office Public de l'Habitat des Landes, XL Habitat.
Monsieur Julien DUBOIS, président indique qu'il est proposé au conseil DE DESIGNER Madame
Sylvie PEDUCASSE au conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat des Landes, XL Habitat.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote à main levée.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'office de l'habitat des Landes XL Habitat.
POINT 7 - VOIRIE- PROPRETE - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-DAX DE
MISE A DISPOSITION D'AGENTS ET DE LA BALAYEUSE ASPIRATRICE POUR LE NETTOYAGE 2020
D'ESPACES ET DE VOIES HORS COMPETENCE COMMUNAUTAIRE
Monsieur Christian CARRERE, vice-président, expose que suite au transfert en 2006 des moyens de la
commune de Saint-Paul-lès-Dax au Grand Dax dans le domaine de la voirie, le Grand Dax est sollicité par
la commune de Saint-Paul-lès-Dax pour le nettoyage du domaine non transféré (parkings, places, cours
d'écoles, routes départementales ..). Chaque année une convention est conclue entre les deux collectivités
pour la mise à disposition de moyens humains et matériels correspondant à ces prestations. Le coût de
cette mise à disposition est basé sur les tarifs voirie votés le 20 décembre 2017 (DEL189-2017). Les
recettes de cette convention seront imputées sur l'article 70688 fonction 822. Il est proposé au Conseil
d'APPROUVER la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels à la commune de
Saint-Paul-lès-Dax pour le nettoyage du domaine non transféré pour l'année 2020. et d'AUTORISER le président à signer ladite convention.
Après des interventions de Madame Sylvie PEDUCASSE, Messieurs Serge POMAREZ, Hikmat
CHAHINE, Monsieur Julien DUBOIS, président, apporte des précisions, conclut et met au vote.
Le conseil, à la majorité, approuve la convention avec la commune de Saint-Paul-lès-Dax de mise à
disposition d'agents et de la balayeuse aspiratrice pour le nettoyage 2020 d'espaces et de voies hors compétence communautaire.
S'est abstenue : Madame Sylvie PEDUCASSE.
POINT 8 - AMÉNAGEMENT -— URBANISME et EAU POINT 8 - 1- AMENAGEMENT-PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT-MODALITES DE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DU
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Monsieur Philippe CASTEL, vice-président, expose que le PLUIi-H a été approuvé le 18 décembre 2019.
Après plusieurs mois de mise en œuvre, il apparait nécessaire d'apporter des adaptations au document
d'urbanisme. L'objet de la modification simplifiée n°1 du PLUIi-H est d'apporter des adaptations mineures.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ces motifs et, le cas échéant, les avis des personnes
publiques associées doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions
permettant de formuler ses observations. Les modalités de mise à disposition doivent être précisées et
portées à connaissance du public, via une délibération communautaire.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER les modalités de mise à disposition suivantes : le dossier,
comprenant l'exposé des motifs de la procédure et, le cas échéant, les avis émis par les personnes
publiques associées, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant un mois, du mardi 1°
décembre 2020 au vendredi 1° janvier 2021.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve les modalités de mise à la disposition du public du projet de
modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de
l'habitat.
POINT 8 - 2 : AMENAGEMENT-SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
(PUP) POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE DE 38 MAISONS SUR LA COMMUNE DE NARROSSE
Monsieur Philippe CASTEL, vice-président, expose que les 3 prochains points (ndlr: 8-2, 8-3, 8-4)
concernent des conventions de PUP. Une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) est un outil
permettant de déterminer la participation d'un aménageur privé au financement des équipements publics.
La convention fixe toutes les modalités de participation au financement des équipements publics,
notamment les montants, et les délais de paiement. La communauté d'agglomération est devenue
compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) par arrêté préfectoral en date du 9 décembre
2015. À ce titre, il revient au Grand Dax de signer les conventions de Projet Urbain Partenarial. Aujourd'hui,
1 convention de PUP et deux avenants à des conventions de PUP sont inscrites à l'ordre du jour.
Le point 8-2 concerne une convention de PUP pour la réalisation de 38 logements sur la commune de
Narrosse. La convention met à la charge du constructeur l'extension du réseau électrique et une
participation pour l'agrandissement du groupe scolaire.
Le point 8-3 concerne un avenant à la convention de PUP pour la réalisation d'un lotissement sur la
commune de Saugnac-et-Cambran. L'avenant a pour objet de préciser que la commune percevra la
participation de l'aménageur pour la réalisation des réseaux secs et d'eaux, et qu'elle la reversera au
SYDEC.
Le point 8-4 concerne un avenant à la convention de PUP pour la réalisation de logements sur la
commune de Saint-Paul-lès-Dax. L'avenant précise que les aménagements de voirie déterminés dans la
convention ont été repensés depuis la signature de la convention.
Il est proposé au conseil d'approuver la convention et chaque avenant ; d'autoriser le président à signer
la convention et chaque avenant.
KXX
Le coût d'aménagement et/ou d'adaptation des équipements publics s'élève à 61 648,66 € HT. Le montant
de la participation du constructeur s'élève à 61 648,66 € HT. La commune de Narrosse a émis un avis
favorable à la convention de Projet Urbain Partenarial.
21 Après des interventions de Messieurs Gérard LE BAIL, Julien BAZUS, Jean PETRAU, Monsieur le
président conclut et met au vote PUP par PUP.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER la convention de Projet Urbain Partenarial pour la réalisation
d'un ensemble de 38 maisons sur la commune de Narrosse, D'AUTORISER le président à signer ladite
convention, DE VALIDER le plan de financement prévisionnel, et DE PRECISER que la participation du
constructeur sera perçue par la commune de Narrosse ; le montant correspondant à l'extension du réseau électrique sera reversé à ENEDIS.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la signature d'une convention de projet urbain partenarial pour
la réalisation d'un ensemble de 38 maisons sur la commune de Narrosse.
POINT 8 - 3- AMENAGEMENT-SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN
PARTENARIAL (PUP) POUR LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT SUR LA COMMUNE DE SAUGNAC-ET-CAMBRAN
Il est proposé au Conseil DE VALIDER l'avenant proposé, et D'AUTORISER le président à signer
l'avenant.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve la signature de l'avenant à la convention de projet urbain
partenarial (PUP) pour la réalisation d'un lotissement sur la commune de Saugnac-et-Cambran.
POINT 8 - 4- AMENAGEMENT-SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PROJET
URBAIN PARTENARIAL (PUP) POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-DAX Il est proposé au Conseil DE VALIDER l'avenant proposé et D'AUTORISER le président à signer
l'avenant.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à la majorité, approuve la signature de l’avenant n+1 à la convention de projet urbain
partenarial (PUP) pour une opération de construction de logements sur la commune de Saint-Paul-
lès-Dax.
Ont voté contre : Catherine LAGRASSE, Laurent LAFOURCADE, Jean PETRAU.
POINT 8 - 5- AMENAGEMENT-DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'EQUIPEMENT DES
LANDES (SATEL)
Monsieur Philippe CASTEL, vice-président, expose que vu la délibération du conseil communautaire du
12 juillet 2012 décidant d'acquérir 1000 actions de la SATEL auprès de la commune de Saint-Paul-lès Dax
pour un montant de 15 310 €, vu les statuts en vigueur de la SATEL en date du 27 février 2015, vu
l'installation du nouveau conseil communautaire en date du 10 juillet 2020, Considérant que la
communauté d'agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité d'actionnaire de la SATEL, d'un siège
d'administrateur au sein de son Conseil d'administration, Considérant qu'il convient, après appel de
candidatures, de désigner 1 représentant de la communauté d'agglomération du Grand Dax pour siéger
au Conseil d'Administration de la SATEL, Considérant la candidature de Monsieur Philippe CASTEL
Considérant qu'il est procédé à la désignation au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants :
- Hervé DARRIGADE
- Grégory RENDE
Nombre de conseillers communautaires présents et 57
représentés (les conseillers communautaires représentés ne
sont pas pris en compte pour le calcul du quorum)
Nombre de votants 57
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Résultats :
Nombre de suffrages exprimés pour : 46
Bulletins blancs : 11
Il est demandé au Conseil DE DESIGNER Monsieur Philippe CASTEL pour siéger au conseil
d'administration de la SATEL Et de DIRE que cette délibération sera notifiée à la SATEL.
Le Conseil approuve la désignation d'un représentant au conseil d'administration de la Société
d'Aménagement des Territoires et d'Equipement des Landes (SATEL).
POINT 8 - 6: EAU - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION
DES REGIES INTERCOMMUNALES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX.
Monsieur Philippe CASTEL, vice-président, expose qu'il fait une présentation groupée (ndlr : points 8-6,
8-7, 8-8). Les délibérations du 17 juillet 2020 actaient les désignations des élus au sein des conseils
d'exploitation des régies d'Eau et Assainissement (DEL43-2020) et de l'Institution Adour (DEL50-2020).
Compte-tenu du nombre important d'assemblées autour du thème de l'eau, il avait été décidé de nommer
un vice-président Eau, présent dans toutes les commissions sur ce thème, afin d'obtenir une vision
d'ensemble cohérente sur le territoire. Monsieur Philippe CASTEL a donc vocation à se positionner sur
toutes les assemblées abordant les thèmes de la GEMAPI du pluvial, de l'eau et l'assainissement.
23 Les délibérations proposées visent ainsi à, sur ce point, actualiser la composition des conseils
d'exploitation des régies d'eau et d'assainissement : Monsieur CASTEL (remplaçant Monsieur RELAUX) +
désignations des 2 associations : Que Choisir (usager/consommateur) et CPIE Seignanx (environnement).
Il est proposé au conseil D'ABROGER la délibération n°43-2020 portant désignation des représentants
du Grand Dax au sein du conseil d'exploitation unique de la régie intercommunale d'eau potable et de la
régie intercommunale d'assainissement : DE DESIGNER, les membres du conseil d'exploitation unique de
la régie intercommunale d'eau potable et de la régie intercommunale d'assainissement : 1- Monsieur Alexis ARRAS
2- Madame Martine ERIDIA
3- Monsieur Philippe CASTEL
4- Monsieur Gérard LE BAIL
5- Madame Marie-Claude BARADAT-RISTOR
6- Léa GOUTAUDIER représentant le CPIE Seignanx Adour
7- Danielle PATOLE représentant UFC que CHOISIR
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote à main levée (après décision du conseil communautaire).
Le conseil, à l'unanimité, approuve la désignation des représentants au sein du conseil
d'exploitation des régies intercommunales d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax.
POINT 8 - 7- EAU - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE EUROPEEN DU RISQUE INONDATION (CEPRI)
Monsieur Philippe CASTEL, vice-président, expose que vu la décision n°DEC17-2020 en date du 14
février 2020 de la communauté d'agglomération du Grand Dax renouvelant l'adhésion au CEPRI pour un
montant de 500,00 € TTC ; vu l'installation du nouveau conseil communautaire en date du 10 juillet 2020;
Considérant qu'il convient, après appel de candidatures, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant pour siéger à l'assemblée générale du CEPRI la candidature de Monsieur Philippe CASTEL est proposée comme délégué titulaire.
Monsieur Julien DUBOIS, président, fait appel à candidature pour un délégué suppléant.
Il est demandé au Conseil de DESIGNER Monsieur Philippe CASTEL comme représentant titulaire et
Madame Martine ERIDIA comme représentant suppléant pour siéger à l'assemblée générale du CEPRI: et
de DIRE que cette délibération sera notifiée au CEPRI.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote à main levée (après décision du conseil
communautaire).
Le conseil, à l'unanimité, approuve la désignation des représentants au sein du Centre Européen du Risque Inondation (CEPRI).
POINT 8 - 8- EAU - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL DE L'INSTITUTION ADOUR
Monsieur Philippe CASTEL, vice-président, expose qu'il s'agit d'actualiser la désignation d'un élu
référent au sein du comité syndical de l'institution Adour, à la place de Monsieur Hervé DARRIGADE,
proposer la candidature de Monsieur Philippe CASTEL.
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants : - Hervé DARRIGADE
- Grégory RENDE Nombre de Conseillers communautaires présents et | 57
représentés
Nombre de votants 57
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Résultats :
Nombre de suffrages exprimés pour Philippe CASTEL : 44
Bulletins blancs : 12
Monsieur Alain DUBOURDIEU : 1
Monsieur Philippe CASTEL est élu.
Il est proposé au Conseil DE DESIGNER Monsieur Philippe CASTEL pour siéger au conseil syndical de
l'Institution Adour, Et DE DIRE que cette délibération sera notifiée à l'Institution Adour.
Le Conseil approuve la désignation d'un représentant au sein du conseil syndicat de l'Institution Adour.
POINT 9 - 1-POLITIQUE DE LA VILLE: DEBAT SUR LE RAPPORT ANNUEL 2019 POLITIQUE DE LA VILLE.
Madame Christelle LALANNE, vice-président, expose que le rapport annuel joint en annexe contient
les objectifs du contrat de ville, et notamment de la politique de la ville, avec les orientations de ce
contrat de ville. Ce contrat a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2022, par un protocole d'engagement
réciproque renforcé, qui est en quelque sorte un avenant. Figurent également dans le rapport la situation
des quartiers prioritaires de la ville de Dax que sont le Gond, Cuyès et le Sablar, et également un
recensement des actions menées par les différents acteurs pour atteindre au mieux les objectifs fixés. En
dernière partie, sont retracées les perspectives d'évolution pour atteindre les objectifs fixés, en termes
notamment d'emploi, de mobilité, de mixité, ou encore d'éducation. Ce rapport a été présenté
récemment au conseil municipal de la ville de Dax, et également au collège des habitants du conseil
citoyen au mois de juillet dernier. La commission politique de la ville s'est aussi réunie pour examiner ce
rapport. Il est proposé au Conseil D'ENGAGER un débat et DE PRENDRE ACTE, par un vote, de la
tenue du débat et de l'existence du rapport politique de la ville.
Monsieur Julien DUBOIS, président, engage le débat et met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, prend acte de la tenue d'un débat et de l'existence du rapport politique de la ville.
POINT 9 — 2- AVENANT N+1 À LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES BAILLEURS DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
Madame Christelle LALANNE, vice-président, expose que la loi de finances de 2015 permet aux
bailleurs sociaux de bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de
la ville. Le seul bailleur social est XL Habitat. Il y a 1 169 logements locatifs sociaux dans les quartiers
prioritaires plus 30 logements sociaux supplémentaires au niveau de l'ilot des Muletiers au Sablar. Cet
abattement fiscal va permettre au bailleur social notamment d'améliorer les conditions de vie dans ces
quartiers pour les habitants, notamment en entretenant mieux les parties communes et en proposant des
animations, toujours dans le but de renforcer le lien social. Le bilan des actions est en annexe. Il convient
de proroger cette mesure fiscale jusqu'en 2022, date du terme du contrat de ville.
25 Il est proposé au conseil D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention d'utilisation de l'abattement de la
taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville et D'AUTORISER
Monsieur le président de la communauté d'agglomération du Grand Dax à signer tout document se
rapportant à cette décision.
Après une intervention de Monsieur Gérard LE BAIL, Monsieur Julien DUBOIS, président, conclut et
met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n+1 à la convention d'utilisation de l'abattement de la
taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville.
POINT 10 : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET TRES HAUT DÉBIT
POINT 10 - 1-AVENANT N°9 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A
HAUT ET TRES HAUT DEBIT
Monsieur Jean SOUBLIN, vice-président, expose que le délégataire du réseau Numérid@x, Grand Dax
Très Haut Débit, s'est rapproché du Grand Dax pour solliciter la conclusion d'un avenant n°9 à la
convention de délégation de service public, en vue d'apporter plusieurs modifications. L'idée est de
favoriser la venue d'autres opérateurs. Pour cela, conformément aux recommandations tarifaires de
l'ARCEP et aux demandes des opérateurs commerciaux, l'offre de location à la ligne, actuellement
proposée au tarif de 15,53 euros par mois sera désormais proposée au tarif de 12,70 euros par mois.
Ensuite, des nouvelles offres sont intégrées au catalogue de services pour favoriser la venue de nouveaux
opérateurs : une nouvelle offre de location FTTH passive, du nœud de raccordement optique (NRO)
jusqu'à la prise terminale optique (PTO); une nouvelle offre de location de fibre optique passive point à
point. Enfin, d'autres modifications sont apportées : la modification des conditions tarifaires et techniques
de la prestation de Câblage Client Final; l'introduction d'une garantie de relève sur Parc (GRP) pour offrir
une meilleure sécurité aux usagers du réseau.
Il est proposé au Conseil D'APPROUVER l'avenant n°9 à la convention de délégation de service public
liant la communauté d'agglomération du Grand à la Société Grand Dax Très Haut Débit portant établissement et exploitation du réseau de communications électroniques à haut et très haut débit de la communauté d'agglomération du Grand Dax et D'AUTORISER Monsieur le président à signer l'avenant n°9 et les pièces afférentes annexées à la délibération.
Monsieur Julien DUBOIS, président, met au vote.
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'avenant n°9 à la convention de délégation de service public
pour l'établissement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à haut et très
haut débit.
La séance est levée à 21 heures 15.
Le président
Julien DUBOIS
qu |