Déliberation - Deliberation du 27.02.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 27.02.2025 valide

Procès Verbal - PV du 27.02.2025 valide

Déliberation - Deliberation du 27.02.2025

Déliberation - Deliberations du 24.07.2025

Déliberation - Liste deliberations examinees 27.02.2025 signee

Déliberation - Deliberations du 27.06.2024

Déliberation - Deliberations du 27.06.2024

Déliberation - Deliberations du 11.12.2025

Déliberation - Deliberations du 09.03.2026

Déliberation - Deliberations du 23.05.2024

Déliberation - Deliberation du 27.02.2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 27.02.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse, r\l
Le Lo vtgorlt

Vi..t.l.t..

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER zozs

Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations Ie 4 mars 2o2S

Document affiché en mairie pour une durée minimale de z mois à compter du 4 mai 2025.

Conformément aux articles R4zr-r à R4zr-5 du Code de la justice administrative,les présentes délibérations peuvent faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes

- 6 allée de I'IIe Gloriette - BP z4rrr - 44o4r Nantes cedex or - dans un délai de z mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens (https : //wwlv.telerecours.fr)Envoyé en préfecture le 041O312025

Reçu en préfecturc le O4lO3l2O25

Publié le -J<

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20250227 -DELI 82025 01 o-DE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

11

13

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept férrier à r'ingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ [.angon, en session ordinaire, sous la présidence de MonsieurAlain BIENVENU, Maire.

Date de convocation: zo férrier 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry', ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Iouise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance: LAGACHE Éric

OBJET 2o25.o1o _ ARRET DU PROCES.VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU zg JA]TIVIER zozs

[æ procès-r'erbal de la réunion du Conseil Municipal du z3 janrier 2o2S a été transmis

ria I'application " Pléiade ,, le 20 férrier 2o2Sà Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de Ia commune de Le [.angon.

l,es membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-r'erbal du Conseil Municipal du z3 janvier zoz5.

[æ Maire,

Alain BIEN\rENU

Iæ Secrétaire

Éric LeCeCHg

DELTBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 FBTIRIER eoz5Envoyé en prétedure le 0/.10312025

Reçuen préfêcrure teoa/0U2025g

LW Publié le

lD : 085-21850121 1 1.DE

Nombre de membres en exercice : ts

Nombre de membres présents : tl

Nombre de suffrages exprimés : tg

L'an deux mil ringt-cinq, Ie vingt-sept férrier à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocaüon : zo férrier 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, IAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARINET Béatrice, AIME Louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance: LAGACHE Éric

OBJET 2O25.o11 _ INSTALI-ATION D,UNE CHAUDIERE A GRANT]LES A L'ECOLEAI§DRE TURCOT _ DEMANDE DE SUBVEhITION

Monsieur le Maire rappelle que l'école publique André Turcot est équipee d'une chaudière à fioul. Cette chaudière consomme en moyenne 4 788litres de combustible par an.

Monsieur le Maire propose de la remplacer par une chaudière à granulés.

[æ montant de l'opération est estimé à 37 ooo € HT

Monsieur le Maire présente le plan de financement du projet :

Dépenses

. Remplacement de la chaudière à fioul par

une chaudière à granulés

. Frais de traitement du fioul résiduel et

enlèvement de la cuve à fioul

. Dir.ers et imprérus

34 18o,Oo € HT

1 248,oo € HT

t 572,OO c HT

37 OO0,OO € HT

Financement

. Subvention d'Etat(So%)

. Autofinancement r8 5oo,oo C r8 5oo,oo C

37 OOO,OO c

DELIBERATION

DU CONSEILMUNICIPAL

DU z7 FEIIRfER eoz5Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : . Valide le projet de remplacement de la chaudière à fioul de l'école André Turcot,

par une chaudière à granulés.

. Sollicite l'aide de Monsieur le Préfet pour l'obtention d'une subvention d'Etat pour un montant

de r8 Soo C, soit 5o% de l'opération.

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de

subvention.

Envoyé en préfeclure le 0410312025

Reçu en préfecturele O4lO3l2O25

Publiéle =<

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20250227 -OELI 82025 0 1 1 -DE

[æ Secrétaire

Éric leCeCHn

Iæ Maire,

Alain BIENVENUENoyé en préfe
Reçu enprétecrurcte0/,tæfimz',

LW Publkl le

lD : 0E$21850121 1 12.D8

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

r5

1l

r3

L'an deux mil ringt-cinq,le vingt-sept férrier à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : zo férrier zo21

Présents : BIEIüIENU Alain, AIME Anne, LA.GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [.ouise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de sêance: LAGACHE Éric

OBJET ZOZs.oTz - BUDGET PRINCIPAL - PRISE EN CTIARGE DES DEPENSES D'II\MESTISSEMENT AVAIYT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF zozs

Monsieur le Maire rappelle l'article L.r6rz-r du Code général des collectivités territoriales :

<< Dons le cas où le budget dune collecüuité territoriale n'a pas été adopté auant le

ter januier de l'exercice auquel tl s'applique,l'exéeutif de la collectiuité territoriale est

en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouurement les recettes et d'engager, de liquider et de manda.ter les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrifes au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses qfférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette uenant à échésnce auant le uote du budget.

En outre, jusqu'ô I'adoption du budget ou jusqu'au 6 auril, en l'absence d'adoptî.on du budget auant cette date, I'exécutif de lq collecüuité territoriale peut, sur autorisation de I'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses dinuestr'ssement, dans la limite du quart des crédits ouuerts au budget de l'exercice précédent, non comprfs les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisaüon mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et I'affectation des crédits. »

Considérant les inscriptions en dépenses d'invesüssement zoz4suivantes : Op" ro Acquisition de matériel et mobilier 7 9oo,oo €

Op" rz Travaux de bâtiments 95 Soo,oo €

Opo 14 Traraux de voirie et réseaux go9 o23,oo e

Opo 18 Plan L,ocal d'Urbanisme S ooo,oo e Opo zo Salle poll'r,alente t145o,oo e

Op"z4 Marais 7 ooo,oo €

DELIBERATION

DU CONSEIL MT}NICIPAL

DU z7 FEVRIER eoe5Envoyé en péfectura le 0rÿ0312025

Reçu en péfecturetaut0u202s,

LW Publié le

lD: 085.2185012'l

Opo z6 Cimetière 6s ooo,oo €

5OO 873,OO C

Considérant la délibération no 2o25-ooz du z3 janvier 2c.25, autorisant Monsieur le Maire, en attendant le vote du budget primitif 2o.25, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite suivante :

Op" ro Acquisition de matériel et mobilier

zr88- Autres immobilisations corporelles 4 ooo,oo €

Après délibération,le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, o Autorise Monsieur le Maire, en attendant le vote du budget primiüf zoz5, à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite suivante:

Opo 14 Traraux de voirie et réseaux

2r1t- Réseaux de voirie So ooo,oo €

. S'engage à inscrire ces dépenses au budget primitif zoz5

[æ Maire,

Alain BIENVENU

Le Secrétaire

Éric LeCeCHgEnvoyé en préfecturc le 04/0312025

Rôçu en préfecrure le 04/03/2025,

LW Publki le

lD : 08$2'18501211 3-DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : tl

Nombre de suffrages exprimés : tg

L'an deux mil vingt-cinq, le ringt-sept férrier à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement conroqué, s'est réuni à la mairie de Le [,angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEII\IENU, Maire.

Date de convocation : zo férrier 2o2S

Présents : BIEITI\IENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierrl', ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [.ouise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIEN\rENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de sêance: I".AGACHE Éric

OBJET zozs-or.q - TRAVAI.IX DE VOIRIE zoza _ CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le programme de travaux de voirie 2e.24 approuré par délibéraüon en date du er novembre 2o,24 et consistant en :

. La réfection de la rue du Pontreau

. La remise en forme du chemin central du communal

Monsieur Éric I.AGACHE donne connaissance des différents devis.

Après déliberation et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal : o Reüent l'offre de l'entreprise COLAS pour les travaux de voirie rue du Pontreau, pour un montant de 31 882,5o e HT.

o Retient l'offre de I'entreprise SOTRAMAT pour les traraux de voirie du chemin central du communal, pour un montant de 8 4oo,oo € HT.

o Autorise Monsieur le Maire à engager ces trat'aux.

[æ Maire,

Alain BIENVENU

[æ Secrétaire

Éric raGeCHg

DEI.IBERATION

DU CONSEIL MI.INICIPAL

DU z7 FEI/RIER eoe5Éwoyé en préhcture le ü/0312025

Resi en préfecture te0a/æ/2025,

Lÿ Publkt le

lD : 085-21 85012 1 1-20250227 -OE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : ll

Nombre de suffrages exprimés : lB

L'an deux mil üngt-cinq,le vingt-sept férder à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le t.angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : zo février 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, L,AGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance : LAGACHE Éric

OBJET 2o25.ora - CREATION DE SERVITUDES SUR LES PARCELLES CADASTREES AM soz ET AM Soa

Monsieur le Maire rappelle que le propriétaire du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AM eo9 a mis son bien en vente.

L'acquéreur de ce bien souhaitait créer des ouvertures sur les façades Sud et Ouest donnant sur les parcelles cadastrées AM 5oz et AM So4, propriétés de la commune.

Par délibération n" zoz4-too du 2r novembre zoz4,le conseil municipal a créé une sen'itude de passage et une sen'itude de rue sur la parcelle cadastrée AM 5o4.

Par délibération no zoz5-oo3 du z3 janvier 2c.25,le conseil municipal a retiré la délibération 2o24-Loo du zr norembre 2c.24 et créé une sen'itude de passate et une sen'itude de rue sur la parcelle cadastrée AM Soz.

Après s'être à nouveau entretenu avec I'acquéreur, Monsieur le Maire propose : . De retirerles délibérations n" zoz4-too du zr novembre2o24et no zoz5-oo3 du

z3 janüer 2o2S

o De créer sur les sen'itudes suivantes sur les parcelles cadastrées AM 5oz et AM 5o4:

o Servitude de passage o Servitude de r,ue

o Sen'itude de passage de canalisation d'eaux pluviales (en cas de pose de gouttières avec dér'ersement des eaux pluviales sur les parcelles AM 5oz

et AM So4)

o Sen'itude de tour d'échelle permettant la réparation et l'entretien de la grange

DELIBERATION

DU CONSEIL MT.]NICIPAL

DU z7 FEVRIER eoe5Reçuen préfeclute bOa/æI2025,

LW Publié le

Envoyé en préfecture le MlO3l2025

I D : 08$2 1 850 1 2 1 1 -20250227 -DELI 82025 0't 4-DE

[.e Secrétaire

Éric LeCeCHg

Ouî l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

o Décide d'annuler les délibéraüons no 2o24-Loo du 21 novembte 2o.24 et no 2025- oo3 du z3 janr.ier 2o2S portant créaüon de sen'itudes sur les parcelles cadastrées AM 5o4 et AM So2.

. Décide de créer une senitude de r'tre sur les parcelles cadastrées AM So4 et

AM 5oz.

. Décide de créer une sen'itude de passage sur les parcelles cadastrées AM 5o4 et

AM 5oz.

§ Précise que cette sen'itude de passage sera créée sur 1m de largeur au droit de la parcelle cadastrée AM zo9

§ Précise que seuls les piétons pourront emprunter cette senitude. . Décide de créer une sen'itude de passage de canalisation d'eaux pluriales sur les

parcelles cadastrées AM So4 et AM 5oz.

. Décide de créer une sen'itude de tour d'échelle sur les parcelles cadastrées

AM 5o4 et AM 5oz.

. Dit que les frais de notaire seront à la charge de I'acquéreur.

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces sen'itudes.

Iæ Maire,

Alain BIENVENUEnvoyé en préfec-ture le Ml03l2O25

Reqr en préfecturete MtÛat2ozî

U LW Publié le

lD : 085-21 E501 21 1 -20250227 DEL|B2025 01 $DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : lg

L'an deux mil vingt-cinq, le r,ingt-sept février à r,ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENYENU, Maire.

Date de convocation : zo férrier 2oz1

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance : L,AGACHE Éric

OBJET zozs.ols - VENTE D,UNE PARTIE DE I,A PARCELLE CADASTREE AI r8r

Monsieur le Maire informe que Vendée Habitat va prochainement céder le logement sis r5 rue des Ouches à Læ Langon à Monsieur Nicolas VEAU.

Afin de pouvoir accéder à l'arrière du terrain, Monsieur VEAU souhaite acquérir une bande de terrain d'1,5om de large le long de sa future propriété, soit 48mz de la parcelle cadastrée AI r8r appartenant à la commune de Le Langon.

Ouî cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents,

. Décide de céder à Monsieur Nicolas VEAU une bande de terrain de r,Som de

large, soit 48mz de la parcelle communale cadastrée AI t8r.

o Fixe à t euro symbolique la rente de ce temain.

o Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de I'acquéreur. o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

Iæ Maire, Le Secrétaire Éric leCeCgf Alain BI

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 FE\IRIER zoz5En\oyé en préfec-ture leo4,l03nt25

Reçu en préfac*urc b 0r',tæn025,

LG_rf Publié le

lD : 085-21E50121

Nombre de membres en exercice : ts

Nombre de membres présents : tl

Nombre de suffrages exprimés : 1g

L'an deux mil vingt-cinq,le vingt-sept féwier à r'ingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : zo férrier 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance: LAGACHE Éric

OBJET ZOZs-oT6 - LOCATION D,UNE PARCELLE DAITIS LE MARAIS COMMI.]NAL

Vu le contrat de bail à ferme dans le marais communal émis le rr octobre 1996 entre la Commune de Le Langon et Monsieur laurent BOBIN, pour l'exploitation de I'ilot de 8,298o ha de la parcelle cadastrée F zzo;

Considérant I'historique de renumérotation cadastrale de la parcelle du marais communal, initialement F zzo, puis F z3z en 1995 et enfin F z4t depuis 1997 (parcelle divisée en ilots) ;

Considérant le départ en retraite de Monsieur Laurent BOBIN, et la libération au 1e. janvier 2o.26 de l'ilot de 8,298o ha qu'il exploite dans le marais communal ;

Considérant les candidatures reçues pour la mise en location de I'ilot de B,z9Bo ha dans le marais communal ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents attribue à compter du terjanvier 2o26,l'ilot de 8,298o ha situé sur la parcelle du marais communal cadastré F z4t à Monsieur Victorien POUPONNOT.

Le Maire, Le Secrétaire

Éric LeCeCHg Alain BI

DELIBERATION

DU CONSEILMUNICIPAL

DU z7 FE\IRIER eoe5Envoyé en préfecture le 0410312025

Reçuen préfêcturê |e0an3l202',

LW Publié h

lD : 08$21 8501 2 1 I -20250227 -DEL|B2025 01 7-DE

Nombre de membres en exereice : ts

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : rg

L'an deux mil vingt-cinq,le vingt-sept férrier à ringt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement conl'oqué, s'est réuni à la mairie de Le [,angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIEMTENU, Maire.

Date de convocation : zo férrier 2o2S

Prêsents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LÀ,GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [ouise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIETIVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance : IÂGACHE Éric

OBJET zozs-ol- * AVENANT A I-A COITIVENTION DETER]VIINANT LES CHARGES DE FON TIONNEMENT DU RE,GROUPEMENT PEpAGOGIQUE INTERCOMMTJNAL LE LANGON - PETOSSE

Vu le regroupement pedagogique intercommunal créé en t99S par les communes de Iæ l.angon et de Petosse ;

Vu la convention du rz juin zor5 déterminant les charges de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal [æ Langon - Petosse, et notamment son article g- définition des charges et montant des participations ;

Considérant que l'équipe enseignante a demandé à ce que le montant de subvention attribué par élèr'e au titre des projets pédagogiques soit rér'isé ;

Læ Conseil municipal, à I'unanimité des membres présents,

o Fixe à 5o € par élèr'e la subvention pour les projets pédagogiques. o

Dit que cette modification fera l'objet de l'avenant no z à la convention

déterminant les charges de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal Iæ Langon-Petosse.

o Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant no 2.

Iæ Secrétaire

Éric LACRCHE

I-Æ

Alain

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 FE'YRIER eoz5Envoyé en prébctuie le O4/03X2025

Rê$ enprébcturele0,U03/2025,

LW

lD : 085-2185012'l

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : tg

L'an deux mil vingt-cinq, Ie vingt-sept férrier à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le [.angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : zo féwier zozs

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, L-A,GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry', ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [.ouise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance: L,AGACHE Éric

OBJET 2o25.o18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMI.INALES

Apres délibération et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal rote les subventions suivantes sollicitées au titre des voyages scolaires :

+ Coopérative scolaire de Læ l,angon + Coopérative scolaire de Petosse

[æ Maire,

Alain BIENYENU

r65o€

7oo e

[æ Secrétaire

Éric taCeCHe

DELIBERATION

DU CONSEIL MI]NICIPAL

DU z7 FEIIRIER eoz5EnvoyÉ an pÉfucture h (XÆ312025

Resren prÉboturete(X/oÿzo25

S LW Publié le

lD : 0E5-21850121 9.DE

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres présents : tl

Nombre de suffrages exprimés : rg

L'an deux mil vingt-cinq,le vingt-sept férrier à r'ingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocaüon: zo fél'rier 2ozs

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [ouise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance: LAGACHE Éric

OBJET zozs.olq _ TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOI,AIRES - CONVENTION

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté prér'oit une aide financière aux communes rurales défavorisées qui instaurent une tarification sociale pour leurs cantines scolaires, selon un mécanisme très simple : la grille tarifaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs, basés sur les revenus ou quoüents familiaux, avec au moins un tarif inférieur ou égal à r € et un supérieur à r C.

Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectir,'ités pour chaque repas facturé r C ou moins aux familles.

Une convention triennale est alors signée entre le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, et la commune.

Par délibération no 2o2t-ogzbis du zr octobre 2ozL,le Conseil Municipal de læ Langon

a décidé de mettre en place la tarification sociale pour sa cantine scolaire à compter du

1er janr,'ier 2022. La convention triennale avec le Ministère du Travail, de la Santé et

des Solidarités a été signée le z5 octobre 2021.

Les trois années s'étant écoulées, c'est par délibération no zoz4-oÿ2 du ro octobre 2024, que le Conseil Municipal de Le Langon a décidé de renouveler la mise en place de la tarification sociale pour sa cantine scolaire, à compter du ler janvier zoz5. Les règles de remboursement de l'Etat ayant quelque peu changé, la grille tarifaire a été modi{ïée. La nouvelle convention triennale avec le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a été signée le r4 octobrc 2024.

Lors de la demande de prise en charge du dernier quadrimestre 2024 (septembre à décembre 2oz4), il est apparu que la première convention était échue au 25 octobre 2024, soit conformément à son article 5, à la date anniversaire de sa signature.

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 FE'YRIER zoz5Afin de limiter l'impact financier, il est proposé d'établir une nouvelle conr.ention couvrant la période du z6 octobre zo24 au 3r décembre 2o.24.

Vu le Code général des collectirités territoriales ;

Vu la délibération n" zo24-o53 du z3 mai zoz4 ;

Après délibération et à I'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal :

Envoyé en péfecture le 04/03t2025

Reçu en préfecrurete 04,tO3t202S

f l_W Publié le

lD : 0E$21 E5012 1 1 -20250227 -OËL|B201 5 01 $DE

[æ Secrétaire

Éric LACACHS

a Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convenüon triennale portant

sur la tarification sociale des canünes scolaires :

Solidarités.

Fixe la tarificaüon sociale comme suit :

Quotient familial Tarif

o-1000 troo €

1001-1200 3,OO €

12oret+ 3,40e

Rappelle que les familles ont déjà été facturées pour la periode du z6 octobre 2o24au 3t decembre 2024. De ce fait, dit qu'aucune demande de regularisation ne leur sera adressée.

Dit que les autres disposiüons de la délibération no 2o24-o1g du z3 mai zoz4 restent inchangées.

a

[æ Maire,

Alain BIENYENUEnvoyé en préIecture le (X/0@025

Resren préfecture b0a/æ/202s5

LW Publié le

lD : 085-2'l 8501 2 I 1 -20250227.

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

11

13

L'an deux mil üngt-cinq, le vingt-sept fér.rier à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation: zo fér'riet 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance : IAGACHE Éric

OBJET zozs-ozo _ CAIYTINE - TARIFS PARTICULIERS

Madame Marie-Claude SEILLIER informe qu'il est nécessaire de définir un tarif de eantine pour les enfants soumis à un PAI (Plan d'Accueil Individualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents, mais pris au restaurant scolaire.

Vu la délibératior rf 2o24-o92 du ro octobre 2c.24 fixant les tarifs de cantine et garderie à compter 6, 1..janüer 2o.25;

Considérant que le tarif de cantine doit être différent lorsque, dans le cadre d'un PAI, un parent est contraint de fournir le repas ;

Pour les enfants soumis à un PAI (Plan d'Accueil Individualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents, mais pris au restaurant scolaire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

o Fixe une tarification sociale comme suit à compter du t"'mars 2C.25:.

Quotient familial Tarif

o-1000 or2o c

1oolet+ 0,68 e

Dit qu'en l'absence de justificatif (attestation de quotient familial ou avis

d'imposition sur le revenu) le repas sera facturé o,68 €.

précise que le quotient familial transmis par les familles sera valable pour

l'année scolaire en cours.

a

a

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 FE\IRIER eoe5EnvoyÉ en uÉûacture le 04/03t12025

Res.ren péhcturele 04/æ12025t

LW Publié le

lD :085-21850121

Si une famille connait un changement important de situation en cours d'année (séparation, chômage, reprise d'activité...), elle devra le signaler au sen'ice en

mairie. Ainsi ce nou\€au quotient familial sera appliqué sur le mois suilant, sans rétroactirtté.

[æ Maire,

Alain BIENTIENU

Le Secrétaire

Éric feCeCHgRepen pr6fecrur6 too4/0sy202sS

LW Publié le

Envoyé en préfedure le 0É,lO3l2O25

lD : 08$218501 21 1-20250227 -OEL|B2025 021-DE

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres presents : 1r

Nombre de suffrages exprimés : 13

L'an deux mil vingt-cinq,le ringt-sept férrier à ringt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le [angon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocaüon : zo férrier 2o2S

Frésents : BIENVENU Alain, AIME Anne, I-AGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierrl,, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance: I,AGACHE Éric

OBJET zozs-ozr - FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL zEME CI.ASSE A TEMPS COMPLET ET D,UN POSTE D'ADJOINT TECHNIOUE TERRITORIAL A TEMPS COM PLET

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à I'article L3r3-r du Code général de la fonction publique,les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des sen'ices, même lorsqu'il s'agit de modifier Ie tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du zo janrier 2o2S:.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 fér'rier 2o2S;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'agent polyralent du senice technique ouvert sur le grade d'adjoint technique territorial principal fls 2ème classe, en raison du départ en retraite (non remplacé) de l'agent 1" 1"' juillet2o2S;

Considérant que par délibération du z3 maizoz4,le Conseil Municipal acréê un poste de responsable du senice technique sur le grade d'adjoint technique territorial principal tè'. classe ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de responsable du senice technique ouvert sur le grade d'adjoint technique temitorial, en raison du départ en retraite de l'agent 1. 1e' juillet2o.24

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DII z7 FEVRfER zoe5Em,oyé en préfaciure le 0410@025

Reçu en préûacture le 04/032025,

LW Publié le

lD : 085-2'1850121 1

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

. la suppression d'un emploi d'agent polyvalent du sen'ice technique ouvert sur

le grade d'adjoint technique territorial principal ds 2èmc classe, permanent, à temps complet.

. Ia suppression d'un emploi de responsable du sen'ice technique ouvert sur le grade

d'adjoint technique territorial, permanent, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du ler mars 2o2S i

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Agents techniques territoriaux,

Grade : Adjoint technique territorial principal ds 2ème classe

Temps de travail : Temps complet

o ancien effectif : z

. nouvel effectif : r

Grade : Adjoint technique territorial

Temps de travail : Temps complet

. ancien effectif : r

. nouvel effectif : o

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, adopte les modificàtions du tableau des emplois ainsi proposées.

[æ Maire,

Alain BIENVENU

Læ Secrétaire

Éric raCeCHeEnvoyé 6n préfecture le o4,l08f2025

Res en préfedurete04/03t202S,

LW Publié le

lD : 085-21850121 1

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 13

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept fér'rier à ringt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : zo férrier 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise.

Absent : VERDON Gérard

Excusé : CHAUDREL Maurice

Pouvoirs : JOLLY Nicolas à BIENVENU Alain

AUGER Suzanne à AIME Anne

Secrétaire de séance : T AGACHE Éric

OBJET zozs.ozz - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE

SERYICES AIIX FA]VI ILLES zozs-zo zo

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération communautaire not2_r du z7 janvier 2o2S approuvant la CTG 2o2S- 2o2g entre la Communauté de communes Pays de Fontenay'Vendée et la Caisse d'Allocations Familiales de la Vendée ;

Considérant que chaque convention territoriale globale permet des partenariats financiers avec la CAF et indique les objectifs de travail pour répondre aux enjeux de territoire ;

Considérant que la convention territoriale globale zozo-2o24 est arrivée à échéance au 31 décembre 2oz4;

Considérant que les objectifs de travail inscrits dans la convention territoriale globale 2e.21-2e.29 permettent la continuité des partenariats financiers, des bonus pour les actions nouvelles et l'appui technique de la CAF ;

Considérant que la convention territoriale globale zoz5-zoz9 est en adéquation avec le travail des élus depuis I an pour préciser ses axes suivants :

Axe r. Accompagner le dér'eloppement des services.

Axe z. Réduire les inégalités d'accès aux actiütés et participer à l'épanouissement de I'enfant.

Axe 3. Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes.

-t

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 FEIIRIER eoe5Envoyé en préf ectu c e le M I 03 I 2025

Rêgr en pdfecturele0rU03l2025s

LW Publié le

lD : 08$21850121'l

est II

Axe 4 : Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité.

Axe 5. Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires.

Axe 6. Renforcer I'engagement pour le respect de l'enüronnement.

o Proposé que la convention territoriale globale cour,re les années 2oz' àzozg,

. Rappelé que les prestations de sen'ice de la CAF et les subrentions se

répartissent de la façon arrondie suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents :

Approuve la Convention territoriale globale 2c.21-2c.29 de la Communauté de communes Pals de Fontenay-Vendée avec la Caisse d'Allocations Familiales. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. a

Le Maire,

Alain BIENYENU

Le Secrétaire

Éric t RCeCHf,

2024

Pays de Fontenay-Vendée 5OO Ooo €

Collectivités et associations du Pays de Fontenay-Vendée 4oo ooo e

Allocations aux familles 2 000 000 €

Total général 2 goo ooo €